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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 084 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 084 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-084
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-06-02-00036 - Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection BNP PORTO VECCHIO (3 pages) Page 3
2A-2025-06-02-00035 - Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection CHRONOPOST AJACCIO (3 pages) Page 7
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-06-02-00036
02/06/2025
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection BNP PORTO VECCHIO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00036 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP PORTO VECCHIO 3 Æ | Cabinet PREFET Bureau de la sécurité intérieure DE LA CORSE- DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
BNP PARIBAS (PORTO-VECCHIO)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511
à L254-
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris
pour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination
de M. Jérôme FILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination
de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur le responsable du service
securité BNP PARIBAS ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23/05/25;
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens;
BNP PARIBAS AJACCIO
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy —- Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00036 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP PORTO VECCHIO 4 CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1“: L'autorisation du système de vidéoprotection de l'établissement BNP PARIBAS sis
GD Sud les 4 chemins à PORTO-VECCHIO (20137) est reconduite à compter du présent
arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant
au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures
1 caméra extérieure.
Article 3 : Monsieur le responsable du service sécurité BNP PARIBAS, responsable de la mise
en œuvre du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des
enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en
vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur le responsable de l'agence.
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de la
date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses
services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
déposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de
position d'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une
autorisation préalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission
départementale de vidéoprotection.
BNP PARIBAS AJACCIO
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95311213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00036 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP PORTO VECCHIO 5 Article 9: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous’.
Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le ets
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
e un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188
AJACCIO CEDEX 089.
e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
BNP PARIBAS AJACCIO
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00036 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection BNP PORTO VECCHIO 6 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-06-02-00035
02/06/2025
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection CHRONOPOST AJACCIO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00035 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CHRONOPOST AJACCIO 7 E Cabinet
PRÉFET Bureau de la sécurité intérieure DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant renouvellement d'autorisation d’un système de vidéoprotection
CHRONOPOST- campo dell oro (AJACCIO)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511
à L 254
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris
pour l'application des titres 11 (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination
de M. Jérôme FILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination
de M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Gilles CALVERT ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23/05/25;
CHRONOPOST- campo dell oro
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00035 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CHRONOPOST AJACCIO 8 CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : L'autorisation du système de vidéoprotection de l'établissement CHRONOPOST-
sis Route de Campo Dell Oro à AJACCIO (20090) est reconduite à compter du présent arrêté,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant au
dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieure
Article 3 : Monsieur Gilles CALVERT, responsable de la mise en œuvre du système se porte
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans là maintenance du système mis en place. Des consignes très précises
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier
déposé et enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des
enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en
vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Messieurs
Gilles CALVERT, Philippe SAUVADET et Doric GOITRE.
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de la
date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses
services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique
déposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
CHRONOPOST- campo dell oro
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2 A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00035 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CHRONOPOST AJACCIO 9 Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de
position d'une ou plusieurs caméras où du champ de vision, doit faire l'objet d'une
autorisation préalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission
départementale de vidéoprotection.
Article 9: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous”.
Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
e un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -—- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188
AJACCIO CEDEX 09.
e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
CHRONOPOST- campo dell oro
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-02-00035 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CHRONOPOST AJACCIO 10