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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Genestelle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 1er fevrier 2024 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2024
COMPTE RENDU DES DECISIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François DURAND (Maire).
Etaient présents : DURAND Jean-François, JACQUIER Jean-Noël, LE GARS Romain, MATHIEU Valérie,
BERNARD Michel, RIFFARD Alain, MARTARESCHE Stéphanie, HILAIRE Chloé, SABOT Antonin
Etaient excusés : DEVES Jean-François représenté par DURAND Jean-François.
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2023. ➢ Retrait de l’ordre du jour de la délibération « Validation du devis du SDE07-Raccordement électrique du local technique » devis déjà validé CF. DE2023_05 du 31.01.2023
DELIBERATIONS
❖ Autorisation de signature pour toutes conventions d’autorisation et servitude de passage en terrain prive de canalisations d’assainissement d’eaux usées ou pluviales
❖ Dotation annuelle à la bibliothèque municipale.
QUESTIONS DIVERSES
❖ Repas des ainés.
❖ Point sur le relais de téléphonie mobile.
❖ Résultat du recensement :
❖ Permanence le lundi 03 juin à la mairie sur RDV. SOLIHA Opérations habitat ❖ Mis en place d’un bac de compostage
❖ Point sur la bibliothèque
❖ Défibrillateur
❖ Subventions aux associations
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Madame Valérie MATHIEU est désignée secrétaire de séance.
*******
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2023
Le compte rendu de la séance du 24 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents. Page 2 sur 5
DELIBERATIONS
❖ DE2024_01 Autorisation de signature pour toutes conventions d’autorisation et
servitude de passage en terrain prive de canalisations d’assainissement d’eaux usées ou
pluviales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ?
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’Environnement,
Considérant les travaux de création d’un immeuble dans le cadre du réaménagement du centre-bourg de Genestelle sis à la parcelle G996,
Considérant la nécessité de raccordement de l’immeuble créé sis à la parcelle G996 parcelle appartenant à la commune, au réseau d’assainissement de la commune et l’implantation d’une jonction de canalisation d’assainissement d’eaux usées sur la parcelle privée G155 appartenant à la personne morale SAS La Source Avelan représentée par son président Monsieur Bernard Mariotti,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les modalités de cette démarche et les conditions techniques de servitude,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune peut être amenée, dans l’exercice
de ses compétences, à mettre en place certaines conventions d’autorisation et servitudes de passage
en terrain privé de canalisations d’assainissement d’eaux usées ou pluviales.
Pour la bonne marche de l’administration, il est proposé au Conseil Municipal :
− D’autoriser la commune à procéder aux travaux de pose de canalisation d’assainissement sur
la parcelle G155 de la SAS La Source Avelan.
− D’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à signer toutes conventions d’autorisation
et servitudes de passage en terrain privé de canalisations d’assainissement d’eaux usées ou
pluviales ainsi que tous document s’y rapportant, en lui laissant libre choix du notaire chargé
de donner à ces actes un caractère d’authenticité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité l’ensemble de ces propositions.
❖ DE2024_02 Dotation annuelle à la bibliothèque municipale.
Les bibliothèques municipales ou points lecture du réseau départemental n’ont pas de budget
réglementaire ou de dotation communale définie et arrêtée.
Le taux de renouvellement des collections (environ 10 %) prend en compte à la fois la nécessité de
remplacer les documents très abîmés, perdus ou obsolètes, et celle de mettre en circulation des titres
nouveaux (actualité littéraire et documentaire). La fréquentation du public dépend beaucoup de ce
renouvellement. Le Centre National du Livre retient un minimum de 2 €/an par habitant pour les achats
de livres, supports culturels et programmation de manifestations culturelles pour les communes de
1000 habitants. Les communes de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas participent en Page 3 sur 5
moyenne, pour les plus petites, à hauteur de 1 euro/habitant au budget des bibliothèques en sus de
l’achat de livres au « budget » culture. Ce budget permet de financer quelques évènements culturels
nouveaux en plus des moyens déjà existants utilisation d'outils gratuits lors de manifestations
nationales, outils personnels, outils de la MDA, moyens humains amis ou artistes non rémunérés.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’indexer le calcul de la dotation annuelle de la
bibliothèque municipale au nombre d’habitants recensés, soit 292 personnes au 1er janvier 2024. Soit
1 euro/habitant en fonctionnement « évènement culturel » et 0,50 euro/habitant pour l’achat de
livres. Cette dotation sera présentée chaque année au vote du Conseil Municipal. Elle pourra être
reconsidérée au regard des changements à venir sur le mode de gouvernance et la mutualisation des
services des bibliothèques ou points lecture du réseau intercommunal. Un rapport annuel des
dépenses rédigé par la bibliothèque sera remis chaque année à la commune avant le vote de
reconduction de ce budget. Dans la limite du budget énoncé, les crédits non engagés de l’année en
cours ne seront pas reportés l’année suivante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− Approuve la dotation pour l’année 2024 de 292 euros et 146 euros pour l’achat de livres.
− Autorise Monsieur le Maire à porter au budget général de la commune les sommes évoquées.
QUESTIONS DIVERSES
❖ Repas des aînés
Cette année, s’est tenu le traditionnel repas des aînés à Bise à la salle des fêtes. 48 repas ont été servis
le dimanche 21 janvier dernier et 28 colis distribués. Le Maire tient à saluer le travail de préparation
du CAS de la commune pour le soin apporté à la confection de ces paniers et la qualité des produits de
nos amis producteurs de la commune et bien sûr à saluer le travail de Christiane à l’Auberge de Bise.
Les vœux de la municipalité s’en sont suivis rassemblant plus de 70 personnes et Monsieur le Maire
remercie les deux comités des fêtes de Genestelle et Bise pour les galettes servies et l’apéritif.
❖ Point sur le relais de téléphonie mobile.
Un relais de téléphonie mobile sera installé au-dessus du Sandron ; ce relais répondra aux
différents dysfonctionnements de réseau mobile que nous connaissons dans une partie de la vallée du
Sandron, de Genestelle et des hameaux attenants. En raison de la configuration des lieux et des
difficultés d’acheminement des matériaux, l’installation sera héliportée et par conséquent sera
repoussée de quelques semaines, validation technique et début des travaux en début février et
structure opérationnelle courant mai/juin 2024. Page 4 sur 5
❖ Résultat du recensement :
A compter du 1er janvier 2024, la population de la commune s’élève à 282 personnes (population
municipale : 272 et population comptée à part : 10, il s’agit par exemple des étudiants qui restent
domiciliés à Genestelle).
Les enquêtes de recensement étant réparties sur plusieurs années et compte-tenu des reports de
collecte induits par la pandémie, le calcul des évolutions s’est effectué sur une période d’au-moins six
ans. Ainsi les populations légales millésimées 2021 peuvent être comparées à celles de 2015 qui étaient
de 292 personnes.
En 9 ans, la population de Genestelle a donc décru de 10 personnes. C’est un constat établi sur
d’autres communes de même taille et de même morphologie, communes rurales, excentrées du pôle
albenassien.
❖ Permanence le lundi 03 juin à la mairie sur RDV. SOLIHA Opérations habitat
Une permanence sera tenue le lundi 03 juin de 10h à 12h à la mairie sur rendez-vous afin d’aider
les particuliers à améliorer leur logement.
Plusieurs dispositifs d’aides financières et d’accompagnements techniques coexistent portant sur
des travaux d’économie d’énergie (le plus souvent pour l’isolation, les menuiseries…) mais aussi sur
l’installation d’un dispositif de chauffage au bois ou solaire, soit pour doubler un système de chauffage,
soit pour produire de l’eau chaude sanitaire.
Un autre volet d’aide consiste à adapter le logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Les
travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de demande de subvention.
❖ Mis en place d’un bac de compostage
A partir du 1er janvier denier la loi AGEC impose aux communes une solution de tri des biodéchets
afin de réduire d’environ 30% le poids des déchets ménagers, c’est l’objectif affiché. Sans solution de
traitement de ce type de déchets la CCBA a choisi de déployer sur son territoire le compostage de
proximité.
Dans un premier temps un seul composteur collectif a été installé par le SIDOMSA et un agent de
la CCBA veillera au bon fonctionnement du site et à la qualité du compost. Il s’agit là d’un premier pas,
prudent et par la suite ce dispositif devrait s’étendre s’il fonctionne. Le nouveau se situe à Genestelle
à l’aire de tri des déchets (à côté du local des cantonniers).
❖ Point sur la bibliothèque
L’année 2024 est une année importante pour la bibliothèque de Bise et plus largement pour les points
lectures de la communauté de communes. L'objectif affiché par la CCBA est « de présenter les offres
de services qui pourraient être mutualisées ou concertées, dans le cadre d'une amélioration du service
de lecture publique à l’habitant, avec une notion de lecture publique élargie aux différents partenaires Page 5 sur 5
culturels et socio-culturels du territoire. » Cette démarche de mutualisation de services va donc
démarrer par un diagnostic mené par la Médiathèque d’Aubenas pendant quasi 1 an de janvier 2024
à novembre 2024 puis ce diagnostic sera présenté aux élus en janvier 2025. Nous aurons donc
l’occasion d’en reparler
❖ Défibrillateur
Obligation est faite aux établissements recevant du public de s'équiper d'un défibrillateur automatisé
externe en application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l'habitation (et
de l'article L. 5233-1 du code de la santé publique). C’est le cas à la mairie de Genestelle équipée d’un
défibrillateur installé en 2010 et qui n’a pas été révisé depuis ; un suivi technique est nécessaire pour
ce type d’appareil. Deux options existent : l’achat d’un appareil et une maintenance mensuelle et
semestrielle en interne par le personnel communal ou en contrat de sous-traitance, ou, la location
annuelle incluant la maintenance de l’appareil. Deux devis d’achat sont fournis au Conseil Municipal
et un devis en location.
Monsieur le Maire précise que la société DEFIBTECH, marque de l’actuel défibrillateur, a été contactée
pour l’instant sans retour.
Ce point sera examiné au prochain conseil municipal.
❖ Subventions aux associations
Madame Chloé Hilaire souhaite contacter le département pour connaître les modalités d’aide aus
associations et notamment l’effet de levier de subventions d’investissement par l’octroi de la
commune de dotation annuelle même minime. Elle se renseigne à ce sujet.
La séance est levée à 18h40.