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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de Jussac (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Commune de Jussac
Numéro SIRET : 21150083000016
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable Aurillac
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Commune de Jussac (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 21
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
D1 - Dépenses de fonctionnement 37
D2 - Recettes de fonctionnement 42
III - Etats financiers
A - Bilan 45
B - Compte de résultat 49
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 52
D - Balance des comptes 53
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 73
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 75
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 80
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 82
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 83
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 84
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 85
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 86
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 87
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 88
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 89
B9 - Etat du personnel 91
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 95
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 96
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 97
C2.1 - Situation des AP 99
C2.2 - Situation des AE 100
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 101
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 108
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 115
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2093
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 691.13
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 954.78
3 Dépenses d’équipement brut / population 418.65
4 Encours de dette / population (2)(3) 580.4
5 DGF / population 293.21
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54.61 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 81.8466 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 27.61 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 27.61 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 60.7885 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3.3486
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 659 291,49 1 993 593,00 4 652 884,49
Recettes réalisées (1) B 430 783,16 2 006 090,14 2 436 873,30
Restes à réaliser C 942 742,75 0,00 942 742,75
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 443 762,69 2 390 195,61 4 833 958,30
Dépenses réalisées (1) E 1 088 017,17 1 481 737,37 2 569 754,54
Restes à réaliser F 1 251 661,16 0,00 1 251 661,16
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -657 234,01 524 352,77 -132 881,24
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -215 528,80 396 602,61 181 073,81
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -872 762,81 920 955,38 48 192,57
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -308 918,41 0,00 -308 918,41
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 181 681,22 920 955,38 -260 725,84
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -215 528,80 0,00 -657 234,01 0,00 -872 762,81
Fonctionnement 574 230,19 177 627,58 524 352,77 0,00 920 955,38
TOTAL I 358 701,39 177 627,58 -132 881,24 0,00 48 192,57
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08306-JUSSAC TRANSPORT
SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 8 520,00 0,00 2 840,00 0,00 11 360,00
Fonctionnement 8 388,00 0,00 -3 108,25 0,00 5 279,75
Sous-Total 16 908,00 0,00 -268,25 0,00 16 639,75
08307-JUSSAC FERME EQUESTRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -12 261,40 0,00 0,00 0,00 -12 261,40
Fonctionnement 13 798,41 12 261,40 11 608,62 0,00 13 145,63
Sous-Total 1 537,01 12 261,40 11 608,62 0,00 884,23
TOTAL III 18 445,01 12 261,40 11 340,37 0,00 17 523,98
TOTAL I + II + III 377 146,40 189 888,98 -121 540,87 0,00 65 716,55
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 251 661,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 65 523,63
10005 Opération d’équipement n° 10005 3 516,48
12 Opération d’équipement n° 12 4 480,00
28 Opération d’équipement n° 28 1 178 141,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 942 742,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 442 742,75
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 145,65
Autres immobilisations incorporelles 86,86
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 1 813,84
Constructions 5 837,75
Réseaux et installations de voirie 9 240,32
Réseaux divers 260,69
Installations techniques, agencements et matériel 354,28
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 633,94
Immobilisations corporelles en cours 1 320,42
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 994,32
Immobilisations financières (nettes) 1,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 689,60
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 37,37
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 141,06
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 178,43
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 20 868,03
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 8 969,64
Neutralisations et régularisations -530,98
Réserves 10 161,96
Report à nouveau 396,60
Résultat de l'exercice 524,35
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 521,58
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 214,77
Dettes financières et autres emprunts 1,44
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 216,21
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25,96
Autres dettes non financières 24,11
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 50,07
TOTAL TRÉSORERIE (4) 50,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 316,28
Comptes de régularisation (III) 30,17
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 20 868,03
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 619,05 574,96
Participations 109,87 41,87
Compensations, autres attributions et autres participations 24,26 19,24
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 1 119,07 1 118,37
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 63,39 73,58
Produits des cessions d'actifs 1,80 18,45
Autres produits de gestion 30,73 28,61
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 7,73 62,77
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 975,91 1 937,84
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 391,22 414,59
Charges de personnel 741,97 731,77
Indemnités des élus (et membres du CESR) 98,34 98,88
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10,01 9,39
Impôts et taxes 22,47 23,45
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 25,67 24,96
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 9,53 81,22
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 299,22 1 384,27
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 48,06 40,81
Autres charges 77,91 79,66
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 125,98 120,47
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 550,71 433,11
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,05 0,05
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 26,40 35,74
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -26,36 -35,69
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 524,35 397,41
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 675,01 62 874,92 91,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 170 087,68 813 359,74 37,48 1 251 661,16
Total des dépenses d’équipement 2 238 762,69 876 234,66 39,14 1 251 661,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 15 000,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 190 000,00 189 050,72 99,50 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 205 000,00 204 050,72 99,54 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 443 762,69 1 080 285,38 44,21 1 251 661,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 7 731,79 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 7 731,79 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 443 762,69 1 088 017,17 44,52 1 251 661,16
001 Solde d’exécution négatif reporté 215 528,80
Total des dépenses de la section d’investissement 2 659 291,49 1 088 017,17 1 251 661,16
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 894 437,35 114 751,35 12,83 442 742,75
16 Emprunts et dettes assimilées 658 483,50 517,00 0,08 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 291 452,58 280 315,02 96,18 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 849 373,43 395 583,37 21,39 942 742,75
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 784 250,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 25 668,00 35 199,79 137,13 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 809 918,06 35 199,79 4,35 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 659 291,49 430 783,16 16,20 942 742,75
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 659 291,49 430 783,16 942 742,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 485 790,00 392 458,79 0,00 392 458,79 80,79 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
812 100,00 789 987,77 0,00 789 987,77 97,28 0,00
014 Atténuations de produits 3 350,00 3 349,00 0,00 3 349,00 99,97 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
245 777,55 233 983,40 0,00 233 983,40 95,20 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 547 017,55 1 419 778,96 0,00 1 419 778,96 91,78 0,00
66 Charges financières 32 800,00 26 404,28 0,00 26 404,28 80,50 0,00
67 Charges spécifiques 360,00 351,20 0,00 351,20 97,56 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
100,00 3,14 0,00 3,14 3,14 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 1 580 277,55 1 446 537,58 0,00 1 446 537,58 91,54 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
784 250,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
25 668,00 35 199,79 0,00 35 199,79 137,13 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
809 918,06 35 199,79 0,00 35 199,79 4,35 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
2 390 195,61 1 481 737,37 0,00 1 481 737,37 61,99 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 2 390 195,61 1 481 737,37 0,00
1 481 737,37 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 20 000,00 26 789,66 0,00 26 789,66 133,95 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 68 610,00 63 389,04 0,00 63 389,04 92,39 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 130 893,00 129 174,70 0,00 129 174,70 98,69 0,00
731 Fiscalité locale 998 912,00 993 240,70 0,00 993 240,70 99,43 0,00
74 Dotations et participations 748 933,00 753 186,38 0,00 753 186,38 100,57 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 800,00 29 498,42 0,00 29 498,42 114,33 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 993 148,00 1 995 278,90 0,00 1 995 278,90 100,11 0,00
76 Produits financiers 45,00 45,45 0,00 45,45 101,00 0,00
77 Produits spécifiques 400,00 3 034,00 0,00 3 034,00 758,50 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 993 593,00 1 998 358,35 0,00 1 998 358,35 100,24 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 993 593,00 2 006 090,14 0,00 2 006 090,14 100,63 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 396 602,61
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 390 195,61 2 006 090,14 0,00 2 006 090,14 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 579,98 0,00 5 579,98 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 36 689,21 0,00 36 689,21 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 15 699,08 0,00 15 699,08 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00
2188 Autres 0,00 3 958,65 0,00 3 958,65 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 68 675,01 62 874,92 0,00 62 874,92 5 800,09
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211210001 Terrains de voirie 0,00 5 730,33 0,00 5 730,33 0,00
2156810001 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 526,40 0,00 1 526,40 0,00
21573810001 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 997,50 0,00 997,50 0,00
231510001 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 249 208,74 0,00 249 208,74 0,00
total opération n° 10001 Opération d'équipement n° 10001 333 261,36 257 462,97 0,00 257 462,97 75 798,39
231510005 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 43 920,84 0,00 43 920,84 0,00
total opération n° 10005 Opération d'équipement n° 10005 64 195,52 43 920,84 0,00 43 920,84 20 274,68
20418112 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 956,45 0,00 9 956,45 0,00
total opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 16 255,98 9 956,45 0,00 9 956,45 6 299,53
231328 Constructions 0,00 494 045,77 0,00 494 045,77 0,00
total opération n° 28 Opération d'équipement n° 28 1 696 374,82 494 045,77 0,00 494 045,77 1 202 329,05
total opération n° 50 Opération d'équipement n° 50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231595 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 973,71 0,00 7 973,71 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 95 Opération d'équipement n° 95 10 000,00 7 973,71 0,00 7 973,71 2 026,29
Total des dépenses
d'équipement 2 238 762,69 876 234,66 0,00 876 234,66 1 362 528,03
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 189 050,72 0,00 189 050,72 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 190 000,00 189 050,72 0,00 189 050,72 949,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 205 000,00 204 050,72 0,00 204 050,72 949,28
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 443 762,69 1 080 285,38 0,00 1 080 285,38 1 363 477,31
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 731,79 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 7 731,79 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 451 494,48 1 088 017,17 0,00 1 088 017,17 1 363 477,31
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
215 528,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 667 023,28 1 088 017,17 0,00 1 088 017,17 1 579 006,11
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 24 173,00 0,00 24 173,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
1328 Autres 0,00 45 467,75 0,00 45 467,75 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 17 448,90 0,00 17 448,90 0,00
1348 Autres 0,00 2 461,70 0,00 2 461,70 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 894 437,35 114 751,35 0,00 114 751,35 779 686,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 517,00 0,00 517,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 658 483,50 517,00 0,00 517,00 657 966,50
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 99 658,13 0,00 99 658,13 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 029,31 0,00 3 029,31 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 177 627,58 0,00 177 627,58 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 291 452,58 280 315,02 0,00 280 315,02 11 137,56
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 1 847 573,43 395 583,37 0,00 395 583,37 1 451 990,06
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 784 250,06 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 531,79 0,00 9 531,79 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 24 285,00 0,00 24 285,00 0,00
28188 Autres 0,00 183,00 0,00 183,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 199,79 35 199,79 0,00 35 199,79 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 819 449,85 35 199,79 0,00 35 199,79 784 250,06
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 667 023,28 430 783,16 0,00 430 783,16 2 236 240,12
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 667 023,28 430 783,16 0,00 430 783,16 2 236 240,12
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10001(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 333 261,36 A 257 462,97 77,26 65 523,63 B 2 198 367,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 726,40 8 254,23 84,86 0,00 46 325,23
2112 Terrains de voirie 5 000,00 5 730,33 0,00 37 982,53
21568 Autre matériel, outillage incendie 4 726,40 1 526,40 0,00 7 345,20
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 997,50 0,00 997,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 323 534,96 249 208,74 77,03 65 523,63 2 152 042,13
2315 Install., matériel et outill. technique 323 534,96 249 208,74 65 523,63 2 152 042,13
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 47 775,35 C 7 661,70 16,04 40 113,65 D 447 908,41
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 47 775,35 7 661,70 0,00 40 113,65 447 908,41
1323 Subv. non transf. Départements 29 170,00 0,00 29 704,80 303 310,22
1345 Amendes radars automatiques et de police 2 500,00 5 200,00 0,00 22 028,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 16 105,35 2 461,70 10 408,85 122 570,19
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -249 801,27 D - B -1 750 458,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005(1)
LIBELLE : AIRE DE JEUX TERRAIN DE SPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 64 195,52 A 43 920,84 68,42 3 516,48 B 104 460,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 600,00 0,00 0,00 3 516,48 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 600,00 0,00 3 516,48 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 60 595,52 43 920,84 72,48 0,00 104 460,84
2315 Install., matériel et outill. technique 60 595,52 43 920,84 0,00 104 460,84
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 80 720,00 C 69 640,75 86,27 0,00 D 69 640,75
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 80 720,00 69 640,75 0,00 0,00 69 640,75
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 24 173,00 0,00 24 173,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 80 720,00 45 467,75 0,00 45 467,75
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 25 719,91 D - B -34 820,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 16 255,98 A 9 956,45 61,25 4 480,00 B 201 515,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 16 255,98 9 956,45 61,25 4 480,00 201 515,67
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 16 255,98 9 956,45 4 480,00 201 515,67
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 956,45 D - B -201 515,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28(1)
LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 696 374,82 A 494 045,77 29,12 1 178 141,05 B 1 454 083,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 4 704,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 4 704,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 676 374,82 494 045,77 29,47 1 178 141,05 1 449 379,75
2313 Constructions 1 672 186,82 494 045,77 1 178 141,05 1 433 273,24
2315 Install., matériel et outill. technique 4 188,00 0,00 0,00 16 106,51
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 765 942,00 C 37 448,90 4,89 402 629,10 D 395 202,37
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 765 942,00 37 448,90 0,00 402 629,10 395 202,37
1322 Subv. non transf. Régions 80 000,00 0,00 0,00 48 150,00
1323 Subv. non transf. Départements 120 000,00 0,00 0,00 53 191,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 20 000,00 80 000,00 20 000,00
13278 Autres fonds européens 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 465 942,00 17 448,90 322 629,10 273 861,37
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -456 596,87 D - B -1 058 881,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50(1)
LIBELLE : ECOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 007,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 5 007,60
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 5 007,60
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 007,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : TERRAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95(1)
LIBELLE : VIDEO-PROTECTION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 7 973,71 79,74 0,00 B 44 969,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000,00 7 973,71 79,74 0,00 44 969,71
2315 Install., matériel et outill. technique 10 000,00 7 973,71 0,00 44 969,71
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 973,71 D - B -44 969,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 8 913,72 0,00 8 913,72 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 68 160,15 0,00 68 160,15 0,00
60621 Combustibles 0,00 62 005,21 9 212,53 52 792,68 0,00
60622 Carburants 0,00 9 444,56 0,00 9 444,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 42 688,27 0,00 42 688,27 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 259,43 0,00 10 259,43 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34 537,43 0,00 34 537,43 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 163,86 0,00 163,86 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 2 756,20 0,00 2 756,20 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 712,02 0,00 2 712,02 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 6 948,55 0,00 6 948,55 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 11 769,49 0,00 11 769,49 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 333,21 0,00 10 333,21 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 3 188,40 0,00 3 188,40 0,00
61358 Autres 0,00 2 820,74 0,00 2 820,74 0,00
61521 Terrains 0,00 33 242,25 0,00 33 242,25 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 8 447,23 0,00 8 447,23 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 278,00 0,00 278,00 0,00
615231 Voiries 0,00 7 434,50 0,00 7 434,50 0,00
615232 Réseaux 0,00 498,51 0,00 498,51 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 4 575,29 0,00 4 575,29 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 2 103,75 0,00 2 103,75 0,00
6156 Maintenance 0,00 13 264,22 0,00 13 264,22 0,00
6161 Multirisques 0,00 14 591,41 0,00 14 591,41 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 045,81 0,00 6 045,81 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 2 142,97 0,00 2 142,97 0,00
6228 Divers 0,00 1 000,20 0,00 1 000,20 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 205,33 0,00 205,33 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 381,83 0,00 7 381,83 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 506,17 0,00 3 506,17 0,00
6238 Divers 0,00 469,47 0,00 469,47 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 123,00 0,00 123,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 535,38 0,00 1 535,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 821,25 0,00 6 821,25 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 64,08 0,00 64,08 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 5 087,43 0,00 5 087,43 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 6 152,00 0,00 6 152,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 485 790,00 401 671,32 9 212,53 392 458,79 93 331,21
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 910,00 0,00 4 910,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 669,95 0,00 2 669,95 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 224,99 0,00 2 224,99 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 11 426,55 0,00 11 426,55 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 437 999,37 0,00 437 999,37 0,00
64131 Rémunérations 0,00 40 234,79 0,00 40 234,79 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 802,06 0,00 9 802,06 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 82 516,38 0,00 82 516,38 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 130 456,15 0,00 130 456,15 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 1 812,32 0,00 1 812,32 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 55 939,91 0,00 55 939,91 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 576,00 0,00 576,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 7 566,00 0,00 7 566,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 453,30 0,00 1 453,30 0,00
6488 Autres 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 812 100,00 789 987,77 0,00 789 987,77 22 112,23
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 0,00 1 339,00 0,00 1 339,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 2 010,00 0,00 2 010,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 3 350,00 3 349,00 0,00 3 349,00 1,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 1 387,48 0,00 1 387,48 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 85 429,84 0,00 85 429,84 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 3 588,43 0,00 3 588,43 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 9 077,04 0,00 9 077,04 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 58,54 0,00 58,54 0,00
65322 Frais de mission et déplacement 0,00 95,60 0,00 95,60 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 88,74 0,00 88,74 0,00
65568 Autres contributions 0,00 4 836,01 0,00 4 836,01 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 73 076,32 0,00 73 076,32 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 15 176,55 0,00 15 176,55 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 28 500,00 0,00 28 500,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 9 572,59 0,00 9 572,59 0,00
65888 Autres 0,00 1,26 0,00 1,26 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 245 777,55 233 983,40 0,00 233 983,40 11 794,15
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 1 547 017,55 1 428 991,49 9 212,53 1 419 778,96 127 238,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 26 004,28 0,00 26 004,28 0,00
6688 Autres 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 32 800,00 26 404,28 0,00 26 404,28 6 395,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 351,20 0,00 351,20 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 360,00 351,20 0,00 351,20 8,80
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 3,14 0,00 3,14 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 100,00 3,14 0,00 3,14 96,86
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 580 277,55 1 455 750,11 9 212,53 1 446 537,58 133 739,97
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 784 250,06 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 9 531,79 0,00 9 531,79 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 25 668,00 0,00 25 668,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 199,79 35 199,79 0,00 35 199,79 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 819 449,85 35 199,79 0,00 35 199,79 784 250,06
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 399 727,40 1 490 949,90 9 212,53 1 481 737,37 917 990,03
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 399 727,40 1 490 949,90 9 212,53 1 481 737,37 917 990,03
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 26 789,66 0,00 26 789,66 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 20 000,00 26 789,66 0,00 26 789,66 -6 789,66
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 551,67 0,00 1 551,67 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 2 583,49 0,00 2 583,49 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 5 302,21 0,00 5 302,21 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 13 114,53 0,00 13 114,53 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 29 526,32 0,00 29 526,32 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 167,00 0,00 1 167,00 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 3 643,82 0,00 3 643,82 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 68 610,00 63 389,04 0,00 63 389,04 5 220,96
73211 Attribution de compensation 0,00 85 893,01 0,00 85 893,01 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 35 194,00 0,00 35 194,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 8 087,69 0,00 8 087,69 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 130 893,00 129 174,70 0,00 129 174,70 1 718,30
73111 Impôts directs locaux 0,00 933 904,00 0,00 933 904,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 177,00 0,00 177,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 227,00 0,00 227,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 58 221,00 0,00 58 221,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 711,70 0,00 711,70 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 998 912,00 993 240,70 0,00 993 240,70 5 671,30
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 210 068,00 0,00 210 068,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 367 037,00 0,00 367 037,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 36 591,00 0,00 36 591,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 293,00 0,00 293,00 0,00
744 FCTVA 0,00 5 065,51 0,00 5 065,51 0,00
74718 Autres 0,00 105 249,00 0,00 105 249,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
747888 Autres 0,00 4 374,87 0,00 4 374,87 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 20 448,00 0,00 20 448,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 748 933,00 753 186,38 0,00 753 186,38 -4 253,38
752 Revenus des immeubles 0,00 26 381,96 0,00 26 381,96 0,00
75888 Autres 0,00 3 116,46 0,00 3 116,46 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 25 800,00 29 498,42 0,00 29 498,42 -3 698,42
Total des recettes de gestion
des services 1 993 148,00 1 995 278,90 0,00 1 995 278,90 -2 130,90
7688 Autres 0,00 45,45 0,00 45,45 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 45,00 45,45 0,00 45,45 -0,45
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 234,00 0,00 1 234,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 200,00 3 034,00 0,00 3 034,00 -834,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 995 393,00 1 998 358,35 0,00 1 998 358,35 -2 965,35
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 731,79 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 7 731,79 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 2 003 124,79 2 006 090,14 0,00 2 006 090,14 -2 965,35
002 Résultat de
fonctionnement reporté 396 602,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 399 727,40 2 006 090,14 0,00 2 006 090,14 393 637,26
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 264 919,01 119 273,45 145 645,56 161 174,11
Autres immobilisations incorporelles 91 138,14 4 275,70 86 862,44 86 862,44
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 1 813 838,81 0,00 1 813 838,81 1 808 108,48
Constructions 5 837 752,26 0,00 5 837 752,26 5 837 752,26
Réseaux et installations de voirie 9 240 316,95 0,00 9 240 316,95 9 240 316,95
Réseaux divers 260 685,76 0,00 260 685,76 260 685,76
Installations techniques, agencements et matériel 354 280,98 0,00 354 280,98 319 019,68
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 634 671,72 732,00 633 939,72 613 516,99
Immobilisations corporelles en cours 1 320 416,02 0,00 1 320 416,02 525 266,96
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 994 315,90 0,00 994 315,90 994 315,90
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 542,48 0,00 1 542,48 1 542,48
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 813 878,03 124 281,15 20 689 596,88 19 848 562,01
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 250,00 0,00 250,00 1 683,72
Créances sur les redevables et comptes rattachés 28 682,76 1 575,18 27 107,58 32 996,04
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 9 671,66 0,00 9 671,66 10 754,20
Créances sur les autres débiteurs 343,70 0,00 343,70 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 38 948,12 1 575,18 37 372,94 45 433,96
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 141 057,06 0,00 141 057,06 344 090,60
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 141 057,06 0,00 141 057,06 344 090,60
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 20 993 883,21 125 856,33 20 868 026,88 20 238 086,57
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 989 120,66 1 989 120,66
Fonds globalisés 3 044 399,66 2 941 712,22
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 3 936 120,58 3 836 369,23
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -530 976,33 -523 244,54
RÉSERVES 10 161 960,55 9 984 332,97
REPORT A NOUVEAU 396 602,61 176 817,39
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 524 352,77 397 412,80
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 521 580,50 18 802 520,73
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 214 771,95 1 403 822,67
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 437,00 920,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 216 208,95 1 404 742,67
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 960,73 10 686,30
Dettes fiscales et sociales 1 695,88 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 20 792,45 20 136,87
Autres dettes non financières 1 618,51 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 50 067,57 30 823,17
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 50 000,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 50 000,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 316 276,52 1 435 565,84
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 30 169,86 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 20 868 026,88 20 238 086,57
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 619 054,51 574 958,62 44 095,89
Participations 109 873,87 41 874,79 67 999,08
Compensations, autres attributions et autres participations 24 258,00 19 235,00 5 023,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 1 119 066,40 1 118 367,51 698,89
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 63 389,04 73 578,43 -10 189,39
Produits des cessions d'actifs 1 800,00 18 450,00 -16 650,00
Autres produits de gestion 30 732,42 28 607,59 2 124,83
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 7 731,79 62 770,00 -55 038,21
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 975 906,03 1 937 841,94 38 064,09
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 391 216,79 414 589,77 -23 372,98
Charges de personnel 741 966,62 731 772,87 10 193,75
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 461 646,56 471 332,62 -9 686,06
Dont charges sociales 280 320,06 260 440,25 19 879,81
Indemnités des élus (et membres du CESR) 98 344,45 98 882,73 -538,28
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10 013,79 9 388,31 625,48
Impôts et taxes 22 473,49 23 452,32 -978,83
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 25 671,14 24 959,46 711,68
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 9 531,79 81 220,00 -71 688,21
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 299 218,07 1 384 265,46 -85 047,39
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 48 064,03 40 808,00 7 256,03
Dont ménages 1 387,48 2 850,00 -1 462,52
Dont personnes morales de droit privé 28 500,00 21 400,00 7 100,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 18 176,55 16 558,00 1 618,55
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 77 912,33 79 661,84 -1 749,51
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 125 976,36 120 469,84 5 506,52
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 550 711,60 433 106,64 117 604,96
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 45,45 45,45 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 45,45 45,45 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 26 004,28 30 605,97 -4 601,69
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 400,00 5 133,32 -4 733,32
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 26 404,28 35 739,29 -9 335,01
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -26 358,83 -35 693,84 9 335,01
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 524 352,77 397 412,80 126 939,97
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 1 988 120,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 120,66 0,00 1 988 120,66
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 573 189,53 0,00 0,00 0,00 99 658,13 0,00 2 672 847,66 0,00 2 672 847,66
10226 Taxe d'aménagement 0,00 276 781,61 0,00 0,00 0,00 3 029,31 0,00 279 810,92 0,00 279 810,92
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 91 741,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 741,08 0,00 91 741,08
Sous Total compte 1022 0,00 2 941 712,22 0,00 0,00 0,00 102 687,44 0,00 3 044 399,66 0,00 3 044 399,66
10251 Dons et legs en capital 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 1025 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 102 0,00 4 930 832,88 0,00 0,00 0,00 102 687,44 0,00 5 033 520,32 0,00 5 033 520,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 9 984 332,97 0,00 0,00 0,00 177 627,58 0,00 10 161 960,55 0,00 10 161 960,55
Sous Total compte 106 0,00 9 984 332,97 0,00 0,00 0,00 177 627,58 0,00 10 161 960,55 0,00 10 161 960,55
Sous Total compte 10 0,00 14 915 165,85 0,00 0,00 0,00 280 315,02 0,00 15 195 480,87 0,00 15 195 480,87
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 176 817,39 177 627,58 397 412,80 0,00 0,00 177 627,58 574 230,19 0,00 396 602,61
Sous Total compte 11 0,00 176 817,39 177 627,58 397 412,80 0,00 0,00 177 627,58 574 230,19 0,00 396 602,61
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 397 412,80 397 412,80 0,00 0,00 0,00 397 412,80 397 412,80 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 397 412,80 397 412,80 0,00 0,00 0,00 397 412,80 397 412,80 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 257 213,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 213,04 0,00 257 213,04
1322 Régions 0,00 347 300,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 300,49 0,00 347 300,49
1323 Départements 0,00 1 310 771,52 0,00 0,00 0,00 24 173,00 0,00 1 334 944,52 0,00 1 334 944,52
13251 GFP de rattachement 0,00 211 043,96 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 231 043,96 0,00 231 043,96
13258 Autres groupements 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Sous Total compte 1325 0,00 213 043,96 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 233 043,96 0,00 233 043,96
13273 FEADER 0,00 18 908,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 908,65 0,00 18 908,65
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1327 0,00 18 908,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 908,65 0,00 18 908,65
1328 Autres 0,00 349 312,92 0,00 0,00 0,00 45 467,75 0,00 394 780,67 0,00 394 780,67
Sous Total compte 132 0,00 2 496 550,58 0,00 0,00 0,00 89 640,75 0,00 2 586 191,33 0,00 2 586 191,33
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 69 015,98 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 74 215,98 0,00 74 215,98
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 915 598,94 0,00 0,00 0,00 17 448,90 0,00 933 047,84 0,00 933 047,84
Sous Total compte 1346 0,00 915 598,94 0,00 0,00 0,00 17 448,90 0,00 933 047,84 0,00 933 047,84
1348 Autres 0,00 355 203,73 0,00 0,00 15 000,00 2 461,70 15 000,00 357 665,43 0,00 342 665,43
Sous Total compte 134 0,00 1 339 818,65 0,00 0,00 15 000,00 25 110,60 15 000,00 1 364 929,25 0,00 1 349 929,25
Sous Total compte 13 0,00 3 836 369,23 0,00 0,00 15 000,00 114 751,35 15 000,00 3 951 120,58 0,00 3 936 120,58
1641 Emprunts en euros 0,00 1 403 822,67 0,00 0,00 189 050,72 0,00 189 050,72 1 403 822,67 0,00 1 214 771,95
Sous Total compte 164 0,00 1 403 822,67 0,00 0,00 189 050,72 0,00 189 050,72 1 403 822,67 0,00 1 214 771,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 517,00 0,00 1 437,00 0,00 1 437,00
Sous Total compte 16 0,00 1 404 742,67 0,00 0,00 189 050,72 517,00 189 050,72 1 405 259,67 0,00 1 216 208,95
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 119 028,64 0,00 0,00 0,00 7 731,79 0,00 126 760,43 0,00 126 760,43 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 404 215,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 215,90 0,00 404 215,90 0,00
Sous Total compte 19 523 244,54 0,00 0,00 0,00 7 731,79 0,00 530 976,33 0,00 530 976,33 0,00
Total classe 1 523 244,54 20 730 507,94 575 040,38 397 412,80 211 782,51 395 583,37 1 310 067,43 21 523 504,11 530 976,33 20 744 413,01
2031 Frais d'études 76 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 336,00 0,00 76 336,00 0,00
Sous Total compte 203 76 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 336,00 0,00 76 336,00 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
Sous Total compte 204141 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
Sous Total compte 20414 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204181 Biens mobiliers, matériel et études 242 962,56 0,00 0,00 0,00 9 956,45 0,00 252 919,01 0,00 252 919,01 0,00
Sous Total compte 20418 242 962,56 0,00 0,00 0,00 9 956,45 0,00 252 919,01 0,00 252 919,01 0,00
Sous Total compte 2041 254 962,56 0,00 0,00 0,00 9 956,45 0,00 264 919,01 0,00 264 919,01 0,00
Sous Total compte 204 254 962,56 0,00 0,00 0,00 9 956,45 0,00 264 919,01 0,00 264 919,01 0,00
2051 Concessions et droits similaires 14 802,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 802,14 0,00 14 802,14 0,00
Sous Total compte 205 14 802,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 802,14 0,00 14 802,14 0,00
Sous Total compte 20 346 100,70 0,00 0,00 0,00 9 956,45 0,00 356 057,15 0,00 356 057,15 0,00
2111 Terrains nus 113 206,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 206,05 0,00 113 206,05 0,00
2112 Terrains de voirie 161 350,63 0,00 0,00 0,00 5 730,33 0,00 167 080,96 0,00 167 080,96 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 911 286,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 286,70 0,00 911 286,70 0,00
2115 Terrains bâtis 250 239,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 239,24 0,00 250 239,24 0,00
2116 Cimetière 173 463,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 463,75 0,00 173 463,75 0,00
2118 Autres terrains 175 205,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 205,82 0,00 175 205,82 0,00
Sous Total compte 211 1 784 752,19 0,00 0,00 0,00 5 730,33 0,00 1 790 482,52 0,00 1 790 482,52 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 466,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 466,09 0,00 15 466,09 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 890,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 890,20 0,00 7 890,20 0,00
Sous Total compte 212 23 356,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 356,29 0,00 23 356,29 0,00
21311 Bâtiments administratifs 304 940,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 940,34 0,00 304 940,34 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 365 153,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365 153,92 0,00 1 365 153,92 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 790,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,37 0,00 2 790,37 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 8 709,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 709,49 0,00 8 709,49 0,00
21316 Équipements du cimetière 29 078,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 078,26 0,00 29 078,26 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 3 902 412,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 902 412,70 0,00 3 902 412,70 0,00
Sous Total compte 2131 5 613 085,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 613 085,08 0,00 5 613 085,08 0,00
21321 Immeubles de rapport 170 118,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 118,89 0,00 170 118,89 0,00
Sous Total compte 2132 170 118,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 118,89 0,00 170 118,89 0,00
2138 Autres constructions 54 548,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 548,29 0,00 54 548,29 0,00
Sous Total compte 213 5 837 752,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 837 752,26 0,00 5 837 752,26 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 209 602,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 209 602,79 0,00 9 209 602,79 0,00
2152 Installations de voirie 30 714,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 714,16 0,00 30 714,16 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 39 615,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 615,18 0,00 39 615,18 0,00
21534 Réseaux d'électrification 203 360,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 360,63 0,00 203 360,63 0,00
21538 Autres réseaux 17 709,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 709,95 0,00 17 709,95 0,00
Sous Total compte 2153 260 685,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 685,76 0,00 260 685,76 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 13 199,26 0,00 0,00 0,00 1 526,40 0,00 14 725,66 0,00 14 725,66 0,00
Sous Total compte 2156 13 199,26 0,00 0,00 0,00 1 526,40 0,00 14 725,66 0,00 14 725,66 0,00
21572 Matériel technique scolaire 2 951,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,85 0,00 2 951,85 0,00
215731 Matériel roulant 159 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 444,00 0,00 159 444,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 37 214,90 0,00 0,00 0,00 6 577,48 9 531,79 43 792,38 9 531,79 34 260,59 0,00
Sous Total compte 21573 196 658,90 0,00 0,00 0,00 6 577,48 9 531,79 203 236,38 9 531,79 193 704,59 0,00
21578 Autre matériel technique 70 819,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 819,11 0,00 70 819,11 0,00
Sous Total compte 2157 270 429,86 0,00 0,00 0,00 6 577,48 9 531,79 277 007,34 9 531,79 267 475,55 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 35 390,56 0,00 0,00 0,00 36 689,21 0,00 72 079,77 0,00 72 079,77 0,00
Sous Total compte 215 9 820 022,39 0,00 0,00 0,00 44 793,09 9 531,79 9 864 815,48 9 531,79 9 855 283,69 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21611 Biens sous-jacents 6 738,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,37 0,00 6 738,37 0,00
Sous Total compte 2161 6 738,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,37 0,00 6 738,37 0,00
Sous Total compte 216 6 738,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,37 0,00 6 738,37 0,00
2181 Installations générales, agencements et 19 923,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 923,13 0,00 19 923,13 0,00
21828 Autres matériels de transport 67 161,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 161,02 0,00 67 161,02 0,00
Sous Total compte 2182 67 161,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 161,02 0,00 67 161,02 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 41 975,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 975,86 0,00 41 975,86 0,00
21838 Autre matériel informatique 41 619,96 0,00 0,00 0,00 15 699,08 0,00 57 319,04 0,00 57 319,04 0,00
Sous Total compte 2183 83 595,82 0,00 0,00 0,00 15 699,08 0,00 99 294,90 0,00 99 294,90 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 48 621,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 621,83 0,00 48 621,83 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 128 793,49 0,00 0,00 0,00 948,00 0,00 129 741,49 0,00 129 741,49 0,00
Sous Total compte 2184 177 415,32 0,00 0,00 0,00 948,00 0,00 178 363,32 0,00 178 363,32 0,00
2188 Autres 259 232,33 0,00 0,00 0,00 3 958,65 0,00 263 190,98 0,00 263 190,98 0,00
Sous Total compte 218 607 327,62 0,00 0,00 0,00 20 605,73 0,00 627 933,35 0,00 627 933,35 0,00
Sous Total compte 21 18 079 949,12 0,00 0,00 0,00 71 129,15 9 531,79 18 151 078,27 9 531,79 18 141 546,48 0,00
2313 Constructions 336 487,35 0,00 0,00 0,00 494 045,77 0,00 830 533,12 0,00 830 533,12 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 188 779,61 0,00 0,00 0,00 301 103,29 0,00 489 882,90 0,00 489 882,90 0,00
Sous Total compte 231 525 266,96 0,00 0,00 0,00 795 149,06 0,00 1 320 416,02 0,00 1 320 416,02 0,00
Sous Total compte 23 525 266,96 0,00 0,00 0,00 795 149,06 0,00 1 320 416,02 0,00 1 320 416,02 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 994 315,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 315,90 0,00 994 315,90 0,00
Sous Total compte 242 994 315,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 315,90 0,00 994 315,90 0,00
Sous Total compte 24 994 315,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 315,90 0,00 994 315,90 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres formes de participation 1 542,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,48 0,00 1 542,48 0,00
Sous Total compte 26 1 542,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,48 0,00 1 542,48 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 8 400,00 0,00 8 400,00
Sous Total compte 2804141 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 8 400,00 0,00 8 400,00
Sous Total compte 280414 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 8 400,00 0,00 8 400,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 86 588,45 0,00 0,00 0,00 24 285,00 0,00 110 873,45 0,00 110 873,45
Sous Total compte 280418 0,00 86 588,45 0,00 0,00 0,00 24 285,00 0,00 110 873,45 0,00 110 873,45
Sous Total compte 28041 0,00 93 788,45 0,00 0,00 0,00 25 485,00 0,00 119 273,45 0,00 119 273,45
Sous Total compte 2804 0,00 93 788,45 0,00 0,00 0,00 25 485,00 0,00 119 273,45 0,00 119 273,45
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 4 275,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,70 0,00 4 275,70
Sous Total compte 280 0,00 98 064,15 0,00 0,00 0,00 25 485,00 0,00 123 549,15 0,00 123 549,15
28188 Autres 0,00 549,00 0,00 0,00 0,00 183,00 0,00 732,00 0,00 732,00
Sous Total compte 2818 0,00 549,00 0,00 0,00 0,00 183,00 0,00 732,00 0,00 732,00
Sous Total compte 281 0,00 549,00 0,00 0,00 0,00 183,00 0,00 732,00 0,00 732,00
Sous Total compte 28 0,00 98 613,15 0,00 0,00 0,00 25 668,00 0,00 124 281,15 0,00 124 281,15
Total classe 2 19 947 175,16 98 613,15 0,00 0,00 876 234,66 35 199,79 20 823 409,82 133 812,94 20 813 878,03 124 281,15
4011 Fournisseurs 0,00 5 894,17 336 092,53 338 328,49 0,00 0,00 336 092,53 344 222,66 0,00 8 130,13
Sous Total compte 401 0,00 5 894,17 336 092,53 338 328,49 0,00 0,00 336 092,53 344 222,66 0,00 8 130,13
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 866 278,21 866 278,21 0,00 0,00 866 278,21 866 278,21 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 4 792,13 14 819,49 27 857,96 0,00 0,00 14 819,49 32 650,09 0,00 17 830,60
Sous Total compte 4047 0,00 4 792,13 14 819,49 27 857,96 0,00 0,00 14 819,49 32 650,09 0,00 17 830,60
Sous Total compte 404 0,00 4 792,13 881 097,70 894 136,17 0,00 0,00 881 097,70 898 928,30 0,00 17 830,60
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 0,00 10 686,30 1 217 190,23 1 232 464,66 0,00 0,00 1 217 190,23 1 243 150,96 0,00 25 960,73
411 Redevables 23 333,85 0,00 55 433,37 60 693,00 0,00 0,00 78 767,22 60 693,00 18 074,22 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 095,00 0,00 26 898,96 26 566,96 0,00 0,00 28 993,96 26 566,96 2 427,00 0,00
4161 Créances douteuses 9 139,23 0,00 3 261,52 4 219,21 0,00 0,00 12 400,75 4 219,21 8 181,54 0,00
Sous Total compte 416 9 139,23 0,00 3 261,52 4 219,21 0,00 0,00 12 400,75 4 219,21 8 181,54 0,00
Sous Total compte 41 34 568,08 0,00 85 593,85 91 479,17 0,00 0,00 120 161,93 91 479,17 28 682,76 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 385 181,82 385 181,82 0,00 0,00 385 181,82 385 181,82 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 278,43 278,43 0,00 0,00 278,43 278,43 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 385 460,25 385 460,25 0,00 0,00 385 460,25 385 460,25 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 174 932,67 174 932,67 0,00 0,00 174 932,67 174 932,67 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 217 369,08 217 369,08 0,00 0,00 217 369,08 217 369,08 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 392 301,75 392 301,75 0,00 0,00 392 301,75 392 301,75 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 2 461,70 2 461,70 0,00 0,00 2 461,70 2 461,70 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 1 183,72 0,00 0,00 1 183,72 0,00 0,00 1 183,72 1 183,72 0,00 0,00
Sous Total compte 441 1 183,72 0,00 2 461,70 3 645,42 0,00 0,00 3 645,42 3 645,42 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 3 873,10 3 873,10 0,00 0,00 3 873,10 3 873,10 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 3 873,10 3 873,10 0,00 0,00 3 873,10 3 873,10 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 3 349,00 3 349,00 0,00 0,00 3 349,00 3 349,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 3 349,00 3 349,00 0,00 0,00 3 349,00 3 349,00 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 18 176,55 18 176,55 0,00 0,00 18 176,55 18 176,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 18 176,55 18 176,55 0,00 0,00 18 176,55 18 176,55 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 6 357,32 6 357,32 0,00 0,00 6 357,32 6 357,32 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Recettes - Amiable 500,00 0,00 250,00 500,00 0,00 0,00 750,00 500,00 250,00 0,00
Sous Total compte 4434 500,00 0,00 6 607,32 6 857,32 0,00 0,00 7 107,32 6 857,32 250,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 13 724,00 13 724,00 0,00 0,00 13 724,00 13 724,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 20 224,00 20 224,00 0,00 0,00 20 224,00 20 224,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 10 014,99 10 014,99 0,00 0,00 10 014,99 10 014,99 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 10 014,99 10 014,99 0,00 0,00 10 014,99 10 014,99 0,00 0,00
Sous Total compte 443 500,00 0,00 58 371,86 58 621,86 0,00 0,00 58 871,86 58 621,86 250,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 20 877,61 22 573,49 0,00 0,00 20 877,61 22 573,49 0,00 1 695,88
Sous Total compte 44 1 683,72 0,00 85 584,27 88 713,87 0,00 0,00 87 267,99 88 713,87 0,00 1 445,88
45101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 3 740,87 2 812,50 3 768,33 0,00 0,00 2 812,50 7 509,20 0,00 4 696,70
45102 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 16 396,00 11 392,41 11 092,16 0,00 0,00 11 392,41 27 488,16 0,00 16 095,75
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 10 754,20 0,00 24 505,81 25 588,35 0,00 0,00 35 260,01 25 588,35 9 671,66 0,00
Sous Total compte 451 10 754,20 20 136,87 38 710,72 40 448,84 0,00 0,00 49 464,92 60 585,71 0,00 11 120,79
Sous Total compte 45 10 754,20 20 136,87 38 710,72 40 448,84 0,00 0,00 49 464,92 60 585,71 0,00 11 120,79
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 132,33 1 136,84 0,00 0,00 1 132,33 1 136,84 0,00 4,51
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 143 863,57 145 477,57 0,00 0,00 143 863,57 145 477,57 0,00 1 614,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 143 863,57 145 477,57 0,00 0,00 143 863,57 145 477,57 0,00 1 614,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 20 893,06 20 893,06 0,00 0,00 20 893,06 20 893,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 20 893,06 20 893,06 0,00 0,00 20 893,06 20 893,06 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 343,70 0,00 0,00 0,00 343,70 0,00 343,70 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 343,70 0,00 0,00 0,00 343,70 0,00 343,70 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 165 100,33 166 370,63 0,00 0,00 165 100,33 166 370,63 0,00 1 270,30
Sous Total compte 46 0,00 0,00 168 032,66 169 307,47 0,00 0,00 168 032,66 169 307,47 0,00 1 274,81
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 39,23 39,23 0,00 0,00 39,23 39,23 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 992 529,00 992 529,00 0,00 0,00 992 529,00 992 529,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 649 183,00 649 183,00 0,00 0,00 649 183,00 649 183,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 17 448,90 17 448,90 0,00 0,00 17 448,90 17 448,90 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 471 892,57 471 892,57 0,00 0,00 471 892,57 471 892,57 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 2 131 053,47 2 131 053,47 0,00 0,00 2 131 053,47 2 131 053,47 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 1 894,60 2 010,76 0,00 0,00 1 894,60 2 010,76 0,00 116,16
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 1 894,60 2 010,76 0,00 0,00 1 894,60 2 010,76 0,00 116,16
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 1 894,60 2 010,76 0,00 0,00 1 894,60 2 010,76 0,00 116,16
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 3 255,60 33 309,30 0,00 0,00 3 255,60 33 309,30 0,00 30 053,70
Sous Total compte 471 0,00 0,00 2 136 242,90 2 166 412,76 0,00 0,00 2 136 242,90 2 166 412,76 0,00 30 169,86
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 211 833,62 211 833,62 0,00 0,00 211 833,62 211 833,62 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 118 158,42 118 158,42 0,00 0,00 118 158,42 118 158,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 329 992,04 329 992,04 0,00 0,00 329 992,04 329 992,04 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 64,08 64,08 0,00 0,00 64,08 64,08 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 13 047,17 13 047,17 0,00 0,00 13 047,17 13 047,17 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 343 103,29 343 103,29 0,00 0,00 343 103,29 343 103,29 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 0,00 0,00 2 479 346,19 2 509 516,05 0,00 0,00 2 479 346,19 2 509 516,05 0,00 30 169,86
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 572,04 0,00 3,14 0,00 0,00 0,00 1 575,18 0,00 1 575,18
Sous Total compte 491 0,00 1 572,04 0,00 3,14 0,00 0,00 0,00 1 575,18 0,00 1 575,18
Sous Total compte 49 0,00 1 572,04 0,00 3,14 0,00 0,00 0,00 1 575,18 0,00 1 575,18
Total classe 4 47 006,00 32 395,21 4 852 219,92 4 909 695,20 0,00 0,00 4 899 225,92 4 942 090,41 38 948,12 81 812,61
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 15 527,02 15 527,02 0,00 0,00 15 527,02 15 527,02 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 627,05 0,00 932,28 1 559,33 0,00 0,00 1 559,33 1 559,33 0,00 0,00
Sous Total compte 511 627,05 0,00 16 459,30 17 086,35 0,00 0,00 17 086,35 17 086,35 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 343 463,55 0,00 2 330 131,81 2 532 538,30 0,00 0,00 2 673 595,36 2 532 538,30 141 057,06 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Sous Total compte 519 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Sous Total compte 51 344 090,60 0,00 2 346 591,11 2 599 624,65 0,00 0,00 2 690 681,71 2 599 624,65 91 057,06 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 42 931,58 42 931,58 0,00 0,00 42 931,58 42 931,58 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 36 202,99 36 202,99 0,00 0,00 36 202,99 36 202,99 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 27 838,71 27 838,71 0,00 0,00 27 838,71 27 838,71 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 88,74 88,74 0,00 0,00 88,74 88,74 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 88,74 88,74 0,00 0,00 88,74 88,74 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1,05 1,05 0,00 0,00 1,05 1,05 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 107 063,07 107 063,07 0,00 0,00 107 063,07 107 063,07 0,00 0,00
Total classe 5 344 090,60 0,00 2 453 654,18 2 706 687,72 0,00 0,00 2 797 744,78 2 706 687,72 141 057,06 50 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 913,72 0,00 8 913,72 0,00 8 913,72 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 68 160,15 0,00 68 160,15 0,00 68 160,15 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 77 073,87 0,00 77 073,87 0,00 77 073,87 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 62 005,21 9 212,53 62 005,21 9 212,53 52 792,68 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 9 444,56 0,00 9 444,56 0,00 9 444,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 42 688,27 0,00 42 688,27 0,00 42 688,27 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 114 138,04 9 212,53 114 138,04 9 212,53 104 925,51 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 10 259,43 0,00 10 259,43 0,00 10 259,43 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 537,43 0,00 34 537,43 0,00 34 537,43 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 163,86 0,00 163,86 0,00 163,86 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756,20 0,00 2 756,20 0,00 2 756,20 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 47 716,92 0,00 47 716,92 0,00 47 716,92 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,02 0,00 2 712,02 0,00 2 712,02 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,55 0,00 6 948,55 0,00 6 948,55 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 769,49 0,00 11 769,49 0,00 11 769,49 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 260 358,89 9 212,53 260 358,89 9 212,53 251 146,36 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 260 358,89 9 212,53 260 358,89 9 212,53 251 146,36 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 333,21 0,00 10 333,21 0,00 10 333,21 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 188,40 0,00 3 188,40 0,00 3 188,40 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,74 0,00 2 820,74 0,00 2 820,74 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 6 009,14 0,00 6 009,14 0,00 6 009,14 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 6 009,14 0,00 6 009,14 0,00 6 009,14 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 33 242,25 0,00 33 242,25 0,00 33 242,25 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 447,23 0,00 8 447,23 0,00 8 447,23 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 278,00 0,00 278,00 0,00 278,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 8 725,23 0,00 8 725,23 0,00 8 725,23 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 7 434,50 0,00 7 434,50 0,00 7 434,50 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 498,51 0,00 498,51 0,00 498,51 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 7 933,01 0,00 7 933,01 0,00 7 933,01 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 49 900,49 0,00 49 900,49 0,00 49 900,49 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 575,29 0,00 4 575,29 0,00 4 575,29 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103,75 0,00 2 103,75 0,00 2 103,75 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 6 679,04 0,00 6 679,04 0,00 6 679,04 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 13 264,22 0,00 13 264,22 0,00 13 264,22 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 69 843,75 0,00 69 843,75 0,00 69 843,75 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 14 591,41 0,00 14 591,41 0,00 14 591,41 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 14 591,41 0,00 14 591,41 0,00 14 591,41 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 6 045,81 0,00 6 045,81 0,00 6 045,81 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 6 045,81 0,00 6 045,81 0,00 6 045,81 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 106 823,32 0,00 106 823,32 0,00 106 823,32 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910,00 0,00 4 910,00 0,00 4 910,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910,00 0,00 4 910,00 0,00 4 910,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142,97 0,00 2 142,97 0,00 2 142,97 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142,97 0,00 2 142,97 0,00 2 142,97 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,20 0,00 1 000,20 0,00 1 000,20 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 3 143,17 0,00 3 143,17 0,00 3 143,17 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 205,33 0,00 205,33 0,00 205,33 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,83 0,00 7 381,83 0,00 7 381,83 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 506,17 0,00 3 506,17 0,00 3 506,17 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 469,47 0,00 469,47 0,00 469,47 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 11 562,80 0,00 11 562,80 0,00 11 562,80 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 123,00 0,00 123,00 0,00 123,00 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 123,00 0,00 123,00 0,00 123,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535,38 0,00 1 535,38 0,00 1 535,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 821,25 0,00 6 821,25 0,00 6 821,25 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 8 356,63 0,00 8 356,63 0,00 8 356,63 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 64,08 0,00 64,08 0,00 64,08 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 087,43 0,00 5 087,43 0,00 5 087,43 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 5 087,43 0,00 5 087,43 0,00 5 087,43 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 33 247,11 0,00 33 247,11 0,00 33 247,11 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669,95 0,00 2 669,95 0,00 2 669,95 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224,99 0,00 2 224,99 0,00 2 224,99 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 11 426,55 0,00 11 426,55 0,00 11 426,55 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 16 321,49 0,00 16 321,49 0,00 16 321,49 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 152,00 0,00 6 152,00 0,00 6 152,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 6 152,00 0,00 6 152,00 0,00 6 152,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 6 152,00 0,00 6 152,00 0,00 6 152,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 22 473,49 0,00 22 473,49 0,00 22 473,49 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 437 999,37 0,00 437 999,37 0,00 437 999,37 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 437 999,37 0,00 437 999,37 0,00 437 999,37 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 234,79 0,00 40 234,79 0,00 40 234,79 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 40 234,79 0,00 40 234,79 0,00 40 234,79 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 9 802,06 0,00 9 802,06 0,00 9 802,06 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 789,66 0,00 26 789,66 0,00 26 789,66
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 488 036,22 26 789,66 488 036,22 26 789,66 461 246,56 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 82 516,38 0,00 82 516,38 0,00 82 516,38 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 130 456,15 0,00 130 456,15 0,00 130 456,15 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,32 0,00 1 812,32 0,00 1 812,32 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 55 939,91 0,00 55 939,91 0,00 55 939,91 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 576,00 0,00 576,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 271 300,76 0,00 271 300,76 0,00 271 300,76 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 7 566,00 0,00 7 566,00 0,00 7 566,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453,30 0,00 1 453,30 0,00 1 453,30 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 9 019,30 0,00 9 019,30 0,00 9 019,30 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 768 756,28 26 789,66 768 756,28 26 789,66 741 966,62 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,48 0,00 1 387,48 0,00 1 387,48 0,00
Sous Total compte 6521 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,48 0,00 1 387,48 0,00 1 387,48 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 652 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,48 0,00 1 387,48 0,00 1 387,48 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 85 429,84 0,00 85 429,84 0,00 85 429,84 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 3 588,43 0,00 3 588,43 0,00 3 588,43 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 9 077,04 0,00 9 077,04 0,00 9 077,04 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 58,54 0,00 58,54 0,00 58,54 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 58,54 0,00 58,54 0,00 58,54 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 98 248,85 0,00 98 248,85 0,00 98 248,85 0,00
65322 Frais de mission et déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 95,60 0,00 95,60 0,00 95,60 0,00
Sous Total compte 6532 0,00 0,00 0,00 0,00 95,60 0,00 95,60 0,00 95,60 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 98 344,45 0,00 98 344,45 0,00 98 344,45 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 88,74 0,00 88,74 0,00 88,74 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 88,74 0,00 88,74 0,00 88,74 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836,01 0,00 4 836,01 0,00 4 836,01 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836,01 0,00 4 836,01 0,00 4 836,01 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 73 076,32 0,00 73 076,32 0,00 73 076,32 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 77 912,33 0,00 77 912,33 0,00 77 912,33 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 15 176,55 0,00 15 176,55 0,00 15 176,55 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 15 176,55 0,00 15 176,55 0,00 15 176,55 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,55 0,00 18 176,55 0,00 18 176,55 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,55 0,00 18 176,55 0,00 18 176,55 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,55 0,00 18 176,55 0,00 18 176,55 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 28 500,00 0,00 28 500,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 28 500,00 0,00 28 500,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 46 676,55 0,00 46 676,55 0,00 46 676,55 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 9 572,59 0,00 9 572,59 0,00 9 572,59 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 9 572,59 0,00 9 572,59 0,00 9 572,59 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,26 0,00 1,26 0,00 1,26 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,26 0,00 1,26 0,00 1,26 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 9 573,85 0,00 9 573,85 0,00 9 573,85 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 233 983,40 0,00 233 983,40 0,00 233 983,40 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 26 004,28 0,00 26 004,28 0,00 26 004,28 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 26 004,28 0,00 26 004,28 0,00 26 004,28 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 26 004,28 0,00 26 004,28 0,00 26 004,28 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 26 404,28 0,00 26 404,28 0,00 26 404,28 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 351,20 0,00 351,20 0,00 351,20 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 9 531,79 0,00 9 531,79 0,00 9 531,79 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 9 882,99 0,00 9 882,99 0,00 9 882,99 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 25 668,00 0,00 25 668,00 0,00 25 668,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 3,14 0,00 3,14 0,00 3,14 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 25 671,14 0,00 25 671,14 0,00 25 671,14 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 25 671,14 0,00 25 671,14 0,00 25 671,14 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487 600,90 36 002,19 1 487 600,90 36 002,19 1 478 388,37 26 789,66
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,67 0,00 1 551,67 0,00 1 551,67
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,67 0,00 1 551,67 0,00 1 551,67
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 583,49 0,00 2 583,49 0,00 2 583,49
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 583,49 0,00 2 583,49 0,00 2 583,49
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 302,21 0,00 5 302,21 0,00 5 302,21
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 302,21 0,00 5 302,21 0,00 5 302,21
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 437,37 0,00 9 437,37 0,00 9 437,37
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 114,53 0,00 13 114,53 0,00 13 114,53
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 526,32 0,00 29 526,32 0,00 29 526,32
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 640,85 0,00 42 640,85 0,00 42 640,85
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167,00 0,00 1 167,00 0,00 1 167,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643,82 0,00 3 643,82 0,00 3 643,82
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643,82 0,00 3 643,82 0,00 3 643,82
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,82 0,00 11 310,82 0,00 11 310,82
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 389,04 0,00 63 389,04 0,00 63 389,04
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 904,00 0,00 933 904,00 0,00 933 904,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,00 0,00 177,00 0,00 177,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,00 0,00 227,00 0,00 227,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 308,00 0,00 934 308,00 0,00 934 308,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 221,00 0,00 58 221,00 0,00 58 221,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 221,00 0,00 58 221,00 0,00 58 221,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,70 0,00 711,70 0,00 711,70
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,70 0,00 711,70 0,00 711,70
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 240,70 0,00 993 240,70 0,00 993 240,70
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 893,01 0,00 85 893,01 0,00 85 893,01
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 893,01 0,00 85 893,01 0,00 85 893,01
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 194,00 0,00 35 194,00 0,00 35 194,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 194,00 0,00 35 194,00 0,00 35 194,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 087,69 0,00 8 087,69 0,00 8 087,69
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 281,69 0,00 43 281,69 0,00 43 281,69
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 174,70 0,00 129 174,70 0,00 129 174,70
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339,00 0,00 1 339,00 0,00 1 339,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 2 010,00 0,00 2 010,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,00 0,00 3 349,00 0,00 3 349,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,00 0,00 3 349,00 0,00 3 349,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,00 0,00 3 349,00 0,00 3 349,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,00 0,00 3 349,00 0,00 3 349,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,00 1 122 415,40 3 349,00 1 122 415,40 0,00 1 119 066,40
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 068,00 0,00 210 068,00 0,00 210 068,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 037,00 0,00 367 037,00 0,00 367 037,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 591,00 0,00 36 591,00 0,00 36 591,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 628,00 0,00 403 628,00 0,00 403 628,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 696,00 0,00 613 696,00 0,00 613 696,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 696,00 0,00 613 696,00 0,00 613 696,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 0,00 293,00 0,00 293,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 065,51 0,00 5 065,51 0,00 5 065,51
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 249,00 0,00 105 249,00 0,00 105 249,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 249,00 0,00 105 249,00 0,00 105 249,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374,87 0,00 4 374,87 0,00 4 374,87
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374,87 0,00 4 374,87 0,00 4 374,87
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374,87 0,00 4 374,87 0,00 4 374,87
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 873,87 0,00 109 873,87 0,00 109 873,87
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 448,00 0,00 20 448,00 0,00 20 448,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 448,00 0,00 20 448,00 0,00 20 448,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 258,00 0,00 24 258,00 0,00 24 258,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 186,38 0,00 753 186,38 0,00 753 186,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 381,96 0,00 26 381,96 0,00 26 381,96
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,46 0,00 3 116,46 0,00 3 116,46
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,46 0,00 3 116,46 0,00 3 116,46
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,46 0,00 3 116,46 0,00 3 116,46
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 498,42 0,00 29 498,42 0,00 29 498,42
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,45 0,00 45,45 0,00 45,45
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,45 0,00 45,45 0,00 45,45
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,45 0,00 45,45 0,00 45,45
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,00 0,00 1 234,00 0,00 1 234,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00 7 731,79
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 731,79 0,00 7 731,79 0,00 7 731,79
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 765,79 0,00 10 765,79 0,00 10 765,79
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,00 1 979 300,48 3 349,00 1 979 300,48 3 349,00 1 979 300,48
Total général 20 861 516,30 20 861 516,30 7 880 914,48 8 013 795,72 2 578 967,07 2 446 085,83 31 321 397,85 31 321 397,85 23 006 596,91 23 006 596,91
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CO5712025 Commune de Jussac/ N°SIRET : 21150083000016
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 659 291,49 1 088 017,17 1 251 661,16 319 613,16
RECETTES 2 659 291,49 430 783,16 942 742,75 1 285 765,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 390 195,61 1 481 737,37 0,00 908 458,24
RECETTES 2 390 195,61 2 006 090,14 0,00 384 105,47
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 659 291,49 1 088 017,17 1 251 661,16 319 613,16
RECETTES 2 659 291,49 430 783,16 942 742,75 1 285 765,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 390 195,61 1 481 737,37 0,00 908 458,24
RECETTES 2 390 195,61 2 006 090,14 0,00 384 105,47
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 659 291,49 1 088 017,17 1 251 661,16 319 613,16
RECETTES 2 659 291,49 430 783,16 942 742,75 1 285 765,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 390 195,61 1 481 737,37 0,00 908 458,24
RECETTES 2 390 195,61 2 006 090,14 0,00 384 105,47
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 049 487,10 2 569 754,54 1 251 661,16 1 228 071,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 049 487,10 2 436 873,30 942 742,75 1 669 871,05
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
2 695 182,00
1641 Emprunts en
euros (total)
2 695 182,00
00000511864 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
20/04/2011 2012-03-29 15/06/2012 225 000,00 F 4,290 4,290 EURO T X Autres N A-1
00000761650 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
23/05/2013 2013-06-01 01/06/2014 398 185,00 F 3,550 3,550 EURO A C N A-1
00001120916 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
01/10/2015 2016-03-15 15/06/2016 200 000,00 F 1,600 1,600 EURO T X Autres N A-1
00001418735 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
28/10/2016 2016-11-07 01/03/2017 580 000,00 F 1,000 1,000 EURO A C N A-1
00001730475 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
30/03/2014 2017-10-16 15/01/2018 245 000,00 F 1,350 1,350 EURO A C N A-1
00002115740 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
30/03/2014 2018-06-11 11/06/2019 550 000,00 F 1,550 1,550 EURO A C N A-1
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
00002837261 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
10/04/2019 2019-11-15 05/01/2021 199 997,00 F 0,810 0,810 EURO A C N A-1
00002881020 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
30/03/2014 2020-05-01 01/05/2020 34 000,00 F 0,550 0,550 EURO T X Autres N A-1
00004334370 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
19/12/2022 2023-05-05 15/08/2023 163 000,00 F 3,150 3,150 EURO T X Autres N A-1
00004334374 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
19/12/2022 2023-11-10 10/02/2024 100 000,00 F 3,150 3,150 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 2 695 182,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 214 771,95 186 004,58 25 829,04 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 214 771,95 186 004,58 25 829,04 0,00 0,00
00000511864 N 0,00 A-1 24 721,38 1,25 F 4,290 18 849,28 1 568,64 0,00 0,00
00000761650 N 0,00 A-1 96 793,44 3,00 F 3,550 30 174,89 4 507,38 0,00 0,00
00001120916 N 0,00 A-1 70 000,13 5,25 F 1,600 13 333,32 1 253,33 0,00 0,00
00001418735 N 0,00 A-1 231 999,97 6,00 F 1,000 38 666,67 2 706,67 0,00 0,00
00001730475 N 0,00 A-1 114 333,36 7,00 F 1,350 16 333,33 1 764,00 0,00 0,00
00002115740 N 0,00 A-1 299 047,63 8,00 F 1,550 37 380,95 5 214,64 0,00 0,00
00002837261 N 0,00 A-1 133 331,35 10,00 F 0,810 13 333,13 1 187,98 0,00 0,00
00002881020 N 0,00 A-1 14 450,00 4,25 F 0,550 3 400,00 91,17 0,00 0,00
00004334370 N 0,00 A-1 140 870,12 12,50 F 3,150 9 060,78 4 616,50 0,00 0,00
00004334374 N 0,00 A-1 89 224,57 13,00 F 3,150 5 472,23 2 918,73 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 214 771,95 186 004,58 25 829,04 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 214 771,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 211 833,62
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 211 833,62
Recettes réelles de fonctionnement II 1 998 358,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,60
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 28 500,00
Personnes de droit privé 27 500,00
Associations 27 500,00
ADMR SAINT CERNIN 200,00
AMICALE DES PRES VERTS 200,00
AMICALE DES RETRAITES DE LA FONTAINE 300,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE JU 2 300,00
ASSOCIATION DON DE SANG BENEVOLE 300,00
ASSOCIATION FAMILLES RURALES 300,00
ASSOCIATION HANDBALL CLUB NAUCELLES RE 300,00
ASSOCIATION LINE DANCE AND CO 150,00
ASSOCIATION RETRAITE SPORTIVE 300,00
Association CANTAL ECOUTE CANCER 150,00
Association Pétanque Jussacoise 300,00
CAMIONS RC15 200,00
COMICE AGRICOLE DE JUSSAC 400,00
COMITE D'AMBIANCE JUSSACOISE - CAJ 1 900,00
COMITE DES FETES DE JUSSAC 2 000,00
COMITE DES FETES DE JUSSAC 1 000,00
CYCLOS JUSSACOIS ET RANDONNEES - CJRPJ 1 000,00
Comité des Anciens Combattants Jussac (dont Algérie) 450,00
EPICERIE SOCIALE ABC 200,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE ST CERNIN 150,00
GYM VOLONTAIRE DE JUSSAC 500,00
JUSSAC PADEL TENNIS CLUB 1 000,00
L'AUTHRE DANSE 150,00
LES RESTOS DU COEUR 400,00
LES VERGERS DE LA VALLEE DE L'AUTHRE 250,00
OCCE 15 COOP SCOLAIRE JUSSAC 8 300,00
PREVENTION ROUTIERE DU CANTAL 50,00
Ping du Pays de Naucelles - Tennis de 150,00
SCORPION - DEFENSE - CLUB 150,00
SECOURS CATHOLIQUE 200,00
SPA du Cantal 150,00
STE CHASSE LA DIANE JUSSACOISE 350,00
TALENTS AIGUILLES 250,00
UNION SPORTIVE VALLEE DE L'AUTHRE - US 3 200,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Union Sociétés Musique du Cantal 300,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 1 000,00
Service de gestion comptable Aurillac SGC 1 000,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,17 0,00 0,17 0,17 0,00 0,17
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 0,83 0,00 0,83 0,83 0,00 0,83
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 8,56 5,51 14,07 11,97 2,10 14,07
Adjoint technique territorial C 2,35 3,47 5,82 3,72 2,10 5,82
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,79 0,07 1,86 1,86 0,00 1,86
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 2,00 1,09 3,09 3,09 0,00 3,09
Agent de Maitrise C 1,92 0,00 1,92 1,92 0,00 1,92
Agent de Maitrise Principal C 0,00 0,88 0,88 0,88 0,00 0,88
Technicien B 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,91 0,91 0,91 0,00 0,91
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 0,00 0,91 0,91 0,91 0,00 0,91
IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
12,56 6,42 18,98 16,88 2,10 18,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-5° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-5° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-5° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-215 528,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
37 901,22
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-177 627,58
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 177 627,58
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-177 627,58
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 190 000,00 189 050,72 1 251 661,16 1 440 711,88
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 928 743,06 128 355,44 942 742,75 1 071 098,19
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 738 743,06 -60 695,28 -308 918,41 -369 613,69
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-215 528,80 -215 528,80
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 177 627,58 177 627,58 177 627,58
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -37 901,22 -37 901,22
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-407 514,91
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 190 000,00 I 189 050,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 190 000,00 189 050,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 190 000,00 189 050,72
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 928 743,06 III 128 355,44
Ressources propres externes de l’année (a) 113 825,00 102 687,44
10222 FCTVA 74 825,00 99 658,13
10226 Taxe d'aménagement (2) 39 000,00 3 029,31
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 814 918,06 25 668,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 200,00 1 200,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 24 285,00 24 285,00
28188 Autres immo. corporelles 183,00 183,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 784 250,06 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Commune de Jussac (M57) - Commune de Jussac - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026 08301 - JUSSAC Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Nicolas RAYMON du 01/01/2025 au 18/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MOISSINAC Jean-Pierre (1013988411-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU CANTAL, le 19/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAYMON Nicolas (1014047304-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A AURILLAC, le 20/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 28/04/2026 par l’organe délibérant.
ARNAL ANDRE (aarnal5-xt), Le Maire, André ARNAL A JUSSAC, le 11/05/2026
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF
Date de réception préfecture : 12/05/2026