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Arrêté - ARR 2024 03 489
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 03 489)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Se
=
=
A NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
U R M E R DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
PORTE DU LITTORAL VAROIS
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-03-489
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BENEFICIAIRE : REGIE DES SERVICES TECHNIQUES
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
SECTEUR INFRASTRUCTURE
ADRESSE : PARKING EMILE DESIRAT
OBJET : PEINTURE ROUTIERE PLACES DE STATIONNEMENT
DATE : du 1er avril au 5 avril 2024 (sur deux jours)
Le Maire de Saint-Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU notre arrêté général N°91/02/38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
VU notre arrêté N° 2013/10/631 en date du 2 octobre 2013 fixant le périmètre de l’agglomération,
VU la demande du Pétitionnaire,
VU Pavis favorable de la Police Municipale,
VU l'avis favorable des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de clarifier les règles générales d’occupations temporaires du domaine public routier pour la réalisation de travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le Domaine Publie Communal et à exécuter les travaux liés à sa demande « Peinture routière places de stationnement » du 01 avril au 05 avril 2024 (sur deux jours). Horaires autorisés : 07H30 — 16H00
À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/3 ARTICLE 2 : Prescriptions Techniques Générales
Le pétitionnaire est tenu d’aviser le responsable technique territorial en charge du suivi de l’exécution des travaux afin d’organiser une réception des travaux le dernier jour du chantier et d’établir un constat contradictoire sur site :
Contact : 04.94.32.00.21 — travaux(@saintcyrsurmer.fr
En l’absence de ce constat, le pétitionnaire se verra contraint de régulariser la situation pour la délivrance d’une nouvelle autorisation.
Le pétitionnaire doit adresser une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) au stade des études et du projet.
Le pétitionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution des travaux n’apporte ni gêne ni trouble aux services publics.
La circulation des véhicules ne doit en aucun cas être interrompue. Les travaux sont au besoin réalisés par demi-chaussée avec mise en œuvre d’un alternat manuel ou par feux réglé au plus près des conditions réelles de circulation.
La circulation des piétons doit être maintenue et garantie, les entrées d’immeubles et commerces doivent toujours être accessibles.
Aucune modification ne doit être apportée aux réseaux existants sans l’accord des services concernés. Les écoulements des fluides doivent constamment être assurés.
Tout stationnement est interdit dans l'emprise du chantier sous peine d’enlèvement.
Les revêtements de sol seront parfaitement reproduits à l’identique et correctement nettoyés après intervention.
ARTICLE 3 : Prescriptions Techniques Particulières
Travaux sur deux jours, immobilisation du parking par alternance.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/3 ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation de chantier
La signalisation réglementaire, en amont et en aval de la zone de travaux est à la charge du pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Les bénéficiaires demeureront entièrement responsables tant vis à vis de la commune que vis à vis des tiers de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leur chantier. Ils devront donc être en mesure de fournir toute attestation d’assurance responsabilité civile.
Ils auront à leur charge et sous leur entière responsabilité, la signalisation des ouvrages et le balisage des chantiers conformément aux normes en vigueur et notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire).
ARTICLE 5 : Ampliation
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, le Responsable du Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au permissionnaire et le commanditaire des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer.
Le 19 mars 2024
Le Maire
Philippe B] RTHÈLÉMY
COPIES :
Mme le Directeur Général des Services,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Responsable du Service de la Police Municipale,
Direction de la Communication et de l’ Animation,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Le pétitionnaire.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 3/3