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Déliberation - Compte Administratif Commune 2015
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Administratif Commune 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE
Nombre de membres en exercice : 15
D E L I B E R A T I O N
Nombre de membres présents : 12
DU
CONSEIL MUNICIPAL
N ombre de suffrages exprimés : 12
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
VOTES :
Contre :
0
Pour :
12
Date de convocation : 31 Mars 2016
Le
quatorze Avril
deux mille seize, le Conseil Municipal réuni sous la présidence
de Bernard BORI, premier adjoint
, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur
Jean-Claude TOULOUSE
, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le
budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
PRINCIPAL
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
déficit (1)
excédents (1)
déficit (1)
excédents (1)
déficit (1)
excédents (1)
Résultats reportés
37 616.74
148 058.78
148 058.78
37 616.74
Opération de l'exercice
809 309.15
900 267.16
821 664.38
590 042.61
1 630 973.53
1 490 309.77
TOTAUX
809 309.15
937 883.90
969 723.16
590 042.61
1 779 032.31
1 527 926.51
Résultat de clôture
128 574.75
379 680.55
379 680.55
128 574.75
Restes à réaliser
195 000.00
822 219.00
195 000.00
822 219.00
TOTAUX CUMULES
809 309.15
937 883.90
1 164 723.16
1 412 261.61
1 974 032.31
2 350 145.51
RESULTATS DEFINITIFS
128 574.75
247 538.45
376 113.20
(1) Les « dépenses » et « les recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et « restes à réaliser ». Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés », « résultats de clôture » et « résultats définitifs ». 2° - constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; Ont signé au registre des délibérations : Bernard BORI, Annie COSTES, Frank THOMAS, Laurence VAN RELL, PROUET Bernadette, ALLASIA Béatrice, Philippe ESTANOVE, Jean-Jacques LANTOURNE, Nathalie THAU, Sandra GULINO, LONGAGNE Paul, DESCAZEAUX Thierry. Pour expédition conforme,
Le Président, Bernard BORI