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Déliberation - Commune Compte Administratif
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Commune Compte Administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE
Nombre de membres en exercice : 15
D E L I B E R A T I O N Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF VOTES : Contre : 0 Pour : 15 Date de convocation : 25 Juin 2020
Le trente Juin deux mille vingt, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernadette PROUET, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Claude TOULOUSE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
(1) Les « dépenses » et « les recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et « restes à réaliser ». Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés », « résultats de clôture » et « résultats définitifs ».
2° - constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations : Bernadette PROUET, Jean-Jacques LANTOURNE, Thierry DESCAZEAUX, Sandra GULINO, Lydie CLAMENS, Philippe ESTANOVE, Marie-Christine BAUDEN, Paul LONGAGNE, Gilles ROUS, Laurence VAN RELL, Frank THOMAS, Corinne TASTAVIN, Philippe VIEILLEVIGNE, Géraldine LE NAY MOUTON, Virginie CARRARA.
Pour expédition conforme,
Le Président, Bernadette PROUET
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
PRINCIPAL Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (1) excédents (1) déficit (1) excédents (1) déficit (1) excédents (1)
Résultats reportés 208 931.45 12 945.56 12 945.56 208 931.45
Opération de l'exercice 797 399.04 894 577.39 148 679.55 100 529.72 946 078.59 995 107.11
TOTAUX 797 399.04 1 103 508.84 161 625.11 100 529.72 959 024.15 1 204 038.56
Résultat de clôture 306 109.80 61 095.39 61 095.39 306 109.80
Restes à réaliser 35 959.56 35 959.56 0.00
TOTAUX CUMULES 797 399.04 1 103 508.84 197 584.67 100 529.72 994 983.71 1 204 038.56
RESULTATS DEFINITIFS 306 109.80 97 054.95 209 054.85