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Arrêté - AR 116 2025 Autorisation temporaire n 25 AT 0002 portant permis de stationnement rue de la Chapelle
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 116 2025 Autorisation temporaire n 25 AT 0002 portant permis de stationnement rue de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°25-AT-0002
AR. M6
40 NW VILLEJUIF
Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0002
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA CHAPELLE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/01/2025 au 24/01/2025 RUE DE LA CHAPELLE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 24/01/2025, le stationnement des véhicules est interdit 45 RUE DE LA CHAPELLE sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mr POUSSIER.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : Mr POUSSIER sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 06 janvier 2025
et Adijoi
Confommément aux dispositions du Coce de justice administrative, le présent arrêté pour faire l'objet d'un y de ion ou de ic nr. saw leterecours fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative À la protection des données Personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut oxercer, pour les informalions le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Arrêté N°25-AT-0002
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