Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 01.10.2020 720 733 2

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 01.10.2020 720 733 2 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 01.10.2020 720 733 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 1er octobre 2020

Présents : Mesdames MATHIEU Valérie, MARTARESCHE Stéphanie, HILAIRE Chloé, Messieurs

DURAND Jean-François, DEVES Jean-François, RIFFARD Alain, JACQUIER Jean-Noël, LE GARS Romain,

SABOT Antonin, BERNARD Michel,

Excusé : Jean-Philippe VERGAIN procuration donnée à Madame Valérie MATHIEU

Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2020 : approuvé par l’ensemble du conseil

Ouverture de séance :

La séance est ouverte à 18 heures 10 sous la présidence de M. DURAND Jean-François. Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l’appel des Conseillers Municipaux, Mme MATHIEU Valérie est désignée à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour :

1. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 24 heures

a. Présentation de Maryline au Conseil Municipal

2. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 8 heures

a. Réaménagement des horaires d’ouverture au public du secrétariat.

3. Délibération portant sur la validation de la délégation au PNR de Jean-Noël Jacquier et

Michel Bernard.

4. Délibération portant sur la décision modificative pour le budget de l’eau M49

5. Délibération portant sur l’admission de non valeurs.

6. Délibération portant sur la position du CU opérationnel

7. Travaux supplémentaires de voiries (goudronnage).

8. Questions diverses

DE 2020_37 : création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 24 heures

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la réduction du temps de travail de la secrétaire sur le poste de 32 heures hebdomadaire à 8 heures hebdomadaire, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour d’une durée hebdomadaire de 24 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.2

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

- De créer à compter du 1er octobre 2020 un poste d’adjoint administratif territorial, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24 heures,

- L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

DE2020_38 : Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réduire le temps de travail de la secrétaire sur le poste de 32 heures hebdomadaire à 8 heures hebdomadaire, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,3

- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

- De créer à compter du 1er octobre 2020 un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 heures,

- L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, - Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

DE2020_39 : Désignation – délègues PNR.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner - Délégué titulaire : JACQUIER Jean-Noël

- Délégué suppléant : BERNARD Michel

DE2020_40 : Décision modificative pour le budget de l’eau M49

Le Maire expose au Conseil municipal qu’une vidange a été effectuée à la station d’épuration de

Genestelle suite à certains dysfonctionnements constatés par les employés communaux. Cette

station présente un défaut manifeste d’entretien n’ayant pas été vidangée depuis plus de 10 ans et

sa fonction même d’assainissement est douteuse bien que suivie chaque année par le SATESE

Drôme/Ardèche.

Il explique que l’entreprise Duroch a procédé dans un premier temps à un pompage de 20 m3

puis un second de 10 m3. La venue du technicien opérateur du SATESE le 14 octobre permettra de

mettre en place un protocole de suivi d’entretien par le personnel communal. Aujourd’hui, il

convient de rajouter au budget de l’eau les frais occasionnés par le coût de cet entretien, non prévu

au budget initial d’où la décision modificative ci-dessous.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2315 (23) : Installation, matériel et outillage techniques -1 500,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -1 500,00

-1 500,00 -1 500,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement -1 500,00

61528 (011) : Autres 1 500,00

0,00

Total Dépenses -1 500,00 Total Recettes -1 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette décision modificative au

budget de l’eau M49.4

DE2020_41 : Décision modificative pour le budget Général M14

Le Maire explique au Conseil Municipal que le dépassement de crédit de 0.01 € au budget général est

nécessaire au paiement de la facture du SDE07 relative aux travaux extensions de réseaux. INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

168758 (16) : Autres groupements 0,01

2315 (23) : Installation, matériel et outillage techniques -0,01

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette décision modificative pour le

budget général M14.

DE2020_42 : Décision budgétaire : Admission en non-valeurs : Budget eau et assainissement Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Monsieur le Trésorier sollicite l’admission en non- valeur de titres émis par la commune en 2018.

Le montant global de ces créances s’élève à la somme de 506.22 € sur le budget eau et assainissement.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- L’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Trésorier est approuvé, pour un montant de 506.22 € sur le budget eau et assainissement. - L’encaissement de ces recettes sera toutefois poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière du ou des débiteurs.

- La dépense correspondante sera imputée pour l’exercice 2020 au compte 6541 du budget eau et assainissement.

DE2020_43 : Participation financière pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (Certificat d’urbanisme opérationnel et permis de construire)

Le Maire présente au Conseil municipal les modalités de participation financière demandée au

pétitionnaire sur réseaux (électrique et eau). Selon l’application du 3ème alinéa de l’article L.332-15 du

code de l’urbanisme, la commune peut demander au pétitionnaire son accord pour la prise en charge

à ses frais du financement du (ou des) raccordement(s) individuel(s) au(x) réseau(x) d’eau potable

et/ou d’électricité, selon les conditions techniques définies par l’autorité organisatrice du service

public de l’eau ou de l’électricité. Cet accord de financement est établi sur le(s) devis transmis.

Le Maire précise d’une part qu’en application de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme, le(s)

raccordement(s) individuel(s) nécessaire(s) à la réalisation du projet du pétitionnaire ne pourra(ont)

pas être utilise(s) pour desservir d’autres constructions existantes ou futures, d’autre part cette

participation peut être demandée au pétitionnaire que dans le cadre d’un équipement propre et

pour une distance maximum de 100 mètres.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de demander au pétitionnaire la participation financière pour toute extension de réseau (eau et électricité).

DE2020_44 : Travaux supplémentaires de voirie – (goudronnage)

Selon la délibération du 17 septembre 2019, il a été voté par le conseil municipal la rénovation des routes (Gamondès, Vental, Chareyre, la Vignette, le Peyron, La Devesse, la Farge) pour un montant global estimé de 93 795,58 HT.

Le devis a été révisé sur deux sections de route :

• La Dévesse : largeur diminuée, élargissement des caniveaux et créations de fossés. Le devis initial de 22 248 HT a été révisé à la baisse à 19 174,90 HT soit un gain de 3073,10 HT. • Le Terrier : initialement non prévu, cette section de route fortement endommagée a été ajoutée pour un montant de 10 979,70 HT.

La totalité des travaux mentionnés ont été facturés pour un montant total de 99 222,94 HT en tenant compte des différentes économies réalisées sur l’ensemble du chantier. Le surcoût de 5427,36 HT s’explique par la portion du Terrier réalisée en plus.

Le Maire demande au conseil son approbation pour finaliser ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider les travaux engagés.

Questions diverses :

a. Formations des élus : rappel des nouvelles règles applicables dans la prise en charge

de ces formations aux conseillers dès lors que ceux-ci ont une délégation.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 17 septembre dernier, une circulaire de

la Préfecture modifie les droits à la formation des élus au regard du décret N°2020-942 du 29 juillet

2020 qui introduit la possibilité de fixer un coût horaire maximal de 100 euros applicable aux

formations financées par le D.I.F (Droit Individuel à la Formation). Ce décret a pour objet de

permettre aux élus municipaux de mobiliser leurs droits au D.I.F dès le début de leur mandat (sans

attendre une année de cotisation comme auparavant). Dorénavant, chaque élu pourra mobiliser 20

heures au titre de son DIF, dès la date d’installation de l’organe délibérant dont il est membre.

Au regard de l’enjeu particulier de la formation des élus suite au renouvellement des conseils

municipaux, il incombe à chaque commune de satisfaire le droit à la formation dont bénéficient les

élus, distinctement de leur DIF par :

• L’organisation d’une formation au cours de la première année de mandat pour tous

les élus ayant reçu une délégation.

• Une délibération, dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil

municipal, afin d’établir les conditions d’exercice du droit à la formation des élus

municipaux. Cette délibération doit être l’occasion d’établir un plan de formation,

prenant la forme d’un tableau, récapitulant les actions de formation des élus

financés par la commune.

• Une inscription au sein du budget prévisionnel, d’un montant dédié à la formation

des élus, au minimum égal à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être

allouées aux membres du conseil. Dans le cas où ces sommes n’ont pas été

consommées en fin d’exercice, elles doivent être reportées sur l’exercice suivant.6

b. Demande auprès de la DRAC Rhône-Alpes pour expertise château de Craux

(échauguette et angle porteur fissurés)

Un des angles de mur du château de Craux supportant l’échauguette présente deux fissures importantes et un risque d’affaissement et de chute de pierres. Les services compétents de la DRAC ont été contactés afin de procéder rapidement à la mise en place d’un étaiement pour éviter l’effondrement des maçonneries. L’entreprise Jacquet, basée à Estrablin près de Vienne a été sollicitée car spécialisée en ce domaine. Elle interviendra en courant de semaine prochaine. Une demande de subvention sera déposée auprès de la UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) pour la prise en charge totale ou partielle de la mise en place de ces étais. Dans un second temps, un architecte du patrimoine sera sollicité pour évaluer les travaux à engager.

c. Ecole de Genestelle

i. Remplacement du personnel de l’école.

Celie Eldin, ATSEM à l’école de Genestelle, a fait parvenir à la mairie sa déclaration de

grossesse. Le conseil municipal adresse aux futurs parents tous leurs vœux de bonheur. Le congé

maternité interviendra à compter du 1er février 2021 jusqu’au 21 mai 2021. Il sera probablement

prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire en fin juin 2021. Nous recherchons dès à présent un ou

une remplaçante pour cette période.

ii. Projet de convention du RPI Genestelle – Saint-Joseph-des-Bancs

La convention unissant les deux communes, Genestelle et Saint-Joseph des Bancs, pour le RPI

a été rédigée en 2005, à sa création. Le projet d’une nouvelle convention ayant été mené mais jamais

abouti (notamment à l’époque pour assurer la mise en place des TAP lesquels sont dorénavant

abandonnés), Mme Valérie Mathieu propose au Conseil une version actualisée de ce projet au

conseil. Après lecture et validation par le conseil municipal, cette version sera proposée à Monsieur

le Maire de Saint-Joseph-des-Bancs pour avis avant délibération des conseils municipaux respectifs.

iii. Demande de dérogation pour scolariser des enfants hors de la commune.

Le Maire rappelle qu’une demande de dérogation de la part de parents pour scolariser leur(s)

enfant(s) hors de leur commune de résidence n’est pas sans incidence pour le maintien de l’école

publique à la fois à Genestelle mais aussi pour celle de Saint-Joseph des Bancs dans le cadre du RPI.

Naturellement ces demandes sont souvent motivées par différentes raisons qu’il convient de

prendre en compte.

Le Maire rappelle que la règle qui prévaut est qu’une inscription d’un enfant dans une autre

école que celle de sa commune d’origine ne peut être effectuée que dans le privé et que les

demandes dérogatoires pour des établissements publics, étudiées au cas par cas, doivent être

motivées et formulées par écrit.

d. Intervention CEREMA

Une inspection détaillée en cordes du Pont Bailey suivant l’instruction technique pour la

surveillance et l’entretien des ouvrages d’Art de 2010 est confiée à CEREMA. Cette inspection vise à

s’assurer du bon état des appuis en maçonnerie de l’édifice ainsi que de la charpente métallique. Elle

sera réalisée par une équipe de cordistes qualifiés de Chargés d’Etudes et d’Inspecteurs en Ouvrages

d’Art qui interviendra le 04 et 05 novembre 2020. Le montant de cette inspection est de 5 556,75

euros HT.

Les conclusions de cette inspection permettront au Conseil municipal d’apprécier les travaux

à engager pour la rénovation de ce pont et notamment du platelage en bois.7

e. Analyse du Radon :

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium présent dans

certaines roches des formations géologiques. Il peut pénétrer dans les bâtiments depuis le sol et s'y

concentrer à des niveaux élevés. Pour la population, le radon constitue la première source

d'exposition à la radioactivité d'origine naturelle et il est classé cancérigène pulmonaire certain par le

Centre International de Recherche sur le Cancer. Le nombre de décès par cancer du poumon

attribuable au radon en France métropolitaine est estimé à environ 3000 cas par an avec un risque

notablement plus élevé chez les fumeurs. A ce titre, il doit être considéré comme un polluant

important de l'air intérieur.

La commune de Genestelle, classée en zone 3, doit procéder à des mesures volumiques du

radon dans ces ERP (écoles) relevées par un organisme agréé comme le CRIIRAD tous les 10 ans. Une

relance de l’ARS nous invite à procéder à ces mesures (pose de capteurs en période hivernale

pendant deux mois). La dernière étude menée sur Genestelle a été conduite par le CRIIRAD

conjointement avec d’autres communes du même secteur. Des contacts avec les mairies voisines

sont pris pour permettre au CRIIRAD d’intervenir et de diminuer les frais de déplacement.

f. Rénovation des parapets de la route d’intérêt communautaire de Valgironne par

l’entreprise EUROVIA.

Suite au passage du camion qui s’était aventuré sur la route de Valgironne causant de nombreux

dégâts pour les parapets, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a été saisie par la

commune de Genestelle. La Voie d’Intérêt Communautaire n°3 fera donc l’objet de travaux de

rénovation par l’entreprise EUROVIA dès le 12 octobre prochain pour une durée estimée de 15 ou 20

jours et pour un montant total de 26 374,09 HT avancé par la CCBA.

g. Etat des lieux des disfonctionnements des luminaires.

Malgré les interventions répétées du SDE07 et du sous-traitant SPIE après l’installation des

nouveaux lampadaires municipaux, de nombreux dysfonctionnements pour l’éclairage public sont de

nouveau à déplorer soit sur les lampes elles-mêmes soit sur les pilotes qui les commandent. Un état

des lieux général est présenté au conseil avant d’être envoyé au SDE07 pour trouver une solution

pérenne.

PLAN COFFRET ADRESSE LAMPE TYPE HORS SERVICE FONCTIONNE

B-6 01 VALGIRONNE

01-001 BF-125

01-002 BF-125

01-003 BF-125

D-4 02 LE COL

02-001 BF-125

02-002 BF-125

02-003 BF-125

02-004 SHP-100

D-4 03 CHEF-LIEU 03-001 SHP-1008

03-002 BF-125

03-003 BF-125

03-004 BF-125

03-005 BF-125

03-006 BF-125

03-007 SHP-100

03-008 SHP-100

03-009 SHP-100

03-010 SHP-150

03-011 SHP-70

03-012 SHP-70

03-013 SHP-70

03-014 SHP-100

03-015 SHP-100

03-016 SHP-100

03-017 SHP-100

03-018 SHP-100

03-019 SHP-100

D-3 04 CONCHIS 04-001 BF-125

D-3 05 CONCHIS 05-001 BF-125

E-4 06 ABEILLAUD 06-001 SHP-100

D-5 07 LE SANDRON 07-001 SHP-100

E-4 08 LE BOUCHET 08-001 SHP-100

D-1 09 GAMONDES 09-001 BF-125

C-2 10 BISE

10-001 BF-125

10-002 BF-125

10-003 BF-125

10-004 BF-125

10-005 BF-125

10-006 BF-125

10-007 BF-125

10-008 BF-125

10-009 BF-125

10-010 SHP-150

10-011 BF-125

10-012 BF-125

10-013 BF-125

10-014 BF-125

10-015 BF-125

10-016 BF-125

10-017 BF-125

10-018 BF-1259

10-019 BF-125

10-020 BF-125

10-021 BF-125

10-022 BF-125

10-023 BF-125

10-024 BF-125

C-2 11 BISE

11-001 FLUO ?

11-002 FLUO ?

11-003 FLUO ?

11-004 BF-125

C2 12 SALLE DES FETES

12-001 BF-125

12-002 BF-125

12-003 BF-125

12-004 BF-125

LAMPE MODELE TOTAL EN FONCTIONNEMENT HORS-SERVICE

BF-125 42 31 11

SHP-70 3 2 1

SHP-100 14 9 5

SHP-150 2 2 0

FLUO 3 ? ?

Le Maire va prendre contact avec le SDE07 pour une intervention sur les luminaires défectueux

récemment installés et demandera au SDE07 un devis pour le changement des 5 luminaires SHP-100

qui ne fonctionnent plus notamment celui installé au Colombier.

La séance est levée à 19h22

Public : Intervention de Etienne Gayraud :

- Félicitations pour la qualité des comptes-rendus.

- Au Mazon : Problèmes liés aux écoulements des eaux suite aux épisodes Cévenols, problème

d’entretien des fossés et des coupées d’eaux, dans son hameau. De plus, besoin d’un

enrochement selon le propriétaire (refus de la municipalité précédente).

- Sur Bise : Réserves d’eau pour prévenir des incendies : commentaire : Tous les panneaux ont

été enlevés, abandon du point d’eau DFCI. Possibilité de passer en DFCI par le plan d’eau de

Bise qui peut servir de réserve et qui semble suffire largement pour les feux de forêts. Un

contact est en cours avec la mairie et l’ASA de Bise et les services DFCI et DECI pour étudier

différentes possibilités en fonction des besoins.

- Plusieurs habitants de Bise : Inquiétude portant sur l’accès des pompiers pendant le Marché

de Bise en été. Des choses seront à revoir avec l’association organisatrice.