Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 Determination du nombre dadjoints
Convocation - 1774428328 152026 Determination du nombre dadjoint
Déliberation - 2026 11 Determination du nombre dAdjoints
Déliberation - determination du nombre dadjoints
Déliberation - DELIB 2026 15 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - Deliberation 2026 10 Determination nombre dAdjoint
Déliberation - 2026 2003 2 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 03 05 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - 021 2026 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 2026 046 DELIB determination nombre dadjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046 DELIB determination nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le vingt mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Pélussin,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, Sous la présidence de André BOUCHER, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS: 27
PRESENTS (24) : M. BOUCHER André, Mme Murielle REBER, M. Joël BREUL, Mme Agnès
BOISSOUT, M. Patrick GUERRY, Mme Laurence CONSTANTIN, M. Christophe TRESCARTES,
M. Noël BROSSY, M. Bertrand VALLOT, Mme Aurélie EPARVIER COURTIAL, Mme Delphine
EPARVIER, Mme Camille BOUCHER, M. Yann BONNARD, Mme Maud GARON, M. Stéphane
ANNÉ, M. Richard FOREST, Mme Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE Aurélie, M. Nicolas
GHIBAUDO, M. Steve PEILLON, Mme Amandine WEISSENBACH, M. Jacques CHANTIN,
Mme Mélodie RIVORY, Mme. Chantal CHETOT et M. Stéphane TARIN
EXCUSÉ (3) : Mme Laureleïn BOUFFIER (a donné pouvoir à Aurélie MOUTON-LADAVIÈRE)
Mme Rachel VORON {a donné pouvoir à Stéphane TARIN)
Mme Gladys BRUYAS (a donné pouvoir à Murielle REBER)
ABSENT (0) :
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Laurence CONSTANTIN
Convocation : 16 mars 2026
2 de eee ee ee ee eee ee et ER Rte ER ER EMEREERERERERELELLEREELELEEERERS EEE SRER HR
OBJET : 2026-046
DETERMINATION
DU Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en vertu des articles L. 2122-1 et L. NOMBRE 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans D'ADIJOINTS AU que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil, soit 8 adjoints au MAIRE maximum.
7 l'est proposé au Conseil Municipal de déterminer le nombre d’adjoints au Maire. APPROBATION
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide de fixer le nombre des adjoints au maire à six.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 23 mars 2026
Le Maire,
André BOUCHER
La secrétaire de séance
Laurence CONSTANTIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 23/03/2026)
Publication : 24/03/2026 75