Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 26 fevrier 2015 2

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Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 26 fevrier 2015 2 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 26 fevrier 2015 2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Eau et assainissement, Commune de Genestelle

Conseil Municipal mardi 26 février 2015

Présents : Robert Thiolliere (Maire), Rémy Tastevin, Marlène Hager, Patrice Duplan (Adjoints), Mathieu Sautel, Laurence Roux, Pierrot Aymard, Alain Riffard,(Conseiller(e)s). Conseiller(e)s excusé(e)s : Christelle Berthod, Michel Bernard.

Conseiller absent: Sébastien Pavé.

• Approbation du Compte Rendu du Conseil du 27 janvier 2015

• Convention éveil musical: l'école de Genestelle nous a fait part de son intérêt pour la proposition du Conseil Général d'accompagnement de l'enseignement musical par un « musicien intervenant » diplômé et agréé par l'Inspection Académique. Les 15 séances de 1 heure d'un coût total de 938 € seraient financées pour 40 % par le Conseil Général et pour 60 % soit 562,80 € par la commune. Le Conseil donne son accord pour la signature de la convention.

• Convention avec ARCEC pour le classement des archives communales : Une personne intervenant dans le cadre des formations du personnel communal pour la gestion de l'archivage pourrait intervenir sur la commune pour accompagner la secrétaire dans le tri et le rangement des archives existantes et mettre en place un fichier et un mode opératoire. Après visite sur place, il est proposé une intervention de 8 journées au prix de 360 € par jour. Le Conseil donne son accord pour la signature de cette convention.

• Dématérialisation de la transmission des actes administratifs : La commune a décidé de s'équiper du logiciel de gestion « Cosoluce ». Il est nécessaire d'y associer le logiciel de télé- transmission des actes administratifs proposés par les Inforoutes de l'Ardèche. Le Conseil donne son accord.

• Comptes Administratif et Comptes de Gestion de la commune et du service « Eau et Assainissement : les comptes administratifs établis par la commune et les comptes de gestion de la trésorerie sont approuvés par le Conseil. Voir ci dessous les principaux chiffres. Une présentation des comptes et du budget 2015 (qui sera voté lors du prochain Conseil) sera faite lors d'une réunion publique.

Compte Principal 2014 Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 214 663 € 283 190 € 68 527 €

Investissement 79 872 € 89 638 € 9 766 €

Total 294 535 € 372 828 € 78 293 €

Compte Eau Assainissement 2014 Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 25 555 € 34 925 € 9 371 €

Investissement 15 369 € 24 040 € 8 671 €

Total 40 924 € 58 965 € 18 042 €

Bilan approximatif au 31/12/2014 Excédents

antérieurs

Excédents

2014

Total

excédents

Dettes

emprunts

Compte principal 130 009 € 78 293 € 208 302 € 31 562 €

Compte eau assainissement 70 580 € 18 042 € 88 622 € 23 042 €

Total 200 589 € 96 335 € 296 924 € 54 604 €

Nota : sur ce tableau, les excédents de fonctionnement 2013 de 41765 € pour le budget commune et 11797 € pour le budget Eau-Assainissement n'ont pas été reportés en recettes d'investissement 2014, ceci pour une plus juste comparaison.

Conseil municipal du mardi 26 février 2015 Page 1 / 2• Manifestation «les arti'chouette », demande de subvention : La nouvelle association de la commune a pour projet une première manifestation festive et culturelle sur le hameau de Bise les 3 et 4 juillet 2015. Elle sollicite un soutien de la commune, notamment financier nécessaire pour obtenir des subventions auprès de différentes collectivités : Communauté de Communes, Conseil Général, Pays d'Ardèche Méridionale, PNR. Le programme envisagé prévoit un budget de l'ordre de 8000 euros avec une participation communale de 500 euros. Le Conseil décide d'attribuer une subvention de 250 euros.

• Assainissement collectif Bise, Zonage et avant projet : Après avoir rappelé les phases successives : Schéma Général d'Assainissement présenté en réunion publique en août dernier, mission d'avant projet confiée à Naldéo, présentation en réunion publique le 17 février dernier, il est demandé au Conseil de délibérer sur le zonage d'assainissement collectif défini à l'issue de cette mission, sur le lancement de l’enquête publique, sur l'avant projet lui même, sur la demande de subvention au Conseil Général et à l'Agence de l'eau ainsi que sur l’autorisation donnée au Conseil Général de percevoir les aides de l'agence de l'Eau qui seront reversées à la commune. Après délibération, le Conseil approuve le zonage d’assainissement et le lancement d'une enquête publique si nécessaire, approuve l'avant projet établit par Naldéo et la demande de subvention au Conseil Général et à l'Agence de l'eau, autorise le Conseil Général à percevoir les subventions de l'Agence de l'eau.

• Questions diverses :

◦ bâtiments communaux : les employés communaux ont fait quelques travaux d'aménagement du logement de l'ancienne école de Bise : suppression de portes et cloisons pour faire une grande pièce à vivre, aménagement de l'annexe.

◦ Ferme de Craux : Patrice Duplan et Pierrot Aymard sont chargés de rechercher avec les fermiers des solutions pour améliorer les problèmes d'eau dans les prés et de stockage du foin. A régler aussi les problèmes d'arrivée d'eau dans les caves lors des fortes puies.

◦ Bulletin municipal : Présentation du bulletin qui sera distribué prochainement.

◦ Chemin de la Chastelliere : Présentation du relevé du géomètre et de la demande faite aux propriétaires riverain. Le solde des échanges proposés serait de 7 m2 en faveur de M Magisson, 26 m2 en défaveur de M Jacquier, 81 m2 en défaveur de Mme Hallé. Le Conseil confirme d'avancer dans le règlement de ce dossier.

◦ Élections départementales des 22 et 29 mars : Les conseillers doivent être présents ces jours là. A ce jour, des réunions des candidats sont prévues les 9, 13 et 17 mars en soirée.

• Prochaines dates :

◦ vendredi 6 mars 18 h à Bise: présentation festival « Artichouette » ◦ 9 mars 19h30, 13 mars 18h, 17 mars 18h : réunions électorales départementales ◦ mardi 17 mars 20h mairie : commission finances, préparation du budget ◦ jeudi 20 mars 20h mairie : conseil municipal, vote du budget

◦ samedi 21 mars : portes ouvertes à la ferme de la Bisette

◦ dimanche 22 et 29 mars : élections départementales

◦ mardi 31 mars 20h Ucel : Conseil communautaire CCPAV, comptes ◦ lundi 6 avril : fête de la rando à Bise

◦ mardi 14 avril 20h Ucel : Conseil communautaire CCPAV, budget

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