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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Prayssac.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RE PUB L QUE FR ANG A $8 E
LE DÉPARTEMENT
Commune de Prayssac -— Puy-l'Evêque et Pescadoires
ARRETE TEMPORAIRE N° 24-AT-7915
: Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°811 LE MAIRE DE PRAYSSAC LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT En & Hors agglomération
Vu le gode général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-6 et L. 8221- .
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R, 411-256
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté en date du 03 janvier 2024 de M. le président du Département du Lot donnant
délégation de signature . .
Vu la proposition du Chef du Service Territorial Routier de Cahors
Vu la demande de AQUARESO (laurent.jahan@aquareso.fr)
Vu l'avis du Département du Lot-et-Garonne
Considérant que pour permettre les travaux de réfection de réseaux, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETENT
Loue
Article 1
- À compter du 26/08/2024 ét jusqu'au 15/02/2025, la circulation des véhicules est interdite sur la RD 811 du PR 24+860 au PR 25-+400 (traverse de Prayssac) située en agglomération. Il y à lieu de dévier la cireulation sur la RD 811 du PR 45+610 au PR 42+580 (Rostassac à Fumel).
Les Véhicules emprunteront, dans les deux sens de circulation, les déviations sulvantes : - la RD 660 (Rostassac) Saint-Médard, Pontcirq, Les Juniss, Lherm, Goujounac, Frayssinet-le Gélat,
- ta RD 673 Frayssinet-le-Gélat, Cassagnes, Montcabrier, Saint-Martin-Le-Redon, Soturac,RD 673 Fumel (Lot-et-Garonne),
- da RD 911 Fumel.
- Depuis Puy l'Evêque, possibilité d'emprunter la RD 44 (PR 10+328 au PR 0+000} pour
relier Puy l'Evêque à la RD 673.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 .
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent tautes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. : , RE PUBL QUE FR AN Ç A S E
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5
Le Président du Département, le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Prayssac, Fait à Cahors, le 24 juin 2024
e28 Log 4 le Président du Département du Lot, et par délégation P le Maire de Prayssac le chef du service territorial routier
DESTINATAIRES
* Région / Transports Scolaires - Gendarmerie — Maire — pétitionnaire
Département du Lot-et-Garonne.
+ (En cas de déviation : SCEERS (Manuela VINCENT) - S.D.I.S. - Poste — SAMU — ambulanciers@ch- cahors.fr - Maires des agglomérations traversées par la déviation : Saint-Médard — Pontcirq — Les Junies — Lherm — Goujounac — Frayssinet-le-Gélat — Cassagnes - Montcabrier — Saint-Martin-le-Redon — Fumel — Soturac — Prayssac — Pomarède — Puy l'Evêque ) se
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