Déliberation - 24 ao t 2014

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Déliberation - 24 ao t 2014 Document publié le Dimanche 24 août 2014 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 24 ao t 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 24 août 2014

L'an deux mil quatorze, le dimanche vingt-quatre août, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 13 août 2014

Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, LASSURE Annie, BROUSSE Michel, COUSQUE Cyril, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, MOULENNE Laurent

Absents : RENARD Marie (procuration à COUSQUE Cyril), RIGAUX Joël (procuration à SEININGE Henri)

Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.

Travaux de voirie 2014 : CR du Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 20 juin, il avait été décidé de réaliser les travaux de voirie 2014, prévus au Budget (programme n°58). Une consultation d'entreprises a été faite, l'ouverture des plis a eu lieu le 11 août, l'entreprise EUROVIA, mieux-disante a été retenue pour un montant de 27 548.75 € HT. Notification en a été faite aux entreprises concernées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

- approuve la procédure,

- charge le Maire de veiller à une réalisation dans les meilleurs délais, - dit que le financement est prévu par des fonds réservés du Budget programme 58. Travaux au logement de l'école :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 20 juin, il avait été décidé de réaliser les travaux au logement de l'école, prévus au Budget (programme n°24). Une consultation d'entreprises a été faite. Monsieur le Maire fait part des offres parvenues en Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents - décide des retenir les offres mieux disantes suivantes : Lot 1 : Platerie-Isolation-Peinture : VIGNAU pour 11 170.95 € HT; Lot 2 : Electricité: BROUSSE pour 6 750.00 € HT; Lot 3 : Menuiseries extérieures PVC : CHAUVAC pour 11 696.00 € HT; Lot 4 : Revêtements de sols : VIGNAU pour 1 264.00 € HT

- charge le Maire d'établir les contrats de travaux correspondants,

- approuve la convention d'architecte établie par M. MOULY pour 2 400.00 € HT, - dit que le financement est prévu par des fonds réservés du Budget programme 24. Projet de travaux à l'ancienne poste:Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des travaux de rénovation de l'ancienne poste étaient rendus nécessaires du fait notamment de la vétusté de l'installation électrique et de l'absence d'isolation du bâtiment. Il rappelle que du fait du départ définitif du locataire actuel pour le logement de Saint Hubert, la rénovation pourra se faire dans de meilleures conditions et sans contrainte de durée. Le maître d'oeuvre a listé les travaux envisageables. Le Maire propose au Conseil des réaliser:

1°) les travaux incontournables : mise aux normes de l'installation électrique et les travaux induits de réfection des peintures et papiers peints,

2°) les travaux optionnels suivants : remplacement des menuiseries extérieures (portes et fenêtres avec double vitrage, volets), isolation des combles, cave et cage d'escalier, installation d'un VMC, réfections des parquets et revêtements PVC, révision de la chaudière et pose de robinets thermostatiques, remplacement des équipements sanitaires (cuisine et salle de bain).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents - décide de faire réaliser ces travaux,

- charge le Maire de lancer la consultation d'entreprises correspondante et l'autorise à signer tout document nécessaire à sa réalisation dans les meilleurs délais, - dit que le financement est prévu par des fonds réservés du Budget programme 54.Inscription de Chemins ruraux au PDIPR:

Monsieur le Maire expose le projet du Comité Départemental de Tourisme Equestre concernant le développement de l'activité "cheval" et la création d'un réseau de sentiers adaptés... Dans le cadre de ce projet de développement et pour assurer la pérennité des itinéraires désignés, il est proposé et porté à la connaissance du Conseil Municipal les chemins de la Commune susceptibles d’être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée. Les chemins ruraux validés par le Conseil Municipal pour l’inscription au PDIPR sont: CR de Merle à Montolès, CR de Montolès au CD13, CR du Rieux à Courqueux, CR de Carbonnières, CR de Carbonnières à Auyères, CR d'Auyères à la Panèterie, CR de la Panèterie à Septaubre, Cr de Septaubre à Cavanet, Cr de Cavanet à l'Arbre du Raisin. Ils figurent dans le dossier joint qui reprend tous les circuits de randonnée sur fond cartographiques en annexe de la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DEMANDE l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux précités empruntés par les itinéraires de randonnée. - S’ENGAGE: conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins. A prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée; à inscrire les chemins ruraux au Plan local d'Urbanisme ou à tous documents d'urbanisme inhérents à la commune; à informer le Conseil Général de la Corrèze de toute modification envisagée - AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Remplacement des photocopieurs :

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité des remplacer les photocopieurs de la Mairie et de la Maison des Services. Il donne ensuite connaissance de devis correspondant à ces remplacements. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, - décide d’acquérir un copieur neuf pour la Mairie et de louer un copieur reconditionné pour la Maison des Services,

- retient l’offre mieux disante de ISI Figeac pour un montant de 4 773.00 € ht pour le copieur neuf et 45 € ht mensuel pour le copieur loué,

- prévoit le financement pour des fonds réservés du Budget programme 34 pour l'acquisition et 6156 pour la location,

- charge le Maire de toutes les démarches en vue de la réalisation de l’acquisition dans les meilleurs délais et l’autorise à signer tout document nécessaire, ainsi que les contrats de location et de maintenance.

Forêt sectionale du Cayre : Désignation de garants pour l'affouage Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision antérieure de délivrance aux ayants droits d'une coupe dans un peuplement irrégulier de la forêt sectionale du Cayre. Il précise qu'il convient de désigner trois membres du Conseil garants de la bonne exécution de cet affouage. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- désigne à bulletins secrets les 3 garants suivants : M. Michel BROUSSE, M. Cyril COUSQUE, M. Henri SEININGE.

- charge le Maire d'en informer l' ONF.

Demandes de déclassement de 2 portions de CR à Courqueux : Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a été saisi par Mme. DAUMARD Marie José et M. Michel BESOMBE pour obtenir le déclassement de deux portions du CR à Courqueux, la première portion située dans le village, entre les parcelles B 391-392 et C 393-394 et la seconde entre les parcelles C 382, 384 et 412. Il rappelle les procédures réglementaires en la matière (arrêté du Maire, désignation d'un Commissaire Enquêteur, enquêtepublique,...). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

- décide de donner une suite de principe favorable à cette demande, en acceptant de lancer la procédure correspondante

- charge le Maire de mettre en œuvre cette procédure,

- décide que les frais correspondants seront à la charge des pétitionnaires. Charte d'engagement partenariale Maison des Services :

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de formaliser dans le cadre d'une Charte partenariale Maison des Services de Goulles les engagements des divers intervenants (ICA, MSA, Corrèze Habitat, Mas de Mercoeur, AFR de Mercoeur, ...) dans l'objectif de rompre l'isolement et de répondre aux besoins locaux des personnes âgées et handicapées adultes. Pour ce faire un Comité de Pilotage réunit les intervenants et s'assure d'une harmonisation des pratiques notamment en matière d'animation. La MSA en partenariat avec le Conseil Général a une vocation d'animation des 3 Maisons des Services (Espagnac, Soursac et Goulles) par le biais d'actions relatives au "Bien Vivre", "Bien vieillir" en milieu rural. Cette charte prévoit pour la Commune la mise à disposition des locaux de la Maison des Services et de l'agent d'animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- se félicite de l'existence des ces animations pour les personnes âgées - autorise le Maire à signer la Charte correspondante,