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Arrêté - 2026 065 A PM Stationnement defile du Carnaval de lecole maternelle 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 065 A PM Stationnement defile du Carnaval de lecole maternelle 2)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
A-PM-20251065
Publié le.
RêPùauelli ta^lq^lsa EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAI Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Pépinière - rue Jules Ferry - avenue Pasteur-
Square du Huit mai 1945- rue de la Pépinière
Défi|é du carnaval des élèves de l'Ecole Maternelle
Jules Ferry
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
vU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, u (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.670-5,
VIJ lorrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologaüon des feux temporaires
mobiles de ciculaüon temporoires,
vU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée par l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
vU lo demonde d'orrêté du 24 mors 2026, présentée por lo Direction de l'École Moternelle
Jules Ferry (38 rue de lo Pépinière 63130 Royot), por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public ou droit de voies empruntées pour le défilé cornovolesque,
vendredi j ovril 2026 à portir de 15h15 jusqu'à 16h15,
Considérant les enseignontes de l'école maternelle orgonisent en portenariat avec l'Amicole
Laique de Royot un défilé à l'occasion du Cornovol, ou cours duquel les enfonts lonceront
des confettis en petite quontité.
ARRÊTE
Article 1 : Vendredi 3 av.il 2026, à partir de 15h15 jusqu? 16h15, la Direction de l'École
Maternelle Jules Ferry est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper bilatéralement le domaine public au droit des voies suivantes :
-rue de la Pépinière, rue Jules Ferry, avenue PasteuÇ Square du Huit mai 1945 et rue de la
Pépinière.
1-1'/ Parcours emprunté Dar le défi1é carnavalesque:
ALLER: en direction du groupe primaire, École Élémentaire
Départ de l'École Maternelle - rue de la Pépinière - rue Jules Ferry - avenue Pasteur -
entrée dans la cour inférieure de l'École primaire Élémentaire.
REfoUR : en direction l'École Maternelle
Départ de la cour supérieure de l'École primaire Élémentaire -avenue Pasteurjusqu'au n"18
- Square du Huit Mal 1945 - rue de la Pépinière - entrée dans la cour de l'École Maternelle.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1l': Prescriptions :
- Routes barrées avec pose d'un panneau sens interdit type 81 hors riverains :
. avenue Pasteur au droit des n"1 et n'2,
o rue de la Pépinière au droit du square du Huit Mai 1945;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et siBnalisation;
6' A-PM-2026/06s
Publié le
- Arrêt et Staüonnement interdits bilatéralement dans l'emprise du défi1é carnavalesque
de 14h00 à 17h00 :
o rue de la Pépinière depuis le droit des n"29/zl4 jusqu'au droit du n'22;
o rue Jules Ferry depuis le droit du n'l jusqu'au droit du n'4 Bis avenue Pasteur;
. avenue Pasteur depuis le droit du n"6 jusqu'au droit du n'18.
Article : faccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Les organisateurs seront entièrement responsables, sauf recours contre qui de droit, de
tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du défi|é
du Carnaval qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la
responsabilité des Services Techniques de la commune de RoYAT.
La Direction de l'École Maternelle et lAmicale Laique ont la responsabilité de la mise en
place et retrait du barriérage, mis à disposition par les Services Techniques.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lÙ4173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-Direction de l'Ecole Maternelle de Royat
-Amicale Laique de Rovat
-Pôle Technique Cam Beaumont ; -Madame la Responsable de Pôle
-Madame la ResDonsable de la Direction de l'Aménasement du Territoire
-Services Techniques de Rovat; -Service Logistique de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-SeNice communicat
Fait à Royat, le 25/03/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Nlaire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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