Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2021 028 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2021 028 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 10 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2021 028 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2021-028

PUBLIÉ LE 10 MARS 2021Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des

Vosges

88-2021-03-08-003 - AP DDCSPP DIR 2021 39 du 8 mars 2021 portant subdélégation de

signature en matière d'administration générale à Monsieur Yann NEGRO DDCSPP des

Vosges (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2021-03-08-004 - Arrêté n°095/2021/DDT du 08/03/2021portant autorisation

d’utiliser des sources lumineuses dansle cadre de comptages de gibier de nuit (4 pages) Page 6

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges

88-2021-03-03-004 - Arrêté rectoral portant sur diverses mesures relatives à la carte

scolaire pour la rentrée scolaire 2021 (3 pages) Page 11

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France

88-2021-03-05-001 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un bateau

à rames sur le Réservoir de Bouzey à Monsieur Serge MARCHEBOIS (2 pages) Page 15

Prefecture des Vosges

88-2021-03-08-002 - Arrêté modifiant l'implantation du bureau de vote N°2 de la

commune de Etival Clairefontaine (2 pages) Page 18

88-2021-03-08-001 - arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de

la commune de la Chapelle aux Bois (1 page) Page 21

88-2021-03-10-001 - ARRETE PREFECTORAL DU 10 MARS 2021 DESIGNANT LES

CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT

DES VOSGES (4 pages) Page 23

Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi des Vosges

88-2021-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité

Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est portant sur les prérogatives

propres du directeur régional déléguées au Responsable de l’Unité Départementale des

Vosges (2 pages) Page 28

2Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations des Vosges

88-2021-03-08-003

AP DDCSPP DIR 2021 39 du 8 mars 2021 portant

subdélégation de signature en matière d'administration

générale à Monsieur Yann NEGRO DDCSPP des Vosges

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2021-03-08-003 - AP DDCSPP DIR 2021 39 du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Yann NEGRO DDCSPP des Vosges 3Arrêté DDCSPP/DIR/2021//39 du 8 mars 2021

portant subdélégation de signature en matière d’administration générale Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges

Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;

VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

VU l’arrêté préfectoral n° 107/2010 du 7 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’Intérieur du 9 février 2021 nommant Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges à compter du 15 février 2021 ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée Madame Véronique GARBE, Chargée de mission auprès du directeur, pour l’ensemble des actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/DIR/2021/19 du 4 mars 2021.

Article 2 :/

Pour le Pôle Protection des Populations :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur NEGRO, Directeur, subdélégation de signature est donnée à : - Madame Catherine ROZO, cheffe du service « Protection et Sécurité des Consommateurs » ; - Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef du service « Productions Animales et Environnement » ;

Pour le Pôle Cohésion Sociale :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur NEGRO, Directeur, subdélégation de signature est donnée à : - Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » ; - Monsieur Philippe ROLIN, Adjoint de la cheffe du service « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » ; - Madame Estelle RAEL, Cheffe du service « Politique de la Ville ».

Article 3 :

Les courriers à l’attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du Conseil Départemental sont réservés à la signature de la direction.

Article 4 :

Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.

Article 5 :

Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 8 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental,

Yann NEGRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2021-03-08-003 - AP DDCSPP DIR 2021 39 du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Yann NEGRO DDCSPP des Vosges 4Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2021-03-08-003 - AP DDCSPP DIR 2021 39 du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Yann NEGRO DDCSPP des Vosges 5Direction départementale des territoires des Vosges

88-2021-03-08-004

Arrêté n°095/2021/DDT du 08/03/2021

portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans

le cadre de comptages de gibier de nuit

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-08-004 - Arrêté n°095/2021/DDT du 08/03/2021 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans 6Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°095/2021/DDT du 08/03/2021

portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans

le cadre de comptages de gibier de nuit

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux

pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement (article 11 bis) ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision en date du 24 novembre 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la demande présentée par la direction départementale des

territoires de Haute-Saône en date du 23 février 2021 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de dénombrer annuellement certains gibiers

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-08-004 - Arrêté n°095/2021/DDT du 08/03/2021 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans 7pour ajuster les prélèvements compte tenu des objectifs de densités fixés ou en vue de restaurer si nécessaire les

populations,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 11 Bis de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 susvisé, l’Autorité Administrative peut délivrer des autorisations particulières aux fins d’effectuer des opérations de comptages,

CONSIDÉRANT que dans le cadre des comptages, la délégation à des

tiers doit être réservée aux personnes habilitées et nominativement citées ou autorisées par arrêté préfectoral,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er - Monsieur Dorian LADIER, président de l’unité de gestion cynégétique "La Vôge" (en Haute-Saône) est autorisé dans le cadre d’opération de comptage, objet de la demande organisée par les services de l’office national des forêts et de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône, à utiliser des sources lumineuses pour effectuer des comptages de nuit de cervidés, sur la commune de Fontenoy-le-Château, en vue du recensement annuel des populations de cervidés organisé dans le département de Haute-Saône :

- dans le cadre du suivi de l’unité de gestion cynégétique "La Vôge" 4 soirées réparties entre le 8 mars et le 26 mars 2021 avec une préférence pour les : 8, 9, 22 ,23 mars 2021, les dates de replies éventuelles en fonction des conditions météorologiques ou techniques sont les 10, 11, 12, 24, 25, 26 mars 2021.

Article 2 : Monsieur Dorian LADIER pourra se faire aider, dans le cadre de l’exécution matérielle de ces opérations officielles de recensement et sous son entière responsabilité, par des personnes de son choix qui seront habilitées à faire usage en sa présence et à ses

côtés, de sources lumineuses.

A titre exceptionnel, et uniquement pour une journée déterminée, en cas d’empêchement majeur de Monsieur Dorian LADIER , celui-ci pourra, sous son entière responsabilité, déléguer par écrit cette présente autorisation à deux personnes de son choix qui seront seules habilitées à faire usage des sources lumineuses nécessaires à la bonne réalisation des opérations de comptage (soit deux phares maximums par véhicules).

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-08-004 - Arrêté n°095/2021/DDT du 08/03/2021 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans 8Article 3 : A tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction

d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Tout véhicule

participant à l'opération doit être équipé d'un gyrophare homologué émettant de la lumière jaune orangée.

Article 4 : Les maires des communes concernées, le Centre Opérationnel de la Gendarmerie (COG) ainsi que l’OFB devront faire l’objet d’une information préalable 24 heures à l’avance.

Article 5 : Le Directeur départemental des territoires, le Délégué départemental de l’Office National des Forêts, le Président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le chef de

service départemental de l’Office français de la biodiversité, le Centre régional de la propriété forestière, les communes forestières,

le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, au maire de la commune concernée et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 08/03/2021

Pour le préfet et par délégation :

pour le directeur départemental des

territoires et par délégation ;

le chef du service environnement et

risques

Signé

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-08-004 - Arrêté n°095/2021/DDT du 08/03/2021 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans 9Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-08-004 - Arrêté n°095/2021/DDT du 08/03/2021 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans 10Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Vosges

88-2021-03-03-004

Arrêté rectoral portant sur diverses mesures relatives à la

carte scolaire pour la rentrée scolaire 2021

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2021-03-03-004 - Arrêté rectoral portant sur diverses mesures relatives à la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2021 11ACADEMIE DE NANCY-METZ

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L'EDUCATION NATIONALE DES VOSGES

A-N°2021 – 001 – CS

Le recteur de la région académique Grand-Est

Recteur de l'académie de Nancy-Metz,

Chancelier des universités

VU L’article L 211-1 du Code de l’Éducation ;

VU Les articles R 235-1 à R 235-11 du Code de l’Education ;

VU Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU La circulaire ministérielle du 03 juillet 2003 relative à la carte scolaire du premier degré public ;

VU L'avis du Comité Technique Spécial Départemental réuni les 05 et 15 février 2021 ; L’avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale réuni le 16 février 2021 ;

A R R E T E

Article 1

A compter de la rentrée 2021, sont arrêtées les mesures suivantes :

DANS LES ECOLES

RETRAIT D'EMPLOIS

- D06 RPI Pouxeux : 1 ETP

- D31 RPI Romont – Roville aux Chênes : 1 ETP

- D32 RPI Autrey – Housseras : 1 ETP

- D58 RPI Harol – Ville sur Illon : 1 ETP

- Anould – La Hardalle : 1 ETP

- Bulgnéville – élémentaire : 1ETP

- Chavelot – primaire : 1 ETP

- Docelles – primaire – 1 ETP

- Dompaire – primaire : 1 ETP

- Epinal – élémentaire Gaston Rimey : 1 ETP

- Mirecourt – primaire Simone Veil : 1 ETP

- Raon l'Etape – primaire Le Tilleul : 1 ETP

- Saint-Amé - primaire Evelyne Sullerot : 1 ETP

- Saint-Nabord – primaire Les Herbures : 1 ETP

- Uriménil – primaire : 1 ETP

- Vagney – primaire Zainvillers : 1 ETP

- Vittel – maternelle Petit Ban : 1 ETP

IMPLANTATION D'EMPLOIS

- RPI D26 Bult – Saint Gorgon - Vomécourt : 1 ETP

- Charmes – primaire Henri Breton : 1 ETP

- Deyvillers : 1 ETP

- Igney – primaire Charles Zamaron : 1 ETP

- Saulcy sur Meurthe – élémentaire Pierre Bernard : 1 ETP

- Uzemain : 1 ETP

DISPOSITIFS LIES AUX MESURES MINISTÉRIELLES

GS REP+ dédoublées

- Epinal – maternelle d'application « Les Epinettes – Jean Macé » : 1 ETP

GS REP dédoublées

- Saint-Dié – maternelle Claire Goll : 1 ETP

CE1 dédoublés

- Charmes – primaire Henri Breton : 2 ETP

Plafonnement GS à 24

- Contrexéville – maternelle Jacques Prévert : 1 ETP

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2021-03-03-004 - Arrêté rectoral portant sur diverses mesures relatives à la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2021 12ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE

IMPLANTATION D'EMPLOIS

DSDEN 88 – IEN Adjoint

- Conseiller Pédagogique Départemental Français : 1 ETP

LIEES AUX MAÎTRES FORMATEURS

- Décharge Maître formateur : Raon l'Etape – primaire la Neuveville : 1 ETP - Décharge Maître formateur : Deyvillers – primaire : 1 ETP

- Décharge Maître formateur : Uxegney – élémentaire de l'Avière : 1 ETP - Décharge Maître formateur : Mirecourt – primaire Simone Veil : 1 ETP - Décharge Maître formateur : Rupt sur Moselle – primaire Centre : 1 ETP

ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPÉS

IMPLANTATION D’EMPLOIS

- Coordonnateur réseau SESSAD : 0,50 ETP

- ITEP Epinal : 0,50 ETP

- Dispositif ULIS :

Epinal – école primaire Victor Hugo : 1 ETP

RETRAIT D’EMPLOIS (1 poste)

- Dispositif ULIS :

Vittel – élémentaire Centre : 1 ETP

FUSION

- RPI D14 Deycimont / Lépanges sur Vologne

Fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire de Lépanges sur Vologne

- Cornimont

Fusion administrative des écoles maternelle 1,2,3,Soleil et élémentaire Centre

- Vagney

Fusion administrative des écoles primaire Zainvillers et élémentaire Perce-Neige

REMPLACEMENT

IMPLANTATION D'EMPLOIS

- RPI C30 Domptail : 1 ETP

- Le Tholy – primaire Centre : 1 ETP

- Les Forges – primaire : 1 ETP

- Mandray – primaire : 1 ETP

- Vrécourt – primaire : 1 ETP

REDEPLOIEMENT BRIGADE FORMATION CONTINUE

Retraits

- Etival Clairefontaine – primaire Stivalienne : 1 ETP

- Midrevaux – primaire : 1 ETP

- Sainte Marguerite – maternelle le Haut de Chaumont : 1 ETP

- La Chapelle aux Bois – primaire : 1 ETP

- Saint Ouen les Parey – primaire : 1 ETP

Implantations

- Epinal – élémentaire Gaston Rimey : 1 ETP

- Epinal – élémentaire Le Saut le Cerf : 1 ETP

- Anould – élémentaire de la Hardalle : 1 ETP

- Girancourt – primaire : 1 ETP

- Plombières les Bains – primaire Alfred Renauld : 1 ETP

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2021-03-03-004 - Arrêté rectoral portant sur diverses mesures relatives à la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2021 13HORS LA CLASSE

RETRAIT D'EMPLOIS

Dispositif « Plus de Maîtres que de Classes »

- Capavenir Vosges – primaire Gohypré : 1 ETP

- Charmes – primaire Henri Breton : 0,50 ETP

- Epinal – élémentaire Loge Blanche : 1 ETP

- Gérardmer – élémentaire Jules Ferry : 1 ETP

- Lamarche – primaire Camille Picard : 1 ETP

- Le Thillot – primaire Jules Ferry : 1 ETP

- Moyenmoutier – élémentaire Le Tambour : 1 ETP

- Rambervillers – élémentaire Jules Ferry : 1 ETP

- Rambervillers – élémentaire Le Void Régnier : 0,50 ETP

Article 2

Le directeur académique et la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ÉPINAL, le 03 mars 2021

Pour le recteur,

Par délégation,

le directeur académique des

services de l'éducation nationale des Vosges

Emmanuel BOUREL

Destinataires :

- IEN

- Bureau de la carte scolaire

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former : - un recours gracieux devant le recteur de l'académie Nancy-Metz, sans conditions de délais ; - un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’éducation nationale, sans conditions de délais ; - un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d’affectation. Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Toutefois, si vous souhaitez, en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale. Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois ; Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois). Dans le cas très exceptionnel ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite (c’est-à-dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours gracieux ou hiérarchique), vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2021-03-03-004 - Arrêté rectoral portant sur diverses mesures relatives à la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2021 14Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de

France

88-2021-03-05-001

Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec

un bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey à Monsieur

Serge MARCHEBOIS

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2021-03-05-001 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey à Monsieur Serge MARCHEBOIS 15Arrêté

Attribuant

Une autorisation spéciale de naviguer avec un bateau à rames

sur le Réservoir de Bouzey

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu l’arrêté du Ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;

Vu la demande présentée par Monsieur Serge MARCHEBOIS, le 22 février 2021, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,

Arrête

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2021-03-05-001 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey à Monsieur Serge MARCHEBOIS 16Article 1er. – Monsieur Serge MARCHEBOIS, demeurant 873 rue de la Poste – 88270 HAROL est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2021.

Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour toutes les personnes à bord de l’embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de Monsieur Serge MARCHEBOIS

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2021

Article 9. – Le secrétaire Général de la préfecture des Vosges et le Directeur Territorial du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur MARCHEBOIS

Fait à Épinal, le 05 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2021-03-05-001 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey à Monsieur Serge MARCHEBOIS 17Prefecture des Vosges

88-2021-03-08-002

Arrêté modifiant l'implantation du bureau de vote N°2 de

la commune de Etival Clairefontaine

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-08-002 - Arrêté modifiant l'implantation du bureau de vote N°2 de la commune de Etival Clairefontaine 18DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration

générale et de la réglementation

Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN

Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr

ARRÊTÉ du 8 mars 2021

modifiant l’implantation du bureau de vote N°2 de la

commune de Etival Clairefontaine

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l’article L.17 du code électoral ;

Vu l’article R 40 du code électoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2058/16 du 22 août 2016 fixant l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Etival Clairefontaine;

Vu le courrier du 23février 2021 de M. le maire de la commune de Etival Clairefontaine aux termes duquel il demande le transfert temporaire du bureau de vote n° 2, initialement implanté à l’école de musique à la salle polyvalente, située 2, impasse du Champ de Foire, pour l’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 ;

CONSIDERANT que, par conséquent, la commune de Etival Clairefontaine se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement du bureau de vote n° 2 ;

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

Arrête

ARTICLE 1er. :Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et régionales de 2021, dans la commune de Etival Clairefontaine, deux bureaux de vote, dont les circonscriptions et sièges sont fixés comme suit :

Bureau de vote N° 1

Avenues : de Bellefontaine, Charles de GaullePlace Abbatiale. Rues : Pastourelle, des Déportés, de la Fontaine Martin,de l'Abbaye, de Biarville, de Deyfosse, de la Fosse, du Vivier. Chemins : des Champs de la Perche, du Haut de Charrière, du Paquis, de la Petite Fin, des Ronds Champs, du Tanrébois. Route Royale. Voie du Himbeaumont. Impasse de la Charmille. Cours : des Moines, des Papeteries. Cités : Jardins, Vosgiennes. Bellevue, Bourmont "La Ferme", A l'orée du Bois, La

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-08-002 - Arrêté modifiant l'implantation du bureau de vote N°2 de la commune de Etival Clairefontaine 19Pépinière, Les Prés Fleuris.Place de la Résistance. Promenade de la Pierre d'Appel. Maison Forestière des Chatelles.

Salle des Fêtes

Rue Edmond Cunin

Bureau de vote N° 2

Rues : de Beaulieu, du Chêne l'Epine, de la Chipote, de la Corvée, du 8 Mai 1945, des Iles, du Jard, du Ménil, de Pajailles, de la Petite-Papeterie, de la Rappe, de Sainte-Odile, de Saint-Remy, de Trieuché, de la Valdange. Chemins: de la Crachère, de la Creuse. Allée des Epinettes. Route de la Forêt. Impasses: du Haut de Pajailles, de la Ménantille.La Belotte. Devant la Forge, Les Forges.

Salle Polyvalente

2, impasse du Champ de Foire

ARTICLE 2 : Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur.

ARTICLE 3 : Seront rattachés au bureau n° 1 les électeurs pour lesquels il sera impossible de localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.

ARTICLE 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Dié des Vosges et Monsieur le Maire de la commune de Etival Clairefontaine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

SIGNE

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-08-002 - Arrêté modifiant l'implantation du bureau de vote N°2 de la commune de Etival Clairefontaine 20Prefecture des Vosges

88-2021-03-08-001

arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau

de vote de la commune de la Chapelle aux Bois

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-08-001 - arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de la Chapelle aux Bois 21DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration

générale et de la réglementation

Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN

Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr

ARRÊTÉ du 8 mars 2021

modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la

commune de La Chapelle aux Bois

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l’article L.17 du code électoral ;

Vu l’article R 40 du code électoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2100/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de La Chapelle aux Bois ;

Vu le courriel du 24 février 2021 de M. le maire de la commune de La Chapelle aux Bois aux termes duquel il sollicite le transfert du bureau de vote initialement implanté à la Mairie, Salle du Conseil – 1, place de la Mairie à la salle Multi-activités communale – 3, route de Bains les Bains pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;

Considérant que la commune se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture

A R R E T E :

Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de La Chapelle aux Bois, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci-dessous :

Salle Multi-activités communale

3, route de Bains les Bains.

Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.

Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de la commune de La Chapelle aux Bois sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

SIGNE

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-08-001 - arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de la Chapelle aux Bois 22Prefecture des Vosges

88-2021-03-10-001

ARRETE PREFECTORAL DU 10 MARS 2021

DESIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION

CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT

DES VOSGES

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-001 - ARRETE PREFECTORAL DU 10 MARS 2021 DESIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 23DÉLÉGATION TERRITORIALE DES VOSGES DE

L'ARS GRAND EST

ARRETE PREFECTORAL DU 10 MARS 2021

DESIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son titre III et ses articles L. 3131-15, L. 313116 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 531 ;

Vu le décret n°2020-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Vu l'avis de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est en date du 27 janvier 2021.

Vu l'urgence ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-001 - ARRETE PREFECTORAL DU 10 MARS 2021 DESIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 24comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant que les dossiers d'ouverture des centres de vaccination déposés sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition de la Déléguée territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé du Grand Est,

ARRÊTE

Article 1er

La vaccination contre la covid-19 des publics concernés peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination dans les centres de vaccination figurant en annexe du présent arrêté. Des centres de vaccinations éphémères peuvent être ouverts pour une durée limitée afin de répondre à un besoin ciblé sur le territoire.

Article 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ;

Article 3

Le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges et les sous-préfets d'arrondissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et notifié aux centres de vaccination visés à l'article premier. Une copie sera adressée à la Déléguée territoriale des Vosges de l'ARS Grand Est.

Epinal, le 10 mars 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Julien LE GOFF

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-001 - ARRETE PREFECTORAL DU 10 MARS 2021 DESIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 25Annexe

Centres de

vaccination Adresse Centre hospitalier de référence

Epinal

Palais des congrès d’Epinal

7 Avenue de Saint Die,

88000 EPINAL

Centre Hospitalier Emile Durkheim

3 Avenue Robert Schuman, 88000

EPINAL

Epinal

Centre Hospitalier Emile Durkheim

3 Avenue Robert Schuman,

88000 EPINAL

Gérardmer

Espace Tilleul

16 Rue Charles de Gaulle,

88400 GERARDMER

Centre hospitalier de Gérardmer

22 Boulevard Kelsch 88400

GERARDMER

Mirecourt

Hôpital spécialisé de Ravenel

1115 Avenue René Porterat,

88500 MIRECOURT

Neufchâteau

CHOV Site de Neufchâteau

1280 Avenue de la Division Leclerc,

88300 NEUFCHATEAU

Vittel

Palais des congrès de Vittel

1 Avenue Bouloumie,

88800 VITTEL

Centre Hospitalier Intercommunal

Ouest Vosgien

1280 Avenue de la Division

Leclerc, 88300 NEUFCHATEAU

Remiremont

CH de Remiremont

1 Rue Georges Lang,

88200 REMIREMONT

Saint-Dié-des-

Vosges

Espace Carbonnar

27 Place de l'Europe,

88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Centre hospitalier Saint Charles

26 Rue du Nouvel-Hôpital 88100

SAINT-DIE-DES-VOSGES

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-001 - ARRETE PREFECTORAL DU 10 MARS 2021 DESIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 26Centres de

vaccination

éphémères

Date d’ouverture Adresse Structure support

Monthureux-sur-

Saône 25/02/2021

170 Rue du Pervis

88410

Monthureux-sur-

Saône

Maison de Santé du Pré Favet

Monthureux-sur-Saône

Raon-l'Étape 03/03/2021

Salle Beauregard

Place des Martyrs

et de la Résistance

88110 Raon-

l'Etape

Centre Hospitalier de Saint-Dié-

des-Vosges

Xertigny 06/03/2021

Salle Polyvalente

1 rue Marius

Becker

88220 Xertigny

Maison de Santé de Xertigny

Anould 10/03/2021

Salle Polyvalente

Place Léon

Kirmann

88650 Anould

Centre Hospitalier de Saint-Dié-

des-Vosges

Le Thillot 11/03/2021

Centre Hospitalier

60 Rue Charles de

Gaulle

88160 Le Thillot

Centre Hospitalier de la Haute

Vallée de la Moselle

Bruyères 16/03/2021

Centre Hospitalier

de l'Avison

16 Rue de

L'Hôpital

88600 Bruyères

Centre Hospitalier de l'Avison

Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-001 - ARRETE PREFECTORAL DU 10 MARS 2021 DESIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 27Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi des Vosges

88-2021-03-08-005

Arrêté portant subdélégation de signature du Responsable

de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE

Grand Est portant sur les prérogatives propres du directeur

régional déléguées au Responsable de l’Unité

Départementale des Vosges

Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2021-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est portant sur les prérogatives 28Page 1/2

MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L’EMPLOI

ET DE L’INSERTION

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand Est

Unité Départementale des Vosges

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du responsable

de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est portant sur les prérogatives propres du directeur régional

déléguées au Responsable de l’Unité Départementale des Vosges

Monsieur Sébastien HACH, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R. 1233-3-4 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU l’arrêté interministériel du 16 février 2021 portant nomination de M. Jean-François DUTERTRE sur

l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Grand Est ;

VU l’arrêté interministériel en date du 25 novembre 2019 portant nomination de M. Sébastien HACH sur

l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ;

Vu l’arrêté n° 2021-77 du 1er mars 2021 de M. Jean-François DUTERTRE, Directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est déléguant sa

signature à M. Sébastien HACH, Responsable de l’Unité Départementale susmentionnée ;

A R R Ê T E

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement du Responsable de l’Unité Départementale, subdélégation de

signature est donnée à M. Claude MONSIFROT, Directeur adjoint du travail, Responsable de l’Unité de

Contrôle des Vosges, et à Madame Angélique FRANÇOIS, Responsable du Pôle entreprises et emploi à

l'Unité Départementale des Vosges, à l’effet de signer, au nom du Directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est les actes et décisions mentionnés

dans l’arrêté n° 2021-77 du 1er mars 2021 pour lesquels le Responsable de l’Unité Départementale a reçu

délégation de signature, à l’exception :

Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2021-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est portant sur les prérogatives 29Page 2/2

- des décisions favorables ou de refus de validation de l’accord collectif majoritaire ou d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (art. L. 1233-57-4 du code du travail) ;

- des décisions favorables ou de refus de validation des accords collectifs portant rupture conventionnelle collective (art. L. 1237-19-3 à L. 1237-19-6 du code du travail).

Article 2 :

Le Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est est chargé de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 08 mars 2021

Sébastien HACH

Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2021-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est portant sur les prérogatives 30