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Arrêté - 226 A23 Arts Guinguette CSC Halloween
Document publié le Mardi 24 novembre 1987 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 226 A23 Arts Guinguette CSC Halloween)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
‘OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pace municipale
N°226/02
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> Vulle code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2225;
> Vue code général de la propriété des personnes publiques ;
> Vule code de la route > Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars
1908; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modif relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le code pénal; > VU la demande en date du 10 septembre 2023 de l'association ARTS ET GUINGUETTE représentée par
Monsieur Gilles CHANU, Président, pour l'organisation de la manifestation sur le thème d'HALLOWEEN, au Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol - Esplanade Ouest du Pijoret - 13640 LA
ROQUE D'ANTHERON ; > CONSIDERANT quil appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer le
bon ordre et la sécurité des personnes, à l'endroit, où se déroule la manifestation à ARRETE
VY
ARTICLE L'association Arts et Guinguette, représentée par Monsieur Gilles CHANU, est autorisée à occuper l'Esplanade
Ouest du Pijoret, Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol du lundi 30 octobre 2023 16h00 au mercredi 01e" novembre 2023 à midi pour la manifestation sur le thème d'HALLOWEEN.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits durant la période du lundi 30 octobre 2023, 16h00 au mercredi 0er novembre 2023 à 12h00, sur l'Esplanade Ouest du Pijoret, Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol en laissant la possibilité de laisser passer les véhicules de secours.
ARTICLE 3 Pendant toute la période d'occupation, les bénéficiaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de
propreté et de laisser propre lorsque l'espace sera libéré
ARTICLE 4
Les bénéficiaires veileront à laisser libre un passage d'un mêtre quarante (1.40 m) minimum pour la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autre sur le domaine public.
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Trax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron. fr
oquedantheron.fr secretariat-gencral{@ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairie @vill Police municipale
N° 226 12023
ARTICLE 5:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'accès riverain sera préservé
ARTICLE 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies el réprimées conformément aux
textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 8
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anhéron, l'association Arts el guinguelte, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 09 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS &
Confommément aux disposiions de la loi 78-17 du 08011978 relative à l'informatique, aux fchiers af aux Et dea publication ou notification le
libertés, le bénéfiaire est informé qu'il dispose d'un droit CT. 2021 d'accès et de recticalion qu'il peut exercer, pour les 119
informations le concemant, auprès du senvice instructeur (Qualité et signature)
cidessus désigné.
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône— Arrondissement d’Aix en Provence
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Courriels: mairief@ville-laroquedanthero: relariat-general@ville-laroquedantheron.fr