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Procès Verbal - PV Conseil municipal 02 06 2020
Compte-Rendu - CR cm du 29 11 2019
Procès Verbal - PV CM 29 08 2023 approuvé
Conseil Municipal - Conseil Municipal 29 11 2022
Procès Verbal - PV conseil municipal 23 05 2020 1
Procès Verbal - PV CM 12 11 2024 Visé
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 7 6 2019 1
Compte-Rendu - CR conseil municipal 24 03 2017
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 11 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE ZETTING REPUBLIQUE
FRANçAISE
Arrondissement
de SARREGUEMINES
CO,VSELTERS EN EXERCICE PRESENTS; VOTANTS: POUVOIRS:
15 13 14 1
Date de convocation
: 24/1
1
/2022
Date d'affichage
: 24/1
1/2022
L'an
deux mille vingt-et-deux
le
vingt-neuf novembre
à
vingt
heures,
Le
Conseil Municipal de
la
Commune de
ZETTTNG
s,esf
réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous
/a
présidence
de
Monsieur
FOU
ILHAC-GARY
Bernard, Maire
Présenfs;
FOUILHAC GARY Bernard,
LE
BORâNE
Gittes,
JEDAR
Bernard,
LETT
Martine,
MTJLLER Laurent,
S_CHLEGEL
Régis, NACHI Lahcène,
SORRENI/NO
Ctaudia (à
partir
du
point
n"
6),
MEyEh Larr",
KOELSCH
Guillaume,
PEIFER
Michelle,
SIERN
Didier,
DTJBOCQIJET
Sytviaine,
BODO
Bénédicie,
SCHMTTT Jean-François
Ab
se nts
re
pré
se
nté
s/excu
sé
s
:
BODO Bénédicte,
procuration â SORRENI/NO
Ctaudia
Absenfs
non excusés
: SCHMITT Jean-François
M.
Régis
SCHLEGEL
a
été
désigné pour remplir
/es
foncflons
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
t,afticle
L.21 21-1
5
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
ORDRE DU
JOUR
lnstitution
et
vie
politique
1.
Désignation
d'un
secrétaire de séance
2.
Approbation
du
compte
rendu de la séance du25l1Ol2O22
Finances locales
3.
Demande de
subvention
DETR/DSIL
o
Voirie
rue de
la
forêt
o
Hangar communal
4.
Réponse
à
Demande de subvention
- Bibliothèque pédagogique
5.
Révision
des
loyers
6.
Dotation
annuelle aux
écoles
Fonction publique
7.
création
d'un
poste
d'adjoint d'animation
11h et suppression
du
poste
à
13
h
Domaine
et Patrimoine
L
Acquisition d'une
parcelle d'un are
Divers et
communication
9.
Décisions
prises
par délégation
10.
Divers et
communication
M. le Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
et souhaite
la
bienvenue
aux
personnes présentes.
Le
quorum, avec
12 présents
(13 à
partir
du
point n"6), étant
atteint,
le
conseil
municipal peut valablement délibérer.
Les procurations
suivantes
ont été
reçues
:
PROCES
VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
29
novembre
2022
lnstitution
et
vie
politique
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de séance
Vu l'article
L2121-15
du Code
général des
collectivités territoriales
relatif
à la
nomination
d'un
secrétaire
de séance, Le
conseil municipal désigne
M.
ScHLEGEL
Régis, secrétaire de séance. 2.
DCM2022O69
- Approbation du compte
rendu de
la
séance
du
25
octobre
2022
Monsieur
le
Maire soumet
à
I'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
25
octobre 2022. Après en
avoir
pris connaissance, et sans remarque particulière,
Le Conseil
Municipal, par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
{
adopte à I'unanimité le procès-verbal
de
la réunion
du
25 octobre 2022'
Finances locales 3. DCM2022070 -
Demande de
subvention
DETR/DSIL
- Voirie
rue de
la
forêt
(Nouvelle
déDosel
Sur le rapport
du
maire
Vu le
projet
de
réfection
de la
voirie rue du forêt, axe
important
du village, pour
un
montant
de
45
768.00
€
HT consistant
en
:
-
la réfection
de
l'enrobé sur la longueur
de
la
rue
-
le renforcement
de
la
voirie dans
le
virage en partie basse, près
de
la
voie
ferrée
-
la
création d'un trottoir absent dans le virage
lndiquant que ces travaux peuvent être éligibles
à
la
DSIL/ DETR au titre
de la
réfection de voirie
en
milieu
rural
2023
(à
titre expérimental)
Le
conseil
municiPal,
Après délibération
, par
12
voix
pour,
0
abstentions,
0
contre
+
Approuve
les travaux
de
réfection
de
la
voirie rue
de
la
forêt
pour un montant de
45
768
€
HT
{
Fixe le plan
de
financement
suivant
:
FINANCEMENÏ
Réfection
de
la
voirie rue
de
la
forêt
avec
création
de
trottoir
NATURE
DES
ACHATS
4s
768.00
€
45 768.00 €
MONTANT
DEs
TRAVAUX
en
€
HT
20%
9
154.00
€
DETR
40%
18 307.00
€
cAsc
40%
18 307.00
€
Commune
{
Autorise M.
le
Maire
à
solliciter une subvention au titre
de
Ia DETR2023 de
20
% auprès
des
services de l'Etat, {
Autorise
M. le Maire à solliciter une subvention au titre
du
fonds
de concours de
40
%
auprès de
la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines
Confluence.
4.
DCM2022071 -
Demande de
subvention
DETR/DSIL
- Hanoar
communal (Nouvelle déoosel
Sur le rapport
du
maire,
Vu
le
projet
de
construction
d'un
hangar
communal
près
de
l'atelier actuel
afin
de
centraliser
les
équipemeÂts et
outils
nécessaires à l'exercice
des
missions des agents
des
services techniques,
Rappelant
la
DCM2022005
du
27
janvier
2022
sollicitant
une
subvention DÊTR2022
pour
cette
opèration et que le projet
n'a
pas été retenue
en
2022lors
des
arbitrages effectués
par le
Préfecture
;
2 lndiquant
qu'il
y
a
lieu
de
solliciter
le
renouvellement
de la
demande
et
d'en
modifier
le
montant
des
travaux et le
plan
de financement en
raison
de la nécessité de tenir compte des
prescriptions
des
ABF
et
de la
hausse des
devis
initiaux
lndiquant que ces
travaux
sont éligibles
à la
DETR et
au
fonds
de concours de la CASC,
Le
conseil
municipal,
Après
délibération ,
par
12
voix
pour,
0
abstentions,
0
contre
{
Rapporte
laDCM2022005
t
Approuve
les travaux de création
d'un
hangar communal
à
hauteur
de
105
58S
€
HT
*
Fixe le nouveau plan
de
financement
suivant
:
{
Autorise
M. le
Maire
à
solliciter une subvention
au
titre
de la
DETR2022 de
40
% auprès
des
services
de
l'Etat
$
Autorise M. le Maire à solliciter
une
subvention au titre
du
fonds de concours de2T.2 %
auprès
de la
Communauté d'Agglomération
Sarreguemines
Confl
uence,
{
Autorise
M. Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
à
I'Agence
Eau
Rhin Meuse
pour
le
financement d'une citerne
enterrée
{
Autorise
M.
le
Maire à effectuer toutes
démarches
inhérentes à ce dossier.
DCM2022072
- Réponse à Demande de
subvention
- Bibliothèque pédaqooique
5 Sur le rapport
du
maire,
Vu
le Code
Général des
Collectivités Territoriales,
Vu
la demande
de subvention présentée
par
la
bibliothèque pédagogique
Sarreguemines
Ouest,
Le
conseil
municipal,
Après en
avoir délibéré, par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
{
Attribue
une subvention
de
50
€ à la
bibliothèque pédagogique
Sarreguemines
Ouest
{
Les crédits sont
disponibles
au
chapitre
65.
6.
DCM2022073
- Révision des lovers
Sur
le rapport
du
Maire,
J
COMMUNE 2873s
€
27.2Yo
Agence de
l'eau
5
880.00
€
5.6%
Fonds
CASC
28 735
€
27.2%
DETR
42234€
40%
MONTANT
DES
TRAVAUX
en
€
HT
1
550.00 €
5 740.00
€
1
500.00
€
49
306
.00€
32 283.00
€
s
406.00€
9
800.00
€
105
s85.00
€
NATURE
DES
ACHATS
Les
honoraires d'architecte
Achat terrain Etude de
sol
Le
terrassement et gros oeuvre
La
charpente et
toiture
L'électricité Citerne enterrée
FINANCEMENT lndiquant
que
la
révision
des
loyers
est
applicable chaque année
au
1e'
janvier pour
la
plupart
des
logements communaux
loués,
ll rappelle l'indice de référence retenu qui est le
suivant
:
.
lndice
de
référence
des
loyers
(3è*u
trimestre
2021)
:
7
/
lndice de référence des loyers
(3ème
trimestre
2021)
:
7
Et
la
formule de calcul à
appliquer
: <
Loyer
2022
>
x
(136.271131.67)
136.27 131.67
Le
conseil municipal,
Après avoir délibéré,
par
14
voix
pour,
0
voix contre
et
0
abstention
+
Décide de réviser les loyers
à
compter
du
110112023
comme suit
.f
Décide pour le loyer du logement
du
restaurant
I rue de l'église
de
:
-
Réviser le loyer, conformément
au
bail, selon l'indice de référence suivant
p
lndice du cout de la construction
au
1er
trimestre
2021
:1822
,
Dernier indice du cout de la
construction
1er
trimestre
202
: 1948
Loyer
2022:
289
x
(1948h822\
= 308.98
€
soit un loyer arrondi
à
309
€'
Ce loyer sera
appelé pour les mois
de
janvier
et
février.
- de
fixer à
compter
1"'mars
2O23le
loyer à
520
€,
suite aux travaux d'amélioration
du
logement
du
restaurant 8 rue de l'église, conformément
à
I'avenant
au
bailjoint
en annexe.
Cà
toyer
sera révisé annuellement sur
la
base
de
I'lndice du cout
de
la construction
du
2e
trimestre.
{ Autorise le maire à signer tous les
documents
nécessaires
à
cette décision
7.
DGM2022074
- Dotation annuelle
aux
écoles
Sur le rapport
du
maire,
Rappelant
que la collectivité inscrit chaque année
au
budget une dotation de fonctionnement pour
les
écoles de la commune, lndiquant, qu'en outre, depuis la délibération
du
5 décembre
2003,
la
commune
participe habituellement
à la sortie pédagogique à laquelle prennent part les enfants de la commune
scolarisés
au
CM2,
Le
conseil municipal, après
délibération, par'14
voix
pour,
0
abstentions,
0
contre
Fixe les dotations
de
fonctionnement
allouées
aux écoles
à
:
./
21.00
€
par
élève de l'école primaire
./
21.00
€
par élève
de
l'école maternelle
Décide
de
prendre en
charge
:
,/
La
totalité du coût
d'entrée
à la piscine pour les élèves
,/
Les
frais des déplacements
pédagogiques
dans la limite de 8 déplacements par
année
et
par école
./
50% des frais de
transports
pour I'excursion
de
fin
d'année
4
a a
38 grand rue
à
Dieding
2arue
de
l'église
4
rue des mésanges,
nt
rou
scolaire
Logements communaux
489 € 275 €218€
Loyer
2022
506.08 € 284.60
€
225.61€ Loyer
2023
506
€
285 €226€
Loyer
arrondi Fonction
publique
Fixe
à
150
€
la
participation versée par élèves
du
CM2 issus
de
la commune pour leur
sortie
pédagogique annuelle. Les crédits nécessaires
seront
inscrits
au
budget primitif 2023
8.
DCM2022075 -
Création
d'un
poste
d'adioint d'animation
11h
et
suppression du poste
à 13
h
Le Maire
informe l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de la
loi
du
26
janvier
1984 modifiée
par
la
loi
n"2019-828
du
6
août
2019, les
emplois
de
chaque collectivité
ou
établissement
sont créés par
l'organe délibérant
de
la
collectivité
ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu
du
poste
d'agent
d'animation faisant
fonction
d'assistant éducatif germanophone,
à
temps.
non
complet
pour une durée
hebdomadaire
de
service
de
13
heures
par
semaine,
soit
11/35ème
annualisé
pour intervenir
en
appui des enseignants des
classes
;
Compte tenu
de
la nécessité d'adapter le
poste
au
besoin des enseignants et
de
l'agent,
le
nombre
d'heures
attribué doit être ramené
à
11/35 annualisé
8.66/3Se
Le Maire
propose
à
I'assemblée
:
La suppression
du
poste
d'agent d'animation
faisant fonction d'assistant éducatif germanophone,
à
temps non
complet
pour une durée
hebdomadaire
de
service
de
13
heures
par
semaine,
soit
11/35è'"
annualisé,
La
création
d'un
emploi d'Agent d'animation, faisant fonction d'assistant éducatif germanophone,
à
temps non
complet
pour une durée
hebdomadaire
de
service
de
11
heures
par
semaine,
soit
9.561354me
annualisé pour
intervenir
en
appui
des
enseignants
des
classes
et
favoriser
une
exposition fréquente
et
intensive
à
la
langue
et
la culture allemande auprès
des
élèves,
à compter
du
1e'
janvier
2023.
Cet
emploi
pourrait
être pourvu
par
un
fonctionnaire de
catégorie
C
Si les emplois ne peuvent être pourvus
par un
fonctionnaire,
les
fonctions peuvent être exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les conditions
fixées par
les
articles 3-2,
3-3 et 3-3-5
de
la
loi
n'
84-53 du
26
janvier
1984
modifiée
par la loi
n'2019-828
du 6 août
2019 Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire correspondant
au
grade d'adjoint
d'animation,
sur
la
base
du
1er
échelon
et complété, le cas
échéant,
par des indemnités.
Le
conseil
municipal,
VU
la
loi n"
84-53
du
26 janvier
1984 modifiée
par
la
loi
n"2019-828
du
6
août 2019
portant
dispositions statutaires relatives à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
tableau
des
emplois
;
Après
en
avoir délibéré, par
14
voix
pour,
0
abstentions,
0
contre
DECIDE:
*
De
supprimer le
poste
d'agent
d'animation
à
temps
non
complet
13/35e
annualisé
1
1/35e
*
D'adopter
la
proposition du
Maire en
créant un poste
11/35e
annualisé
8.66/3Se
+
De modifier
ainsi
le
tableau
des emplois et
d'inscrire
les crédits
correspondants au
budget.
a a
5 et
Patrimoine
r
Concessions funéraires N'DECISION
Objet
D8C2022051
Achat
Concession funéraire
n"
10512022
-BARTHEL
G
Exercice du droit de préemption urbain N'DECISION
Objet
Renonciation
au droit de
préemption bien cadastré section
1
- 359-361-394-395
Localisation
9.
DCM2022076
- Acquisition
d'une
parcelle
d'un
are
Sur le rapport
du
Maire,
Consrdérant
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
I'orée
du
bois
et
la
parcelle
cadastrée
initialement
section
1
n'
588 appartenant à M. MEYER Sylvain qui n'est pas viabilisée.
lndiquant
que
pour éviter des
travaux
de
viabilisation ultérieurs pour
cette unique
parcelle,
il a
été
proposé
à
M. MEYER Sylvain
de
bénéficier de la viabilisation de
sa
parcelle durant le chantier en cours.
Le
cout
de
la
viabilisation
s'élève
à
8
500
€.
A1n
de
permettre
à
M.
Meyer
de ne
payer ces couts
qu'à la
revente
ou
I'utilisation
de
son terrain,
la
commune, suite
à
un
nouvel arpentage, souhaite acquérir
la
parcelle
2431268
d'une contenance
d'un
are, extraite à I'avant
de
la parcelle 588, donnant l'accès aux réseaux, au prix
de
30
€
l'are.
Lors
de
la
revente
ou de
l'utilisation
du
terrain,
le futur
acquéreur
ou
M.
MEYER
s'il est
I'utilisateur
s'engage
à
acheter également
la
parcelle
243t268
de
'1
are
à
la commune, soit
au
prix de vente de
la
par"étté vendue,
soit
âu
prix
de 8
500€ l'are,
si le
prix de vente
à
I'are n'atteint pas
ce
montant.
Une
convention précisera les engagements des parties
en
présence
Vu
le PV d'arpentage établi en date du
I aout2O22,
Le
conseil municipal,
Après
délibération, par
14
voix
pour,
0
abstentions,
0
contre
i'
Autorise
l'acquisition
de la
parcelle cadastrée
section
1
n"
2431268
d'une
contenance d'un
are,
au
prix de
30
€
I'are
;
{
Autorise
le
maire
à
signer la convention
fixant
les conditions
de
revente
ou
d'utilisation
de
la
parcelle
2431268,
à savoir un
prix
d'acquisition soit au prix
de
vente de la
parcelle
vendue,
soit
au
prix de
B
500
€
l'are, si
le
prix de vente
à
I'are
n',atteint
pas
ce
montant.
{
Autorise
Ie
maire
Autorise
le maire à signer
tous
les documents nécessaires
à
cette transaction
Divers et
communication
12. Décisions prises
par
déléqation
M.
Le
Maire informe
l'assemblée
des
décisions prises
par
délégation
établies
conformément
à
la
délibération
du conseil
municipal
du
02
juin 2020
prise
en
application
des
articlesL,2122-22
e|L.2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Durée 15
ans
Surface
M2
Montant 97.00
€
Nomenclature
ACTES
3.2
Nomenclature
ACTES
6
DEC2022058
2990
7 rue des abeilles
2.3 N'DECISION DEC2022046 DEC2022047
i
D8C2022048 D8C2022050 DEC2
022052
l
D8C2022053
Régis
SCHLEcEL
Secrétaire
de
séance
OBJET
Marché public - - installation lumière préau ancienne
Ecole diedinq
Marché public
- location
balayeuse Marchépublic--2e diagnostic
reseaux ecole
Marché public - réseau gaz
lot
orée
bois
Marché
public
- achat
trousse secours Marché public
- pose
regard
aep
salle
communale Marché public
- pose
regard
aep cimetière
Eglise
Marché public
- pose
regard
aep
cimetière
Marché public
-
signalisation
horizontale
et
Marché public -
- réfection
calvaire
i
FOURNISSEUR CS
ELECTRICIEN
8OO.OO
€
MONTANT
HT
Nomenclature
ACTES
1.1
Marché public
- pose
regard
aep
nouveau
cimetière
VEOLIA
13. Divers et communication
Sans
objet
Tous
les points ayant été
épuisés, le
maire clôt la séance
à
21
h.
MAEVA
1
490.50
€
1.'l
INERA GRAND
ESÏ
2 570.00
€
1.1
WETP
3 361.85
€
1.1
Technic
Médical
270.52€
1.1
VEOLIA
1079.12€
1.1
VEOLIA
989.20
€
1.1
VEOLIA
1
059.14
€
1.1
SVH
1 804.40
€
1.1
SCHWARTZ
3 870.00
€ t,
1.1 1.1
379.69
€
Bernard FOUILHAC-GARY Maire
D8C2022049 D8C2022054 D8C2022055 D8C2022056 DEC2022057
7 La présente séance
comporte
les
délibérations
no
2022069
à2022076
Et
décisions
par
délégation
no
DEC2O22O46
à
DEC2022057
N" DCM/ DECISION/ ARRETE
OBJET
Approbation
du compte rendu de la séance
du
25110122 Demande de subvention DETR
- voirie rue de
la
forêt
Demandes de Subvention
DETR
- hangar communal
NOMENCLATURE
ACTES
5.6 7.5
DCM2022069 DCM2022070 DCM2022071
7.5
DCM2022072
Réponse à demande de subvention
-
r pédagogique
bibliothèque
DCM2022073
Révision de loyers 2023
3.3
DCM2022074
Dotation annuelle aux écoles
7.5
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
4.1
DCM2022076
Acquisition
tenain
1
are lot orée
du
bois
3.1
D8C2022046
Marché public
-CS
ELECTRICIEN
- installation lumière
1.1
ancrenne
D8C2022047
Marché
-MAEVA
- location
1.1 7.5
DCM2022075 DEC2022048
Marché reseaux
public -INERA GRAND EST - 2e diagnostic ecole
1.1
D8C2022049
; Marché public -WETP réseau
gaz
lot orée bois
1.1
DEC2022050
Marché public
-technic
medical - achat
trousse
secours
1.1
D8C2022051
Achat Concession
funéraire n"
10512022
- tom
be
BARTHEL
GermaiN
DEC2022052
Marché public -VEOLIA
- pose regard aep salle
communale
D8C2022053
Marché public -VEOLIA
- pose regard aep cimetière
DEC2022055
Marché public - SVH -
signalisation
horizontale
et
verticale
D8C2022056
: Marché public -SCHWARTZ
- réfection calvaire
Marché public -VEOLIA
- pose regard aep nouveau
1.1
cimetière
3.2 1.1 1.1 't.1 1.1
D8C2022057
8
Marché public -VEOLIA - pose regard aep cimetière
D8C2022054
1.1