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Arrêté - ARR 2024 03 504
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 03 504)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/1
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE MUNICIPAL N°2024.03.504
FERMETURE PREVENTIVE DES ZONES DE BAIGNADE
Le Maire de la Commune, Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L 2211-1, L 2212.1 et L 2212-2, Considérant le courrier de l’Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d’Azur en date du 15 mars 2024 relatif au contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer – saison 2024, Considérant qu’il convient de prendre des mesures préventives de sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : FERMETURE PREVENTIVE
Les zones de baignade de la Commune seront fermées préventivement :
- après les épisodes pluvieux violents de nature à affecter la qualité microbiologique de l’eau de baignade,
- en cas de mauvaises prévisions météorologiques annoncées,
- en cas de résultats non conformes des prélèvements à analyse rapide mis en œuvre dans le cadre de l’auto-surveillance,
- en cas d’incident mentionné à l’article D 1332-15 du code de la santé publique.
ARTICLE 2 : REOUVERTURE
La réouverture s’effectuera dès la réception des résultats d’analyses conformes suivant ces épisodes.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront mises en place par les Services Municipaux en application de ces fermetures et des réouvertures ainsi que pour l’information du public.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable des Ports et Plages, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis au Représentant de l’Etat dans les conditions prévues par les articles L 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et sera exécutoire dans les conditions prévues à l’article L 2131-1 dudit Code.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 28 mars 2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Copie à : - Madame le Directeur Général des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Responsable des Ports et Plages,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
- Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d’Azur
- Les titulaires des sous-traités d’exploitation des lots de plage
- Archives
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240328-ARR202403504-AR
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024