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Arrêté - 2026 098 A PM Stationnement 11 chemin des Cretes Sanchez 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 098 A PM Stationnement 11 chemin des Cretes Sanchez 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié bJZ
r&UauAUE B.aNç,{sE
ÀrY-rE-DôtE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT
A-PM-2026/098
Réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin des Crêtes, n"11
SANCHEZ BTP
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rculoti on te mporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporaire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo permission de voirie métropolitoine enregistrée sous ATP 2025-2057 du 08 décembre
2025, pour le chongement d'un roccordement en plomb sur le réseau Eou Potable,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU forrêté temporoire référencé A-PM-2026/086 du 74 ovril 2026 délivré à lo société
SANCHEZ BTP (Zone Artisonole de Cheiroctivité 63450 Tollende) l'outorisont à occuper le
domoine public, chemin des Crêtes, ou droit et foce ou n"77 pour des trovoux de
terrossement ofin de remplocer un branchement en plomb à compter du 20 avril 2026 jusqu'ou 09 moi 2026,
VU lo demonde de prolongotion d'orrêté, présentée le 04 moi 2026, de lo société
SANCHEZ BTP por loquelle elle sollicite I'autorisotion d'occuper le domoine public, chemin
des Crêtes, ou droit et foce au n"77 pour des trovoux de terrossement ofin de remplocer un
bronchement en plomb à compter du 10 moi 2026,
Considéront que lo demonde de prolongotion est motivée por le foit qu'une outre entreprise
trovoille sur site, privont de l'occès ou n"ll chemin des Crêtes.
ARRÊTE
Article 1 : Du 10 mai 2026 jusqu'au 30 mai 2026, la société SANcHEZ BTP est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public au droit et face au n"11 chemin des Crêtes.
Durée prévisionnelle des travaux pendant la période demandée : 2 jours.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Troüoirs neutralisés ;
- Vitesse réduite à 20 Km/h ;
- Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par feux temporaires tricolores;
- Arrêt et Staüonnement interdits bilatéralement, avec pose de panneaux type 8641, avec
le présent arr€té affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit. A-PM-2026/æ8
Publié le,l Z
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présentêrrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.
2-2"/ Déviation de la circulaüon des oiétons :
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29lO9l2O25:
Néant
Article 4: (accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre feute.
AIÈg!q5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société SANCHEZ BTP qui informeG les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4l7ll35l73lLll est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
.SANCHEZ BTP
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de la Direction de l'Aménasement du Territoire
-Services Techniq ues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité de Rovat pour facturation
Fait à Royat, le 05/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
UÂ-