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Acte - acte Mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Acte - acte Mariage)
Thèmes du document : Famille, Cybersécurité, Données personnelles,
DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE
Cette demande complète doit être transmise OBLIGATOIREMENT accompagnée
de votre TITRE D'IDENTITÉ par courriel à : citoyennete@peymeinade.fr
DEMANDEUR :
NOM :…………………………………………………. PRÉNOM(S) : ………………………………………………….
ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ……………………………………. Commune : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………. Courriel : ……………………………………………………………….
ACTE DEMANDÉ :
Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation
Nombre : …………
VOUS ÊTES :
Le titulaire de l’acte Son fils/ sa fille
Son père/ sa mère Son représentant légal Autres : ……….
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTE DEMANDÉ :
Date du mariage : _ _ / _ _ / _ _ _ _ à : …………………………………………………….
Nom et prénom(s) conjoint 1 : ……………………………………………………………………
Nom et prénom(s) conjoint 2 : …………………………………………………………………….
Les données personnelles recueillies et collectées par le Maire de Peymeinade sont destinées à la délivrance des actes de l’état civil détenus par la commune de Peymeinade.
Les données sont conservées 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, retirer votre consentement
ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en vous adressant : Hôtel de Ville – 11 bd Général de
Gaulle – CS 35100 – 06531 PEYMEINADE CEDEX Téléphone : 04 93 66 10 05 citoyennete@peymeinade.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez contacter également, notre délégué à la
protection des données : SICTIAM – dpo@sictiam.fr