Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte Mariage
Acte - Acte Décès
Déliberation - DEL2023 055 contrôle obligation scolaire Conventio
Déliberation - DEL2024 051 Adhéstion à SESAM archivage électroniq
Déliberation - DEL2023 055 contrôle obligation scolaire Conventio
Déliberation - DEL2024 051 Adhéstion à SESAM archivage électroniq
Conseil Municipal - a3
Déliberation - decision validation analyse impact video protectio
Déliberation - decision validation analyse impact video protectio
Déliberation - 2026 03 02 decision de validation elections munici
Acte - acte naissance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Acte - acte naissance)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE
Cette demande complète doit être transmise OBLIGATOIREMENT accompagnée
de votre TITRE D'IDENTITÉ par courriel à : citoyennete@peymeinade.fr
DEMANDEUR :
NOM :…………………………………………………. PRÉNOM(S) : ……………………………………………………
ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ……………………………………. Commune : …………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………… Courriel : …………………………………………………………….
Vous êtes :
Le titulaire de l’acte Son conjoint Son fils/ sa fille
Son père/ sa mère Son représentant légal Autres : ………..
ACTE DEMANDÉ :
Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation
Nombre : …………
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTE DEMANDÉ :
Nom de naissance : ……………………………………………………………………………………….
Prénom(s) : ……………………………………………………………………………………………………
Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _ à : …………………………………………………….
Nom et prénom(s) du père : …………………………………………………………………………
Nom et prénom(s) de la mère : …………………………………………………………………….
Les données personnelles recueillies et collectées par le Maire de Peymeinade sont destinées à la délivrance des actes de l’état civil détenus par la commune de Peymeinade.
Les données sont conservées 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, retirer votre consentement
ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en vous adressant : Hôtel de Ville – 11 bd Général de
Gaulle – CS 35100 – 06531 PEYMEINADE CEDEX Téléphone : 04 93 66 10 05 citoyennete@peymeinade.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez contacter également, notre délégué à la
protection des données : SICTIAM – dpo@sictiam.fr