Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 026 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0170 Porta
Arrêté - AR 579 2024 Arrete temporaire n 24 AP 0170 porta
Arrêté - AR 086 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0336 Porta
Arrêté - AR 116 2025 Autorisation temporaire n 25 AT 000
Arrêté - AR 545 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0252 porta
Arrêté - AR 335 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0150 porta
Arrêté - AR 071 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0313 Porta
Arrêté - AR 031 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0291 Porta
Arrêté - AR 087 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0332 Porta
Arrêté - AR 088 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0324 Porta
Arrêté - AR 117 2025 Autorisation temporaire n 24 AT 0170 portant de stationnement allee des Fleurs
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 117 2025 Autorisation temporaire n 24 AT 0170 portant de stationnement allee des Fleurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0170
A 202S AD - À AT À
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0170
Portant réglementation du stationnement
ALLEE DES FLEURS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3 et L. 417-10
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de construction d'une maison rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement afin de garantir l'accès aux véhicules du chantier et d'assurer la sécurité des usagers, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 28/02/2025 ALLEE DES FLEURS
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 28/02/2025, le stationnement des véhicules est interdit au N°10 ALLEE DES FLEURS, du côté pair, sur rois places de stationnement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAISONS FRANCE CONFORT.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 02 janvier 2025
Pour le Maire, par délégation
istophe ACHOURI
joint au Maire
, du Fätrimoine de la R
ielfectèyr Nord - Que:
Inbunal administrabl compétent ou sur internet,
ATEN
l'adresse Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourre faire l'objet d'un rocoui saw telerecours fr, dans un délai de deux mois à compler de sa date de nolification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relalive à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, da rectification, d'elfacement ou de demande de limitalion de traitement des données qu'il peul exercer, pour les infommalions le concernant, auprès de la collectivité signalaire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0170
Page 2 sur 2