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Arrêté - 197 A23 AIX QUI CSC Concert
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 197 A23 AIX QUI CSC Concert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
mn, ARRÊTÉ
PM N° 2023/197
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
SUR LE PARKING DU CENTRE MARCEL PAGNOL ET LE PARVIS EST
DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 À 23H00 AU DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023 À 15H00
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses aricles L. 22121, L. 2212-2, L. 2212-5 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998;
Vu le code de la route: , Vu l'arêté intemministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes el des
autoroutes; Vu le code pénal;
Vu l'arrèté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementalion des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône ;
Vu la demande de l'association AIX QUI, représentée par Monsieur Naïm ZRIOUEL en date du 24 août 2023 portant sur l'organisation d'un concert sur le parking du Centre Sportif et culturel Marcel PAGNOL ;
Considérant le maintien du bon ordre, sécurité, sûretés publiques, aussi l'intérêt de la commodité, i convient de restreindre provisoirement le stationnement et a circulation sur la totalté du parking du Pijoret
du parking du Centre Sporif et Culturel Marcel PAGNOL ainsi que son parvis Est ;
ARRETE
Attcle 1 : L'association AIX QUI est autorisée à organiser un concert sur les parkings, du Pjoret et parking du Centre Sportif et Culturel Marcel PAGNOL qui se tiendra le 16 septembre 2023. Cet évènement
accueilera une scène, des buvettes ainsi que l'ensemble des équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement du concert.
Attcle 2 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet du jeudi 14 septembre 2023 à 23h00 (vingttrois heures) au dimanche 17 septembre à 15h00 (quinze heures).
Attcle 3 : Une signalétique adaptée visantà interdire la circulation et le stationnement au niveau de la zone visée ci-dessus sera mise en place par les services municipaux. Cette signalisation pourra être déposée et
le stationnement rétabli avant dimanche 17 septembre à 15h00, dès lors que les motifs de sa mise en place auront disparu.
Article 4 : Par dérogation et par mesure de sécurité, ne sont pas concernés : l'ensemble des véhicules liès à l'organisation de l'événement, et l'ensemble des véhicules de secours et d'intervention urgente.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Prov
Site internet oguedantheron.fr Courricls : mairie@ville-laroquedantheron.f secrelar reneralie ville-laroquedantheron.fr PM N° 2023/197
Aticle 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Auicle_6 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 05 septembre 2023
Le Maire,
Confortnément aux dispositions de la loi 78-17 du Cerié exécutoire compte tenu de la
06/01/1978 relative à linformalique, aux fichiers et ubcaion au notifain … aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose > ]
d'un droit d'accès et de rectification qui peut exercer, RES pour les infomnations le concemant. auprés du (auié et signature)
service instucteur ci-dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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