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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2023 125 p.j convention prof conservatoire college g philipe 04122023175934)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
\/ VILLEPARISIS
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat
Préambule :.......... RS a 2
Article 1 : Objet de la convention nr snenrrnnnenenrenrnrenrnrenemenennenennenses 2
Article 2 : Modalités organisationnelle et de fonctionnement ss 2
Article 3: Duréede ls Convention nmenemmnnnanemnanamAsuRNRnNERsEE 3
Article 5: Evénements excephionnelscssssrcemannomaaasanca 3
Article 6 : Evaluation du partenariat... rnrnnrnanenennnsnnnnnnnes 3
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel .…......ssssssseseessesseenvnse 3
Article 8: Réglement des tiges ssssinsanenminmnmuonmausnanmEnsnras 3
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 \/ VILLEPARISIS
Convention de partenariat |
Entre les soussignés :
La commune de VILLEPARISIS (DAC), département de Seine-et-Marne, Représentée par Monsieur Frédéric BOUCHE, domicilié en la mairie de VILLEPARISIS, Agissant à l’effet des présentes en sa qualité de Maire de ladite commune et en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°2020-39/07- 01 en date du 03/07/2020
Ci-après dénommée « La commune de Villeparisis »
D'une part
ET
Le Collège Gérard PHILIPE, sis Chemin des petits Marais 77270 à Villeparisis, représenté par Madame
Stéphanie REMOND), en sa qualité de Principale.
Ci-après dénommée « Le partenaire »
D'autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Déjeuner, restauration scolaire, cantine: ces différents mots évoquent la pause méridienne des collégiens au sein des différents établissements de la commune de Villeparisis, Ce temps de pause entre deux demi-journées représente un temps qu’il faut mettre à profit par des activités culturelles et sportives.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place d’ateliers de danse contemporaine sur le temps méridien.
Article 2 : Modalités organisationnelle et de fonctionnement
Les ateliers de danse contemporaine seront dirigés par Géraldine Puyjarinet-Roullé, enseignante au conservatoire de la Ville,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 \7 VILLEPARISIS
Ils seront ouverts à 15 élèves du Collège Gérard PHILIPE sur inscription.
Les ateliers se dérouleront les jeudis de 13h00 à 13h50 sur les périodes scolaires.
Les ateliers débuteront le jeudi 28 septembre 2023 et auront lieu jusqu’au mois de juin 2024.
Les ateliers se tiendront dans une salle mise à disposition par le Collège Gérard PHILIPE.
Un temps de restitution sera imaginé par l’enseignante et les élèves et prendra forme à l’occasion des portes ouvertes des établissements, ou lors d’un spectacle de fin d’année.
Article 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024 sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la présente.
Article 5 : Événements exceptionnels
En cas de crise sanitaire ou de tout autre événement qui pourraient affecter la continuité du service public, la présente convention sera suspendue pendant ladite période.
Article 6 : Évaluation du partenariat
Au terme de la Convention, la Direction de l’ Action Culturelle transmettra au collège Gérard PHILIPE
un bilan de l’action menée sur la durée du partenariat et les perspectives que celle-ci aura ouverte.
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s'engagent à conserver
confidentiellement, tant pendant l’exécution de la Convention qu'après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des
présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de contestation, litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
présente convention, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 M VILLEPARISIS
Elles pourront recourir, le cas échéant, à l’arbitrage d’un expert choisi d’un commun accord. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
La présente convention comporte 4 pages
Fait en deux exemplaires originaux le 17 octobre 2023
Le Maire de Villeparisis
Frédéric BOUCHE
Principale du Collège
Madame Stéphanie REMOND
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023