Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del18 2024
Déliberation - del18 2026 revision des loyers communaux 2
Déliberation - del12 2025
Déliberation - del14 2023
Acte - del 43 2024 remplacement tracteur
Déliberation - del32 2023 location appart6 ecule copie
Déliberation - del38 2022
Déliberation - del36 2022
Déliberation - del25 2026
Déliberation - del 45 2024 depot declaration prealable pergola au
Déliberation - del18 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del18 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
10
mars
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
février
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le lundi
10
mars
2025
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
n°
18_2025
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON
Carole
ETTORI
Alexandre
BAUDET
Céline
GEORG
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Céline
GEORG),
André
MORARD
(a
donné
pouvoir
à
Nicolas
GIROD),
Véronique
LEGENDRE
(a donné
pouvoir
à Alexandre
BAUDET),
Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: ABRIBUS
CHEF-LIEU
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
Vu
le nombre
d’enfants
utilisant
l’arrêt de
bus
du
Chef-lieu,
Christelle
DEROBERT
propose
de mettre
en
place
un
abribus
plus
grand.
Elle
rappelle
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
fournit
l’abribus
et
peut
participer
au
financement
de
la dalle
nécessaire
pour
l'installation
de
l’abribus.
Pour
ce faire
il est nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
:
-
Remplacer
l’abribus
existant
à
l’arrêt
Chef-lieu
et
le
remplacer
par
un
abri
plus
grand
soit
un
«
abri
double
mixte
»
de
5m30
x
1m50
;
-
Faire
réaliser
la dalle
béton
par
le service
technique
de
la commune
; montant
total
estimé
des
travaux
1 000
€
HT
(main
d’œuvre
comprise) ;
-
Demander
une
participation
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
construction
de
la
dalle
à hauteur
de
80
%,
soit
800
€.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
DEROBERT
Jérémie
CON «