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Déliberation - deliberations 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 14 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE R°6#87 préfeiure le 04/04/2024
DE LA COMMUNE DE ele . ID : 008-210801643-20240314-2024 01-DE
La Francheville + %X *% *& *#
Séance du 14 mars 2024
* k # XX *X
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de
la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La
Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, , Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE,
Alain LAMACOQ, Philippe LEROUGE,
Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Céline COMPERE.
Absents; Mélanie LECLET, Michaël DEVOUDELLE, Annick GELMETTI, Sandra CREPIN, Fréderic
LECLET, Pascal HENRY, Jonathan HENRY
Procuration : Mélanie LECLET à Céline COMPERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Frédéric LECLET à Bruno DETHIERE
Membres en exercice : 17 Date de la convocation : 6 mars 2024
Membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 13
U N° 1- 2024
Maintien ou non des fonctions d’adjoint d’un élu après retrait de l’ensemble de ses délégations
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-20 qui
confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à trois le nombre des Adjoints
au Maire,
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Annick GELMETTI en qualité de
deuxième Adjoint au Maire, en date du 23 mai 2020,
VU l'arrêté du 23 mai 2020 par lequel le Maire a donné délégation à Madame Annick GELMETTI,
adjointe pour signer tous les documents relatifs au service communal des finances, de la comptabilité
et la communication, animer la commission dont elle a la responsabilité et dont elle assure la
présidence en l'absence du maire : Commission communication et affaires financières,
VU l'arrêté du 31 janvier 2024 portant retrait de délégation à Madame Annick GELMETTI, deuxième
Adjoint au Maire
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communale,
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se
prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions
l'est demandé au conseil municipal:
- de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature au 2èmeAdjoint au
Maire, Envoyé en préfecture le 04/04/2024
/Reçuien préfecture |e 04/04/2024 Publié le |
ID : 008-210801643-20240314-2024 01-DE
- de décider du maintien ou non du 2èmeAdjoint dans ses fonctil
retrait de l’ensemble de ses délégations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du retrait de délégation de fonction et de signature au 2ème Adjoint au Maire. -_ DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin secret.
Il est procédé au déroulement du vote :
Résultat :
Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 a) Nombre de votants (enveloppe déposées): 10
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral): O c) Nombre de bulletins blancs : O
d) Nombre de suffrages exprimés : 10
e) Majorité absolue : 5
DECIDE de faire cesser les fonctions du 2èmeAdijoint au Maire.
Adoptée à la majorité
Par 10 voix contre O0 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE pubigié© 0 A EN
DE LA COMMUNE DE ID : 008-210801643-20240314-2024 02-DE
La Francheville *k X X %X *%
Séance du 14 mars 2024
Æ X * %X X
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de
la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La
Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, , Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE,
Alain LAMACOQ, Philippe LEROUGE,
Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Céline COMPERE.
Absents ; Mélanie LECLET, Michaël DEVOUDELLE, Annick GELMETTI, Sandra CREPIN, Fréderic
LECLET, Pascal HENRY, Jonathan HENRY
Procuration : Mélanie LECLET à Céline COMPERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Frédéric LECLET à Bruno DETHIERE
Membres en exercice : 17 Date de la convocation : 6 mars 2024
Membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 13
| N° 2-— 2024 |
Indemnités aux Conseillers délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°06-2020 et 07-2020 du 3 juin, fixant les indemnités de fonction du Maire et des
Adjoints au Maire,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la
limite des taux maxima prévus par la Loi pour chaque catégorie d'élus,
Après avoir entendu le Maire préciser qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les Conseillers municipaux auxquels le Maire
délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle
doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant
reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser
l'indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune,
Après avoir entendu l'exposé du Maire sur son souhait de nommer cinq (5) Conseillers Délégués,
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer, dès que les arrêtés de nomination auront été pris, les ipupiéie ‘© 777
- Mme Savine DUCHENOIS : 2,50 % de l'indice brut 1027
-_ Mme Nathalie LAMBERT : 2,50 % de l'indice brut 1027
- M. Thierry DELISEE : 6,00 % de l'indice brut 1027
M. Philippe LEROUGE : 2,50 % de l'indice brut 1027
- M. Bruno DETHIERE : 2,50 % de l'indice brut 1027
DIT que ces indemnités seront versées mensuellement.
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
ID : 008-210801643-20240314-2024 02-DE
Adopté par 7 voix pour, 0 voix contre, et 3 abstention Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 008-210801643-20240314-2024 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * *X # *% *%
Séance du 14 mars 2024
X XX XX X *X
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de
la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La
Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, , Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE,
Alain LAMACOQ, Philippe LEROUGE,
Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Céline COMPERE.
Absents; Mélanie LECLET, Michaël DEVOUDELLE, Annick GELMETTI, Sandra CREPIN, Fréderic
LECLET, Pascal HENRY, Jonathan HENRY
Procuration : Mélanie LECLET à Céline COMPERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Frédéric LECLET à Bruno DETHIERE
Membres en exercice : 17
Membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 13
Date de la convocation : 6 mars 2024
N° 3— 2024 |
Commissions communales
Le Conseil Municipal,
VU les récentes démissions des conseillers municipaux et afin de compléter les commissions communales.
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré conformément aux dispositions du Code général des
Collectivités Territoriales,
DECIDE comme suit la composition des commissions municipales,
FORTIN Alain FORTIN Alain FORTIN Alain FORTIN Alain DELISEE Thierry DETHIERE Bruno LEROUX Didier LEROUX Didier
LEROUX Didier GELMETTI Annick COMPERE Céline DELISEE Thierry
PESSIN Alexis HENRY Pascal DETHIERE Bruno PESSIN Alexis
DETHIERE Bruno DELISEE Thierry LEROUGE Philippe HENRY Pascal
COMPERE Céline LEROUGE Philippe LAMACQ Alain
DETHIERE Bruno
DETHIERE Bruno
LEROUGE Philippe
DETHIERE Bruno
COMPERE Céline
_ Cadredevie | Scolaires et Périscolaires
7 FORTINAlain | FORTINAlain
PESSIN Alexis LEROUGE Philippe
DELISEE Thierry DELISEE Thierry Adopté à l'unanimité des membres présents
LAMBERT Nathalie DEVOUDELLE Michaël
DUCHENOIS Savine DUCHENOIS Savine Pour avis conforme Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 008-210801643-20240314-2024 04-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS
DE LA COMMUNE DE
La Francheville *k *% *% *X *X
Séance du 14 mars 2024
X #X XX X *X
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de
la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La
Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, , Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE,
Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE,
Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Céline COMPERE.
Absents; Mélanie LECLET, Michaël DEVOUDELLE, Annick GELMETTI, Sandra CREPIN, Fréderic
LECLET, Pascal HENRY, Jonathan HENRY
Procuration : Mélanie LECLET à Céline COMPERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Frédéric LECLET à Bruno DETHIERE
Membres en exercice : 17 Date de la convocation : 6 mars 2024
Membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 13
| N° 4-— 2024 |
CONVENTION ARDENNES INGENIERIE
Dans le cadre d’un projet de construction d’un parking route du Fort souhaite que les services du
Département l’accompagnent via le dispositif ARDENNES INGENIERIE dans le cadre de ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE :
- De solliciter, dans le cadre du dispositif ARDENNES INGÉNIERIE du Conseil départemental des
Ardennes, la mission d'accompagnement à la conduite du projet suivant :
RD 34 - Rue du Fort :création de stationnements sur chaussée et d’un parking.
- D’approuver la convention qui précise le cadre de la mission d'accompagnement à la conduite
de projet et les engagements réciproques de chaque partie
- D’autoriser le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Pour avis conforme Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 008:210801643-20240314-2024 _05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS
DE LA COMMUNE DE
La Francheville *k XX # *X *%
Séance du 14 mars 2024
*%X *X *X X *X
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de
la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La
Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, , Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE,
Alain LAMACO, Philippe LEROUGE,
Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Céline COMPERE.
Absents; Mélanie LECLET, Michaël DEVOUDELLE, Annick GELMETTI, Sandra CREPIN, Fréderic
LECLET, Pascal HENRY, Jonathan HENRY
Procuration : Mélanie LECLET à Céline COMPERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Frédéric LECLET à Bruno DETHIERE
Membres en exercice : 17 Date de la convocation : 6 mars 2024
Membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 13
E N° 5— 2024 |
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de2°"° classe
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
l'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois
Compte tenu que le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe à temps complet fait
l’objet d'un avancement de grade, il convient de supprimer l'emploi correspondant.
Vu l'avis favorable du C.S.T., séance du 30 janvier 2024.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l'emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2° classe à temps complet
(35/35°) à compter du 15 mars 2024,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 34, Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 008-210801643-20240314-2024_05-DE
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire, suppression de l'emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe à temps complet (35/35°) à compter du 15 mars 2024,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 008-210801643-20240314-2024 _06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * *X % * *X
Séance du 14 mars 2024
* *X *% *X *X
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de
la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La
Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, , Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE,
Alain LAMACO, Philippe LEROUGE,
Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Céline COMPERE.
Absents; Mélanie LECLET, Michaël DEVOUDELLE, Annick GELMETTI, Sandra CREPIN, Fréderic
LECLET, Pascal HENRY, Jonathan HENRY
Procuration : Mélanie LECLET à Céline COMPERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Frédéric LECLET à Bruno DETHIERE
Membres en exercice : 17 Date de la convocation : 6 mars 2024
Membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 13
N° 6- 2024 E
Convention de prise en charge de la gestion et entretien infrastructures départementales
Le Conseil Municipal,
VU le projet de DP n° 008 180 23 À 0024 de la SCI La Francheville Immobilier comportant une aire de
stationnement ouverte au public de 49 places.
VU la nécessité d'aménager un passage piéton au niveau de la route de Paris aux abords du n°9 :
CONSIDERANT que cet axe est une route départementale et qu’à ce titre une convention d’entretien
de ces dispositifs doit être établie.
DÉCIDE la prise en charge de la gestion et de l'entretien des infrastructures départementales se
trouvant sur l'emprise du projet de construction de la SCI La Francheville Immobilier sur la RD 951 au
PR 1+630 et au PR 1+595.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la formalisation de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 04/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS ‘£: 91 préfecture le 04/04/2024
DE LA COMMUNE DE Publié le 04/04/2024
. ID : 008-210801643-20240314-2024 07-DE
La Francheville * *X *X *# *
Séance du 14 mars 2024
*X X # XX *%
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de
la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La
Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, , Alexis PESSIN, Didier LEROUX, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE,
Alain LAMACOQ, Philippe LEROUGE,
Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Céline COMPERE.
Absents; Mélanie LECLET, Michaël DEVOUDELLE, Annick GELMETTI, Sandra CREPIN, Fréderic
LECLET, Pascal HENRY, Jonathan HENRY
Procuration : Mélanie LECLET à Céline COMPERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Frédéric LECLET à Bruno DETHIERE
Membres en exercice : 17 Date de la convocation : 6 mars 2024 Membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 13
| N° 7 — 2024
Demande de subvention pour la réalisation d’un parking route du Fort
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LEROUX sur l'utilité de la réalisation d’un parking pour la
commune de LA FRANCHEVILLE ;
APPROUVE le projet de réalisation d’un parking pour la commune de LA FRANCHEVILLE pour un coût
évalué de à 97 380,00€ HT.
DECIDE de solliciter l'octroi d’une aide publique en vue de ces travaux pour un coût évalué à de à
97 380,00€ HT.
AUTORISE le Maire à mener toutes les démarches nécessaires afférentes à cette demande.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Pour avis conforme