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Déliberation - n64 2023 sport attribution dune subvention dinvestissement a drap gym pour lachat dun praticable
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°64/2023
OBJET
: SPORT
:
Attribution
d’une
subvention
d'investissement
à Drap
GYM
pour
l'achat
d’un
praticable
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
du
mois
d'août
à 15
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
août
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Philippe
MINEUR
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adijoints/,
Christine
DECORDIER
Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/Vanessa
BEAUJEAUD
/ /Françoise
DAMILANO
/Romain
BIANCHI
/Maëva
THOMMERET
conseillers
municipaux ABSENTS
REPRESENTES
: Kathy
NICOLAS
par
Christine
DECORDIER,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michaël
TRUCCHI
par
Sophie
ESPOSITO/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KKRRRKRRRRKRERRREERRERERRERERERERERRRRREERERRERRERRRRRERERRRRRERRRRRRRERRRRRARÉERRERRERERRRERRR
HR
RER
REA
R
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 2313-1
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d’attributions,
Vu
la
loi
concernant
la
décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et
L. 4221-5
du
CGCT,
Considérant
la demande
effectuée
par
l'association
Drap
Gym
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
cette
association
pour
la poursuite
de
ses
activités,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
décidé
l'attribution
d’une
subvention
à l'association
Drap
Gym
pour
l'acquisition
d'un
praticable
d’un
montant
56
763,72
euros
(cinquante-six
mille
sept
cent
soixante-trois
euros
et
soixante-douze
centimes
euros)
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'ATTRIBUER
une
subvention
de
56
763,72
euros
pour
l'acquisition
d'un
nouveau
praticable
homologué,
au
titre
de
l’année
2023.
- DE
RAPPORTER
la subvention
de
5 000
€ précédemment
votée
- D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'objectifs,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
AR Prefecture
006-210600540-20230828-64-DE Reçu le 29/08/2023
- LES
CREDITS
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
sont
inscrits
au
Budget
primitif
de
la Commune
afférent
à l'exercice
2023,
section
d'investissement
;
KRKKRRRRRERRRERRRREERERERRRERERERRRERRRERERLARERERERERERRRRRERERERRRERRRERRERERRRERRRRRREREREREREEREERE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
:11
Contre:
0
Abstentions
: O
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 28
août
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
29/08/2023
Affichage
en
mairie
le :
30/08/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230828-64-DE Reçu le 29/08/2023