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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 13 AR PREF Ament territ Propos mise en uvre 3PLH Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 13 AR PREF Ament territ Propos mise en uvre 3PLH)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Délibération n°2024-09-13

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024

Délibération n°2024-09-13

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

# Nombre de membres en exercice : 35

m Quorum : 18

# Nombre de membres présents : 21

# Nombre de votants : 28

m Date de la convocation le 19 septembre 2024

Objet : Aménagement du territoire -

Proposition de mise en œuvre d’un troisième Programme Local de l'Habitat

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY:

LA CHAPELLE-VILLARS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MACLAS :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-APPOLINARD :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

LUPÉ :

MACLAS :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

M. Charles ZILLIOX -

M. Jacques BERLIOZ -

M. Yannick JARDIN (Pouvoir de M. Patrick MÉTRAL),

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -

Mme Béatrice RICHARD -

M. Hervé BLANC,

M. Laurent CHAIZE (Pouvoir de Mme Marcelle CHARBONNIER) -

Mme Christelle MARCHAL -

M. Michel DEVRIEUX,

M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),

Mme Franceline COMAS, Mme Martine JAROUSSE -

M. Éric FAUSSURIER -

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir de Mme Sylvie GUISSET) -

M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,

Mme Véronique MOUSSY -

M. Michel BOREL (Pouvoir de Mme Martine MAZOYER) -

Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRYŸ).

M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir à M. Yannick JARDIN),

M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -

M. Farid CHERIET -

Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. Laurent CHAIZE) -

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -

M. Philippe ARIÈS -

Mme Syivie GUISSET (Pouvoir à M. Jean-Louis POLETTI) -

Mme Martine MAZOYER (Pouvoir à M. Michel BOREL) -

M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).

Mme Nathalie BÉAL -

Mme Gisèle BONNAY -

M. Thomas PUTMAN -

Mme Corine ALLIOD-KOERTGE, Mne.Agnés VORON ter PRE

Conseil communautaire du 26/09/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS (042-244200895-202409#age4 surt$-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/10/2024

Publication : 07/10/2024Délibération n°2024-09-13

M. le vice-président en charge de l'aménagement du territoire rappelle que le PLH n°2 de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a été approuvé le 30 avril 2018 par le conseil communautaire pour une durée de six ans (2018-2024). Il est rendu opérationnel depuis le 1° juillet 2018. I! couvre la période du 1° juillet 2018 au 30 juin 2024.

Il s'articule autour des orientations suivantes :

e Accompagner la pression résidentielle,

e Permettre les parcours résidentiels,

+ Améliorer et valoriser l'habitat existant,

e Mobiliser les partenaires et mettre en œuvre le PLH.

© 71. Programmation de la production de logements

| Accompagner la

pression

rt

Action « verte » : 2. Charte des bonnes pratiques environnementales et énergétiques

j 3. Études pré-opérationnelles au service de projets

communaux

Nota tes 4. Aide à a production de logements sociaux |

valoriser —?| publics dans Les centres-bourgs équipés

l'habitat —. A

Eee trie | | 5. Poursuite de l'ameloraden de l'habitat privé

ss ‘6. Aides renforcées aux propriétaires privés dans les centres-bourgs équipés Santa

BEtaeelt1e

7. Dispositif de conseil renforcé sur l’amélioratian 4 Ste 1 énergétique des logements dans le cadre de la

déclinaison locale de la plateforme de rénovation

énergétique = Locatif social

8. Soutien à une MOUS pour l'accueil digne et Accession sociale

| pérenne des gens du voyage en voie de

Mobiliser les be sédentarisation Habitat

partenaires et a - _ personnes agees mettre en 9. Repérage de l'offre d'hébergement pour Les actifs

œuvre le PLH en mobilité ou en insertion professionnelle Hébergement

10. Aide aux travaux pour la création d’un Actifs en

logement = de secours » communautaire mobilité

Gens du voyage fn, fstances de Plane se ni animation et

Les deux PLH avaient permis la structuration d'une politique locale de l'habitat à l'échelle intercommunale dans le cadre d'un partenariat constructif avec l'ensemble des acteurs et dans une collaboration étroite avec l'ensemble des communes membres de l'intercommunalité. Le deuxième PLH est arrivé à échéance le 30 juin 2024. Au regard des délais inhérents à la mise en œuvre d’un Programme Local de l'Habitat et afin d'éviter toute rupture de procédure, il convient d'élaborer un troisième PLH.

Ainsi, la communauté de communes poursuivrait son engagement dans une politique locale de l'habitat au service de ses habitants et de son projet de développement dans une logique de cohésion sociale et territoriale en engageant l'élaboration d'un second PLH sur la période 2026-2032.

Conformément à l’article R302-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, « l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale décide d'engager la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat. Il indique par la même délibération les personnes morales qu'il juge utile d'associer à l'élaboration du programme, ainsi que les modalités de leur association ».

Les Personnes Publiques Associées (PPA), susceptibles de participer à la démarche d'élaboration du PLH, sont présentées lors de la réunion de conseil communautaire. Celles-ci devront, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération, si elle s'avère positive, pour faire part de leur volonté d'être associées à l'élaboration du PLH et désigner, à cet effet, leur représentant.

Accusé-de réception -Ministère-deFntérieur——

Conseil communautaire du 26/09/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS542244200895-20240926: DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/10/2024

Publication : 07/10/2024Délibération n°2024-09-13

Ces Personnes Publiques Associées participeraient aux différentes phases de l'élaboration du PLH. Elles seront notamment invitées à collaborer activement à certaines réunions thématiques les concernant lors de la mise en place des objectifs et des fiches actions.

Il est proposé au Conseil Communautaire de lancer la procédure d'élaboration du troisième PLH, de solliciter, le cas échéant, les subventions relatives à l'élaboration d'un troisième PLH, de définir (en plus des Communes membres et de l'Etat), en annexe, la liste des personnes morales susceptibles d'être associées dans le cadre d'ateliers thématiques mis en œuvre lors des trois phases d'élaboration

Ilest proposé au Conseil Communautaire :

e De lancer la procédure d'élaboration du troisième PLH,

e De solliciter, le cas échéant, les subventions relatives à l'élaboration d'un troisième

PLH,

° De définir (en plus des communes membres et de l'État) la liste des personnes morales

susceptibles d'être associées dans le cadre d'ateliers thématiques mis en œuvre lors des trois phases d'élaboration.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ :

m Lance la procédure d'élaboration du troisième PLH,

m Sollicite, le cas échéant, les subventions relatives à l'élaboration d'un troisième PLH,

# Définit (en plus des communes membres et de l’État), en annexe, la liste des personnes

morales susceptibles d'être associées dans le cadre d'ateliers thématiques mis en œuvre lors des trois phases d'élaboration.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Ye de séance . f

ee

Serge RAULT

Conseil communautaire du 26/09/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DG 012-244200805.20240024 8 Accusé de réception - Ministère del'intérieur

-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/10/2024

Publication : 07/10/2024Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

1042-244200895-20240926-2024_09_13-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 07/10/2024]

Publication : 07/10/2024