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Arrêté - AM 2023 56 Circulation temporaire Route de Maison Neuve Mont Blanc Matériaux
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 56 Circulation temporaire Route de Maison Neuve Mont Blanc Matériaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE MAISON NEUVE
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-56
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l’entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX — 152 Route de Sallanches — 74120 DEMI-QUARTIER » en date du 27 juin 2023 afin de réglementer la circulation sur la Route de Maison Neuve jusqu'au Chemin de Beauregard pour lui permettre de procéder aux travaux de
création des réseaux EU, AEP et enfouissement des réseaux secs ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Dans la période comprise entre le 3 juillet 2023 et le 31 juillet 2023 inclus, La circulation sera rigoureusement interdite, de 7h30 à 18h00 du lundi au samedi, sur la Route de Maison Neuve depuis le numéro de voirie n° 447 jusqu'au chemin rural de Beauregard, sauf aux véhicules de secours, aux alpagistes et aux riverains.
Article 2 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l’aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ». Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ». Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, au SIABS, à la société « Mont-Blanc Matériaux », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 27 juin 2023.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 28 juin 2023
Télétransmis Sous-préfecture le 28 juin 2023
Mairie : BP 130 - 7 EN éléphone 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 RMALRIE ÉDEMBORARTIER 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @dAfflgrtier.fr - Site : www.demi-quartier.fr