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Note de Synthèse - 68024320dff00755494053
unknown - 620a26ac5ea04727895401
unknown - 68024318bcddf813165785
Compte-Rendu - 68527d16b703f881402874
unknown - 6802431e81d7e541655560
unknown - 6a1e930a4dc15886249404
unknown - 6a1e930b13ba0081730063
Note de Synthèse - 649ad4dd37386169147933
Note de Synthèse - 620a26adda36a381122400
unknown - 68527d10dfc8b357808080
Note de Synthèse - 6274e6d33cebf036538302
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 6274e6d33cebf036538302)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Ruralité,
Le
Maire,
NOTE
DE
SYNTHESE
RELATIVE
AUX
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
Jean-François
RODIER
L'article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
BUDGET
PRIMITIF
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Elle
sera
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
: www.jussac.fr
Le
budget
primitif
voté
par
le Conseil
Municipal
le 13/04/2022,
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Les
priorités
pour
la commune
sont
:
- Poursuivre
la maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
apportant
des
prestations
améliorant
le niveau
et
la qualité
des
services
apportés
à la
population,
- De
soutenir
l’économie
locale,
- De
limiter
la progression
des
taux
des
taxes
locales,
- De
proposer
un
budget
offensif
en
vue
de
réaliser
des
investissements
structurants,
- D'intensifier
la recherche
des
financements
extérieurs
pour
pouvoir
rester
dans
un
endettement
supportable.
LE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
La
commune
de
Jussac
s’est
portée
volontaire
pour
expérimenter
la mise
en
place
de
la nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
son
budget
principal
commune
et
ce
dès
2022.
La
M57
est
destinée
à remplacer
les
autres
instructions
dont
la M14.
Cette
nouvelle
instruction
présente
des
avantages
:
- Souplesse
d'utilisation
des
crédits
notamment.
- Accroissement
de
la transparence
et
de
la pertinence
pour
les
élus,
les
citoyens
- Facilite
les
comparaisons
et
les
échanges
inter
collectivités.
Globalement,
le projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2022
s’équilibre
de
la manière
suivante
:
dont
crédits
reportes
en
dont
crédits
reportes
en
SECTION
BP
VOTE
2022
(€)
dépinse
? (€)
reretres
|]
FONCTIONNEMENT
2 075
360.00
O
0
INVESTISSEMENT
2271911.54
191
840.00
167
077.00
TOTAL
4 347
271.54
Après
avoir
abordé
dans
une
première
partie
les
évolutions
des
différents
postes
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement,
nous
évoquerons
en
second
lieu
les
contours
de
la section
d'investissement.
Page
1 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-BP2022-CNE-BF Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Elle
est
équilibrée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la
somme
de
2 075
360€.
LES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
cRapetre
Chapitre
objet
Vote
(BP)
2021
Vote
(BP)2022
|Évolution
en
%
11
Charges
à caractère
général
386
531,00
425
200,00
10,00
1.2
Charges
de
personnel
717
100,00
703
150,00
-1,95
22
Dépenses
imprévues
20
000,00
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
213
685,68
219
268,00
2,61
66
Charges
financières
39
100,00
33
110,00
-15,32
67
Charges
exceptionnelles
-
-
68
Dotations
aux
provisions
-
400,00
DEPENSES
REELLES
1376
416,68
1 381
128,00
0,34
L
23
Virement
à la
section
d'investissement
560
024,69
666
932,00
19,09
042
Opérations
d'ordre
24
719,87
27
300,00
10,44
DEPENSES
D'ORDRE
584
744,56
694
232,00
18,72
TOTAL
|
1 961
161,24
2 075
360,00
5,82
Les
charges
réelles
pour
2022
connaissent
une
augmentation
de
4 711.32€
€ soit
+0.34%
entre
2021
et
2022.
1) CHARGES
DE
GESTION
(chapitre
011)
Ces
charges
servent
au
fonctionnement
courant
de
la collectivité.
Elles
s’établissent
à 425
200.00€
en
2022
contre
386
531.00€
en
2021.
Soit
une
augmentation
de
+10%
Cette
augmentation
est
due
essentiellement,
au
fait
de
la prévision
de
l’élévation
des
coûts
des
fluides
(carburant,
gaz,
électricité)
.
2)
DEPENSES
DE
PERSONNEL
(chapitre
012)
Ces
charges
font
l’objet
d’une
particulière
attention.
Les
charges
de
personnel
sont
en
légère
baisse
pour
s'établir
à 703
150
€ en
2022
contre
717
100
€ en
2020
soit
-1.95%.
3)
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(chapitre
65)
Au
total,
le chapitre
65,
d’un
montant
de
219
268€
connait
une
évolution
de
+2.61
% (213
685.68€
en
2021).
Ce
poste
intègre
les
subventions
accordées
aux
associations
pour
34
500€,
aux
budgets
du
CCAS
(3 000£€)/de
la ferme
équestre
(20
705€),
les
indemnités
des
élus
pour
81
600€
et
enfin
les
participations
à verser
aux
organismes
de
regroupement
(Syndicat
d'énergie
du
Cantal
(7 300€),
le Centre
Social
Intercommunal
de
la Vallée
de
l’Authre
(54
566€),
...). 4) CHARGES
FINANCIERES
(chapitres
66
et
16)
Pour
2022,
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
e 225
235.00€
en
section
d'investissement
pour
l’amortissement
du
capital
(2021
=249
737.36€)
;
e 32
110.00€
en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette
(2021=
43
000
€).
5)
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
contribution
au
financement
de
la section
d'investissement
se
fait
au
travers
:
e De
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
450
173.94€
(222
962.15€
en
2021);
e Du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à celle
d'investissement
(autofinancement
complémentaire)
pour
666
932.00€
en
2022
(560
024.69
€ en
2021),
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6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-BP2022-CNE-BF Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022
LES
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
essentiellement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
chanitre OBJET Chapitre
Vote
(BP)
2021
Vote
(BP)
2022
|EVOLUTIONEN%
013
Atténuations
de
charges
20
000,00
20
000,00
0,00
70
Ventes
de
produits
, prestations
de
services
75
000,00
103
263,00
59,88
73
Impôts
ettaxes
958
615,00
1 007
047,00
5,49
74
Dotations
et
participations
555
256,00
573
368,00
3,16
75
Autres
produits
de
gestion
courante
14
002,00
20
136,00
34,08
76
Produits
financiers
20,00
23,65
12,17
77
Produits
exceptionnels
200,00
-
-20,71
RECETTES
REELLES
1 623
093,00
1 723
837,65
6,50
002
Résultat
d'exploitation
reporté
303
068,24
306
522,35
2,06
042
Opérations
d'ordre
35
000,00
45
000,00
50,00
RECETTES
D'ORDRE
338
068,24
351
522,35
7,16
TOTAL
1 961
161,24
2 075
360,00
6,57
LA
FISCALITE
La
commune
de
Jussac
bénéficie
de
ressources
fiscales
dynamiques.
Ces
ressources
fiscales
sont
générées
par
la croissance
des
valeurs
locatives
liée
aux
nouvelles
constructions
ce
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
revaloriser
les
taux
appliqués
en
2021.
Le
montant
attendu
des
taxes
(taxes
foncières
783
813€
+ la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
40
558€
+ les
allocations
compensatrices
17
586€
+ coefficient
correcteur
536€
) se
monte
à 842
493€
en
2022
(802
336€
en
2021).
Pour
Pour
Pour
Pour
Taux
2022
Désignation
des
rappel
rappel
rappel
rappel
Taxes
Taux
Taux
Taux
Taux
2018
2019
2020
2021
Taxe
d'habitation
14.52
%
14.52
%
/
/
/
Foncier
bâti
DE
19.65
%
19.65
%
19.65%
| 43.21
% *
43.21%
Foncier
non
bâti
93.28
%
93.28
%
93.28
%
93.28
%
93.28%
*dont
taux
départemental
2020
de
23.56%
L'attribution
de
compensation
de
la taxe
professionnelle
par
la CABA
est
prévue
à 85
890€.
Le
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
attendu
est
de
39
500€.
La
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
a été
arrêtée
à 48
000€.
LES
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
:
2021
2022
Variation
%
Dotation
forfaitaire
209
023,00
€
208
782,00
€
-0,12
Dotation
de
solidarité
rurale
"bourg
centre"
132
437,00
€|
138
615,00
€
4,66
Dotation
de
solidarité
rurale
"péréquation"
49
641,00
€
50
054,00
€
0,83
Dotation
de
solidarité
rurale
"cible"
84
886,00
€
93
201,00
€
9,80
Dotation
nationale
de
péréquation
37
101,00
€
35
705,00
€
-3,76
TOTAL
513
088,00
€
526
357,00
€
2,59
L'augmentation
des
dotations
(+ 13
269€)
s'expliquent
pour
l'essentiel
par
la variation
de
la population
jussacoise
et
par
la volonté
du
gouvernement
de
faire
progresser
certaines
dotations
à l’intérieur
de
l'enveloppe
globale.
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-BP2022-CNE-BF Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022
LES
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
"Revenus
de
immeubles
(locations
des
appartements
et
locations
de
la salle
polyvalente)
= 20
134€
(14
002€
en
2021).
Reprise
des
locations
de
la salle
polyvalente
suite
à la
fin
des
travaux
de
réaménagement
et
fin
des
restrictions
liées
au
COVID.
PRESTATIONS
DE
SERVICES
En
2022,
les
recettes
devraient
retrouver
les
niveaux
des
années
précédentes
(avant
COVID)
soient
:
“" Alae
et
garderie
: 10
500€
" Cantine
scolaire
: 55
200€
" Versement
du
budget
du
transport
scolaire
pour
le personnel
mis
à disposition
: 7 500€.
Notons
les
recettes
liées
:
- À la
coupe
de
bois
pour
15
265€.
- Au
reversement
de
la CABA
suite
au
transfert
de
la compétence
GEPU
pour
le remboursement
de
travaux
réalisés
par
la commune
(+ 5
638€)
SECTION
INVESTISSEMENT
Le
budget
2022
est
ambitieux
mais
prudent.
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la Commune
à moyen
ou
long
terme.
En
investissement,
la section
est
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
2 271
911.54
€
incluant
les
restes
à réaliser
2021.
LES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
DEPENSES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
BP
2021]
INVESTISSEMENT
BP
2022
CREDITS
INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
1718
171,58
€
1 654
660,60
€
RESTES
A REALISER
DE
L’EXERCICE
PREDEDENT
112
747,00
€
191
840,00
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
168
GSS,LS
FES
ASE
TOTAL
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
2 016
954,73
€
2 271
911,54
€
De nouvelles opérations
sont
inscrites
pour
un
total
de
1 654
660.60€
en
2022
dont
:
-
En
Voirie:
Aménagement
de
la traverse
de
Jussac
DATARESE
ET
PPLENE
part
Département
191
316,00
€
Arrêt
de
bus
traverse
45
600,00
€
Solde
Maîtrise
œuvre
traverse
- Cantal
Ingénierie
Territoires
17
710,00
€
Aménagement
Jordanne/Bertrande/Rivières
183
640,00
€
Aménagement
divers
trottoirs
5 428,00
€
- En
éclairage
public
:
Oo Travaux
divers
suite
aménagement
de
la traverse
30
330€
;
o Divers
travaux
: 8 500€
- En
bâtiment:
© Traitement
acoustique
de
la salle
polyvalente
: solde
de
5 880€
;
o Réfection
de
l'horloge
de
l’église
: 1 896€
;
o Sécurisation
de
l’école
: alarme
anti-intrusion,
caméra,
interphone
vidéo
(15
620€).
Sous
condition
d'obtention
FIPDR
2022.
Page
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6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-BP2022-CNE-BF Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022
- Concernant
la plaine
des
loisirs
et
sports
: l'installation
d’un
city
stade
(75
820€),
padel
(60
620€),
éclairage
du
terrain
de
foot
(61
750€).
Sous
condition
d'obtention
des
subventions
sollicitées
;
- Au
cimetière
: nouveau
columbarium
(6 400€),
ossuaire
(2 600€)
et
caveau
communal
(4 200€)
-_ Divers
investissements
dont
:
o Étude
ingénierie
dans
le cadre
« Petites
Villes
de
demain
» (40
000€);
o Le
renouvellement
du
matériel
aux
ateliers
municipaux
(tondeuse,
tronçonneuse,
cric,
scie
circulaire)
pour
1 700€
;
o Acquisitions
de
2 cuves
à fioul,
1 défibrillateur
mairie,
plateaux/bols
cantine,
1 auto-laveuse
pour
un
total
de
14
500€
;
o Replantation
des
peupliers
suite
coupe
de
bois
(8 835.60€)
LES
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
[| RECETTES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
BP
2021]
INVESTISSEMENT
BP
2022
CREDITS
INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
1 941
133,78
€
2 104
834,54
€
RESTES
A REALISER
DE
L’EXERCICE
PREDEDENT
75
821,00
€
167
077,00
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
2 016
954,78
€
2 271
911,54
€
Elles s’établissent
en
2022
à 2
271
911.54€
dont
2 104
834.54
€ de
recettes
nouvelles.
En
2022,
la section
d'investissement
sera
financée
principalement
de
la manière
suivante
:
" 666
932.00€
résulteront
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
(560
024.69
€ en
2021);
“" Pour
la traverse
de
Jussac
:
o 105
702
€ de
la DETR
2021
-Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux-
(ETAT)
en
Restes
à
Réaliser
;
o 194
643€
de
la Région
(CAR
2 - Contrats
Ambition
Région
-) et
30
000€
pour
l’arrêt
de
bus
;
o 18
632€
du
Département
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2021
(et
30
000€
en
Restes
à Réaliser
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2020)
;
© 191
316
€ d'emprunt
à court
terme
en
attente
du
remboursement
des
frais
de
travaux
incombant
au
Département
;
"Pour
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection,
une
subvention
de
la
Région
de
17
021€
(2
caméras
à 80%
et
les
autres
à 50%)
;
"Pour
le
projet
de
requalification
du
centre-bourg,
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
de
12
000€
et
une
subvention
de
la banque
des
territoires
de
15
000€
;
"Pour
la sécurisation
de
l’école,
une
subvention
de
10
500€
au
titre
du
FIPDR
2022;
"Pour
l'équipement
numérique
de
l’école,
une
subvention
de
l’ETAT
( Plan
de
relance
numérique
) soit
7 088€
:
" 47
887€
seront
issus
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
;
" 14591€
de
la PVR
(Participation
pour
Voirie
et
Réseaux)
;
" 50000€
de
la taxe
d'aménagement
;
" 24900
€ de
produit
de
revente
ou
reprise
d'équipements
des
ateliers
(tondeuses)
et
de
vente
de
terrain
;
La
section
sera
équilibrée
par
un
emprunt
de
353
637.60€,
dont
:
- Un
emprunt
de
court
terme
de
191
316€
dans
l’attente
du
versement
du
fonds
de
concours
du
Département
pour
les
travaux
de
la traverse
;
- Un
emprunt
d’équilibre
de
162
321.60€.
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-BP2022-CNE-BF Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022
BUDGETS
ANNEXES
La
Ferme
Équestre
Ce
budget
d’un
montant
global
de
70126.15€
s’équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
que
section
d'investissement
comme
suit
:
Y”_ Section
de
fonctionnement
: 31
591.35
€
Ÿ”_ Section
investissement
: 38
534.80
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
essentiellement
liées
à l'entretien
(réparations,
apports
de
sable
dans
la
carrière/le
manège)
pour
1 789.28£€,
l'assurance
des
bâtiments
802.63€,
....
Les
recettes
proviennent
de
la subvention
du
budget
commune
(20
704.21€)
et
des
loyers
(5 832.14€).
Pour
2022
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
" _21219.40
€ en
section
d'investissement
pour
l'amortissement
du
capital,
" 2503.57
€ en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette.
Le
Transport
Scolaire
Ce
budget
d’un
montant
global
de
26095.00€
s’équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
que
section
d'investissement
comme
suit
:
Ÿ”_ Section
de
fonctionnement
: 17
746.00
€
Ÿ Section
investissement
: 8
349.00
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
essentiellement
liées
à l'entretien
du
bus
scolaire
650€,
du
carburant
900€,
de
l'assurance
452€
et
des
sorties
scolaires
2 500€,
et
du
reversement
du
salaire
du
chauffeur
7 500€
au
budget
général...
Les
recettes
proviennent
des
reversements
de
la CABA
10
000€
et
de
la facturation
aux
familles
800€...
En
dépenses
d'investissement
est
inscrit,
en
prévision
du
changement
du
bus
dans
x années,
une
provision
de
5 644€
pour
2022.
L'année
2021
marque
la fin
des
emprunts
pour
le budget
transport
scolaire.
Jussac,
le 13/04/2022
ean-François
RODIER
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