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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 56 Recrutement 2 contrats apprentissage
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 56 Recrutement 2 contrats apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Formation,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 14/04/2023 ne 4
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNL2:251-200084056 2230411 D2028 56 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -
MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS - VIALA B.
M. Philippe LAROCHE a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE
M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme Christine VALERO
M. Thierry DAGUZAN a donné pouvoir à M. Jean-Jacques AYRAL
N° 2023/56
Objet : Ressources humaines : Recrutement de deux contrats d'apprentissage
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants,
Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu lOrdonnance n°2020-387 du 1° avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle,
Vu le Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la Loi n°2016-1088
du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels,
Vu le Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de
formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics
en relevant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2023,
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis
ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du Code du Travail). L'apprenti s'oblige, en retour,
en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre
cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 29 ans révolus d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise où une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 14/04/2023
1D,:081-200034056-:20230411-D2023, 56:DE
7
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui;
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de recourir à deux contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d'accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la
techniques
formation
Petite enfance Assistant(e) petite CAP Accompagnement 2 ré
Crèche Vielmur enfance Educatif Petite enfance
Voirie — Service: Lu € $ Agent technique voirie | CAP Constructeur de routes 2 ans
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie et au Budget
Annexe Crèches,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage et les conventions conclues
avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, , Se
Thierry BARDOU /
Le secrétaire ; sl se
Martine K
Save
LAUTREC