Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 juin Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 juin)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,

CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 30 juin 2020

Compte rendu Procès-verbal de séance

Date de la convocation :

23 juin 2020

Date d’affichage :

23 juin 2020

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 19

Pouvoirs : 0

Votants : 19

Présents : Mmes Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sylvie PERMEZEL, Nathalie PINTO, Isabelle PILLIARD,

Sandrine JOSEPH, Clémentine BOREL, Alizée BRUNET, Chantal LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Mrs Didier

ALBAN, Emmanuel GENIQUET, Gilles LEMOINE, Philip RAVIX, Lionel DESFARGES, Grégory GIRONES, Fabien

FRECON, Cédric FIEF, Christophe MOYNE.

Sylvie Permezel est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) - Délégation au maire

2) - Modification du tableau des emplois concernant la création d’un emploi de secrétaire de mairie

3) - Organisation du personnel scolaire pour la rentrée de septembre 2020.Accroissement d’activité à l’école

4) - Election aux différents syndicats

- Election des délégués au SIEA (syndicat intercommunal de E communication et d’Energie de l’Ain)

- Election des délégués au Syndicat des eaux potables

- Election des délégués au SCOT

- Election des délégués à l’Agence France Locale

5) - Election des représentants aux associations communales (Saint’ Euphélivres – Centre de Loisirs Pégase -

Comité des fêtes)

6) - Election d’un représentant au CNAS

7) - Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

Questions diverses :

- Christophe Moyne pose la question des 100 ans d’Antonin Rolland et de la faisabilité que le tour de France

passe par Sainte Euphémie en 2024.

- Christophe Moyne pose la question d’un problème sur un terrain au Boitet.

- Christophe Moyne pose la question des manifestations : est-on encore tenu au nombre de 10 personnes

maximum ?

Le compte rendu du conseil municipal du 26 mai est adopté à l’unanimité.

Délibérations.

I – Délégation au maire

- L'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux conseillers municipaux de

déléguer un certain nombre d'attributions au maire.

.../...

Lecture est faite des attributions pouvant faire l'objet d'une délégation du conseil municipal au maire.

Les conseillers municipaux, après en avoir débattu, délèguent, à l'unanimité, à Monsieur le Maire les prérogatives

prévues à l'article L2122-22 du CGCT, hormis les points : 3°, 19°, 20°, 21°, 22° ,23° et 25°qui restent de la

compétence du conseil municipal.

En ce qui concerne l'article 2° la délégation est limitée à 400€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité cette demande de délégation.

II - Modification du tableau des emplois permanents :

Monsieur Le maire explique que le poste de secrétaire de mairie est tenu par un agent en maladie et longue

maladie depuis 25 octobre 2017. Cet agent, bien que malade est toujours titulaire du poste et ne peut pas être

remplacé, si ce n’est par un CDD.

Cet agent a demandé son départ en retraite au 01-11-2020. Après examen de la charge de travail, Monsieur le

maire propose de créer un poste de secrétaire de mairie à 35 heures

Ce processus permet de rechercher un candidat pour une mise en place au 1er septembre 2020.

Le poste de secrétaire de mairie actuel à 31 h sera supprimé lors du départ en retraite de l’agent titulaire du

poste.

Ce recrutement sera effectué par le Maire qui choisit le candidat.

Après en avoir délibéré les conseillers municipaux autorisent le recrutement d’un agent secrétaire de mairie

à 35h au 01/09/2020 avec UNE absentation (Irène Chinoune), et 18 voix pour.

Selon le tableau suivant - annexe 1 -.

III - Organisation du personnel scolaire pour la rentrée de septembre 2020 avec accroissement d’activité

à l’école.

Le nombre d’élève prévu à la rentrée de septembre se situe à ce jour à 27 élèves en PS -MS, 22 élèves en GS-CP,

22 élèves en CP-CE1, 22 élèves en CE1-CE2, 22 élèves en CE2-CM1 et 24 élèves en CM2. Le nombre de classes

reste donc à 6.

L’organisation du travail des personnels communaux reste inchangée.

Carinne Petit reste responsable du restaurant scolaire avec Pascale Lacour en poste complémentaire. Les postes

assurées par Cathy Michelon et Séverine Labalme restent inchangés et concernent une présence dans les classes

de maternelles et l’entretien des locaux.

Océane Chambard avait un contrat d’accroissement d’activité validé par le centre de gestion pour réaliser des

missions de surveillance et d’entretien des locaux et selon les besoins de la garderie.

Ce poste à 15.80 heures annualisées est réalisé pendant les semaines scolaires 20 heures de travail/semaine. Le

renouvellement de ce poste est nécessaire pour assurer la bonne marche de l’école.

Monsieur le Maire demande le renouvellement de ce poste à 20 h par semaine scolaire ou 15h 80 annualisées

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité cette organisation avec un recrutement

en CDD du 01/09/2020 au 31/08/2021 de 15.80 heures semaine annualisées.

IV - Election des représentants aux différents syndicats

⚫ Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain (électricité, éclairage publique, réseau

fibre, ...) - SIEA –

.../...

Sont élus :

1 titulaire 1 suppléant 1 suppléant

Gilles LEMOINE Lionel DESFARGES Irene CHINOUNE

⚫ Syndicat Intercommunal de distribution de l’Eau Potable - SEP BRESSE DOMBES SAONE -

2 titulaires 2 suppléants

Cédric FIFIEF Clémentine BOREL

Nadine SAVIN Chantal LESPINASSE

Le conseil valide à l’unanimité le choix de ces représentants

⚫ Syndicat Cohérence territorial (SCOT)

1 titulaire 1 suppléant

Emmanuel GENIQUET Didier ALBAN

Le conseil valide à l’unanimité le choix de ces représentants

⚫ Election des représentants à l’Agence France Locale (AFL)

1 titulaire 1 suppléant

Gilles LEMOINE Didier ALBAN

Le conseil valide à l’unanimité le choix de ces représentants

V - Election des représentants aux associations communales (Saint’ Euphélivres–Centre de Loisirs Pégase)

Election de 2 représentants du conseil municipal à l’association ‘SAINT’EUPHELIVRES

Gilles LEMOINE – Nadine SAVIN

Le conseil valide à l’unanimité

Election de 2 représentants du conseil municipal au centre de Loisirs « PEGASE »

Muriel MUNCK – Nadine SAVIN

Le conseil valide à l’unanimité

Election de 2 représentants du conseil municipal au comité des fêtes

Nadine SAVIN – Alizée BRUNET

Le conseil valide à l’unanimité

VI - Désignation du représentant au CNAS (comité national d’action sociale)

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS. Cela permet aux agents employés de la commune,

.../... titulaires, contractuels, retraités de bénéficier de prestations diversifiées. À la suite du renouvellement des

conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner un représentant pour siéger au sein du collège « élus ».Vu

les missions du premier adjoint, le maire propose Emmanuel GENIQUET

Le conseil valide Emmanuel GENIQUET, représentant au CNAS

Désignation de correspondants :

⬧ Correspondant sécurité : Gilles LEMOINE

⬧ Correspondant Ambroisie : Cédric FIEF

⬧ Correspondant Mobilité à CCDSV : Emmanuel GENIQUET

VII - Redevance d’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de

distribution de gaz donne lieu au paiement d’une redevance conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars

2015. GRDF a occupé le domaine public en 2019 et 2020.

Pour2019 la redevance se monte à 14 €

Pour 2020 , la redevance se monte à 4 €

Nous devons prendre une délibération pour émettre un titre de recette en vue de percevoir ces sommes.

Le conseil adopte à l’unanimité la proposition faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du

domaine public pour les chantiers provisoires de GRDF chaque fois que GRDF occupe le domaine public.

Compte rendu des commissions et Syndicats

1) Commission travaux

Cimetière : Les travaux du cimetière sont terminés. La réception a lieu le 01 juillet 2020.

L’entreprise de paysagement est tenue d’entretenir les arbres, arbustes massifs pendant un an.

Pompe à Chaleur de l’école : Les soucis de mises au point étant évacués, reste la problématique phonique.

En effet la pompe à chaleur installée ne respecte pas les normes acoustiques et génère des nuisances

pour le voisinage. L’architecte et son cabinet d’études conduisent une étude pour remédier à ce problème

et une proposition est parvenue. Cette proposition a été étudiée. Elle prévoit le retrait de la PAC actuelle

pour la remplacer par deux éléments PAC, installés en extérieur, moins bruyants sans changer ni le

réseau, ni les unités intérieures.

La dernière réunion concernant l’ensemble des parties concernées (architecte, cabinet d’études,

entreprise CLERE et mairie) s’est réunie avec chacun son expert. Une étude acoustique complémentaire

est nécessaire pour mesurer la faisabilité de l’option proposée : remplacer la PAC actuelle par deux PAC

plus petites tout en conservant les installations à l’intérieur du bâtiment. Cette étude est financée dans

un premier temps par la mairie.

Borne électrique rue de la Mairie : La borne électrique pour recharger les véhicules a été mise en place

par la RSE. Elle est en fonctionnement. Elle a été installée à cet endroit plutôt qu’au parking près de la

salle polyvalente car ce dernier sera refait en cours de mandat.

.../...Ecole : Comme chaque année, les travaux d’entretien sont réalisés à l’école pendant les vacances d’été.

Sont prévus : l’équipement de la classe de maternelle en lumière LED, la climatisation de 2 salles de

classes.

2) Commission Finances

Gilles Lemoine, adjoint aux finances explique que nous avions prévu un remboursement du relais de

trésorerie en novembre 2020. Il n’est pas certain que ce soit intéressant financièrement, le

remboursement des intérêts restant à courir risquant d’être inférieur à l’indemnité de remboursement

anticipée.

D’autre part avec le crédit mutuel, il n’est pas possible de renégocier les taux une nouvelle fois.

Vu la crise du COVID, des équilibrages entre lignes de compte d’un même chapitre ont été nécessaires.

Un virement crédit d’un montant de 4000 € a été réalisé entre l’alimentation 60623 et le petit

équipement 60632 (masques...).

3) Commission scolaire

Muriel Munck, adjointe à la vie scolaire explique la reprise au 22 juin avec un nouveau protocole des

écoles : pas de distanciation sociale en maternelle ; recommandation d’1m entre 2 élèves en primaire, 2

services de cantine sont organisés pour respecter les obligations. Pas de mélange entre les classes.

Première réunion avec Pégase pour la mise au point des activités d’été tout en respectant le protocole

Les activités seront organisées du 6 au 31/07 et la dernière semaine d’août. Des sorties à Cibeins seront

organisées avec un maximum de 10 enfants. Des activités seront proposées avec la Truite du Formans, le

tennis de table de Trévoux, la bibliothèque.

Questions diverses :

▪ Passage du tour de France en 2024 à Ste Euphémie ; La faisabilité sera examinée ;

▪ Urbanisme sur un terrain au Boitet : deux propriétaires d’un même terrain invitent les gens du voyage à

venir s’installer sur leur terrain en zone agricole. Cela est strictement interdit sur un terrain classé au

PLU en zone A Un courrier en LR leur a été adressé ; Un arrêté sera pris dans ce sens pour permettre à

la gendarmerie d’intervenir afin de faire évacuer les gens du voyage si besoin.

▪ Manifestations : à l’heure d’aujourd’hui le nombre de personnes est encore limité à 10 du fait du

COVID.

▪ Prochain conseil municipal vendredi 10 juillet à 19 heures à la salle polyvalente pour l’élection des

délégués à l’élection des sénateurs le 27 septembre.

Prochain conseil municipal le Lundi 7 septembre à 20 heures.

Séance levée à 21 h 30

ANNEXE 1

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – SEPTEMBRE 2020

Emploi / Fonctions Temps de travail hebdomadaire Nbre Grade (s) ou cadre (s) d’emploi autorisés par le Conseil Municipal

Service administratif

Secrétaire de Mairie 31 heures 1 Secrétaire de mairie ou attaché territorial

Secrétaire de Mairie 35 heures 1 Secrétaire de mairie ou attaché territorial

Agent accueil et secrétariat 28 heures 1 Adjoint administratif ou adjoint administratif principal

Agent de gestion comptable 21 heures 1 Adjoint Administratif ou Adjoint Administratif principal

Service technique et sécurité

Agent d’entretien polyvalent

(patrimoine bâti, voirie, espaces

verts) Conducteur

35 heures 1 Adjoint technique ou adjoint technique principal

Agent d’entretien polyvalent

(patrimoine bâti, voirie, espaces

verts)

28 heures 1 Adjoint technique ou adjoint technique principal

Garde-champêtre 7 heures 1 Garde-champêtre ou garde-champêtre principal

Service scolaire

Agent Territorial Spécialisé des

Ecoles Maternelles 28,40 c 1 ATSEM (soit 36h00 par semaine scolaire)

Agent Polyvalent petite enfance

(entretien de locaux et fonction

d’ATSEM)

32h33c 1 Adjoint technique ou adjoint technique principal (soit 41h par semaine scolaire)

Agent de restauration scolaire et

agent d’entretien. 29h96c 1

Adjoint technique ou adjoint technique

principal (soit 38h par semaine scolaire)

Agent de service en restauration

scolaire et entretien locaux. 12h60c 1

Adjoint technique ou adjoint technique

principal (soit 16h00 par semaine scolaire)