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Arrêté - 264 A23 LIONS XIII TournoiRugby CSC Stat
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 264 A23 LIONS XIII TournoiRugby CSC Stat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
M
<' ô
W
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
ARRETE PORT ANT RESTRICTION DE
STATIONNEMENT
Police municipale
No 264/2023
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 22"12-1, L. 2212-2, L.
2212-5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation
temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de modifications de celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 20"12portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal ;
Vu la demande en date du 02 octobre 2023 de l'association LIONS XIII CLUB PARARUGBY (LIONS
ROCASSIER) représentée par Monsieur Ludovic LOINE, pour l'organisation du tournoi Rugby XIII
Téléthon, au Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol - Terrain Multisport - Esplanade Ouest du Pijoret -
13640 LA ROQUE D'ANTHERON ;
Considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une modification
temporaire de la signalisation routière dans le cadre d'une manifestation communale ;
Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques, aussi l'intérêt de la commodité : il importe
de restreindre provisoirement le stationnement ;
:4 places de parking situées devant la tisanerie du Centre Sportif et Culturel « Marcel Pagnol )) seront
temporairement interdites au stationnement (y compris cyclomoteurs et cycles) et seront réservées aux
véhicules de l'association LIONS XIII CLUB PARARUGBY (LIONS ROCASSIER).
: L'interdiction temporaire de stationner prendra effet :
Du vendredi 08 décembre 2023 à 17 h jusqu'au samedi 09 septembre 2023 à OOhOO(minuit).
M3 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux qui en assurera la maintenance.
Des barrières et des plots bétons seront disposés pour assurer la sécurité et délimiter l'accès du périmètre de
la manifestation.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Hôtel de Ville-13640 LA ROQ{JE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - An'ondissement d'Aix en Provence
Site interïïet : www.vil1e-laroqriedantlïeron.fr
Courriels : înairie@tvi1le-laroquedantheron.fr secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr No 264/2023
M5;30 : Lesinfractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément auxlois et règlements en vigueur.
M : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
A : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque-d 'Anthéron l'association LIONS XIIl CLUB PARARUGBY sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 novembre 2023
c-,. I
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication sur le site internet de la Commune le
Notificationle 3 D l)']. 2023
Conformément aux dispositions de la loi 78-17
du 06/0j/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux liberù:'s, le bénWciaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné.
Hôtel de Ville-13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax :04.42.50.53.19
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