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Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 janvier 2025 2
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 janvier 2025 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 14 janvier
2025
Nombre
de
membres
:
15
élus
en
exercice,
12
élus
présents
et
15
élus
votants
ETAIENT
PRESENTS :
William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
Rébecca
VERMANT,
Vincent
FREMONT,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
VULLIEZ,
Catherine
CULLAZ,
François
MITHIEUX,
Laurent
MUDRY,
Dominique
HALLOT,
Yves
DELALE
et
Sophie
COTTET.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
AYANT
DONNE
PROCURATION :
André
JORDAN
(procuration
à
Vincent
FREMONT),
Kévin
DELALE
(procuration
au
Maire)
et
Françoise
JOCHUM
(procuration
à Sylviane
COTTET
DUMOULIN).
SECRETAIRE
DE
SÉANCE : Estelle
COUDERT
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2024
est approuvé
par
les élus.
ORDRE
DU
JOUR :
>
Rapport
financier
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
— exercice
comptable
du
1° juin
2023
au
31
mai
2024
- présenté
par
Mme
Isabelle
BONNET,
Responsable
administrative
et
financière
de
la
SAEM
>
Point
sur
l'ouverture
de
la
saison
d’hiver
2024
— 2025
par
M.
Thierry
FAURE,
Directeur
de
la
station
>
OAP
—
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
—
de
Plan
Milieu
: avenant
à
la
promesse
de
vente
des
terrains
communaux
avec
la
Société
dénommée
«
VILLES
ET
VILLAGES
CREATIONS
»
>
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
principal,
eau
et
assainissement
et
remontées
mécaniques Convention
avec
l'EPF74
pour
confier
à la Commune
la gestion
directe
du
nouveau
parking
à
la station Proposition
de
retrait d’un
emplacement
réservé
Chemin
Napoléon
Retour
sur
les décisions
du
Maire
Compte-rendu
des
Commissions
d’urbanisme
des
12
décembre
2024
et
13 janvier
2025
Questions
diverses
VVYNVNN Y
Le
Maire
remercie
Isabelle
BONNET,
Responsable
administrative
et
financière
de
la
SAEM,
et
Thierry
FAURE,
Directeur
de
la station,
d’être
présents
pour
les
2 premiers
points
à l’ordre
du jour
de
cette
séance. RAPPORT
FINANCIER
DE
LA
SAEM
DU
ROC
D’ENFER
-
EXERCICE
COMPTABLE
DU
1ER
JUIN
2023
AU
31
MAI
2024
Le
Maire
passe
la parole
à [Isabelle
BONNET,
Responsable
administrative
et financière
de
la
SAEM,
qui présente
le rapport
financier
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Exercice
comptable
du
1° juin
2023
au
31
mai
2024
Chiffre
d’Affaires
net
: 1 843
221
€
Produits
d'exploitation
(D)
: 2 054
560
€
Charges
d'exploitation
(IT)
: 2 683
182
€
1 - Résultat
d'exploitation
(I-IT)
: - 628
622
€
2. Résultat
financier
: - 36
288
€
3. Résultat
courant
avant
impôts
: - 664
910€
4. Résultat
exceptionnel
: 19
885
€
Total
des
produits
: 2 075
719
€
Total
des
charges
: 2 720
745
€
5. Bénéfice
ou
perte
(total
des
produits
- total
des
charges)
: - 645
026
€
Le
Maire
confirme
la perte
de
645
026
€
et
rappelle
que
le tour
du
Roc
d’Enfer
a été
ouvert
31
jours
sur un
total
de
117 jours
d’exploitation
du
domaine.
POINT
SUR
L’OUVERTURE
DE
LA
SAISON
D'HIVER
2024
- 2025
Le
Maire
passe
la
parole
à
Thierry
FAURE,
Directeur
de
la
station,
qui
présente
les
chiffres
de
ce
début
de
saison
hivernale
2024-2025.
Ouverture
partielle
du
domaine
skiable
le 20
décembre
2024
en
comparaison
:
-
2023
/ 2024 :
le 23
décembre
-
2022 /
2023
: le
10
et
11
décembre
(Week
end)
-
2021
/ 2022
: les
11
et
12 décembre
(Week
end)
Ouverture
du
Tour
du
Roc
d’Enfer
le
24
décembre
2024
en
comparaison
:
-
2023 / 2024 :
le
13 janvier
-
2022
/ 2023
: le
17
décembre
-
2021
/ 2022 :
le
18
décembre
Neige
de
culture
— consommation
en eau
Pour
connaître
le volume
de
neige
produite,
il faut doubler
la consommation
d’eau.
Côté
Saint
Jean
:
47
800
M3
Côté
Bellevaux
(chèvrerie)
: 26
700
M3
-
2023/2024
: 37
000
- 2023
/ 2024
: 18
400
-
2022/2023
: 43
900
- 2022
/ 2023
: 19
700
-
2021/2022
: 58
225
- 2021
/ 2022
: 27
900
Remontées
mécaniques
-
Visites
annuelles
des
Télésièges
et de
la télécabine
: réalisées
et validées
par
le STRMTG
Thierry
FAURE
précise
que
le
STRMTG
-
Service
Technique
des
Remontées
Mécaniques
et
des
Transports
Guidés
— est un
service
de
l’Etat
qui
autorise
l'exploitation
des
remontées
mécaniques.
- _
Rapports
synthèses
des
téléskis
: réalisées
et validés
par
le STRMTG
-
Visite
des
installations
le
17 janvier
2025
par
le STRMTG
-
Les
habilitations
électriques
du
personnel
sont
à jour
-
Le
recyclage
des
formations
des
pisteurs
est à jour -
Les
Contrôles
électriques
des
bâtiments
et du
réseau
neige
ont
été
faits
-
Les
nouvelles
caisses
automatiques
côté
Saint
Jean
et
côté
Chèvrerie
sont
installées.
François
MITHIEUX
confirme
que
leur fonctionnement
est accessible
et intuitive.
-
Le
domaine
du
Roc
d’Enfer
a un
nouveau
site
internet
-
La
Commission
de
sécurité
s’est
réuni
le
24
décembre
en
présence
de
la
Gendarmerie,
des
Pompiers,
d’élus,
de
l’ESF,
de
commerçants
et du
Responsable
des
pistes.
-
Une
dameuse
n’a pas
été
remplacée.
Thierry
FAURE
confirme
qu’elle
est sortie
du
stock.
-
Le
système
radios
est passé
en
numérique
-
Des
travaux
ont
été
faits
: Grand
Souvroz
et
Faviere,
et
du
broyage
sur
les
pistes
a
été
réalisé.
-
Les
8 appartements
que
la SAEM
loue
sont
complets.
Effectifs
du personnel :
Cette
saison
2024-2025
compte
65
personnes
-
Damage
:5
-
Neige
:3
-
Maintenance
: 6
-
Caisses
: 4
-
Pistes
:9
- _
Exploitation
: 35
-
Communication :
1
-
Direction
: 2
En
comparaison
N-1
: 67
personnes
N-2
: 71
personnes
Le
Maire
remercie
Thierry
FAURE
pour
ces
informations
et
confirme
le
bon
démarrage
de
cette
saison. La
neige
est tombée
au
bon
moment
et la météo
est bonne
(froid
et soleil).
La
production
de neige
pour
assurer
les
vacances
scolaires
de
février
a
été
réalisée.
Désormais,
le
travail
consiste
à
éviter
la
surproduction.
Les
retours
des
clients
sont positifs.
Sophie
COTTET
interroge
le Maire
sur
la Délégation
de
Service
Public
des
remontées
mécaniques.
Le
projet
partait
sur
20
ans.
Le
Maire
confirme
que
la DSP
signée
en
2022
a une
durée
de
20
ans
et que
la
Commune
n’a
pas
eu
de
retour
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
(bureau
du
contrôle
de
légalité).
La
DSP
s’applique
donc.
OAP
-—
ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
-
DE
PLAN
MILIEU
: AVENANT
A
LA
PROMESSE
DE
VENTE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
AVEC
LA
SOCIETE
DENOMMEE
« VILLES
ET
VILLAGES
CREATIONS
»
Le
Maire
rappelle
la promesse
de
vente
des
terrains
communaux
votée
lors
de
la séance
du
14
octobre
2022
et
signée
le
31
mai
2023
chez
le
notaire.
Il
ajoute
qu’au
vu
des
délais,
le
notaire
propose
un
avenant
pour
proroger
cette
promesse
de
vente.
Pour
rappel,
elle
concerne
la
vente
de
7 447
m2
de
terrains
communaux
(parcelles
AD553,
512,
179,
180,
181,
182,
et AE
453
et 455)
pour
un
montant
de
1 079
815€.
Le
Maire
confirme
que
le dossier
avance
et passe
la parole
à Rébecca
VERMANT,
Adjointe
en
charge
du
dossier.
Rébecca
VERMANT
confirme
que
le
projet
de
l’OAP
de
Plan
Milieu
contient
une
zone
humide
de
2 000
m2.
Par
conséquent,
pour
que
le projet
se réalise,
il faut compenser
cette
zone
humide
par
le double,
soit
4 000
m2.
Dans
un
premier
temps,
le travail
se
concentre
sur
la Commune
mais
la
compensation
peut
se
faire
sur
une
autre
commune
du
territoire.
Elle
ajoute
que
ce
travail
se
fait
en collaboration
avec
les
services
de
la
DDT,
Direction
des
Territoires,
et
le
SIAC,
qui
actuellement
effectue
le recensement
des
zones
humides
sur le Chablais.
Rébecca
VERMANT
explique
que
lorsque
ces
zones
seront
définies,
le
promoteur
Villes
et
Villages
Créations
devra,
à ses
frais,
réaménager
ces
Zones
humides.
Cette
étape
est
la dernière
avant
le
dépôt
des
autorisations
d’urbanisme.
Yves
DELALE
demande
quand
est-ce
que
la
vente
se
fera?
Le
Maire
répond
que
la
vente
est
conditionnée
par
les autorisations
d'urbanisme.
Dès
lors
que
le permis
est accepté,
la vente
des
terrains
pourra
se
faire.
Il ajoute
que
la modification
du
PLUi-H
a été
votée
par
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
afin
que
ce
projet
puisse
se
réaliser.
L’instruction
du
dossier
ne
devrait
donc
pas
poser
de
difficultés.
Après
discussion,
les
élus
votent
à
13
voix
pour
et
2
abstentions
(Sophie
COTTET
et
Dominique
HALLOT)
l’avenant
à la promesse
de
vente
des
terrains
communaux
dans
le cadre
de
l’'OAP
de
Plan
Milieu. DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ET
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Maire
rappelle
qu’en
attendant
le
vote
du
budget
2025,
les
dépenses
d’investissement
peuvent
être
faites
sur
délibération
du
Conseil,
à hauteur
de
25%
des
crédits
votés
en
2024.
Il présente
les dépenses
suivantes :
BUDGET
PRINCIPAL
Travaux
de
la Mairie
— 21351
/ prog
158
: 41
000
€
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Travaux
- phase
2 - Les
Adrets
—-2315
/ prog
98
: 33
450€
Travaux
- phases
3 et 4 - Valettaz
Moussière
— 2315/prog
99
: 160
000€
BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES
Championnat
du
Monde
— 2315
/ prog
136
: 60
000
€
GI
2024
— 2315
/ prog
140
: 36
000
€
Les
élus
votent
à l’unanimité
les dépenses
d’investissements
présentées
ci-dessus.
CONVENTION
AVEC
L’'EPF74
POUR
CONFIER
A
LA
COMMUNE
LA
GESTION
DIRECTE
DU
NOUVEAU
PARKING
A LA
STATION
Le
Maire
rappelle
que
les
terrains
sur
lesquels
le
nouveau
parking
de
la
station
a été
construit,
ont
été
acquis
par
la Commune,
par
le bais
de
l’EPF
dans
le cadre
d’une
préemption
en
2021.
L’Etablissement
Public
Foncier
est
donc
propriétaire
des
terrains
et
la
Commune
rembourse
ce
portage
financier
à
P'EPF
pendant
15
ans.
Le
Maire
confirme
que
l’EPF
doit
confier
la
gestion
de
ce
parking
public
à
la
Commune
par
convention. Laurent
MUDRY
interroge
le
Maire
sur
les
projets
d’hôtels
sur
les
terrains
restants.
Le
Maire
répond
qu’au
vu
du
contexte
économique
actuel,
les deux
projets
ont
été
suspendus
par
les promoteurs.
Les
élus
votent
à l’unanimité
la convention
avec
l’EPF
qui
confie
la gestion
du
parking
de
la station
à
la Commune. PROPOSITION
DE
RETRAIT
D'UN
EMPLACEMENT
RESERVE
- PARCELLE
AE254
Le
Maire
confirme
qu’un
emplacement
réservé
a été
inscrit
au
PLUi-H
sur
la parcelle
AE
254,
en
vue
d’agrandir
le chemin
Napoléon.
Un
projet
de
vente
de
cette
parcelle
est
en
cours
et
le
Maire
invite
les
élus
à
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
cet
emplacement
réservé.
Si
on
le
laisse,
il conviendra
de
préempter
lors
de
cette
vente
en vue
de
réaliser cet agrandissement.
Sophie
COTTET
demande
si cette
démarche
nécessite
une
modification
du
PLUÏ-H.
Le
Maire
répond
qu’une
simple
délibération
suffit.
Yves
DELALE
indique
que
la
Commune
peut
récupérer
10%
du
terrain
en
bordure
du
chemin
Napoléon.
Le
Maire
répond
qu’il
se renseignera.
Après
discussion,
les
élus,
à
l’unanimité,
décident
de
lever
l’emplacement
réservé
n°
424
sur
la
parcelle AF254. DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
présente
aux
élus
les
décisions
récentes
prises
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
municipal
lui a délégué
par
délibérations.
Navettes
hivernales
Le
Maire
confirme
qu’il
n’y
aura
pas
de
navettes
hors
vacances
scolaires.
Le
projet
de
mutualisation
avec
les
navettes
du
Villages
Vacances
n’aboutissait
pas
à une
économie
pour
la Commune.
Le
Maire
confirme
qu’un
service
de
navette
saisonnière,
comme
les
années
précédentes,
aurait
couté
95
000€
HT
à la Commune.
C’est
pourquoi,
il a décidé
de
limiter
ce
service
aux
périodes
de
vacances
scolaires.
Il confirme
que
peu
de
personnes
se
sont
plaint
en
Mairie
de
ce
changement.
Sophie
COTTET
répond
que
l’Office
de
Tourisme
de
la Vallée
d’Aulps
a reçu
des
demandes
pour
la navette.
Location
des
appartements
Le
Maire
confirme
les
locations
suivantes
à la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
-
2
studios
-
3 appt
de
2 pièces
-
| appt 3
pièces
-
2 appt
4 pièces
-
Loyer
: 500
€ par
saisonnier
hors
charges
-
Du
16
décembre
2024
au
6
avril
2025
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et création
du
réseau
d’eaux
usées
à la Villaz :
Le
Maire
confirme
la mise
en
ligne
sur
internet
de
l’appel
d'offre
pour
les travaux.
Le
délai
de
réponse
est
fixé
au
21
février
2025. COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
D'URBANISME
La
Commission
s’est réunie
le
12
décembre
2024
et le
13 janvier
2025.
IDENTIFICATION
SUNERO
ZONE PLUi
|ZONE PPR
NUMERO | PC07423824B0021
À
2798
UH
bleue
89B
RECU
LE
|29/11/2024
2813-2811
NOM
MORRIS
Owen
LIEU
Les
Onchets
OBJET
maison
+
garage
NUMERO |
PC07423824B0022
G
768
UC
bleues
RECU
LE |
02/12/2024
219-1185
51B-52A
NOM
MUZEAUX
Cédric
1180-1184
LIEU
84
chemin
sur
les
Crêts
1183
rénovation,
changement
de
OBJET
destination locaux,
démolition
mazot
NUMERO |
PC07423824B0023
AI
58
UH
bleue
60AÀ
RECU
LE
02/12/2024
NOM
PUECH
Thomas
LIEU
Saint
Jean
OBJET
Chalet
IDENTIFICATION
UMERO
ZONE
PLUi
| ZONE
PPR
NUMERO | MO/PC07423823B0003M01
C1711-1715
UH-N
bleue
158N
RECU
LE
17/12/2024
2818-2826
rouge
95Y
NOM
SCI
WISTERIA
1712
182
impasse
de
la
Grotte
-
LIEU
Beicombe Soubassement
habitable-
OBJET
extension
habitation-
aménagement
et
extension
grenier
NUMERO |
PCG7423824B0024
AD
133
N-UA2
bleue
64A
RECU
LE
23/12/2024
rouge
77X
NOM
MUFFAT
Charles-Antoine
85
chemin
Napoléon
-
Plan
LIEU
d'Avoz maison
au-dessus
du
OBJET
garage/atelier SECTION
ZONE
IDENTIFICATION
ET
PLUi
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO | DP07423824B0055
AI
460
A-UH
bleue
52A
RECU
LE |
15/11/2024
rouge
59X
NOM
POWERLAEPS
LIEU
26
route
du
Collège
OBJET
panneaux
photovoltaïques
NUMERO |
DP07423824B0056
A
2892
UH
bleue
89B
RECU
LE |
18/11/2024
NOM
COENEN
Hélène
LIEU
1878
route
de
la Villaz
OBJET
installation
photovoltaïque
AC
490-
NUMERO |
DP07423824B0057
236
UH-N-A
bleues
RECU
LE
|21/11/2024
232-227
111F-64A
NOM
COTTET
GALLAY
Patrice
234-233
LIEU
159
impasse
du
Cordonnier
503-191
OBJET
Modif.
Façades
491-235 AB
626-
NUMERO |
DP07423824B0058
627
UH
bleue
64A
RECU
LE
|28/11/2024
NOM
POIGNONNEC
David
LIEU
600
route
de
l'Abbaye
OBJET
Modif.
Façades,
isolation
toiture
AE
286-
NUMERO |
DP07423824B0059
282
UH
bleue
66B
RECU
LE | 09/12/2024
NOM
TYRAN
Nee
LIEU
452
chemin
Napoléon
OBJET
Modif.
Façades
SECTION
IDENTIFICATION
ET
DS
PR
E
NUMERO
NUMERO | DP07423824B0060
AE
300
UB2
Bleue
66B
RECU
LE
|13/12/2024
NOM
DELATTRE
Jocelyne
LIEU
2147
route
des
Grandes
Alpes
OBJET
Pergola
NUMERO |
DP07423824B0061
AB
575-9
UB2-N-A
|Bleue
64A
RECU
LE
|31/12/2024
10-53-54
UC
rouge
45Y
NOM
LB
création
immobilière
414-415 LIEU
Abbaye
Nord
rénovation
énergétique,
modif.
OBJET
Façades,
velux,
création
1
logement
15ème
NUMERO | DP07423825B0001
AI
395
UH
bleue
60A
RECU
LE | 02/01/2025
NOM
NIVOIX
Kévin
LIEU
1 impasse
Rives
de
Dranse
OBJET
sas
d'entrée
+ clôture
NUMERO | DP07423825B0002
AB586
UH
bleue
64A
RECU
LE
|09/01/2025
NOM
PILCHER
Hugo
LIEU
65
Route
de
la Villaz
OBJET
Panneaux
Solaires
au-dessus
de
l'Abbaye
SECTION
IDENTIFICATION
ET
NE
EUR
E
NUMERO
NUMERO
| CU07423824B0138
H
1226
RECU
LE
|18/11/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu de
simple
information
LIEU
87
route
du
Solfélery
NUMERO | CU07423824B0139
AH
276-372
RECU
LE
|18/11/24
385-397
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
206
route
de
la Vuarnerie
NUMERO | CU07423824B0140
AC
299
RECU
LE
22/11/2024
NOM
Me
DERONT
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Mont
d'Evian
NUMERO
|CU07423824B0141
AC
305
RECU
LE
22/11/2024
NOM
Me
DERONT
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
1391
route
du
mont
d'Evian
bleue
NUMERO | CU07423824B0142
D
1752-1753
|A
117A
RECU
LE
|25/11/2024
rouges 120Y- 121Y-
NOM
JORDAN
André
122X
OBJET
hangar
agricole
de
stockage
LIEU
Au
Clou NUMERO
|CU07423824B0143
G
939
RECU
LE
29/11/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu de
simple
information
LIEU
2893
route
de
la Moussière
NUMERO
|CU07423824B0144
G
426-1155
RECU
LE
02/12/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
3051
route
de
la Moussière
NUMERO
|CU07423824B0145
G
999
RECU
LE
04/12/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
78
impasse
de
la Chenalettaz
NUMERO
|CU07423824B0146
AD
267
RECU
LE
05/12/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Plan
d'Avoz
NUMERO
CU07423824B0147
AE
462
RECU
LE
06/12/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu de
simple
information
LIEU
2097
route
des
Grandes
Alpes
NUMERO
CU07423824B0148
AH
8
RECU
LE
09/12/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu de
simple
information
LIEU
Clos
du
Pont
NUMERO
CU07423824B0149
G
876-1058
RECU
LE
11/12/24
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
SECTION
IDENTIFICATION
ET
FD
LR
NUMERO
NUMERO
CU07423824B0150
G
876-1058
RECU
LE
18/12/24
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
NUMERO
CU07423824B0151
E 2356-2337 2339-2347-
RECU
LE
19/12/24
2346 2340-2344-
NOM
NOVALPS
2353
OBJET
cu
de
simple
information
2359-2357
LIEU
1357
route
d'Essert
la Pierre
2352-2349
NUMERO
| CU07423825B0003
F 940-934
RECU
LE
13/01/25
NOM
NOTALYS
OBJET
cu de
simple
information
LIEU
Gaydon
NUMERO
|CU07423825B0004
B
1871
RECU
LE
13/01/25
1872-1934
NOM
NOTALYS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Les
Granges
NUMERO
|CU07423825B0005
C
1234
RECU
LE
13/01/2025
2134-2136
NOM
NOTALYS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Aux
Baos Les
dossiers
suivants
ont
été
signés
:
DOSSIER.
DEMANDEUR
LIEUDIT
OBJET.
DECISION
|
;
+DATE
DP
ALLENIan
Z2llOroutedes
Abrivoiture
abrijardin,
Rejet
tacite
24B37
Grandes
Alpes
modif
façades
.30/12/2024
|DP
L
U
COENEN
Hélène
1878
route
de
la Villaz
.
Installation
photovoltaïque
ACCORD
24B56
;
16/12/2024
a
TE
GLN
:|
qe
M
RÉEUS
24B57
Patrice
Cordonnier
|
|
16/122624
DP
POIGNONNEC
David
600
route
de l'Abbaye
Modif.façades,
isolation
toiture
ACCORD
|
24B5$
16/01/2025
DP
TYRAN Nee
452chemin Napoléon
Modiffaçades
|
REFUS|
24B59
06/01/2025
:
DP
DELATTRE
Jocelyne
2147routedes
Pergola
REFUS
24B60
:
Grandes
Alpes
08/01/2625
am
ou
_——
Ebpad
|
nr
TT
GT
24B91
l
19/12/2024
(PC
MCINVEST
Routedes Grandes
ConstructiondeZ
REFUS
24B19
Alpes
|
hébergements
18/12/2024
PC
| Syndic
copro résidence
18
place
de
l'Eglise
h
Transfert
PC
Lechaudel
ACCORD
|
| 16BOSTOZ
les primevères
02/01/2028
PC
MORRISOwen
LesOnchets
Maison + garage
ANNULE
24B21
|
|
02/01/2025
QUESTIONS
DIVERSES
Réunions
de
préparation
du
budget
2025
Le
Maire
propose,
comme
chaque
année,
deux
réunions
pour
préparer
les budgets
2025,
les
lundis
3 et
10
février
à 20h
en
salle
du
Conseil.
Aide
au territoire
de
Mayotte
Sophie
COTTET
demande
au
Maire
si la Commune
va verser
une
subvention
pour
aider
le territoire
de
Mayotte
suite
au
message
de
|’ Association
des
Maires.
Rébecca
VERMANT
ajoute
que
ce
point
a été
abordé
à la CCHC
sans
connaître
la décision
finale.
Une
discussion
s’en
suit.
Le
Maire
propose
un
vote
aux
élus.
2
élus
sont
pour
(Yves
DELALE
et
Sophie
COTTET),
8
élus
sont
contre
(William
CHALENÇON,
Dominique
HALLOT,
Catherine
VULLIEZ,
Vincent
FREMONT,
François
MITHIEUX,
Laurent
MUDRY,
André
JORDAN
et
Kévin
DELALE)
et
5
élus
s’abstiennent
(Rébecca
VERMANT,
Estelle
COUDERT,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Françoise
JOCHUM
et Catherine
CULLAZ). Piste
de
la Chanterelle
Sophie
COTTET
demande
au
Maire
où
en
est
la régularisation
de
la piste
de
la Chanterelle.
Le
Maire
confirme
que
le
travail
avance
avec
le
maître
d'œuvre,
les
services
de
la
DDT,
Direction
Départementale
des
Territoires
et
le
cabinet
d’avocat.
Les
demandes
d’autorisations,
cas
par
cas,
sont
en
cours.
Yves
DELALE
demande
si les coûts
sont
évalués.
Le
Maire
répond
que
cela
se poursuit.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
prévue
le lundi
17
février
2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Estelle
COUDERT