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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 13 12 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 13 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
Pithiverais
æ
Sommes
Gâtinais
Terre
fludalievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
13
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
six
décembre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 55
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Huré,
M.
Laroche,
Mme
Lévy,
M.
Lours
(Conseiller
suppléant
de
M.
Gillet},
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Volkringer.
Etait
excusé
: M.
Crissa.
Étaient absents
: M.
Ciret,
M.
Wera.
Pouvoirs:
M.
Bercher
à
M.
Matignon,
M.
Bonniez
à
M.
Gainville,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Dujardin
à
M.
Haby,
M.
Girard
Jean-Paul
à
M.
Bouteille,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
Mme
Montebrun
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse
à
M.
Desbois,
Mme
Saby
à
M.
Chanclud,
Mme
Sonatore
à Mme
Berthelot
Christine,
M.
Sureau
à M.
Huré,
M.
Thomas
à M.
Brichard.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
M.
le
Maire
de
Boësses
de
mettre
à disposition
sa
salle
des
fêtes
pour
la séance.
Elle
accueille
ensuite
le
Directeur
Général
M.
Gervais
et
l’un
des
collègues
M.
Arnoux
de
la
SICAP.
Elle
indique
que
la SICAP,
est
l’un
des
principaux
fournisseurs
d'énergie
du
territoire,
a sollicité
une
intervention
en
amont
de
la séance
de
Conseil.
M.
Gervais
rappelle
que
la
SICAP
assure
la
sécurité
de
l’alimentation
électrique.
Il
indique
par
ailleurs
que
M.
Mangeant,
Président
de
la
SICAP,
est
également
présent,
au
titre
de
son
mandat
de
Conseiller
communautaire.
Il
pourra
bien
évidemment
répondre
aux
éventuelles
interrogations
des
élus.
Il explique
que
la SICAP
est
un
énergéticien
bien
connu
des
élus
du
territoire.
Mais
il aime
à
dire
qu’elle
est
un
énergéticien
intégré.
Cela
signifie
que
la
SICAP
ne
fait
pas
que
distribuer
et
fournir
l'électricité,
elle
fait
également
de
la
production
renouvelable.
C'est
un
modèle
qui
a du
sens
et
de
l’avenir
et
sur
lequel
la
crise
actuelle
met
en
évidence
tout
le
bien
fondé
de
ce
modèle.
Concernant
la
production
locale,
il y
a
actuellement
de
l’éolien,
du
solaire,
de
la
méthanisation
et
de
l’hydraulique,
pour
2100
km
de
réseaux,
desservant
28
000
clients.
La
SICAP
constitue
un
échange
continu
entre
la
distribution
de
fourniture
et
un
ensemble
de
filiales
dont
elle
est
actionnaire
(en
général
à
plus
de
50%
lorsqu'il
s’agit
de
la
production).
A
court
terme,
ce
sont
6
centrales
de
production
solaires
et
éoliennes
qui
vont
venir
agrandir
le
parc
existant.
D'autres
domaines
d'activités
dans
le domaine
de
la transition
énergétique
devraient
également
prochainement
voir
le
jour.
Le
stockage
d’énergie
en
constitue
un,
sur
lequel
la
SICAP
pense
que
cela
jouera
un
rôle
important
dans
les
années
à venir.
Il explique
qu’il
y
a
une
mutation
qui
existe
depuis
une
quinzaine
d'années
maintenant.
Elle
fait
passer
la
chaine
de
valeur
de
l'énergie
linéaire
à
une
chaine
de
valeur
totalement
décentralisée,
mais
tout
de
même
connectée
aux
réseaux
nationaux. Il
indique
qu’il
y
a
de
plus
en
plus
de
mini
réseaux,
dans
lesquels
sont
connectés
différents
actifs
(stockage,
énergie
renouvelable,
consommateurs,
mobilité,
onduleurs
….etc.).
Ces
nouveaux
réseaux
doivent
fonctionner
avec
de
nouveaux
paramètres,
de
nouvelles
stratégies
mais
aussi
de
nouvelles
contraintes.
Concernant
l’évolution
des
prix,
ceux-ci
sont
montés
de
façon
exponentielle
fin
août,
à
un
moment
inattendu.
Si
les
prix
sont
quelques
peu
redescendus,
ils n’en
demeurent
pas
moins
tout
à fait
exceptionnels.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses On
pourrait
penser
que
la SICAP
étant
commercialisateur
de
l'énergie,
c’est
de
son
fait
que
les
tarifs
sont
si élevés.
Mais
ce
n’est
pas
le cas,
car
elle
subit
de
plein
fouet
cette
hausse
tarifaire.
Les
éléments
expliquant
cette
crise
sont
de
3
natures
: il
s’agit
d’une
crise
internationale
au
niveau
de
l’approvisionnement
en
gaz
et
en
énergie
fossile.
Il y a
aussi
un
aspect
lié
au
mécanisme
de
marché,
qui
fait
que
les
prix
sont
fixés
par
la
dernière
typologie
de
centrale
qui
va
être
appelée
sur
le
réseau
(principalement
le
gaz).
Enfin,
il est
constaté
dans
les
marchés
un
impact
de
plus
en
plus
fort
venant
des
marchés
de
l'Allemagne
(notamment
l’éolien
en
mer).
Un
autre
fait,
très
spécifique
à
la
France,
c’est
l’arrêt
de
65
%
des
centrales
(suspicion
de
fissure,
maintenance
lourde).
Aujourd’hui
ce
taux
est
descendu
à
50%
mais
cela
reste
problématique,
surtout
au
vu
des
températures
actuelles
qui
sont
très
froides.
RTE
(réseau
de
transport
d'électricité)
annonce
le
début
d’une
période
très
difficile,
entre
l’offre
et
la
demande
des
systèmes
électriques.
Malgré
les
prévisions
alarmistes
d’EcoWatt,
ces
derniers
jours
sont
plutôt
« dans
le vert
».
Cela
explique
d’ailleurs
la
baisse
des
prix
de
gros
depuis
ces
mêmes
derniers
jours.
Toute
cette
situation
a un
impact,
en
premier
lieu
sur
les
clients,
par
la forte
hausse
des
prix.
Pour
les
clients
non
éligibles
à
la
hausse
régulée,
la
hausse
peut s'élever
jusqu’à
à
500
%.
Sur
les
tarifs
régulés
de
vente,
la
hausse
a été
largement
contenue
par
le gouvernement
en
février
dernier,
avec
une
hausse
limitée
à 4%.
Les
discussions
actuelles
du
gouvernement
évoquent
une
hausse
de
15
%
pour
début
2023.
Il
existe
toujours
un
bouclier
tarifaire,
sans
lui,
la
hausse
annoncée
serait
de
l’ordre
de
70%,
comme
les
voisins
européens.
Il invite
les
élus
à
prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
soutiens
financiers
existants,
y compris
pour
les
collectivités.
Ces
informations
peuvent
évidemment
être
communiquées
aux
administrés.
Les
conséquences
de
cette
hausse
tarifaire
pour
la
SICAP
portent
sur
la
couverture
des
pertes
réseau
et
sur
les
impayés
qui
sont
malheureusement
anticipés
à la
hausse
(facteur
multiplicatif
de
3).
Un
effet
secondaire
à
cette
crise
est
lié à l’indisponibilité
des
centrales
nucléaires
et
la
pénurie
d'électricité.
La
SICAP
a donc
développé
un
plan
de
gestion
de
crise.
Toutes
les
parties
prenantes
du
territoire
(au
sens
large)
ont
été
impliquées.
La
Préfecture
a
d’ailleurs
joué
un
rôle
de
coordination
assez
fort.
Globalement,
une
coordination
est
organisée
avec
le gestionnaire
de
réseau
de
transport
(RTE)
et
le gestionnaire
de
réseau
de
distribution
(SICAP).
Ainsi,
RTE
informe
la SICAP
des
possibles
écarts
sur
l’équilibre
de
l'offre
et
la
demande.
En
parallèle,
le
gouvernement
poursuit
sa
campagne
de
sobriété
énergétique,
qui
est
utile.
En
effet,
il
a
été
démontré
que
si
la
consommation
baissait
de
10%,
on
pourrait
passer
l’hiver
sans
problèmes.
De
son
côté,
RTE
peut
activer
un
certain
nombre
de
moyens
pour
faire
baisser
la consommation.
La
première
action
ne
sera
donc
pas
le
délestage,
comme
c’est
dans
l’esprit
de
beaucoup
de
personnes.
Plusieurs
mesures
seraient
progressivement
mises
en
place
: appel
plus
appuyé
et
intensifié
sur
les
éco
gestes,
recours
au
service
contractualisé
d’interruptibilité,
baisse
de
tension
de
l’ordre
de
5%
(pouvant
alléger
une
grande
partie
du
problème).
En
cas
de
situation
inquiétante,
il serait
fait
appel
aux
groupes
électrogènes
répertoriés
sur
l’ensemble
du
territoire
par
la
SICAP.
Enfin,
en
cas
de
phase
critique,
des
délestages
pourraient
avoir
lieu.
Toutefois,
ceux-ci
seront
programmés,
préparés
et
coordonnés.
Le
délestage
sera
exécuté
par
la SICAP
sur
demande
de
RTE.
Cet
ordre
de
RTE
sera
décliné
sur
les
zones
définies
par
la SICAP.
Les
postes
« source
»
font
le
lien
entre
le
réseau
de
la
SICAP
et
celui
de
RTE.
À
partir
de
ce
poste
source,
il y
a
environ
30
départs
permettant
de
desservir
les
clients.
L'alimentation
électrique
sera
désactivée
à partir
de
ces
départs.
Un
groupe
de
3 000
clients
sera
à ce
moment-là
concerné
par
le délestage.
A
compter
du
mois
de
novembre,
la
SICAP
a
réalisé
auprès
de
ses
clients
une
campagne
de
sms
et
d'emails.
Celle-ci
avait
pour
objectif
de
promouvoir
le site
ecowatts.fr
et
la
mise
en
œuvre
des
gestes
de
sobriété.
Cette
campagne
s’est
voulue
le
moins
anxiogène
possible
mais
pour
autant
réaliste.
Un
certain
nombre
de
risques
pèsent
sur
le système
électrique
et
il était
important
de
communiquer
dessus
et sur
les
parades.
Un
COPIL
a été
mis
en
place
pour
gérer
cette
crise,
en
lien
avec
les
services
préfectoraux.
En
cas
de
délestage,
la
procédure
suivante
sera
effectuée
:
e
_J-3
: annonce
par
RTE
de
la fragilité
du
réseau,
e
EntreJ-3
etJ
- 1 : si
aucune
amélioration,
communication
de
l’ordre
de
délestage
par
RTE,
e
J-1:entre
15h00
et
17h00,
information
aux
administrés
quant
au
délestage.
Aux
alentours
de
21h30
ou
avant
si
cela
est
possible,
la SICAP
définit
les
zones
de
délestage,
e
JourJ
: délestage
déclenché
par
le bureau
de
conduite
de
la SICAP.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Il
indique
que
hors
contexte
actuel,
ce
serait
un
plaisir
de
faire
visiter
ce
bureau
aux
élus.
Il
est
en
effet
intéressant
de
constater
que
sur
le
territoire
il
existe
un
réseau
qui
est
piloté
et
performant.
Le
nombre
de
minutes
de
coupure
par
habitant
et
par
an
(hors
situation
actuelle)
qui
est
exceptionnelle,
et
cela
à l'échelle
nationale.
Concernant
le
délestage,
tous
les
clients
seront
concernés,
excepté
les
clients
prioritaires,
qui
ont
été
identifiés
avec
l’aide
de
la
Préfecture.
Sur
le
secteur,
ces
clients
se
comptent
au
nombre
de
15
et
concernent
des
sites
sensibles
(gendarmerie,
service
de
santé,
pompier,
certaines
stations
de
pompage
et
traitement
des
eaux).
Pour
ce
qui
est
des
PHRV
(patient
à
haut
risque
vital),
ils sont
assujettis
aux
délestages,
contrairement
à
ce
qui
peut
être
annoncé
dans
les
médias.
Ils
sont
3
800
en
France,
dont
1
sur
le
territoire.
La
SICAP
a
donc
décidé
de
le
classer
dans
les
clients
prioritaires
et
de
ne
pas
lui faire
subir
de
délestage.
Ils
indiquent
les
coordonnées
des
personnes
formant
la
cellule
de
crise
et
invite
les
élus
à
en
prendre
note
s'ils
le
souhaitent.
Celle
cellule
est
pilotée
par
Victorien
Randon,
qui
est
le responsable
du
service
poste
source.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il est
satisfait
d'entendre
des
nouvelles
rassurantes.
Toutefois,
il rappelle
que
la
phase
critique
se
situe
entre
le 21
décembre
et
le 21
février.
Il indique
que
la
SICAP a
la
chance
de
pouvoir
gérer
le
délestage
sur
son
secteur,
ce
qui
n’est
pas
possible
pour
Enedis,
dont
le
délestage
est
défini
par
un
algorithme.
II
demande,
sur
le
périmètre
de
la
SICAP,
s’il
est
possible
de
savoir
d'ores
et
déjà
les
communes
ciblées
et
les
rues
impactées
?
Il y a
plusieurs
vitesses
à
la
préparation
du
délestage,
il faudrait
d’ailleurs
évoquer
les
deux
autres
techniques
existantes
de
délestage
(fréquence
métrique
et
blackout
total).
En
tenant
compte
que
l'information
de
délestage
est
transmise
aux
communes
à 17h00,
comment
en
informer
la
population
?
Il existe
en
effet
des
zones
blanches
sur
le secteur,
et
des
administrés
qui
n’ont
pas
internet.
Les
Maires
vont
se
retrouver
en
première
ligne
pour
diffuser
l'information,
mais
sans
pouvoir
la faire
parvenir
à tous
les
habitants.
Il trouve
regrettable
que
cette
situation
n’ait
pas
été
abordée
plus
tôt.
La
SICAP
a
évoqué
une
situation
anxiogène,
mais
M.
Duverger
rappelle
que
les
délestages
sont
une
pratique
courante
mais
dont
on
parle
peu.
Les
médias,
qui
vivent
sur
la
peur
des
personnes,
sont
en
train
de
stresser
la
population,
en
particulier
les
personnes
les
plus
vulnérables.
Existe-t-il
des
schémas
ou
des
fiches
d'accompagnement,
afin
d'aider
les
mairies
à
guider
les
administrés
dans
ce
délestage
?
M.
Gervais
répond
que
le
système
EcoWatt
est
actuellement
au
vert,
alors
que
les
prévisions
indiquaient
une
période
rouge.
Ce
qui
est
déjà
en
soi
un
peu
rassurant.
Il
confirme
que
la
période
la
plus
difficile
se
porte
essentiellement
sur
le
mois
de
janvier.
Il
informe
que
l’activité
de
plusieurs
centrales
va
reprendre,
ce
qui
tend
à
modifier
les
tendances
annoncées. Il
explique
également
que
toute
l’organisation
mise
en
place
a
pour
seul
but
d’éviter
les
blackouts.
Cette
situation
est
gravissime
car
cela
signifierait
plus
aucune
électricité
sur
tout
le
territoire
français.
A
la
suite
d’un
blackout,
la
remise
en
tension
du
réseau
induit
un
risque
non
négligeable
de
remise
en
fonctionnement
nominale.
La
SICAP
ne
considère
pas
le
blackout
comme
une
mesure
ultime
mais
un
risque
ultime
à éviter.
Concernant
la
préparation
du
plan
de
délestage,
qui
s’est
effectivement
faite
à
plusieurs
vitesses.
Le
service
essaie
d'anticiper
autant
que
possible.
Le
travail
a été
mené
de
concert
avec
les
services
de
l'Etat
et
du
Département.
En
ce
qui
concerne
la
communication
auprès
des
administrés,
il indique
qu’un
outil
se
trouve
sur
la
page
d'accueil
du
site
internet
de
la
SICAP
et
qu'il
permet,
en
cas
de
délestage
de
savoir
si,
dans
une
rue
donnée,
la
coupure
est
liée
à
un
dysfonctionnement
de
l'installation
électrique
ou
à un
délestage.
M.
Arnoux
prend
la
parole.
Il indique
qu'il
est
primordial
d'informer
au
plus
tôt
les
administrés,
comme
c'est
le
cas
depuis
plusieurs
semaines.
En
cas
de
délestage,
les
canaux
privilégiés
seront
les
adresses
mails
et
téléphones
portables,
dont
la
SICAP
indique
que
70%
de
ses
clients
sont
ainsi
joignables.
Les
clients
concernés
seront
informés
dès
que
RTE
aura
transmis
à la SICAP
les
informations
afférentes.
Une
communication
spécifique
à
l'attention
des
Maires
a
été
mise
en
place.
C'est-à-dire
qu'ils
seront
contactés
sur
les
adresses
mails
et
téléphones
personnels.
Ce
fichier
d'informations
avait
mis
en
place
pour
autre
chose,
mais
sera
utilisé
comme
moyen
privilégié
de
communication
auprès
des
élus.
L'objectif
est
d'informer
le
maximum
de
personnes,
en
amont
du
délestage,
avec
les
contraintes
techniques.
La
Présidente
ajoute
que
les
communes,
ainsi
que
la
CCPG,
sont
des
clients
de
la SICAP.
Cela
signifie
qu’elles
pourront
être
impactées
quant
à
la
gestion
courante
de
leurs
services
(écoles,
cantines
scolaires,
accueils
périscolaires,
services
support
…tc.).
Cependant,
il
faudra
être
très
attentif
sur
la
transmission
des
informations.
En
effet,
si
les
informations
sont
transmises
à
19h00
par
mail,
aucun
agent
ne
pourra
en
prendre
connaissance
car
la
CCPG
est
fermée
à
cette
heure-là,
ce
qui
est
également
le cas
pour
plusieurs
communes.
Il va
donc
falloir
prévoir
cette
diffusion
d’information.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
prend
la
parole.
Elle
indique
avoir
assisté
à un
webinaire le
jour
même,
relatif
à ce
sujet.
Les
informations
données
montrent
que
les
informations
de
délestage
seront
transmises
à 17h30
au
plus
tard.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Cela
devrait
laisser
le
temps
nécessaire
pour
vérifier
que
tous
les
services
ont
bien
reçu
le
mail
(écoles,
crèche,
gymnase,
piscine
..).
Il sera
impératif
de
s’assurer
que
les
agents
concernés
ont
bien
reçu
l'information
et
par
voie
de
conséquence,
les
administrés.
Une
communication
de
crise
sera
mise
en
place,
à
partir
de
17h30.
Il
faudra
informer
également
les
familles,
mais
elle
imagine
qu'une
circulaire
sera
transmise
par
l'éducation
nationale
pour
expliquer
comment
procéder.
Le
webinaire
a évoqué,
à
l'instar
de
la
période
de
Covid,
un
accueil
pour
les
enfants
de
personnel
prioritaires.
Il faut
donc
réfléchir
au
lieu
d'accueil
qui
va
être
proposé
dans
cette
situation
éventuelle.
Un
plan
de
continuité
est
mis
en
place,
pour
définir
l’organisation
à
tenir.
Elle
évoque
par
exemple
les
agents
travaillant
au
siège
de
la
CCPG,
qui
ne
pourraient
pas
travailler.
La
CCPG
a
un
devoir
de
service
public,
qu’il
faudra
mettre
en
œuvre
malgré
ces
contraintes
et
en
ayant
à l’esprit
que
les téléphones
portables
seront
inutilisables.
M.
Arnoux
précise
que
lorsque
RTE
informera
la
SICAP
des
zones
de
délestage,
aux
alentours
de
17h30,
l'information
ne
sera
pas
définitive.
En
effet,
RTE
peut
donner
un
contre
ordre
le
lendemain
matin,
ce
qui
serait
une
bonne
nouvelle.
Mais
il
peut
également
y avoir
des
changements
entre
les
informations
transmises
le soir
et
de
nouvelles
le lendemain
matin.
Cela
serait
dommage
de
mettre
en
place
toute
une
organisation
« d'urgence
» si l'électricité
n’est
finalement
pas
coupée.
Mme
Le
Guyader
préfère
dire
aux
familles
que
la
CCPG
n’est
pas
en
mesure
d’accueillir
les
enfants
le
lendemain
matin,
plutôt
que
de
devoir
accueillir
des
enfants,
dans
des
locaux
inadaptés
faute
d'électricité.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il indique
que
toutes
les
chaudières
fonctionnent
avec
un
déclencheur
électrique.
Donc
s’il
y
a
un
délestage,
il
n’y
aura
plus
de
chauffage.
Il
est
d'accord
pour
prendre
le
parti
de
la
sécurité
avec
la
mise
en
place
d’une
organisation
dès
le
lendemain
matin,
plutôt
que
d’avoir
des
enfants
ne
pouvant
pas
être
accueillis
dans
de
bonnes
conditions.
La
communication
faite
par
l'Etat
faisait
état
d’une
information
24h
avant
la
mise
en
œuvre.
L'information
serait
donc
finalement
de
quelques
heures
et
la
diffusion
de
l'information
aux
familles
risque
d’être
difficile.
M.
Gervais
explique
que
c’est
pour
cette
raison
que
les
services
de
l'Etat
ont
demandé
à
RTE
d’avoir
une
vision
anticipée
de
la
crise
du
lendemain.
Il estime
qu’il
faut
prendre
avec
prudence
les
délais
annoncés,
cela
pourrait
être
avant
17h30
comme
cela
pourrait
arriver
après.
Il rappelle
qu’il
est
impossible
d'anticiper
collectivement
cette
situation.
Des
évolutions
seront
mises
en
œuvre
dans
les
années
à venir
pour
éviter
ce
type
de
situation.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il revient
sur
les
propos
évoquant
l'information
auprès
de
70%
de
leurs
clients.
Est-ce
que
les
communes
peuvent
savoir
qui
sont
les
30%
restants,
afin
qu’elles
puissent
les
prévenir
?
Il
s’agit
probablement
de
personnes
âgées,
n'ayant
ni
téléphone
portable,
ni
internet.
Il serait
regrettable
que
l’une
d'elles
se
retrouvent
en
difficulté
car
non
informée
de
cette
coupure.
Les
élus
pourraient
aller
directement
chez
les
administrés
concernés
pour
les
prévenir,
mais
encore
faut-il
savoir
qui
ils sont.
M.
Duverger
indique
que
le plan
de
continuité
qui
a pu
être
appliqué
pendant
le Covid
n’a
pas
lieu
pour
cette
crise.
En
effet,
sans
électricité,
beaucoup
de
services
ne
peuvent
plus
fonctionner.
Pour
la
CCPG,
les
affaires
scolaires
représentent
un
travail
considérable.
Ces
services
doivent
être
maintenus
en
priorité.
La
fermeture
de
ces
services
aura
un
impact
considérable
sur
l’économie
du
secteur:
s’il
n’y
a
pas
d’école,
les
parents
ne
peuvent
pas
aller
travailler.
Il
lui
parait
important
de
travailler
en
priorité
sur
cet
aspect-là.
Il
espère
que
l’éducation
nationale
saura
accompagner
les
collectivités,
ce
qui
n’a
pas
été
fait
pendant
le
Covid
(hors
ressources
pédagogiques).
M.
Luche
dit
qu’en
cas
de
coupure
d’une
chaudière
le
matin,
l’école
n’est
pas
fermée
et
les
familles
ne
sont
pas
informées.
Il faudrait
donc
être
raisonnable
dans
le traitement
de
cette
crise.
Bien
que
contraignant,
il ne
s’agit
que
d’une
coupure
de
2 heures. M.
Duverger
répond
que
cela
va
au-delà
du
seul
chauffage.
Au
niveau
de
la
maintenance
préventive,
il y
a
des
actions
à
mener.
Il
explique
travailler
depuis
2
mois
sur
le
plan
de
délestage.
Il en
est
rendu
à
vérifier
les
batteries
des
portes
sous
contrôle
d'accès.
Effectivement,
un
délestage
poserait
des
problèmes
de
sûreté.
Le
système
de
sécurité
incendie
a
une
portée allant
jusqu’à
12h,
mais
pour
cela,
les
batteries
doivent
être
encore
opérationnelles.
Ces
coupures
ne
sont
pas
aussi
anodines
qu’elles
n’y
paraissent.
De
même,
c’est
quelque
chose
qu’il
faut
réfléchir
dès
à présent,
car
la situation
va
sans
nul
doute
se
reproduire
dans
les années
à venir.
M.
Gervais
indique
que
RTE
a annoncé
que
l’hiver
2023
serait
au
moins
aussi
difficile
que
l'hiver
2022,
voire
davantage.
La
situation
n’est
pas
uniquement
contextuelle
mais
aussi
structurelle
dans
le marché
actuel.
La
transition
énergétique
c’est
aujourd’hui.
Bien
sûr,
plutôt
que
d’être
pilotée,
elle
est
plutôt
subie
mais
elle
est
en
cours:
sobriété,
gestion
de
l'interruption,
de
l’interruptibilité,
de
l’intermittence,
des
stocks.
La
Présidente
remercie
la
SICAP
pour
son
intervention.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
22
novembre
2022.
I n’y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
* “Décision
de
la
Présidente
>
D
2022-66
/ 16.11.22
/ Avenant
n°
2 à l’accord-cadre
«
Fourniture
et
livraison
de
produits
d'hygiène
et
de
petits
matériels
d'entretien
»
Lots
n°
1,3
et 4,
>
D
2022-67
/ 02.12.22
/
Demande
de
prolongation
du
financement
du
poste
de
chef
de
projet
pour
une
période
complémentaire
de
6
mois.
SOMMAIRE * %
Finances
1.
2022-139
-
Mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
: fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et des
immobilisations
2022-140
- Adoption
de
la convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
SIIS
de
BOISCOMMUN
2022-141
- Adoption
de
la convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
SIRIS
de
NCN
2022-142
- Adoption
de
la
convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
SIVOS
du
Beaunois
2022-143
-
Autorisation
de
signature
des
procès-verbaux
de
transfert
de
biens
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
« scolaire
»
2022-144
- Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
l’école
de
la commune
de
Batilly
2022-145
- Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
l’école
élémentaire
de
la
commune
de
Beaune-
la-Rolande
8.
2022-146
- Approbation
du
PV
de
mise
à
disposition
de
l’école
élémentaire
et
du
plateau
sportif
de
la
commune
de
Boiscommun
9.
2022-147
- Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
l’école
de
la commune
de
Chambon
la
Forêt
10.
2022-148
- Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
l’école
de
la commune
de
Nancray
sur
Rimarde
11.
2022-149
-
Approbation
du
PV
de
mise
à
disposition
par
la
commune
du
Malesherbois
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaire
à
l'exercice
de
la compétence
scolaire
13.
2022-151
- Décision
modificative
n°
3 —
Budget
principal
14.
2022-152
- Décision
modificative
n°
1 —
Exercice
2022
- Budget
annexe
SPANC
15.
2022-153
- Ouverture
de
crédits
d’investissements
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2023
(budget
principal)
ES 1e
+
Affaires
générales 12.
2022-150
- Convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
professionnels
extérieurs
pour
la
natation
/
Education
nationale
77
19.
2022-157
- Approbation
du
projet
de
territoire
*. %
Urbanisme
16.
2022-154
- Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
secteur
du
Beaunois
17.
2022-155
- Enquête
publique
unique
PLUi
du
Beaunois
et
abrogation
des
cartes
communales
18.
2022-156
-
Mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
—
Compétence
« aménagement
du
territoire
pour
la conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
»
Habitat
20.
2022-158
- Mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
» de
la CCPG
*. %
Economie
21.
2022-159
-
Convention
portant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
des
Petites
Villes
de
Demain
et de
la
commune
de
Boiscommun
23.
2022-161
- Octroi
de
subventions
dans
le cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
Ressources
humaines
22.
2022-160
- Assurance
des
risques
statutaires
— Adhésion
au
contrat
groupe
2023-2026
#
Scolaire
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses 24.
2022-162
- Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projet
communes
des
écoles
—
Année
civile
2023
1.
2022.139
Mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
: fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
que
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
(et
EPCI
concernés),
il
est
obligatoire
de
procéder
aux
amortissements
de
l’actif immobilisé,
à l'exception
des
:
-
Frais
d’études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation,
-
Terrains
autres
que
les
terrains
de
gisement,
-
Biens
immeubles
non
productifs
de
revenus,
-
Œuvres
d'art,
-
Immobilisations
affectées,
concédées,
affermées
ou
mises
à disposition.
L’amortissement
des
bâtiments
publics,
réseaux
et
installations
de
voirie
reste
facultatif.
Il
est
à
noter
que
ces
règles
s'appliquent
également
aux
immobilisations
reçues
au
titre
d’une
mise
à disposition
ou
en
affectation.
Le
Conseil
avait
déjà
adopté
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
à compter
du 1° janvier
pour
les
budgets
de
la CCPG.
Pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
le calcul
de
l'amortissement
se
fera
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
A
compter
du
1%
janvier
2023,
la
CCPG
adoptera
un
calcul
de
ses
amortissements
au
prorata
temporis,
avec
un
aménagement
à
ce
principe,
proposé
pour
les
catégories
de
biens
de
faible
valeur
seuil
fixé
en
deçà
de
1 000
€ TTC.
Par
ailleurs,
les
règles
de
gestion
indiquées
ci-dessous
sont
inchangées
:
-
Les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
historique,
-
Le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire,
-
Les
biens
dits
de
faible
valeur,
acquis
pour
un
montant
inférieur
à
1000
€
TTC
et
qui
revêtent
un
caractère
de
durabilité
sont
imputés
en
investissement
et amortis
en
une
année,
-
La
sortie
d’un
bien
s'effectue
selon
la
méthode
du
coût
moyen
pondéré
pour
les
biens
acquis
par
lot.
Les
amortissements
en
cours
se
poursuivront
selon
les
modalités
définies
dans
les
délibérations
afférentes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Laloin°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
notamment
l’article
242,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2321-3
et
R2321-3,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2017-68
du
30
mars
2017
et
2019-90
du
25
juin
2019
portant
fixation
des
durées
d’amortissements
applicables
à l’ensemble
des
budgets,
-
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
référentiel
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023,
-
Les
propositions
de
durée
d'amortissement
des
immobilisations
jointes
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Considérant,
-
La
nécessité
de
faire
évoluer
les
pratiques
comptables
suite
à la mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
comme
présentées
en
annexe
applicables
à
l’ensemble
des
budgets
M57
de
la
Communauté
de
communes,
>
ADOPTE
le
principe
de
neutralisation
budgétaire
totale
des
dotations
aux
amortissements
de
subventions
d'équipement
versées
à compter
de
l’exercice
budgétaire
2023,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses >
PRÉCISE
que
les
délibérations
n°
2017-68
et
2019-90
continuent
de
s'appliquer
au
budget
SPANC
de
la
collectivité
dont
la
norme
comptable
reste
inchangée.
2.
2022.140
Adoption
de
la convention
de
partage
pour
la liquidation
du
SIIS
de
BOISCOMMUN
M.
Laroche
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la
CCPG,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
liquidation
du
syndicat
scolaire
de
Boiscommun,
déchu
de
fait
de
ses
compétences.
La
convention
de
partage
énonce
les
conditions
de
liquidation
actées
entre
les
communes
membres
du
syndicat.
Elle
permettra
à
la
Préfète
du
Loiret
de
prendre
l'arrêté
de
dissolution,
en
application
des
règles
énoncées
dans
cette
convention. La
CCPG
se substitue
dans
les
droits
et obligations
du
syndicat :
Le
personnel
du
SIIS
devient
personnel
de
la
CCPG,
Les
emprunts
et
contrats
SIIS
sont
transférés
à la CCPG,
Les
biens
propriétés
du
syndicat
sont
transférés
en
pleine
propriété
à la CCPG,
Les
restes
à
recouvrer
du
syndicat
sont
transférés
à
la
CCPG.
Etant
précisé
qu’un
accord
entre
les
communes
et
la
CCPG
permet
la
refacturation
des
non
valeurs,
qui
pourraient
découler
de
ces
impayés,
aux
communes
membres
du
syndicat.
La
Présidente
remercie
les
élus
pour
le travail
effectué
dans
les
syndicats,
qui
était
conséquent.
Ce
fut
également
beaucoup
de
travail
pour
les
agents.
C’est
une
page
qui
se
tourne
et
une
nouvelle
qui
s'ouvre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'arrêté
préfectoral
du
5
mars
1984
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'intérêt
scolaire
(SIIS)
entre
les
communes
de
Boiscommun-Chemault,
Montbarrois
et
Montliard,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIIS
à compter
du
31
août
2022,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
Les
délibérations
des
communes
membres
du
SIIS
actant
l'adoption
de
la convention
de
partage
pour
la
liquidation
dudit
syndicat,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°’ décembre
2022
;
Considérant
La
substitution
de
la CCPG
au
SIIS
dans
l’exercice
de
la compétence
qui
lui
est
dévolu
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> >
DÉCIDE
l'adoption
de
la présente
convention
dont
les
termes
sont
précisés
en
annexe,
DIT
que
la
présente
convention
doit
servir
de
base
à
l'élaboration
par
la
Préfète
du
Loiret
et
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
de
l'arrêté
de
dissolution
du
SIIS
de
Boiscommun-Chemault,
Montbarrois
et
Montliard,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
convention.
3.
2022.141
Adoption
de
la convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
SIRIS
de
NCN
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
il
convient
de
procéder
de
la
même
façon
avec
la
liquidation
du
SIRIS
de
Nancray-Chambon-Nibelle. Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'arrêté
préfectoral
du
30
août
1974
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
d'intérêt
scolaire
(SIRIS)
regroupant
les
communes
de
Batilly-en-Gatinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-
sur-Rimarde,
Nibelle
et
Saint
Michel,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIRIS
à compter
du
31
août
2022,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses -
La
délibération
du
syndicat
portant
adoption
de
la
convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
SIRIS,
-
Les
délibérations
des
communes
membres
du
SIRIS
actant
l'adoption
de
la
convention
de
partage
pour
la
liquidation
dudit
syndicat,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Considérant,
-
La
substitution
de
la
Communauté
de
communes
au
SIRIS
dans
l’exercice
de
la compétence
qui
lui
est
dévolu
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
l'adoption
de
la
présente
convention
dont
les
termes
sont
précisés
en
annexe,
>
DIT
que
la
présente
convention
doit
servir
de
base
à
l’élaboration
par
la
Préfète
du
Loiret
et
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
de
l’arrêté
de
dissolution
du
SIRIS
regroupant
les
communes
de
Batilly-en-Gatinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle
et Saint
Michel,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
convention.
4.
2022.142
Adoption
de
la convention
de
partage
pour
la liquidation
du
SIVOS
du
Beaunois
Comme
pour
les
autres
syndicats,
il convient
de
procéder à
la
liquidation
du
Syndicat
scolaire
du
Beaunois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
L'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
1995
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
(SIVOS)
du
Beaunois,
-
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIVOS
à compter
du
31
août
2022
;
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La
délibération
du
SIVOS
du
Beaunois
portant
adoption
de
la
convention
de
partage
pour
la
liquidation
dudit
syndicat,
-
Les
délibérations
des
communes
membres
du
SIVOS
du
Beaunois
actant
l'adoption
de
la
convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
SIVOS,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Considérant,
-
La
substitution
de
la
Communauté
de
communes
au
SIVOS
du
Beaunois
dans
l’exercice
de
la
compétence
qui
lui
est
dévolu
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
l'adoption
de
la
présente
convention
dont
les
termes
sont
précisés
en
annexe,
>
DIT
que
la
présente
convention
doit
servir
de
base
à
l'élaboration
par
la
Préfète
du
Loiret
et
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
de
l’arrêté
de
dissolution
du
SIVOS
du
Beaunois,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
l'exécution
de
la
présente
convention.
5.
2022.143
Autorisation
de
signature
des
procès-verbaux
de
transfert
de
biens
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« scolaire
»
M.
Laroche
rappelle
que
la
CCPG
et
les
comités
syndicaux
ont
approuvé
les
conventions
de
partage
fixant
les
modalités
de
dissolution
de
chaque
entité,
à la suite
de
la
prise
de
compétence
scolaire.
Il convient
désormais
de
constater
dans
un
procès-verbal
de
transfert,
établi
contradictoirement
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
transférés.
La
Présidente
précise
que
les
biens
concernés
sont
les
bâtiments
nécessaires
à l'exercice
de
ladite
compétence.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1321
et
suivants,
L5211-5-II,
L5211-17
al.5,
et
L5211-18-II
al.1,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
d’intérêt
scolaire
(SIIS)
entre
les
communes
de
Boiscommun-Chemault,
Montbarrois
et
Montliard
à compter
du
31
août
2022,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
d'intérêt
scolaire
(SIRIS)
regroupant
les
communes
de
Batilly-en-Gatinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-
sur-Rimarde,
Nibelle
et
Saint
Michel
à compter
du
31
août
2022,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
(SIVOS)
du
Beaunois
à compter
du
31
août
2022,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
Les
délibérations
des
syndicats
portant
adoption
des
procès-verbaux
de
transfert
de
biens,
Les
projets
de
procès-verbaux joints
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1er
décembre
2022 ;
Considérant,
La
nécessité
de
constater
par
procès-verbal
dressé
établi
contradictoirement
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
du
SIRIS
de
Nancray-Chambon-Nibelle
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
« Scolaire
»,
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
du
SIIS
de
Boiscommun
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Scolaire
»,
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
du
SIVOS
du
Beaunois
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Scolaire
»,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à signer
lesdits
procès-verbaux
et
à accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
décision.
6.
2022.144
Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
l’école
de
la commune
de
Batilly
M.
Laroche
informe
le
Conseil
que
la
commune
de
Batilly-en-Gâtinais
mettait
à
disposition
du
SIRIS
de
NCN
son
école,
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
alors
exercée
par
le syndicat.
La
dissolution
du
syndicat
a entrainé
le retour
de
ses
biens
dans
l’actif
de
la commune.
La
compétence
étant
désormais
exercée
par
la CCPG,
il convient
de
constater
par
procès-verbal
la
mise
à disposition
desdits
biens,
de
la commune
vers
la
CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1321
et
suivants,
L5211-5-III,
L5211-17
al.5,
et
L5211-18-II
al.1,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'arrêté
préfectoral
du
30
août
1974
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
d'intérêt
scolaire
(SIRIS)
regroupant
les
communes
de
Batilly-en-Gatinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-
sur-Rimarde,
Nibelle
et
Saint
Michel,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIRIS
à
compter
du
31
août
2022,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
La
délibération
du
18
novembre
2022
de
la
commune
de
Batilly-en-Gâtinais
approuvant
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
scolaire,
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l'actif
des
biens
meubles
et
immeubles
concernés
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
1°
décembre
2022
;
9
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Considérant
La
nécessité
de
constater
par
procès-verbal
dressé
établi
contradictoirement
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
L'état
de
l’actif annexé
comme
nécessaire
à l’exercice
de
la compétence
scolaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à
disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transferts
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
7.
2022.145
Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
l’école
élémentaire
de
la commune
de
Beaune-la-Rolande
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
indique
qu’il
est
nécessaire
d'approuver
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l’école.
Cela
concerne
cette
fois-ci
l’école
de
Beaune-la-Rolande,
qui
était
mise
à
disposition
au
syndicat,
par
la commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1321
et
suivants,
L5211-5-III,
L5211-17
al.5,
et
L5211-18-II
al.1,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
1995
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
(SIVOS)
du
Beaunois,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIVOS
à compter
du
31
août
2022
;
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
La
délibération
en
date
du
29
novembre
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
approuvant
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et immeubles
nécessaires
à l’exercice
de
la compétence
scolaire,
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°’ décembre
2022
;
Considérant
La
nécessité
de
constater
par
procès-verbal
dressé
établi
contradictoirement
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
L'état
de
l’actif annexé
comme
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à
disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transferts
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
procès-verbal.
8.
2022.146
Approbation
du
PV
de
mise
à
disposition
de
l’école
élémentaire
et
du
plateau
sportif
de
la
commune
de
Boiscommun
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Dans
la continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
indique
qu’il
est
nécessaire
d’approuver
le procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l’école
et
du
plateau
sportif.
Cela
concerne
cette
fois-ci
la
commune
de
Boiscommun,
qui
étaient
mis
à
disposition
au
syndicat,
par
la commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
11321
et
suivants,
LS211-5-4I1,
L5211-17
al.5,
et
L5211-18-II
al.1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
L'arrêté
préfectoral
du
5
mars
1984
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'intérêt
scolaire
(SIIS)
entre
les
communes
de
Boiscommun-Chemault,
Montbarrois
et
Montliard,
-_
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIIS
à compter
du
31
août
2022,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La
délibération
en
date
du
1%
décembre
de
la commune
de
Boiscommun
autorisant
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
scolaire,
-
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés
joint
en
annexe,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
1°
décembre
2022;
Considérant
-
La
nécessité
de
constater
par
procès-verbal
dressé
établi
contradictoirement
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
-_
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l'actif annexé
comme
nécessaire
à
l'exercice
de
la compétence
scolaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif de
la Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transferts
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
9.
2022.147
Approbation
du
PV
de
mise
à
disposition
de
l’école
de
la commune
de
Chambon
la
Forêt
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
indique
qu’il
est
nécessaire
d'approuver
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l’école.
Cela
concerne
cette
fois-ci
l’école
de
Chambon-la-Forêt,
qui
était
mise
à
disposition
au
syndicat,
par
la commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1321
et
suivants,
L5211-5-III,
L5211-17
al.5,
et
L5211-18-II
al.1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'arrêté
préfectoral
du
30
août
1974
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
d'intérêt
scolaire
(SIRIS)
regroupant
les
communes
de
Batilly-en-Gatinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-
sur-Rimarde,
Nibelle
et Saint
Michel,
-
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIRIS
à compter
du
31
août
2022,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La
délibération
du
21
novembre
2022
de
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
approuvant
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
scolaire,
-
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés
joint
en
annexe,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°’
décembre
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
de
constater
par
procès-verbal
dressé
établi
contradictoirement
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses -
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l’actif annexé
comme
nécessaire
à l’exercice
de
la
compétence
scolaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transferts
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
[ 20.
2022.148
Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
l’école
de
la commune
de
Nancray
sur
Rimarde
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
indique
qu'il
est
nécessaire
d'approuver
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l’école.
Cela
concerne
cette
fois-ci
l’école
de
Nancray-sur-Rimarde,
qui
était
mise
à
disposition
au
syndicat,
par
la commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1321
et
suivants,
L5211-5-III,
L5211-17
al.5,
et
L5211-18-II
al.1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'arrêté
préfectoral
du
30
août
1974
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
d'intérêt
scolaire
(SIRIS)
regroupant
les
communes
de
Batilly-en-Gatinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-
sur-Rimarde,
Nibelle
et
Saint
Michel,
-_
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIRIS
à compter
du
31
août
2022,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La
délibération
en
date
du
21
novembre
2022
de
la
commune
de
Nancray-sur-Rimarde
approuvant
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
-
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés
joint
en
annexe,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
de
constater
par
procès-verbal
dressé
établi
contradictoirement
précisant
la
consistance,
la situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
-
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l’actif annexé
comme
nécessaire
à
l’exercice
de
la compétence
scolaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à
disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif de
la Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
la
Présidente
où
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transferts
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
11.
2022.149
Approbation
du
PV
de
mise
à
disposition
par
la
commune
du
Malesherbois
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaire
à l’exercice
de
la compétence
scolaire
M.
Laroche
indique
que
le cas
du
Malesherbois
est
différent
des
autres
syndicats.
Les
autres
syndicats
ont
dû
rendre
la
compétence
à la commune
qui
l’a
elle-même
rendu
à la
CCPG.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Pour
Le
Malesherbois,
celui-ci
étant
déjà
compétent,
il y a seulement
eu
à rendre
la compétence
directement
à la
CCPG.
Il s’agit
donc
d'approuver
le procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1321
et
suivants,
L5211-5-II,
L5211-17
al.5,
et
L5211-18-II
al.1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l'actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
1°’
décembre
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
de
constater
par
procès-verbal
dressé
établi
contradictoirement
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
-
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l'actif annexé
comme
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
DEMANDE
à la commune
du
Malesherbois
de
délibérer
à son
tour
à
la majorité
simple,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transferts
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
Reversement
de
la taxe
d'aménagement
par
les
communes
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
que
la
loi
de
Finances
2022
avait
rendu
obligatoire
le reversement
une
partie
de
la taxe
d'aménagement.
Au
cours
de
la
dernière
conférence
des
Maires,
les
maires
ont
décidé
de
fixer
le taux
à
1%.
Toutefois,
un
nouvel
article
a
été
rédigé
stipulant
« les
délibérations
prévoyant
les
modalités
de
reversement
2022
au
titre
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
reçu
par
la commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
au
groupement
de
collectivité
dont
elle
est
membre
demeure
applicable
tant
qu'elles
n’ont
pas
été
rapportées
ou
modifiées
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la promulgation
de
la loi ».
Cette
prise
de
décision
n’est
donc
plus
obligatoire.
Elle
propose
aux
élus
de
décider
soit
de
prendre
cette
délibération,
soit
de
conserver
la situation
actuelle.
La
Présidente
précise
que
la situation
actuelle
est
le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
(pour
les
zones
d'activités)
à
la
CCPG.
En
effet,
c’est
cette
dernière
qui
a
la totalité
de
la
charge
et
qui
a
la
compétence.
Pour
tout
le
reste,
hors
ZA,
la
taxe
reste
perçue
et
conservée
par
les
communes.
Pour
les
communes
ayant
anticipé
et
déjà
délibéré
à
ce sujet,
il faudra
retirer
ladite
délibération.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la
parole.
Il
indique
qu’il
s’agit
d’une
précision
et
non
d’un
avis,
quel
qu'il
soit.
Il
n’y
a
pas
de
grande
différence
à
conserver
l’organisation
actuelle
ou
mettre
1%.
Toutefois,
les
élus
doivent
avoir
à
l’esprit
que
les
décisions
d'aujourd'hui
peuvent
avoir
un
impact
sur
le
futur.
Il y
a
une
différence
entre
choisir
quelque
chose
de
facultatif
et
se
le
voir
imposer,
ce
qui
n’est
pas
plus
facile.
Il avait
déjà
délibéré
pour
sa
commune,
et
1%
reste
symbolique.
Mais
c'est
une
question
de
savoir
ce
que
l’on
veut
ou
non.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses La
Présidente
est
d'accord
avec
les
propos
de
M.
Brichard.
Les
élus
peuvent
décider
de
conserver
un
statu
quo,
ce
qui
ne
changeraït
rien
à l’organisation
actuelle.
Maïs
il est
vrai
que
peut-être
l'Etat
viendra
figer
les
choses,
comme
c’est
déjà
le
cas
aujourd’hui
avec
le
Département.
M.
Brichard
explique
que
tout
réside
dans
le
fait
qu'aujourd'hui,
le
choix
appartient
aux
élus.
Cela
ne
sera
peut-être
pas
toujours
le
cas.
C'est
d’ailleurs
en
ce
sens
que
les
choses
ont
été
présentées
lors
du
dernier
comité
directeur
de
l’'AML.
La
Présidente
procède
à un
vote
à main
levée
pour
savoir
si les
élus
sont
pour
ou
contre
le retrait
de
cette
délibération.
45
élus
sont
pour
le
retrait,
2 élus
sont
contre
le
retrait,
8 élus
s’abstiennent.
La
délibération
est
donc
retirée
de
l’ordre
du
jour.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
explique
ne
pas
être
d’accord
avec
les
propos
entendus.
Elle
trouve
ce
dossier
très
flou
et
les
discussions
sur
les
taux
semblables
à
du
marchandage.
Elle
pense
que
l'Etat
va
effectivement
revenir
sur
les
répartitions,
avec
quelque
chose
de
beaucoup
plus
cadré.
Elle trouve
également
que
le taux
de
1%
est
bien
trop
faible
pour
avoir
une
utilité,
la CCPG
ayant
besoin
de
bien
plus.
Peut-être
que
les
choses
seront
imposées
comme
pour
le
Département,
mais
au
moins,
les
choses
auront
un
cadre
bien
défini. M.
Brichard
ajoute
par
ailleurs
que
la
gestion
de
ces
répartitions,
différentes
d’une
interco
à
une
autre,
va
être
particulièrement
difficile
pour
les
services
de
la
DGFIP.
Il est
peu
probable
que
cette
organisation
se
maintienne
ainsi.
12.
2022.150
Convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
professionnels
extérieurs
pour
la
natation
/
Education
nationale
77
La
Présidente
informe
le Conseil
que
la
CCPG
met
à
disposition
des
créneaux
du
BAF
du
Malesherbois
ainsi
que
les
maîtres-
nageurs,
pour
des
écoles
hors
territoire.
Il s’agit
des
écoles
de
Tousson,
Le
Vaudoué
et
Noisy-sur-école.
La
dispense
de
l’activité
de
natation
est
particulièrement
réglementée,
c'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention.
Celle-ci
concernerait
la
mise
à
disposition
de
ces
personnels
spécifiques,
avec
les
représentants
de
l'éducation
nationale
du
Département
de
la Seine-et-Marne.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2008-126
du
13
février
2008
relative
à la
réforme
de
l’organisation
du
service
public
de
l'emploi,
-
Le
Code
du
travail,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
des
membres
de
la commission
«
Innovation
Sociale,
santé,
logement
»
Considérant
que
-
Les
maîtres-nageurs
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
du
Malesherbois
sont
mobilisés
auprès
de
trois
communes
de
Seine-et-Marne
pour
assurer
l'apprentissage
de
la
natation
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
de
ces
communes,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
entre
l'Education
Nationale
de
Seine-et-Marne
et
la
CCPG
pour
la
mise
à
disposition
de
ces
personnels
spécifiques
dans
le cadre
des
interventions
extérieures
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Education
Nationale
pour
la
mise
à
disposition
d'intervenants
extérieurs
professionnels
dans
le
cadre
des
activités
de
natation
pour
trois
écoles
de
Seine-et-
Marne,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
avenants
pouvant
s’y
rapporter
durant
son
application.
13.
2022.151
Décision
modificative
n°
3 - Budget
principal
M.
Laroche
indique
que
quelques
ajustements
sont
à réaliser
en
fin
d'année,
sur
le budget
principal.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Cela
concerne
principalement
les
crédits
d'investissement
permettant
d'effectuer
les
écritures
de
rattachement
correctement
et de
contrepasser
la
dotation
aux
amortissements.
A
cet
effet,
5 000
€ sont
ajoutés
en
investissement
à
l’article
6811
et
en
recettes
d'investissement
à l’article
28031.
Pour
équilibrer,
5
000
€ sont
inscrits
en
dépenses
imprévues
à l’article
020.
Il détaille
ensuite
les
mouvements
:
Chapitre
011:
+
50
000
€
de
crédits
supplémentaires
afin
d’honorer
les
factures
de
fluides
sur
les
2
derniers
mois
de
l’année. Chapitre
012
: + 170
000
€
pour
les
dépenses
de
personnel.
Le
dernier
train
de
paie
est
mandaté.
Chapitres
065
et
078:
il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
à
l’article
6542
pour
mandater
la
délibération
relative
aux
créances
éteintes.
Il précise
que
la dépense
est
neutralisée
par
la
reprise
de
provision
à l’article
7817.
Afin
d’équilibrer
les
mouvements,
il est
imputé
224
510
€ aux
dépenses
imprévues.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
-
La
délibération
n°
2021-159
en
date
du
14
décembre
2021
portant
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
- _
L’annexe
jointe
à la
présente
délibération,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2022
du
budget
principal
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
VOTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
5
000
€
5
000
€
Fonctionnement
490
€
490
€
14.
2022.152
Décision
modificative
n°
1 — Exercice
2022
- Budget
annexe
SPANC
M.
Laroche
indique
qu’au
regard
de
l’augmentation
du
point
d'indice
de
rémunération
des
agents
territoriaux,
il convient
de
réajuster
les
crédits
disponibles
au
chapitre
des
frais
de
personnel,
du
budget
annexe
du
SPANC.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
plan
comptable
M49
abrégé
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable,
-
La
délibération
n°
2021-160
en
date
du
14
décembre
2021
portant
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
SPANC,
-__
L’annexe jointe
à la
présente
délibération,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°’ décembre
2022
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2022
du
budget
annexe
SPANC
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> _ VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
SPANC
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Dépenses
Recettes
Investissement
0€
0€
Fonctionnement
0€
0€
15.
2022.153
Ouverture
de
crédits
d’investissements
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2023
(budget
principal)
|
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
qu’une
collectivité
a
la
possibilité
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
de
mandater
les
dépenses,
dans
le cas
où
son
budget
n’est
pas
adopté
avant
le
1°' janvier.
Ces
crédits
d'investissement
peuvent
être
mandatés
et
liquidés
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
l’exercice
précédent. Il détaille
ensuite
les
dépenses
par
chapitre
ainsi
que
les
seuils
légaux
afférents.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2022,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'autoriser
la
Présidente
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
de
manière
anticipée
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
dans
la
limite
de
335
125
€ se
déclinant
de
la façon
suivante
:
Dépenses
réelles
d'investissement
Budget
N-1
Seuil
légal
crédits
GUVERE
par anticipation
Chapitre
20
355
632,00
€
88
908,00
€
88
908
€
Chapitre
204
92
480,00
€
23
120,00
€
23
120€
Chapitre
21
561
807,00
€
140
451,75
€
140
451
€
Chapitre
23
330
585,00
€
82
646,25
€
82
646€
Total
1
340
504,00
€
335
126,00
€
335
125
€
Montant
limite
d'ouverture
de
crédits
: 25%
335
126,00
€
>
DIT
que
ces
crédits
ouverts
de
manière
anticipée
seront
repris
au
BP
2023.
16.
2022.154
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
secteur
du
Beaunois
Mme
Berthelot
rappelle
au
Conseil
qu’un
premier
arrêt
du
PLUi
du
Beaunois
a été
fait
en
2020,
suivi
d’un
second
en
2021.
A
l'issu
de
celui-ci,
un
avis
défavorable
a été
reçu
des
services
de
l'Etat.
Un
troisième
arrêt
a eu
lieu
en
juin
dernier
et
il est
présenté
le quatrième
arrêt,
qu’elle
espère
être
le dernier.
Ce
nouvel
arrêt
s’explique
par
le fait
qu’une
commune
a émis
un
avis
défavorable
au
3°
arrêt,
ce
qui
induit
un
nouvel
arrêt.
Quelques
points
de
détail
restent
à régler
mais
le projet
est
finalisé.
M.
Huré,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il demande
si suite
à
un
avis
défavorable
ou
contre
un
nouvel
arrêt
est
nécessaire
?
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Mme
Berthelot
répond
par
la négative.
Même
en
cas
d'avis
défavorable/contre,
il n’y
aura
pas
d'autre
arrêt.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-14,
L153-15,
L103-6
et
R153-3,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2015-92
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
en
date
du
17
décembre
2015,
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLUi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
-
La
délibération
n°
2017-256
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPG,
en
date
du
21
décembre
2017,
prenant
note
que
le
PLUi
du
Beaunois
ne
vaudra
pas
PLH,
-
Les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUIi
Beaunois
qui
se
sont
tenus
en
Conseil
communautaire
le
7
novembre
2018
(délibération
n°2018-183),
ainsi
que
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Le
bilan
de
la
concertation
publique
qui
s’est
déroulée
sur
une
durée
suffisante,
c’est-à-dire
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
lequel
permet
de
constater
que
le
niveau
d’information
était
proportionné
à
l'échelle
du
projet,
que
les
moyens
mis
en
œuvre
répondent
point
par
point
aux
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
du
PLUIi,
que
les
moyens
ont
permis
de
prendre
en
compte
les
observations
et
les
propositions
du
public
et
d'assurer
une
information
satisfaisante
du
public
concernant
l’objet
et
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
La
délibération
n°
2020-07
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
février
2020
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
PLUIi
du
secteur
du
Beaunois,
L'avis
défavorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Juranville
par
délibération
du
21
février
2020
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
PLUIi
du
secteur
du
Beaunois
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la
CCPG
le
12
février
2020
concernent,
pour
partie,
directement
la commune
de
Juranville,
La
délibération
n°2021-116
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2021
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
PLUi
du
secteur
du
Beaunois
pour
la seconde
fois,
Les
avis
défavorables
de
plusieurs
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
dont
celui
des
services
de
l'Etat,
La
délibération
n°2022-73
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2022
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUi
du
secteur
du
Beaunois
pour
la troisième
fois,
-
Les
avis
des
personnes
publiques
associées
tel
qu’annexés,
-
Les
délibérations
des
communes
membres
sur
l'arrêt
du
PLUi
annexées
à la
présente
délibération,
-
Le
projet
d'élaboration
du
PLUi
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes
;
Considérant
Le
projet
arrêté
le
30
juin
2022 a
fait
l’objet
d’une
consultation
obligatoire
des
communes
membres
et
des
PPA, Que
sur
les
32
communes :
o
22
communes
ont
émis
un
avis
favorable
o
3
communes
ont
émis
un
avis
favorable
avec
réserves
o
6 communes
ont
émis
un
avis
tacite
©
1 commune
a émis
un
avis
défavorable
-
Qu’une
quatrième
délibération
d'arrêt
du
projet
doit
être
prise
par
le
Conseil
communautaire
dès
lors
qu’une
commune
membre
a
pu
émettre
un
avis
défavorable
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
ou
sur
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concerne
directement,
-_
Que
le nouvel
arrêt
du
projet
doit
se
faire
à
la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
-
Que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
été
débattu
et
qu'aucune
réserve
concernant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
n’a
été
formulée
au
cours
du
débat
en
Conseil
communautaire,
-__
Quele
bilan
de
la concertation
est
prêt
à être
arrêté
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(53
votes
pour
-— 1
abstention
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
: aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
communautaire
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses >
DÉCIDE
d'arrêter
à
nouveau
le
projet
d'élaboration
du
PLUi
du
Beaunois
tel
qu'il
a
été
arrêté
par
le Conseil
Communautaire
le 30
juin
2022
et annexé à
la
présente
délibération,
>
DÉCIDE
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique,
>
DIT
que
la
présente
délibération
et
ses
annexes
seront
transmis
pour
information
(un
nouvel
avis
n'étant
pas
requis)
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L153-16
et
L153-17
du
code
de
l’urbanisme
et,
notamment, à
:
e
Monsieur
le Préfet,
e
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
e
Monsieur
le Président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
PLH,
e
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
d'agriculture,
e
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
des
métiers,
e
Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
e
Madame
la
Présidente
du
Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
Monsieur
le Président
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
La
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
La
Direction
Départementale
des
Territoires,
La
CDPENAF,
L’Autorité
Environnementale
(MRAe),
Communes
limitrophes,
e
Intercommunalités
limitrophes.
Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLUi
tel
qu'arrêté
par
le Conseil
communautaire
est
tenu
à la disposition
du
public.
Conformément
à
l'article
R153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
durant
un
délai
d'un
mois.
17.
2022.155
Enquête
publique
unique
PLUi
du
Beaunois
et
abrogation
des
cartes
communales
Mme
Berthelot
poursuit,
dans
la continuité
de
la
précédente
délibération.
Elle
indique
qu’un
certain
nombre
de
communes
du
secteur
Beaunois
avaient
encore
une
carte
communale.
Afin
d'optimiser
l'enquête
publique
du
PLUi
du
Beaunois
et
de
l’abrogation
des
cartes
communales,
il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
une
unique
enquête
publique
pour
ces
deux
dossiers.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
des
Conseils
municipaux
du
Beaunois
d'approbation
des
cartes
communales,
-
Les
arrêtés
préfectoraux
d'approbation
des
cartes
communales
du
Beaunois,
-
La
délibération
de
prescription
n°2015-92
du
Conseil
communautaire
du
Beaunois,
en
date
du
17
décembre
2015,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
-
La
délibération
n°
2017-256
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPG,
en
date
du
21
décembre
2017,
prenant
note
que
le
PLUi
du
Beaunois
ne
vaudra
pas
PLH,
-__
Les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
du
Beaunois
qui
se
sont
tenus
en
Conseil
communautaire
le
7
novembre
2018,
ainsi
que
dans
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
-
La
recommandation
du
Ministère
de
la
Cohésion
Sociale
de
prévoir,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
cartes
communales
sur
le
périmètre
d'élaboration
d’un
PLUi,
une
enquête
publique
unique
portant
sur
le
PLUi
arrêté
et
l’abrogation
de
la
ou
des
cartes
communales
;
Considérant
-
Qu'’afin
de
sécuriser
l'approbation
du
PLUi
du
Beaunois
et
l’abrogation
des
cartes
communales
dudit
territoire,
le
dossier
d’abrogation
doit
être
soumis
à
enquête
publique
unique
avec
celle
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois
;
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
soumettre
le
dossier
d’abrogation
des
cartes
communales
du
Beaunois
à
enquête
publique
unique
avec
le projet
de
PLUi
du
Beaunois
arrêté,
>
PRÉCISE
que
suite
à
l'enquête
publique
unique,
la
délibération
finale
emportera
à
la
fois
l’approbation
du
PLUIi
et
l’abrogation
des
cartes
communales
du
Beaunois,
l’ensemble
s’accompagnant
d’une
décision
du
Préfet.
18.
2022-156
Mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
—
Compétence
«
aménagement
du
territoire
pour
la conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
»
Mme
Berthelot
rappelle
que
4 communes
de
la
CCPG
ont
souhaité
s'inscrire
dans
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Il s’agit
de
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Puiseaux
et
Le
Malesherbois.
Afin
de
pouvoir
travailler
sur
ce
dossier
avec
les
services
de
l'Etat
et
autres
partenaires,
il
est
nécessaire
de
modifier
l'intérêt
communautaire
« aménagement
du
territoire
pour
la
conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
».
Cela
permettra
de
contractualiser
avec
les
différents
intervenants.
Il est
donc
proposé
l’ajout
des
mentions
suivantes
:
La
contractualisation
avec
les
partenaires
institutionnels,
L'élaboration
et
le
suivi
des
politiques
contractuelles
d'aménagement
du
territoire
avec
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
notamment,
La
réalisation
de
toute
étude
générale.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2017-236
du
21
décembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
»,
Le
projet
de
mise
à jour
des
statuts
de
la CCPG
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
1°" décembre
2022;
Considérant
que
L'adhésion
aux
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
nécessite
une
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
» en
rajoutant
les
mentions
telles
que
ci-dessous
énumérées
:
o
Sont
d'intérêt
communautaire
:
“La
contractualisation
avec
les
partenaires
institutionnels,
“
L'élaboration
et
le
suivi
des
politiques
contractuelles
d'aménagement
du
territoire
avec
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
notamment,
“
La
réalisation
de
toute
étude
générale.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
MODIFIE
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
» tel
que
joint
en
annexe.
19.
2022.157
Approbation
du
projet
de
territoire
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
qu’à
l'issue
des
dernières
élections,
les
élus
ont
fait
connaître
leur
volonté
d’avoir
une
feuille
de
route
claire
quant
aux
orientations
du
mandat,
et
notamment
identifier
:
Les
politiques
en
cours
et
les
nouvelles,
Les
projets
à
mener,
Les
objectifs
à atteindre.
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses L'élaboration
d’un
projet
de
territoire
dédié
aux
actions
de
développement
territorial
a
ainsi
été
proposée
aux
élus
et
validée. Il
rappelle
que
ce
projet
a
été
concerté
et
s’est
appuyé
sur
2
réunions
de
co-construction
du
projet
(rassemblant
élus
et
techniciens)
ainsi
qu’un
questionnaire
transmis
à
l’ensemble
des
élus
du
territoire.
Les
commissions
ont
également
chacune
travaillé
dessus.
3
axes
stratégiques
ont
ainsi
été
définis :
-
Axe
1
: Dynamique
économique
porteuse
d'emplois
et
de
nouvelles
ressources,
-
Axe 2
: Accueil,
intégration
et
maintien
de
tous
les
habitants,
-
Axe 3
: Valorisation
du
cadre
de
vie
et des
ressources
naturelles.
De
ces
3
axes
découlent
14
objectifs
opérationnels
et
un
axe
stratégique
transversal
(comprenant
4
objectifs
opérationnels). A
partir
de
ces
éléments,
les
services
ont
travaillé
pour
proposer
des
« fiches
action
» et
après
un
travail
de
synthétisation,
87
projets
d'action
ont
été
réalisés.
Un
second
filtre
a permis
d'identifier
les
actions
relevant
de
l'intervention
des
communes,
les
actions
encours
liées
à
PVD
et
de
ne
pas
retenir
certaines
actions.
Les
fiches
retenues
ont
été
présentées
en
réunion
des
Vice-Présidents,
afin
d’être
priorisées.
Une
cinquantaine
ont
été
présentées
et
retenues
selon
les
critères
suivants
:
-
L'exercice
de
la compétence
scolaire,
-
Le
développement
économique
du
territoire,
-
Les
économies
d'énergie
et
la
lutte
contre
le gaspillage,
-
La
finalisation
du
projet
de
Flotin.
Une
présentation
a été
faite
en
COPIL
en
juin
2022,
permettant
de
réaffirmer
les
axes
forts
cités.
A
aucun
moment,
les
politiques
menées
par
la CCPG
n’ont
été
remises
en
cause.
Une
première
version
a
été
présentée
en
juillet
en
conférence
des
Maires,
puis
après
relecture,
la
version
définitive
(quarantaine
de
fiches
action)
a été
de
nouveau
présentée
en
conférence,
en
novembre
dernier.
A
cette
occasion,
le développement
économique
a
été
réaffirmé
comme
priorité
forte.
La
question
de
la
réintégration
de
la
zone
de
Manchecourt
à quant
à elle
été
posée.
Le
projet
de
territoire
a vocation
à être
évalué,
réinterrogé,
réajusté,
en
fonction
des
évolutions
du
territoire
et
des
moyens
financiers
mobilisables
par
la CCPG
et qui
donneront
lieu
à la
réalisation
d’un
pacte
financier
et
fiscal.
Il a
par
ailleurs
été
convenu
que
le suivi
et
l'évaluation
des
actions
serait
réalisé
par
un
trinôme,
constitué
du
Vice-Président
en
charge,
d’un
élu
référent
issu
de
la
commission
concernée
et
un
technicien.
Ce
trinôme
rendra
compte
auprès
de
la
commission,
laquelle
se fera
le relai
de
cette
évaluation
auprès
de
la
conférence
des
Maires.
M.
Luche
indique
qu’il
va
s’abstenir
de
voter;
il
n’est
pas
question
de
voter
contre
puisqu'il
a
travaillé
sur
ce
projet.
En
effet,
il estime
que
ce
projet
de
territoire
intervient
trop
tardivement,
presque
à
la
mi-mandat.
De
plus,
les
fiches
ne
sont
pas
toujours
très
détaillées
et
il
manque
trop
de
chiffres,
ce
qu'il
a
signalé
à
plusieurs
reprises.
Les
objectifs
n'étant
pas
définis,
il
lui
parait
difficile
de
prévoir
des
investissements
en
face.
Par
ailleurs,
il regrette
que
les
décisions
seitsoient
déjà
prises
ou
ne
soient
plus
gérables.
Il prend
l’exemple
du
SITOMAP
et
de
la
réduction
des
déchets
: il a
appris
en
réunion
de
Bureau
que
le syndicat
avait
lancé
son
appel
d'offres,
sans
même
requérir
les
objectifs
de
ses
adhérents.
Il a
l'impression
de
travailler
alors
que
les
dés
sont
déjà
jetés.
M.
Barrier
reconnait
que
le travail
a été
long.
Toutefois,
un
certain
nombre
d’actions
ont
été
discutés
et
sont
déjà
en
cours.
Concernant
les
chiffres,
il a été
souhaité
un
appui
sur
des
informations
factuelles.
M.
Luche
estime
que
si
les
objectifs
ne
sont
pas
clairement
définis
dès
le
départ,
il n’est
pas
possible
de
définir
un
budget
afférent. M.
Barrier
considère
que
le projet
constitue
un
cadre
sur
lequel
s'appuyer.
Concernant
l’économie
partagée,
il
reprend
l'exemple
de
M.
Luche
avec
un
chiffre.
S'il
était
demandé
une
réduction
de
20%,
il n’est
pas
sûr
que
cela
apporte
une
plus-value.
Le
conseiller
en
économie
partagée
ne
va
pas
partir
sur
une
réduction
de
20%
mais
sur
une
réduction
maximale.
Néanmoins,
même
s’il
comprend
les
propos
de
M.
Luche,
il
estime
qu'il
n’est
jamais
trop
tard
pour
bien
faire.
Les
chiffres
seront
identifiés
dès
que
possible,
pour
pouvoir
faire
un
bilan
en
fin
de
mandat. 20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses La
Présidente
indique
qu’au
vu
de
l’état
des
bâtiments,
quels
qu'ils
soient,
des
économies
seront
réalisées.
En
effet,
l’état
actuel
étant
très
dégradé,
les
améliorations
apportées
auront
forcément
un
impact
de
réduction
de
l'énergie.
Concernant
certains
bâtiments,
réaliser
des
travaux
est
inenvisageable
car
il n’y
aura
aucun
retour
sur
investissement.
Aujourd’hui,
quoi
qu’il
arrive
il y aura
un
gain
énergétique
avec
les
travaux
qui
vont
être
réalisés.
Il
ne
faut
pas
non
plus
perdre
de
vue
que
la
CCPG
a
été
la
première
collectivité
à
contractualiséer
pour
le
conseiller
en
économie
partagée.
Il s’agit
d’ailleurs
de
la
deuxième
édition.
Il est
donc
vrai
que
le projet
de
territoire
arrive
un
peu
tard,
mais
cela
n’a
pas
empêché
la
mise
en
place
d'actions.
Cela
va
donner
encore
plus
de
sens
à l’action
politique
que
ça
ne
l'est
déjà
aujourd’hui.
M.
Barrier
indique
également
que
cela
permettra
à la
prochaine
mandature
d’avoir
un
cadre
pour
poursuivre
sa
politique.
La
Présidente
ajoute
que
cela
aussi
une
double
vocation
: la seconde
partie
sera
d’ailleurs
très
intéressante
car
cela
mettra
en
avant
les
capacités
de
la
CCPG
à mener
les
lignes
directrices
qui
auront
été
fixées.
Une
volonté
politique
a
été
exprimée
et on
saura
rapidement
comment
la mettre
en
œuvre
financièrement
parlant.
M.
Duverger
trouve
intéressant
le fait
d’avoir
ces
éléments
de
gouvernance,
pour
pouvoir
avancer.
Il regrette
toutefois
que
la
culture
ne
soit
pas
davantage
représentée.
I|
modère
ses
propos
car
il
est
bien
conscient
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence
de
la
CCPG.
La
culture
est
malgré
tout
transversale
dans
beaucoup
de
fiches
action.
Il
rappelle
que
le
contrat
de
plan
Etat-Région
a tout
de
même
ciblé
le
manque
d’attractivité
du
territoire
parmi
les
champs
prioritaires.
La
Présidente
considère
qu’il
faut
prendre
le projet
comme
un
reflet
de
la volonté
des
élus.
Il a été
préparé
et
travaillé
avec
l’ensemble
des
élus,
communautaires
et
municipaux.
Ce
qui
a été
mis
en
avant
dans
les
fiches
action
est
le
reflet
du
choix
des
élus.
Enfin,
elle
tient
à
remercier
M.
Barrier
pour
son
travail,
qui
n’était
pas
facile,
qu'il
a
très
bien
réussi.
Elle
remercie
également
les
membres
de
la commission
et du
COPIL.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'avis
des
maires
présents
lors
de
la
Conférence
des
maires
du
18
novembre
2022,
-
Le
projet
de
territoire
et les
actions
le composant
jointes
en
annexe
;
Considérant
-
Le
travail
de
concertation
conduit
depuis
le
démarrage
du
processus
d’élaboration
du
projet
de
territoire,
-
Les
axes
du
projet
de
territoire:
«
Axe
1
—
Une
dynamique
économique
porteuse
d'emplois
et
de
nouvelles
ressources
»,
« Axe 2
- L'accueil,
l'intégration
et
le
maintien
de
tous
les
habitants
»,
« Axe
3
- La
valorisation
du
cadre
de
vie
et
des
ressources
naturelles
»,
et
les
«
orientations
transversales
»
identifiées
sont
en
phase
avec
les
enjeux
du
territoire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(45
votes
pour
— 5
votes
contre
— 3
abstentions
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le projet
de
territoire
de
la
CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
lié à l’exécution
de
la
présente
délibération,
>
DIT
que
la
mise
en
œuvre
dudit
projet
devra
donner
lieu
à
une
évaluation
de
ses
réalisations
une
fois
par
an,
>
DIT,
qu’à
cette
occasion,
les
actions
pourront
être
revues
en
fonction
de
l’évolution
du
contexte
et
des
priorités
des
élus,
>
DEMANDE,
à chaque
Vice-Président,
de
solliciter
les
membres
de
la
commission
qu'il
pilote
afin
d'identifier
un
élu
en
charge
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
actions,
>_
DIT
que
le
projet
de
territoire
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
CCPG
à
l'issue
d’un
travail
de
mise
en
page
du
projet.
20.
2022.158
Mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Mme
Berthelot
indique
qu’il
a
été
abordé
à
plusieurs
reprises,
en
Conseil
ou
conférence
des
Maires,
le
projet
de
création
d’une
maison
de
l’habitat,
à l'échelle
du
Nord
Loiret.
Pour
pouvoir
poursuivre
ce
projet,
il est
nécessaire
de
modifier
l'intérêt
communautaire
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
».
Elle
propose
que
soit
ajoutée
la
mention
suivante
:
« Adhésion
à
un
service
mutualisé
en
charge
de
conseils
et
d'accompagnement
portant
sur
des
problématiques
en
matière
d'habitat
».
La
création
de
la
maison
de
l’habitat
devrait
intervenir
courant
septembre
2023.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2017-235
du
21
décembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»,
-
Le
projet
de
mise
à jour
des
statuts
de
la
CCPG
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
1°
décembre
2022;
Considérant
que
-__
L’adhésion
au
futur
service
unifié
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
représente
un
réel
enjeu
pour
le territoire,
-_
Cette
adhésion
nécessite
une
mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»,
en
rajoutant
la
mention
telle
que
ci-dessous
énumérée
:
o
Est
d'intérêt
communautaire
:
"
L’adhésion
à
un
service
mutualisé
en
charge
de
conseils
et
d'accompagnement
portant
sur
des
problématiques
en
matière
d'habitat
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(54
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
MODIFIE
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
» tel
que
joint
en
annexe.
21.
2022.159
Convention
portant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
des
Petites
Villes
de
Demain
et
de
la
commune
de
Boiscommun
Mme
Berthelot
rappelle
que
l’opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
territoire,
destiné
à
adapter
et
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
ainsi
que
le
tissu
urbain
du
territoire,
notamment
pour
améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la
vacance
et
réhabiliter
les
friches
urbaines.
Les
avantages
concrets
et
immédiats
de
l’ORT
confèrent
de
nouveaux
droits
juridiques
et fiscaux,
notamment
pour :
-
Renforcer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville:
dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et
possibilité
de
suspension
de
projets
commerciaux
périphériques,
-
Favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
avec
un
accès
prioritaire
aux
aides
de
l’ANAH,
éligibilité
au
dispositif
Denormandie
dans
l’ancien,
-
Mieux
maîtriser
le foncier
: droit
de
préemption
urbain
renforcé,
droit
de
préemption
dans
les
locaux
artisanaux,
-
Faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'aménager,
permis
d'aménager
multi
sites).
Concernant
le
dispositif
Denormandie,
il
va
permettre
d’avoir
une
plus
grande
visibilité
du
parc
immobilier,
avec
une
intégration
dans
le
fichier
national.
De
plus,
il y
a
des
avantages
fiscaux
pour
l’acquisition
d’immobilier
ancien
en
vue
de
leur
réhabilitation.
De
plus,
le périmètre
total
de
la
commune
bénéficiera
de
ses
avantages.
La
convention
est
fixée
pour
une
durée
minimale
de
5
ans.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
157
sur
la création
des
opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
-
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative à
la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
3DS)
du
21
février
2022,
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
circulaire
du
4
février
2019
relative
à
l'accompagnement
par
l'Etat
des
projets
d'aménagement
des
territoires,
et
présentant
l'ORT,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-23
en
date
du
30
mars
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
(PVD),
-
La
délibération
n°
2022-68
du
29
novembre
2022
du
Conseil
municipal
de
Beaune-la-Rolande
approuvant
les
termes
du
projet
de
convention
ORT,
-
La
délibération
n°
2022-57
du
30
novembre
2022
du
Conseil
municipal
de
Puiseaux,
approuvant
les
termes
du
projet
de
convention
ORT,
-
La
délibération
n°
2022-11-URB-05
du
9
novembre
2022
du
Conseil
municipal
du
Malesherbois
approuvant
les
termes
du
projet
de
convention
ORT,
-
La
délibération
n°
2022-67
du
1°
décembre
2022
du
Conseil
municipal
de
Boiscommun
approuvant
les
termes
du
projet
de
convention
ORT,
-
_Le
projet
de
convention
portant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
des
Petites
Villes
de
Demain
et
de
la
commune
de
Boiscommun
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
1
décembre
2022
;
Considérant
-
Les
projets
d'ensemble
«
petites
villes
de
demain
»
initiés
par
les
municipalités
en
2021
et
l'engagement
des
communes
du
Malesherbois,
de
Puiseaux,
de
Beaune-la-Rolande
et
de
Boiscommun
dans
une
démarche
de
redynamisation
de
leur
centre-ville/bourg,
-
Que
la
loi
permet,
sous
certaines
conditions,
de
mettre
en
place
un
périmètre
ORT
en
dehors
du
centre
de
la
ville
principale
de
l'EPCI,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ORT
à
intervenir
entre
l’Etat,
la
Banque
des
Territoires,
la
Région
Centre-
Val-de-Loire,
le
Département
du
Loiret,
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
les
communes
de
Beaune-la-Rolande,
de
Puiseaux,
du
Malesherbois
et
de
Boiscommun.
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
ultérieure
s’y
rapportant
durant
son
application.
[ 22.
2022.160
Assurance
des
risques
statutaires
- Adhésion
au
contrat
groupe
2023-2026
La
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
a autorisé
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
(CDG)
à
négocier
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire.
Le
rôle
de
cette
assurance
est
de
dédommager
la
CCPG
lorsqu'un
agent
est
absent
(accident
de
travail,
maladie,
maternité
….etc.). Les
communes
ont
également,
et
individuellement,
été
sollicitées
pour
adhérer
à ce
contrat.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
avait
un
contrat
avec
Axa
par
le
biais
du
CDG,
mais
que
celui-ci
a cassé
le contrat
car
il y avait
trop
de
sinistres.
Le
CDG a
ainsi
lancé
une
nouvelle
consultation
qui
a
permis
de
retenir
SIACI
Saint
Honoré
et
GMF
vie.
Ce
contrat
groupe
est
conclu
pour
une
durée
de
4 ans,
avec
date
d'effet
au 1° janvier
2023.
La
Présidente
précise
que
pour
le
moment,
il s’agit
d’adhérer
au
contrat.
Mais
la
commission
devra
travailler
sur
les
termes
de
garantie
du
contrat
(tous
risques
….etc.).
Enfin,
elle
indique
qu'entre
le
précédent
contrat
et
celui-ci,
l’augmentation
est
conséquente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
25
et
26,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L452-40
à
L452-48,
-
Le
Code
des
assurances,
-
Le
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985 relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses -
Le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-88
en
date
du
20
septembre
2022
donnant
Mandat
au
Centre
de
Gestion
(CDG)
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
statutaire,
-
La
proposition
retenue
par
le
CDG
45
afin
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le
compte
des
collectivités
et leurs
groupements
;
Considérant
-
Les
résultats
obtenus
par
le
Centre
de
gestion,
-
La
nécessité
de
réaliser
une
étude
pour
arbitrer
les
risques
assurés
et
les
franchises
appliquées
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
d’accepter
la
proposition
faite
par
la
compagnie
SIACI
Saint
Honoré
(courtier)
/ GMF
Vie/
La
Sauvegarde
(assureur),
>
DÉCIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
gestion
d'assurance
risques
statutaires
proposée
par
le Centre
de
gestion
du
Loiret,
>
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
dossier.
23.
2022.161
Octroi
de
subventions
dans
le
cadre
du
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Comme
c'est
le
cas
régulièrement,
la
commission
a
étudié
une
demande
d'aide
financière,
au
titre
du
règlement
d'aides
hors
immobilier
pour
les très
petites
entreprises.
Il s’agit
dans
ce
cas
de
la
carrosserie
Pommier,
spécialisée
dans
la
carrosserie
et
la
peinture.
Cette
entreprise
sollicite
une
subvention
pour
l’achat
d’une
cabine
de
peinture,
d’une
valeur
de
54
075
€.
Son
activité
est
complémentaire
avec
le garage
Pommier,
les
deux
étant
situés
à Beaune-la-Rolande.
La
commission
propose
une
subvention
de
3
000
€
car
l’entreprise
répond
aux
3
critères
d'éligibilité
: création
d'activité,
création
d'emploi
et
impact
environnemental.
Il'est
précisé
que
Mme
Pommier
Florence
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
politique
de
développement
économique
de
la CCPG
approuvée
par
délibération
n°
2017-226
du
9 novembre
2017,
modifiée
par
la délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
-
La
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018
modifiée
par
avenant
en
date
du
20
septembre
2022,
-
La
délibération
n°
2019-35
du
2
avril
2019
approuvant
le
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
Le
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
en
vigueur,
-
Le
budget
2022
de
la CCPG
(budget
principal),
-
La
demande
de
subvention
au
titre
des
aides
aux
très
petites
entreprises
formulée
par
l’entreprise
la
Carrosserie
Pommier
en
date
du 21 juillet
2022,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
5 septembre
2022
; 24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses Considérant
que
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques
et
plus
particulièrement
de
ses
très
petites
entreprises,
-
La
CCPG a
voté
la
mise
en
place
du
Fonds
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
La
CCPG
peut
le
mettre
en
application
et l’individualiser
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à cet
effet
au
budget,
-
La
Région
Centre
Val
de
Loire
a transmis
l’avenant
à la
convention
de
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
le 18
novembre
rendant
de
nouveau
possible
l'octroi
d'aides,
-
Mme
Pommier
Florence
n’a
pas
pris
part
au
vote;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(53
votes
pour
—2
élus
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
de
la subvention
suivante
:
©
3000€
en
faveur
de
l’entreprise
la Carrosserie
Pommier.
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
une
convention
d’attribution
de
subvention
et
toute
pièce
nécessaire
avec
le bénéficiaire,
ÿ
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
à
la
section
d'investissement,
fonction
90,
article
20422
du
budget
principal.
24.
2022.162
Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projet
communes
des
écoles
—
Année
civile
2023
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance
et
l'éducation,
présente
la
délibération. Elle
rappelle
que
la CCPG
soutient
financièrement
les
écoles
pour
leurs
projets
éducatifs,
de
deux
façons.
La
première
est
un
forfait
de
13.80
€
par
élève
de
maternelle
et
9.00
€
par
élève
d’élémentaire.
Cette
aide
s'élève
à
23
000
€ maximum
par
an,
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire.
La
seconde
prévoit
de
soutenir
les
classes
de
découverte
avec
ou
sans
nuitée
ainsi
que
les
projets
nationaux
communs
à
plusieurs
classes.
Pour
ce faire,
une
enveloppe
de
38
400
€ maximum
par
an
est
prévue.
Elle
indique
qu’à
la
suite
de
l'appel
à
projets
réalisés
auprès
des
écoles,
11
classes
de
découverte
avec
nuitées
et
4
classes
de
découverte
sans
nuitées
ont
été
recensées,
pour
un
budget
total
de
112
216
€.
21
projets
d’une
autre
nature
ont
également
été
recensés.
La
commission a
fait
les
propositions
suivantes
:
-
Rester
dans
une
enveloppe
maximale
de
38
400
€,
-
Participer
à
hauteur
de
30%
du
coût
des
classes
de
découverte
(33
665
€),
-
Accompagner
8 autres
projets
à hauteur
de
70%
hors
transport
(4
655
€).
Le
détail
des
aides
par
école
est
présenté :
>
Classes
de
découverte
et courts
séjours
:
-
Ecole
élémentaire
Beaune-la-Rolande
: 4 classes,
98
élèves,
5
100
€,
-
Ecole
élémentaire
Nibelle
: 3 classes,
70
élèves,
8 274€,
-
Ecole
élémentaire
Le
Malesherbois
— Mazagran
: 1 classe,
25
élèves,
2
123€,
-
Ecole
élémentaire
Puiseaux
: 6 classes
découverte
(138
élèves)
et
4 classes
sur
site
(98
élèves),
18
168
€.
Total
: 33
665
€
>
Projets
s'inscrivant
dans
les
politiques
éducatives
nationales,
communs
à plusieurs
classes
:
-
Ecole
maternelle
Beaune-la-Rolande
: projet
sciences
naturelles/biodiversité,
693
€,
-
Ecole
maternelle
Boiscommun
: apprendre
dans
la nature/faire
classe
dehors,
196
€,
-
Ecole
élémentaire
Boiscommun
: projet
artistique
et
action
culturelle,
840
€,
-
Ecole
maternelle
Le
Malesherbois
: projet
artistique
et action
culturelle,
420
€,
-
Ecole
élémentaire
Le
Malesherbois
—
Mazagran :
arts
circassiens,
805
€,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses -
Ecole
élémentaire
Le
Malesherbois
— Château-Vignon
: formation
premiers
secours/création
BD,
1
197
€,
-
Ecole
primaire
Le
Malesherbois
— Cassini
: questionner
le vivant,
504
€.
Total
:4655€
M.
Luche
demande
ce
qu’il
se
passe
si le projet
est
abandonné
par
l’école
car
le reste
à charge
est
trop
important
?
Mme
Goffinet
répond
que
la
coopérative
scolaire
aide
l’école
quand
le
reste
à
charge
est
trop
important.
Il est
également
possible
de
mettre
en
place
des
facilités
de
paiement
pour
les
familles.
Elle
reconnait
que
jusqu'ici
cela
ne
s’est
jamais
produit. La
Présidente
ajoute
que
les
crédits
sont
conservés
et
peuvent
être
utilisés
dans
le
cas
d’une
autre
demande
d’une
école,
arrivant
en
cours
d’année
pour
un
projet.
De
même,
l’école
peut
présenter
un
projet
plus
modeste,
afin
de
rentrer
dans
le
budget
fixé.
M.
Masson
indique
que
l'association
des
parents
d'élèves
avait
organisé
un
marché
de
Noël.
Ce
type
de
manifestation
permet
notamment
de
faire
baisser
le reste
à charge
des
projets
des
écoles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'appel
à
projets
pour
l’organisation
de
classes
découverte,
courts
séjours
où
projets
communs
des
écoles
pour
l’année
civile
2023,
Le
tableau
récapitulant
les
projets
de
sortie
retenus
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
29
novembre
2022
;
Considérant
-
L'intérêt
pédagogique
et
la
plus-value
éducative
des
classes
de
découvertes
et
des
courts
séjours
ainsi
que
des
projets
communs
à plusieurs
classes,
-
Le
fait
que
la participation
de
la CCPG
vient
en
déduction
du
reste
à charge
des
familles
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
écoles
au
financement
des
classes
de
découvertes,
des
courts
séjours
ou
des
projets
communs
à
plusieurs
classes
et
s'inscrivant
dans
des
thématiques
nationales,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
maximale
de
38
400
€,
>
FIXE
l'attribution
de
l’aide
pour
l’année
2023
comme
suit
(comme
détaillé
en
annexe) :
"
30%
du
coût
des
classes
découvertes
et
courts
séjours
pour
un
montant
total
des
aides
fixé
à 33
665
€.
“
70%
de
la
subvention
demandée
(hors
coût
de
transport)
pour
les
projets
communs
à
plusieurs
classes
et
s'inscrivant
dans
des
thématiques
nationales
; le montant
total
des
aides
est
de
4
655
€.
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011,
nature
6042
et
inscrite
au
budget
concerné.
25.
Questions
diverses
>
Mme
Herblot
souhaite
faire
un
bilan
de
la fréquentation
de
l’espace
services
publics
situé
sur
sa
commune,
Puiseaux.
Elle
rappelle
que
les
locaux
de
l’ESP
ont
changé
en
septembre
2021.
Il y
a
eu
758
visites
sur
l’année
2021
et
1 529
en
2022.
Le
déménagement
a donc
eu
un
impact
important
sur
la fréquentation
de
cet
espace.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses >
Mme
Berthelot
informe
le
Conseil
qu’elle
a
des
problèmes
de
santé
et
que
ses
médecins
lui
imposent
de
se
reposer
davantage.
C’est
pourquoi
elle
présente
sa
démission
au
poste
de
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
à
compter
du
1%
janvier
prochain
et
elle
sera
toujours
conseillère
communautaire.
Elle
reste
bien
évidemment
disponible
auprès
des
élus
pour
des
questions
pointues
liées
à l’urbanisme.
>
M.
Brichard
évoque
la
fourrière
départementale.
Il
informe
le
Conseil
que
la
participation
resterait
à
0.31
€
par
habitant
pour
l’année
2023.
Il rappelle
que
la fourrière
animale
départementale
est
basée
à Fay-aux-Loges.
>
M.
Brichard
rappelle
également
que
l’assemblée
générale
de
l’association
des
maires
du
Loiret
aura
lieu
le
18
mars
prochain
à Gien.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
13
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Delmira
DAUVILLIERS
Pierre
PETIOT
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
- Boësses gt
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