Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 649add3c90aa1357164929
Déliberation - 649aa63388e45109824795
Déliberation - 620a53311d291089403674
Déliberation - 620a53305595a826810814
Déliberation - 620e40cc96153002077841
Déliberation - 620a5335a47d1994463067
Déliberation - 620a5606361af576961600
Déliberation - 65fbfcec4234f484183224
Déliberation - 620e40cd4818c012947429
Déliberation - 620a5331e1015270918539
Déliberation - 68663cceca16b302522519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 68663cceca16b302522519)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20250623-D2025-3-9-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2025
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SÉANCE
DU
LUNDI
23
JUIN
2025
D_2025_3
9
Len
:
.
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
lundi
23
juin
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 16
Juin
2025
Votants
: 14
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Objet
: SDEC
: EP
Route
de
1
Bessou
Pouvoirs
:
Excusé(s)
: Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Luc
ANDRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à
10
600€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
07
Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1
versement
de
2
650€
à
la
commande
des
travaux
- 2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
decide :
1°)
DE
DONNER
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet,
2°)
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
le fonds
de
concours,
3
°) DE
PROCEDER
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de séance,
Jean-Luc
ANDRE