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Déliberation - 2024 304 A PM Stationnement rue de Maupa n 11 Solt
Arrêté - 2024 370 A PM Stationnement Chemin du Breuil Patri
unknown - 2024 170 A PM Stationnement carnaval des ecoles
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2024 170 A PM Stationnement carnaval des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
^-PM-2O24|L7O
Publié le t.
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MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Pépinière - rue Jules Ferry - avenue Pasteur-
Square du Huit mai 1945- rue de la Pépinière
Défi|é du carnaval des élèves de l'Ecole Maternelle
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-7 et R.477-70, ll (70'),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circulation te mporo i res,
VU l'instrucüon interministérielle sur la signolisotion routière temporaire approuvée por
l'onêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vll lo demonde d'orrêté du 29 mors 2024, présentée por lo Direction de l'École moternelle
Jules Ferry (38 rue de lo Pépinère 637j0 Royat), por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public au droit de voies empruntées pour le défilé cornovolesque,
vendredi 72 ovril 2024 à portir de 15hj0 jusqu'à 16h30,
ARRÊTE
Article 1 : Vendredi 12 av,il2024, à partir de 15h30 jusquâ 16h30, la Direction de l'École
maternelle Jules Ferry est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper bilatéralement le domaine public au droits des voies suivantes :
-rue de la Pépinière, rue Jules Ferry, avenue Pasteur et Square du Huit mai 1945.
Manifestation festive organisée sur la voie publique : le défi|é carnaval des élèves de l'École
maternelle.
1-1'/ Parcours emprunté :
ALLEE: en direcüon du groupe primaire, École élémentaire
Départ de l'École Maternelle - rue de la Pépinière - rue Jules Ferry - avenue Pasteur -
entrée dans la cour inférieure de l'École primaire élémentaire.
RETOIJR: en direction l'École maternelle
Départ de la cour supérieure de l'École primaire élémentalre - avenue Pasteur jusqu'au n"18
- Square du Huit Mai 1945 - rue de la Pépinière - entrée dans la cour de l'École maternelle.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-Lf : Prescriptions :
- Routes barrées avec pose d'un panneau sens interdit type 81 hors riverains :
. avenue Pasteur au droit des n'1 et n"2;
o rue de la Pépinière au droit du square du Huit Mai 1945.
- Pré signalisation (150 mètres) et aux inteEections et signalisation ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE ^-PM-2O24l17O
Publié le
- Arrêt et stationnement interdits biletéralement dans l'emprise du défi1é carnavalesque
de 14h00 à 17h00 :
o rue de la Pépinière depuis le droit des n"529/tl4 iusqu'au droit du n"22 ;
o rue Jules Ferry depuis le droit du n'1 jusqu'au droit du n'4 Bis avenue Pasteur ;
. avenue Pasteur depuis le droit du n'6 jusqu'au droit du n'18,
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'lnstruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité du Service Logistiquede Royat qui informera les riverains 96 heures avant le
début de l'intervention.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Direction de l'Ecole maternelle de Rovat
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de Pôle
-Services Technioues de Rovat
-seryrcelaclstis ue de Rovat
-Pol ice Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Restaurant Scolaire Municipal
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Royat, le o2/0a/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO