Arrêté - AP 517 Voie DES Modeleurs

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Arrêté - AP 517 Voie DES Modeleurs Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 517 Voie DES Modeleurs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - UD SO - OBJET : VOIE DES MODELEURS -— RESTRICTION ET

INTERDICTION DE CIRCULATION - MODERNISATION ET MISE EN CONFORMITE INCENDIE DU TUNNEL - COLAS GC ET SES CO-TRAITANTS SATELEC/GTA/AAI — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 517

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 25 septembre 2024,

Considérant que l'entreprise COLAS GC sise 39 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis et ses co-traitants, SATELEC/GTA/AAL, doivent procéder à la modernisation et à la mise en conformité incendie du tunnel, voie des Modeleurs,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du MARDI 15 OCTOBRE 2024 et jusqu'au MARDI 31

DECEMBRE 2024 inclus, sur les créneaux horaires 07H00-19H30 et 20H00-06H00,

l'entreprise COLAS GC et ses CO-TRAITANTS sont autorisés à neutraliser la circulation :

> VOIE DES MODELEURS : neutralisation d’une file de circulation la journée, et

neutralisation totale sur les horaires de nuit.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l’opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNNNYNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le — 8 OCT, 2024

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 8 OCT. 2024

Arrêté notifié leu $ OCT, 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)