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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 19 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Cybersécurité, Aménagement du territoire,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2022-034
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2022-04-12-00004 - Arrêté n° 83/2022 DDT du 12 avril 2022 portant sur
la composition de la Commission Départementale d’Orientation de
l’Agriculture (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2022-04-14-00003 - Arrêté n° 091/2022/DDT portant autorisation de
nouvelle installation d’une enseigne (2 pages) Page 6
88-2022-04-14-00004 - Arrêté n° 092/2022/DDT portant autorisation de
nouvelle installation d’une enseigne (2 pages) Page 9
88-2022-04-15-00001 - Arrêté n°080/2022/DDT du 15/04/2022 portant
autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de
biotope du Rouge-Rupt ainsi que dans la réserve naturelle nationale du
massif du Grand Ventron (4 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / DCL
88-2022-04-12-00005 - Arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de
Monsieur Hakim SALEMKOUR, attaché, en qualité de conseiller à la sécurité
du numérique du département (1 page) Page 17
88-2022-04-12-00006 - Lettre de mission du conseiller à la sécurité du
numérique pour le département des Vosges (1 page) Page 19
2 Direction départementale des territoires des
Vosges
88-2022-04-12-00004
Arrêté n° 83/2022 DDT du 12 avril 2022
portant sur la composition de la Commission
Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-12-00004 - Arrêté n° 83/2022 DDT du 12 avril 2022 portant sur la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture 3 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 83/2022 DDT du 12 avril 2022
portant sur la composition de la Commission Départementale d’Orientation de
l’Agriculture
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8 relatifs à la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-1 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 nommant M. Yves
SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté n° 494/2019/DDT modifié portant sur la composition de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Considérant la désignation des membres titulaires et suppléants à la suite du renouvellement des membres de la Fédération départementale du syndicat Jeunes agriculteurs Vosges du 28 mars 2022 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-12-00004 - Arrêté n° 83/2022 DDT du 12 avril 2022 portant sur la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n° 494/2019/DDT modifié du 11 juillet 2019 portant sur la composition de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture est modifié partiellement au 9° comme suit :
- Au titre de l’ensemble FDSEA-JA :
titulaire M. Nicolas LALLEMAND 19 rue du Haut Bout 88210 MENIL DE SENONES
suppléants M. François COLIN 7 rue de la Fontaine 88270 LEGEVILLE ET BONFAYS
M. Hervé MAIRE 203 rue de l’Eglise 88700 DONCIERES
titulaire M. Pierre CHERPITEL 169 rue de Vittel 88800 PAREY SOUS MONTFORT
suppléant(e)s M. Johann FEUERSTEIN 6 rue des Prés Gérard 88270 CHARMOIS L’ORGUEILLEUX
Mme Amandine MOUGEOLLE 6 le Rupt du Void 88600 DEYCIMONT
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 494/2019/DDT modifié restent inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 12 avril 2022
Le Préfet,
SIGNE
Yves SEGUY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-12-00004 - Arrêté n° 83/2022 DDT du 12 avril 2022 portant sur la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture 5 Direction départementale des territoires des
Vosges
88-2022-04-14-00003
Arrêté n° 091/2022/DDT
portant autorisation de nouvelle installation
d’une enseigne
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-14-00003 - Arrêté n° 091/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 6 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 091/2022/DDT
portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.581-8, L.581-18, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019
nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à
compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 portant délégation de signature à M.
Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 079/2022 du 8 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Madame Graziella DONADEI concernant
une nouvelle installation d’enseignes relative à l’activité «Cosy Couture» située 13 rue
Maurice BARRES sur la commune de Charmes, réceptionnée à la Direction Départementale
des Territoires le 23 février 2022 et enregistrée sous le numéro AP 088 090 22 0028 ;
Considérant qu’en vertu des articles L.581-18 et L.581-8 du code de l’environnement, l’installation
d’une enseigne sur les immeubles et dans les lieux situés aux abords des monuments historiques
mentionnés à l'article L.621-30 du code du patrimoine est soumise à autorisation ;
Considérant que l’activité « Cosy Couture» située 13 rue Maurice BARRES sur la commune de
Charmes est située aux abords des monuments historiques, l’installation d’enseignes sur
l’immeuble précité est soumise à autorisation ;
Considérant que l’aricle R.581-16 du code de l’environnement dispose que «l'autorisation
d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 est délivrée par
l'autorité compétente en matière de police après accord de l'architecte des Bâtiments de France
lorsque cette installation est envisagée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments
historiques ou protégé au titre des abords en application de l'article L.621-30 du code du
patrimoine ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-14-00003 - Arrêté n° 091/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 7 Considérant que l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable le 29 mars 2022
assorti de prescriptions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - L’autorisation d’installation d’enseignes au bénéfice de l’activité «Cosy Couture»
située 13 rue Maurice BARRES sur la commune de Charmes est accordée sous réserve des
prescriptions suivantes :
- la teinte “blanc pur” n’étant pas autorisée, les bandeaux dans ce ton devront être de couleur beige ou gris clair.
- la hauteur du lettrage des enseignes n’excédera pas 30 centimètres ;
- l’enseigne située à l’angle du bâtiment devra être constituée de lettres individuelles et séparées, posées directement sur la façade, sans bandeau support d’enseigne ;
- les stickers de grandes dimensions ne sont pas autorisés, leur proportion devra donc être réduite de moitié.
- l’adhésif dépoli plein sur la totalité d’une vitrine n’est pas autorisé ;
- les anciennes enseignes devront être déposées (croix de pharmacie).
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal le 14 avril 2022
Le Chef de Service de l’Environnement
et des Risques,
Signé
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. Cette
décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours
hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née
du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-14-00003 - Arrêté n° 091/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 8 Direction départementale des territoires des
Vosges
88-2022-04-14-00004
Arrêté n° 092/2022/DDT
portant autorisation de nouvelle installation
d’une enseigne
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-14-00004 - Arrêté n° 092/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 9 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 092/2022/DDT
portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de signature
à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 079/2022 du 8 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Monsieur Francis SCHLATTER
concernant une nouvelle installation d’enseignes relative à l’activité «Fermetures
Géromoises» située 189 rue d’Alsace sur la commune de Saint Léonard,
réceptionnée à la Direction Départementale des Territoires le 25 février 2022 et
enregistrée sous le numéro AP 088 423 22 0030 ;
Considérant qu’en vertu des articles L.581-18 et L.581-8 du code de l’environnement,
l’installation d’une enseigne dans les parcs naturels régionaux est soumise à
autorisation ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-14-00004 - Arrêté n° 092/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 10 Considérant que l’activité «Fermetures Géromoises» située 189 rue d’Alsace sur la
commune de Saint Léonard est située dans la parc naturel régional des Ballons des
Vosges, l’installation d’une enseigne sur l’immeuble précité est soumise à
autorisation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - L’autorisation d’installation d’enseignes au bénéfice de l’activité
«Fermetures Géromoises» située 189 rue d’Alsace sur la commune de Saint Léonard
est accordée.
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal le 14 avril 2022
Le Chef de Service de l’Environnement
et des Risques,
!
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa
publication pour les tiers. Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des
territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa
publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité
administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-14-00004 - Arrêté n° 092/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 11 Direction départementale des territoires des
Vosges
88-2022-04-15-00001
Arrêté n°080/2022/DDT du 15/04/2022
portant autorisation de pénétrer et de circuler
dans la zone de protection de biotope du
Rouge-Rupt ainsi que dans la réserve naturelle
nationale du massif du Grand Ventron
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-15-00001 - Arrêté n°080/2022/DDT du 15/04/2022 portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt ainsi que dans la réserve 12 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°080/2022/DDT du 15/04/2022
portant autorisation de pénétrer et de circuler
dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt
ainsi que dans la réserve naturelle nationale du massif du Grand Ventron
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n°89-331 du 22 mai 1989 portant création de la réserve naturelle
nationale (RNN) du massif du Grand Ventron (Vosges et Haut-Rhin) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des
Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de signature
au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur départemental des territoires
des Vosges ; signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-15-00001 - Arrêté n°080/2022/DDT du 15/04/2022 portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt ainsi que dans la réserve 13 Vu l’arrêté préfectoral n°2116/88 du 7 juin 1988 créant une zone de protection de
biotope (ZPB) du grand tétras à Cornimont (Rouge-Rupt), notamment son article 4 ;
VU l’arrêté préfectoral n°117/2020/DDT du 23 avril 2020 portant autorisation de
pénétrer et de circuler dans la ZPB du Rouge-Rupt ;
Vu l’arrêté préfectoral n°504/2017/DDT du 29 décembre 2017 réglementant la
circulation des personnes du 1er décembre au 30 juin dans la RNN du massif du Grand
Ventron ;
Vu l’avis du comité consultatif de la ZPB du 30 janvier 1990 ;
Vu le rapport du délégué régional à l’architecture et à l’environnement du 13 février
1990 ;
Vu le protocole de surveillance et de suivi scientifique de la réserve naturelle
nationale du Massif du Grand Ventron et de la zone de protection de biotope du
Rouge-Rupt, édition 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er – L’arrêté n°117/2020/DDT du 23 avril 2020 susvisé est abrogé.
Article 2 – Seules sont autorisées à entrer dans l'APPB du Rouge-Rupt, dans les
conditions fixées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°2116/88 du 7 juin 1988 susvisé,
les personnes agissant dans le cadre du protocole susvisé et désignées ci-après :
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-15-00001 - Arrêté n°080/2022/DDT du 15/04/2022 portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt ainsi que dans la réserve 14 Nom Mission/fonction Organisme Adresse
M. Guillaume
ANTOINE
Chef UT ONF Haute
Moselotte
Office national
des forêts
2 route du Brabant à
Xoulces
88 310 CORNIMONT
M. Étienne
BARBIER
Technicien
ONF
Office national
des forêts
MF du neuf-pré
62, rue du Hohneck
88 250 LA BRESSE
M. Laurent
DOMERGUE
Conservateur
de la RNN
du massif
du Grand Ventron
Coordonnateur
de la surveillance
Parc naturel régional
des Ballons des Vosges
1 place des Verriers
68 820 WILDENSTEIN
M. Arnaud
FOLTZER Garde technicien
Parc naturel régional
des Ballons des Vosges
1 place des Verriers
68 820 WILDENSTEIN
Yann PERRIN Technicien ONF Office national des forêts 11 rue de la Chaume 88 160 LE MENIL
Nathalie
STRAUCH
Responsable UT
ONF Saint-Amarin
Office national
des forêts
9, rue des Fabriques
68 470 FELLERING
Alicia
CHARENNAT
Chargée d’étude
GTV et
coordinatrice
suivi scientifique
Groupe Tétras Vosges 13 Grand rue, 68 230 TURCKEIM
Thomas
CHEVALIER Bénévole GTV Groupe Tétras Vosges
1 Chemin des Champs
Claudon
88 250 LA BRESSE
Mme Agathe
GERARD Technicienne RN
Parc naturel régional
des Ballons des Vosges
1 place des Verriers
68 820 WILDENSTEIN
Mathieu
GILLERON Chargé de mission
Parc naturel régional
des Ballons des Vosges
1, rue du Couvent
68 140 MUNSTER
Mathias
VOINSON Bénévole GTV Groupe Tétras Vosges
1, rue de Marbach
68 230 SOULTZBACH
LES BAINS
Bruno
VAXELAIRE bénévole Groupe Tétras Vosges
20 route du Brabant
88 310 CORNIMONT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-15-00001 - Arrêté n°080/2022/DDT du 15/04/2022 portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt ainsi que dans la réserve 15 Article 3 – La possibilité pour une personne n’étant pas désignée à l’article 2 du
présent arrêté de participer au suivi scientifique sur le site est strictement encadrée
par les dispositions des paragraphes IV.4 et IV.5 du protocole de surveillance et de
suivi scientifique susvisé.
Article 4 – Seules les personnes désignées à l'article 2 du présent arrêté sont
autorisées à circuler sur l’ensemble du territoire de la RNN du massif du Grand
Ventron au titre de personnes mandatées par le préfet selon l’article 2 de l’arrêté
préfectoral n°504/2017/DDT du 29 décembre 2017 et dans les conditions prévues par
le protocole de surveillance et de suivi susvisé.
Article 5 – Chacune des personnes désignées à l’article 2 du présent arrêté sera munie
d’une copie du présent arrêté qu’elle devra pouvoir présenter à toute réquisition sur
le site.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, la
directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le
délégué départemental de l’office national des forêts, le chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité, le maire de Cornimont, les
agents du parc naturel régional des ballons des Vosges commissionnés au titre de la
protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Épinal, le 15/04/2022
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires adjoint
Signé
Grégory BOINEL
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-04-15-00001 - Arrêté n°080/2022/DDT du 15/04/2022 portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt ainsi que dans la réserve 16 Prefecture des Vosges
88-2022-04-12-00005
Arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de
Monsieur Hakim SALEMKOUR, attaché, en
qualité de conseiller à la sécurité du numérique
du département
Prefecture des Vosges - 88-2022-04-12-00005 - Arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de Monsieur Hakim SALEMKOUR, attaché, en qualité de conseiller à la sécurité du numérique du département 17 Arrêté du 12 avril 2022
portant désignation de Monsieur Hakim SALEMKOUR, attaché, en qualité de conseiller à la sécurité du numérique du département
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 portée par l’arrêté du 13 novembre 2020,
VU la politique générale de sécurité numérique du ministère de l’intérieur n° NOR INTA2202748J.
VU la note du Secrétaire Général du 28/01/2022 relative à la nouvelle politique générale de sécurité nu- mérique du ministère de l'intérieur.
VU la politique de sécurité numérique de l’ATE.
Arrête :
ARTICLE 1 : Hakim SALEMKOUR, attaché, est nommé au poste de conseiller à la sécurité du numérique, pour le département des Vosges à compter du 12 avril 2022.
ARTICLE 2 : Les responsabilités du conseiller à la sécurité du numérique sont précisées dans la lettre de mission jointe.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de sa prise de fonction, Hakim SALEMKOUR participera à un programme de formation dédié aux conseillers à la sécurité du numérique auquel il sera convoqué.
Le Préfet
S I G N É
Yves SÉGUY
Délais et voies de recours: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2022-04-12-00005 - Arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de Monsieur Hakim SALEMKOUR, attaché, en qualité de conseiller à la sécurité du numérique du département 18 Prefecture des Vosges
88-2022-04-12-00006
Lettre de mission du conseiller à la sécurité du
numérique pour le département des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2022-04-12-00006 - Lettre de mission du conseiller à la sécurité du numérique pour le département des Vosges 19 Lettre de mission de
Monsieur SALEMKOUR Hakim
Référence : Arrêté de nomination en date du 12 avril 2012
Par arrêté du 12 avril 2022, je vous ai nommé conseiller à la sécurité du numérique pour le département des Vosges.
Sur le périmètre établi, en lien avec les assistants locaux à la sécurité du numérique (ALSN), le respon- sable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et les assistants locaux à la sécurité des systèmes d’information (ALSSI), le CSN :
Assiste les autorités dans la cartographie et la compréhension des risques. Il participe à l’élabo- ration des rapports annuels d’état des lieux de la sécurité numérique ; Propose à son autorité une organisation fonctionnelle SN adaptée. A ce titre, il désigne ses ad- joints ainsi que les ALSN de son périmètre ;
Conseille les prises de décisions liées à la sécurité numérique, notamment pour l’homologation des SI sous la responsabilité de l’AQSSI. Il peut s’appuyer sur l’expertise technique du RSSI pour l’aider dans cette mission ;
Contribue à la sensibilisation des agents de sa structure en vue de renforcer la « culture de la cybersécurité », en conformité avec les spécificités des différentes politiques SN applicables ; Rend compte en CODIR, et autant que de besoin, de l’avancement des travaux de l’entité en matière de sécurité numérique et du suivi des incidents ;
Contrôle la bonne application des mesures de sécurité sur les SI déployés au sein de l’entité ; Alerte le C2MI de tout incident de sécurité découvert sur son périmètre ; Assure la coordination entre les équipes métiers et le C2MI ; Est le point de contact local de sa chaîne hiérarchique fonctionnelle de sécurité numérique as- cendante (FSSI, DZSN, etc.) ;
Pilote et coordonne le déploiement des moyens de communication gouvernementaux et la ges- tion des ACSSI de sa structure. Le cas échéant, il participe au bon fonctionnement de ces moyens.
La prise de fonction ainsi que la future cessation d’activité font chacune l’objet d’une notification adres - sée au Haut fonctionnaire de défense sous le même timbre.
Fait à Épinal le 12 avril 2022
Le Préfet
S I G N É
Yves SÉGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-04-12-00006 - Lettre de mission du conseiller à la sécurité du numérique pour le département des Vosges 20