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Arrêté - AM 2025 69 Circulation temporaire differentes voies communales Mont Blanc Materiaux
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 69 Circulation temporaire differentes voies communales Mont Blanc Materiaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR DIFFERENTES VOIES COMMUNALES
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 20h49 EF" SAVOI E
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l’entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX — 152 Route de Sallanches — 74120 DEMI-QUARTIER » en date du 13 juin 2025 afin de réglementer la circulation sur différentes voies communales, pour lui permettre de procéder à la réfection des tampons et des grilles d'eaux pluviales.
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion j
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Dans la période comprise entre le 17 juin 2025 et le 19 juin 2025 inclus, la circulation sera alternée,
se faisant par demi-chaussée, sur :
- Le Chemin d'Arbon depuis le numéro de voirie n°130 jusqu'au carrefour formé par la RD1212
et le Chemin d’Arbon ;
- La RD1212 dans le carrefour formé par le Chemin d'Arbon et la Route du Petit Bois :
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l’aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ». Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 13 juin 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 16/06/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 16/06/2025
x Lo
Stéphane ALLARD
MAIRIE DE DEMELOLARTIFR EE DEN -Q) EE ME CAR
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 FM-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site :www.demi-quartier.fr