Déliberation - deliberations 20 decembre 2023

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Déliberation - Deliberation N° 149 du 19 decembre 2018

unknown - Communauté de communes - Ardenne Rives de Meuse -

Déliberation - deliberations 20 decembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 decembre 2023)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 31 – 2023

Installation de Monsieur Michael DEVOUDELLE, Conseiller Municipal

Suite à la démission de Madame Marie-Louise PAVILLOT, conseillère municipale en date du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal ne se compose plus que de 18 membres.

Afin de le ramener à son effectif légal de 19 membres, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.

Il s’agit de Monsieur Michael DEVOUDELLE né le 31/08/1973 à VILLERS SEMEUSE (08) demeurant 22 avenue de la Marne à LA FRANCHEVILLE, venant dans l’ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de Conseiller Municipal. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 32 - 2023

Engagement des dépenses nouvelles sur l’exercice 2024

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que lorsqu’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

L’exécutif est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation donnée par l’organe délibérant doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré

DECIDE d’autoriser le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Affectation des crédits BP 2023 Ouverture des Crédits 2024

Chapitre 20 5 000,00 € 1 250,00 €

2031 - Frais d'étude 5 000,00 € 1 250,00 €

2051 - Concessions et droits similaires - € - €

Chapitre 21 265 000,00 € 66 250,00 €

2111 - Terrains nus - € - €

2112 - Terrains de voirie - € - €

2116 - Cimetières 18 000,00 € 4 500,00 €

2121 - Plantation d’arbres et d’arbustes 10 000,00 € 2 500,00 €

2128 – Autres agencements et aménagement de terrains 110 000,00 € 27 500,00 €

21312 - Bâtiments scolaires 5 000,00 € 1 250,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 5 000,00 € 1 250,00 €

2152 – Installations de voirie 100 000,00 € 25 000,00 €

21578 – Autres matériels et outillages de voirie 5 000,00 € 1 250,00 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 € 500,00 €

2184 - Mobilier 5 000,00 € 1 250,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250,00 €

Chapitre 23 - € - €

2312 - Agencements et aménagements de terrains - € - €

TOTAL 270 000,00 € 67 500,00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 33 - 2023

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Après avoir pris connaissance du (ou) des contrat (s) avec ses Conditions Générales 2022 - adressés par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve les taux, les éléments optionnels et les prestations,

Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., taux de 7.61 %, pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire.

Les options choisies : Charges patronales : 0 %

Supplément familial de traitement : OUI / NON

Indemnités Accessoires (Régime indemnitaire, primes) : OUI / NON

AUTORISE le Maire à signer le contrat CNP Assurances, Conditions Générales 2023, pour ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024,

DEGAGE les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 34 – 2023

Convention Territoriale Globale

Le Conseil Municipal,

VU la délibération en date du 2 décembre 2020 autorisant le Maire à signer la Convention Territoriale Globale entre la commune de La Francheville et la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes pour une durée de 4 ans,

VU les résultats positifs et des avancées significatives issues de ladite convention, notamment dans les domaines de l'accueil des enfants porteurs de handicap, du développement culturel, de la promotion de la parentalité et de l'animation sociale,

CONSIDERANT les propositions d'axes stratégiques pour le renouvellement de ladite convention, incluant la création d'un nouvel axe "communication", l'extension des horaires d'ouverture de l'espace culturel le samedi, la mise en place d'une régie, la nomination d'un élu référent à la CTG, et l'exploration de solutions pour l'agrandissement de la salle de restauration,

Après en avoir délibéré, décide :

D'ACCEPTER le renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes pour une nouvelle période de 4 ans, conformément aux termes présentés dans le projet de convention joint à la présente délibération.

D'AUTORISER le Maire à signer la nouvelle convention ainsi que tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 35 - 2023

Commissions communales

Le Conseil Municipal,

VU les récentes démissions des conseillers municipaux et afin de compléter les commissions communales.

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré conformément aux dispositions du Code général des Collectivités Territoriales,

DECIDE comme suit la composition des commissions municipales, Culture – Sport -

Animations

Animations

Finances - Communication Gestion du Patrimoine Urbanisme - Travaux

Commande publique

FORTIN Alain FORTIN Alain FORTIN Alain FORTIN Alain

DELISEE Thierry GELMETTI Annick COMPERE Céline AUBRY Eric

AUBRY Eric HENRY Pascal LEROUX Didier DELISEE Thierry

LEROUX Didier DELISEE Thierry DETHIERE Bruno PESSIN Alexis

PESSIN Alexis LEROUGE Philippe LEROUGE Philippe LEROUX Didier

DETHIERE Bruno DETHIERE Bruno HENRY Pascal

COMPERE Céline LAMACQ Alain

DETHIERE Bruno

Cadre de vie

Scolaires et Périscolaires

FORTIN Alain FORTIN Alain

PESSIN Alexis DELISEE Thierry

DELISEE Thierry DOUETTE Stéphanie

LAMBERT Nathalie DEVOUDELLE Michaël

DUCHENOIS Savine DUCHENOIS Savine

DETHIERE Bruno DETHIERE Bruno

LEROUGE Philippe COMPERE Céline

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 36 - 2023

Annule et remplace la délibération 11-2023 du 13 avril 2023

Tarifs des repas, de l’A.C.M. périscolaire avec le quotient familial

VU la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la commune et la CAF en date du 20 décembre 2023.

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire de modifier la grille tarifaire l’A.C.M. périscolaire et aux repas en proposant un tarif à la demi-heure et pour le temps de midi.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2024 la grille du quotient familial indiquée ci-après :

Selon les horaires :

Garderie : 07h30 – 08h30

Restauration : 11h30 – 13h30

Garderie 16h30 – 18h00

Garderie à compter de 18h00, toute demi-heure entamée sera facturée 10€.

Le quotient familial retenu sera celui en cours de validité au moment de la facturation. Toute demi-heure entamée est due.

Quotient familial

Tarif garderie

matin

Tarif repas

Tarif garderie midi

Tarif garderie soir

QF jusqu’à 630 €

0.60 € la ½

heure

4.19 € le repas

1.20 €

0.60 € la ½ heure

QF de 631 à 900 €

0.65 € la ½

heure

4.29 € le repas

1.30 €

0.65 € la ½ heure

QF de 901 et plus

0.70 € la ½

heure

4.39 € le repas

1.40 €

0.70 € la ½ heure

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 37 – 2023

Annule et remplace la délibération n°13-2023 du 13 avril 2023

Tarifs des repas, temps de garderie et activités de l’ACM périscolaire des mercredis Avec le quotient familial

VU la délibération n°53-2020 du 14 décembre 2020 mettant en place, l’accueil ACM des enfants les mercredis selon les horaires :

Garderie : 07h30 – 08h30

Activité : 08h30 – 11h30

Restauration : 11h30 – 13h30

Activité : 13h30 – 16h30

Garderie 16h30 – 17h30

VU la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la commune et la CAF en date du 20 décembre 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la proposition de modifier la grille tarifaire en proposant un tarif à la demi-heure et pour le temps de midi.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2024 la grille du quotient familial indiquée ci-après :

Le quotient familial retenu sera celui en cours de validité au moment de la facturation. Toute demi-heure entamée est due.

Quotient

familial

Tarif garderie

matin

Tarif activité

matin Tarif repas

Tarif garderie

midi

Tarif activité

après-midi

Tarif garderie

soir

QF jusqu’à

630 €

0.60 € la ½

heure

3.60 €

l’activité

4.19 € le

repas

1.20 € 3.60 €

l’activité

0.60 € la ½

heure

QF de 631 à

900 €

0.65 € la ½

heure

3.90 €

l’activité

4.29 € le

repas

1.30 € 3.90 €

l’activité

0.65 € la ½

heure

QH de 901 et

plus

0.70 € la ½

heure

4.20 €

l’activité

4.39 € le

repas

1.40 € 4.20 €

l’activité

0.70 € la ½

heure

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 38 – 2023

Annule et remplace la délibération n°14-2023 du 13 avril 2023

Mise en place et tarification des « jeudis sport santé »

Depuis 2009, la commune a mis en place une activité de sport pour les enfants de 6 à 12 ans les jeudis de 17h à 18h à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire expose la nécessité de facturer cette prestation par souci d’équité pour les parents dont les enfants sont à la garderie et qui payent pour ce temps périscolaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la proposition de mettre en place la grille tarifaire suivante :

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2024 la grille du quotient familial pour les « jeudis sport santé ».

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conforme

Quotient familial

Activité 17h-18

QF jusqu’à 630 € 1.20 €

QF de 631 à 900 € 1.30 €

QH de 901 et plus 1.40 €EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 39- 2023

Annule et remplace la délibération 12-2023 du 13 avril 2023

Tarifs de l’A.C.M. EXTRASCOLAIRE avec le quotient familial

VU la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la commune et la CAF en date du 20 décembre 2023 qui fixe les heures des Centres Aérés de LA FRANCHEVILLE,

Après avoir entendu Monsieur le Maire sur la proposition de continuer d’appliquer le quotient familial aux différents tarifs publics relatifs à l’A.C.M. Extrascolaire et aux repas

Vu la nécessité de mettre en place, en complément, un service de garderie de 7h30 à 8h30 et de 17h à 17h30 pour répondre aux besoins des parents

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2024 les grilles du quotient familial indiquées ci-après :

Le quotient familial retenu sera celui en cours de validité au moment de la facturation.

Ce tarif dégressif ne concerne que les enfants jusqu’à 12 ans.

Toute demi-heure entamée est due.

Le centre aéré de 8h30 à 17h00 :

Quotient familial

Habitant ou scolarisés LA

FRANCHEVILLE EXTERIEUR

Tarif forfaitaire

à la semaine Tarif du repas

Tarif forfaitaire

à la semaine Tarif du repas

QF jusqu’à 630 €

23.75 € 28.75 €

18.75 € 5 € 23.75 € 5 €

QF supérieur à 630 €

40 € 5 € 45 € 5 €

Les temps de garderie de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 17h30 :

Quotient familial

Tarif garderie

QF jusqu’à 630 €

0.60 € la ½ heure

QF de 631 à 900 €

0.65 € la ½ heure

QF de 901 et plus

0.70 € la ½ heure

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 40 - 2023

Demande de subvention de Fonds Européens au titre du programme LEADER pour la fourniture et la pose d’un City Stade

Après avoir entendu le rappel de Monsieur DELISEE sur l’utilité de la création d’un City Stade pour la commune de LA FRANCHEVILLE afin de répondre à la demande croissante des habitants, du groupe scolaire et des associations locales. La municipalité a donc pris l'initiative de créer un City Park polyvalent au niveau de la parcelle ZA 0086, route de Paris pour offrir à tous un espace de loisirs moderne et sécurisé.

Le coût des travaux qui consistent en la réalisation de la plateforme en béton poreux et la fourniture et pose d’un city stade s’élève à 92 107,00€ HT.

Monsieur DELISEE indique qu’il y a lieu de solliciter l’aide de l’Europe (Fonds LEADER).

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Dépenses :

réalisation de la plateforme en béton poreux 47 737, 00 € HT

fourniture et pose d’un city stade 44 370, 00 € HT

Montant total des dépenses HT : 92 107, 00 € HT

Recettes :

LEADER : 58 948, 48 € HT

Autofinancement HT 33 158, 52 € HT

Montant total des recettes HT : 92 107, 00 € HT Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De réaliser le projet de création d’un City Stade au niveau de la route de Paris ; - De solliciter une demande de subvention de Fonds Européens au titre du programme LEADER ;

- De valider le plan de financement susmentionné ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conformeEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 41 - 2023

Attribution d’un bon d’achat pour les nouveaux nés de la commune

Le Maire expose l’opération d’attribution d’un bon d’achat à faire valoir chez un fournisseur choisi par la commune aux parents de nouveaux nés de l’année 2023, avec comme conditions : - de résider à LA FRANCHEVILLE au moment de la naissance de l’enfant ainsi qu’à la date de la cérémonie des vœux du Maire organisée en janvier de l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet tel qui lui a été présenté,

ARRETE le montant du bon d’achat à 30 euros,

AUTORISE le Maire à mener toutes les démarches nécessaires afférentes à cette demande.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 42 - 20223

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des personnes désignées par la commission de fleurissement pour recevoir un prix dans le cadre des maisons fleuries de 2023,

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,

ARRETE la liste des personnes récompensées au titre de l’année 2023, comme indiqué ci-dessous. Ces récompenses seront sous la forme d’un bon d’achat à faire valoir chez un fournisseur choisi par la commune.

1 Madame BECQ Amandine 30,00 €

2 Madame et Monsieur BLAIN Maryse et Daniel 30,00 €

3 Madame DANILCZYK Edwige 30,00 €

4 Madame et Monsieur FLECHEUX Chantal et Michel 30,00 €

5 Madame et Monsieur GEOFFROY Annie et Denis 30,00 €

6 Madame et Monsieur GERARD Corinne et Denis 30,00 €

7 Madame HOUZELLE Lucienne 30,00 €

8 Madame et Monsieur LAGARDE Danièle et François 30,00 €

9 Madame et Monsieur LOMBART Sylviane et PIETRUSZKA Jean 30,00 €

10 Madame et Monsieur LOUIS Françoise et Serge 30,00 €

11 Madame et Monsieur MORISOT Micheline et Dominique 30,00 €

12 Madame et Monsieur NIZET Françoise et Guy 30,00 €

13 Madame et Monsieur PINTO Lucette et Joaquim 30,00 €

14 Madame et Monsieur POQUET Odile et Daniel 30,00 €

15 Madame et Monsieur RICAULT Simone et Philippe 30,00 €

16 Madame et Monsieur SAMYN Nadine et Pierre 30,00 €

17 Madame et Monsieur SCHOONBAERT Lydie et Richard 30,00 €18 Madame et Monsieur VIT Nicole et Frédéric 30,00 €

19 Madame VUILLEMET Monique 30,00 €

20 Madame GISQUET Jacqueline 30,00 €

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 43 – 2023

Décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

ARRETE la décision modificative suivante sur le BUDGET COMMUNAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11 – Charges à caractère général

En dépense

60633 – Fournitures de voirie - 600,00€

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

En dépense

657358 –Autres groupements + 600,00€

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conformeEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

* * * * *

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 44 – 2023

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et R. 1617-24 ;

Monsieur le Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de SGC CHARLEVILLE MEZIERES – SEDAN a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 3 241,22 € (aux comptes 6541/6542) et 230,73€ (au compte 6541).

Il précise que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire, le périscolaire, l’extra- scolaire et de la TLPE.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 3 241,22 € (aux comptes 6541/6542) et 230,73€ (au compte 6541). AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2024, aux comptes 6541 et 6542.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

La Francheville * * * * *

Séance du 20 décembre 2023

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L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.

Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Michaël DEVOUDELLE, Eric AUBRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Céline COMPERE.

Absents ; Nathalie LAMBERT, Mélanie LECLET, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Jonathan HENRY, Sandra CREPIN, Alain LAMACQ, Fréderic LECLET,

Procuration : Nathalie LAMBERT à Thierry DELISEE

Mélanie LECLET à Céline COMPERE

Jonathan HENRY à Pascal HENRY

Alain LAMACQ à Bruno DETHIERE

Frédéric LECLET à Philippe LEROUGE

Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Membres présents : 11

Nombre de pouvoirs : 5

Suffrages exprimés : 16

N° 45 – 2023

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

N°27 – 2022 du 16 novembre 2022

MODALITES D’ORGANISATION DES ASTREINTES

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la rémunération du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur,

VU l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur,

VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l'avis FAVORABLE du comité technique paritaire en date du 5 décembre 2023 ;

CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire d’organiser, dans l’intérêt du service, la mise en œuvre des astreintes au sein des services,

L’autorité territoriale propose d’organiser les astreintes du personnel comme suit :

 Mise en place de période d’astreinte dans les cas suivants :

- Viabilité hivernale (déneigement, salage) : astreinte d’exploitation

 Périodicité, roulement, horaires et délai de prévenances :

- Les astreintes d’exploitation :

Pour les week-ends :

Les astreintes comment le vendredi à 18 h jusqu’au lundi 8 h

Pour les jours fériés

Les astreintes commencent à 18 h la veille jusqu’à 8 h le lendemain du jour férié

 Moyens mis à disposition :

- Un téléphone portable PTI (Protection du Travailleur Isolé) professionnel sera mis à la disposition des agents.

- Véhicule et matériel nécessaire au déneigement et au salage.

 Services et personnels concernés

Le personnel du service technique :

- titulaire (Adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe)

 Modalités de rémunération ou de compensation des astreintes :

L’employeur versera à l’agent une indemnité, ou à défaut, un repos compensateur, conformément aux modalités fixées par les textes.

Le temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunérée en sus de l’indemnité. Il s’opère par le paiement d’heures supplémentaires pour les agents à temps complet ou par l’octroi de récupération.

 Déclenchement de l’intervention :

Le responsable des Services Techniques sera en charge d'appeler ses collègues s'il le juge nécessaire en fonction des conditions climatiques.

En cas d'intervention, cette prise d'initiative fera l'objet d'une compensation sous la forme d'une heure de repos compensateur.

Le Conseil, après avoir délibéré :

 DECIDE de mettre en place, à compter du 4 décembre 2023 des astreintes dans les modalités exposées ci-dessus et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaire et de la présente délibération.  PRECISE que :

- les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir,

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier. Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour avis conforme