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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
\7 VILLEPARISIS
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat
Préambule sperme esmemummnennenmuncennenveanvsnnvennnenennnenaeennns 2
Article 1 : Objet de la convention nr rrrrrnnrrererrnrerenrrnenrrnrerrenee 2
Article 2 : Modalités organisationnelle et de fonctionnement eee 2
Article 3 : Durée de la Convention... rrerrrneneeeerenernenrrrnrarnaes 3
Article 5 : Evénements exceptionnels... rennes 3
Article 6 : Evaluation du partenariat rennes 3
Article 7 : Confidentialité et secret Rem en 3
Article 8 : Règlement des litiges reine 3
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 V
VILLEPARISIS
COMMUNE DE VILLEPARISIS
[ Convention de partenariat |
Entre les soussignés :
La commune de VILLEPARISIS (DAC), département de Seine-et-Marne, Représentée par Monsieur Frédéric BOUCHE, domicilié en la mairie de VILLEPARISIS, Agissant à l’effet des présentes en sa qualité de Maire de ladite commune et en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°2020-39/07-
01 en date du 03/07/2020
Ci-après dénommée « La commune de Villeparisis »
D'une part
ET
Le Collège Jacques MONOD sis rue du 8 mai 1945 à 77270 Villeparisis, représenté par Monsieur
Noël PUSTETTO, en sa qualité de Principal.
Ci-après dénommée « Le partenaire »
D’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Déjeuner, restauration scolaire, cantine: ces différents mots évoquent la pause méridienne des collégiens au sein des différents établissements de la commune de Villeparisis. Ce temps de pause entre deux demi-journées représente un temps qu’il faut mettre à profit par des activités culturelles et Sportives.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place d’ateliers de danse contemporaine sur le temps méridien.
Article 2 : Modalités organisationnelle et de fonctionnement
Les ateliers de danse contemporaine seront dirigés par Géraldine Puyjarinet-Roullé, enseignante au
conservatoire de la Ville.
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 V
VILLEPARISIS
[ls seront ouverts à 15 élèves du Collège Jacques MONOD sur inscription.
Les ateliers se dérouleront les vendredis de 13h00 à 13h55 sur les périodes scolaires.
Les ateliers débuteront le vendredi 29 septembre 2023 et auront lieu jusqu’au mois de juin 2024.
Les ateliers se tiendront dans une salle mise à disposition par le Collège Jacques MONOD.
Un temps de restitution sera imaginé par l’enseignante et les élèves et prendra forme à l’occasion des 8
portes ouvertes des établissements, ou lors d’un spectacle de fin d’année.
Article 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024 sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la présente.
Article 5 : Evénements exceptionnels
En cas de crise sanitaire ou de tout autre événement qui pourraient affecter la continuité du service
public, la présente convention sera suspendue pendant ladite période.
Article 6 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, la Direction de l’Action Culturelle transmettra au collège Jacques Monod un bilan de l’action menée sur la durée du partenariat et les perspectives que celle-ci aura ouverte.
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentiellement, tant pendant l’exécution de la Convention qu'après la fin de celle-ci, les
informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de contestation, litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de
conciliation.
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08625-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 M VILLEPARISIS
Elles pourront recourir, le cas échéant, à l'arbitrage d’un expert choisi d’un commun accord. Si
néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
La présente convention comporte 4 pages
Fait en deux exemplaires originaux le 17 octobre 2023
Le Maire de Villeparisis
Frédéric BOUCHE
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Date de réception préfecture : 05/12/2023