Procès Verbal - PV CM 2020.09.10

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2022.11.03

Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM 2021.06.03 1

Procès Verbal - PV CM 2022.05.12 1

Procès Verbal - PV CM 2021.02.25

Procès Verbal - PV CM 26.03.2026

Procès Verbal - PV CM 25.05.2023

Procès Verbal - PV CM 2020.10.29

Procès Verbal - PV CM 2022.05.04

Procès Verbal - PV CM 2022.03.24

Procès Verbal - PV CM 2020.09.10 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.09.10)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, PROCES VERBAL

1 10 SEPTEMBRE 2020

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire

Le 10 septembre 2020 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

Membres présents ou représentés : Mme REDEL Laetitia - M. DUFLOT Thomas – Mme SCHONGART Véronique - M. ALLHEILLY Claude - M. BILLOD Jean-Charles – Mme BOEHLER Andréa – M. WICK Thierry – Mme HELBOURG Séverine – Mme CHAPPUIS Nathalie – M. WEISSLOCKER Pierre – Mme WENDLING Fanny - M. HELBOURG Bertrand – Mme ACKER Ornella ( procuration à Mme SCHONGART Véronique). Membre absent excusé : M. ROUBINET Yannick.

Membre absent non excusé : //

Membres du conseil municipal :

. Elus : 15 . En fonction : 15 . Présents ou représentés : 14

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’inscription d’un point complémentaire à savoir :

- Acquisition d’une bétonnière tractable.

N°56/2020

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire de Mairie.

N°57/2020

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°58/2020

Objet : Droit de Préemption Urbain

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- arrêté municipal en date du 7 juillet 2020 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 4 rue du Château, parcelle cadastrée Section E n°787 d’une contenance de 10a 31ca.

- arrêté municipal en date du 21 juillet 2020 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 3 rue des Eglises, parcelle cadastrée Section E n°492 d’une contenance de 0a 27ca.PROCES VERBAL

2 10 SEPTEMBRE 2020

- arrêté municipal en date du 5 août 2020 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 6 rue des Métiers, parcelle cadastrée Section A n°1171/314 d’une contenance de 40a 00ca.

- arrêté municipal en date du 25 août 2020 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 1 impasse du Pélican, parcelles cadastrées Section E n°369 d’une contenance de 01a 23ca, Section E N°1004/0370 d’une contenance de 01a 11ca, Section E n°1018/0367 d’une contenance de 01a 75ca, Section E n°1019/0368 d’une contenance de 01a 05ca, Section E n°1007/0375 d’une contenance de 00a 07ca.

- arrêté municipal en date du 26 août 2020 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 22 route de Wasselonne, parcelles cadastrées Section B n°1067 d’une contenance de 2ha 74a 68ca, Section B n°15 d’une contenance de 6a 30ca, Section B n°16 d’une contenance de 6a 30ca, Section A n°796 d’une contenance de 50a 75ca, Section B n° 883 d’une contenance de 1ha 57a 6ca.

N° 59/2020

Objet : Travaux de transformation et d’extension de l’ancien crédit mutuel en Mairie : Lot 6 : « Electricité – courant faible – chauffage » : approbation de l’avenant n°1.

Vu la délibération n°52/2019 du 16 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Romanswiller a procédé à l’attribution des lots concernant les travaux de transformation et d’extension de l’ancien Crédit Mutuel en Mairie,

Considérant que le lot 6 « électricité – courant faible – chauffage – ventilation » a été attribué à la société « Electricité MEYER Marc » de BOUXWILLER pour un montant HT de 27 793.41€,

Considérant la proposition d’avenant n’1 établie par la société « Electricité MEYER Marc » en date du 30 juin 2020 relatif à la réalisation de travaux complémentaires pour un montant HT de 2 707.56 € soit 3 249.07 € TTC ; à savoir :

- la réalisation d’une nouvelle prise de terre complète.

- la réalisation d’une nouvelle colonne montante.

- l’adjonction de disjoncteurs supplémentaires.

- l’adjonction de prise de courant supplémentaire ainsi que de conduite d’alimentation pour éclairage.

- l’adjonction de luminaires.

- l’adjonction de bloc d’éclairage de sécurité.

- l’adjonction d’un système de sécurité incendie.

- des alimentions et raccordements divers.

- l’adjonction d’une bouche d’extraction supplémentaire dans l’entrée.

- la réalisation de travaux complémentaires (liaison et commande de la porte automatique – boitier d’ouverture d’urgence – commande à clef extérieure – déplacement d’une boite de dérivation – déplacement d’éclairage de sécurité – déplacement des commandes d’éclairage et de l’alarme incendie).PROCES VERBAL

3 10 SEPTEMBRE 2020

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de surseoir à sa décision quant à l’approbation de l’avenant n°1 au lot 6 « électricité – courant faible – chauffage – ventilation » du marché de travaux précité pour un montant HT de 2 707.56 € au profit de la société « Electricité MEYER Marc » de Bouxwiller dans le cadre de la réalisation de travaux complémentaires visés ci-dessus.

En effet, le conseil estime que ce n’est pas à la Commune de supporter le cout intégral de ces travaux complémentaires et qu’un compromis doit être trouvé entre le maître d’œuvre et l’entreprise MEYER qui ont également un certain niveau de responsabilité dans cette affaire. Une réunion de concertation aura lieu en ce sens entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

N°60/2020

Objet : Acquisition de mobilier et équipement complémentaires pour la nouvelle Mairie.

Vu la délibération n°46/2020 du 18 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Romanswiller a approuvé l’acquisition de mobilier pour la Mairie de Romanswiller auprès de la société Starburo de Kirchheim suite au déménagement du secrétariat dans les nouveaux locaux sis rue de la Synagogue,

Considérant qu’il conviendrait d’une part de procéder à l’acquisition d’armoires de rangement complémentaires ainsi que d’un nouveau bureau d’accueil, et d’autre part de procéder à l’acquisition de stores à installer au niveau de la baie vitrée du bâtiment,

Considérant l’offre de prix n°3726 établie par la société Starburo de Kirchheim le 27 juillet 2020 dans le cadre de l’acquisition de 2 armoires de rangement et d’un bureau d’accueil pour un montant HT de 1 384.92 €,

Considérant l’offre de prix n°10058 établie par la société Socobri d’Otterswiller le 19 aout 2020 dans le cadre de la fourniture et pose de stores à bandes verticales pour un montant HT de 923.00 € (variante en stores enrouleurs à 1068.50 € HT),

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le devis établi par la société Starburo dans le cadre de l’acquisition de nouveau mobilier pour la Mairie de Romanswiller pour un montant HT de 1 384.92 €.

- Approuve le devis établi par la société Socobri dans le cadre de la fourniture et pose de stores à bandes verticales pour un montant HT de 923.00 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec chacun de ces prestataires.

- Inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2020 à l’article 2184-200 « mobilier – réfection mairie ».PROCES VERBAL

4 10 SEPTEMBRE 2020

N°61/2020

Objet : Ecole : Acquisition d’éléments de cuisine

Considérant la demande formulée par le corps enseignant de l’Ecole Romuald de Romanswiller de disposer d’une kitchenette afin de pouvoir prendre des repas dans l’enceinte de l’école durant la pause méridienne,

Considérant les devis relatifs à cet objet synthétisés ci-dessous :

Devis n°264000584 du

11.07.2020 établi par BUT

Marmoutier

Devis n°68155 du

24.07.2020 établi par BUT

Marmoutier

Descriptif Acquisition d’éléments de

cuisine / d’un plan de travail

/ d’un ensemble sanitaire et

d’accessoires divers

Acquisition d’éléments de

cuisine / d’un plan de travail

/ et d’un ensemble sanitaire

Prix TTC 989.00 € TTC 593.42 € TTC Option : acquisition d’un

réfrigérateur

219.99 € TTC 219.99 € TTC

TOTAL TTC 1 208.99 € TTC 813.41 € TTC

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve l’acquisition d’éléments de cuisine ainsi que d’un réfrigérateur au profit de l’école Romuald de Romanswiller.

Par conséquent, le conseil municipal :

- Approuve le devis n°264000584 établi le 11.07.2020 par la société BUT de Marmoutier dans le cadre de l’acquisition d’éléments de cuisine pour un montant de 1208.99 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec cette société.

- Inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2020 à l’article 2184-196 « mobilier – matériels et outillages techniques ».

N°62/2020

Objet : Subvention 2020

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve l’attribution des subventions au titre de l’exercice 2020 tel que détaillé ci-dessous, en tenant compte du contexte sanitaire actuel et en se référant aux subventions versées en 2019 :

POUR

MEMOIRE :

SUBVENTION

2019

SUBVENTION

2020

ARTICLE 6574 "AUTRES ORGANISMES - PERS.DROIT PRIVE"

. Agriculteurs pour insémination artificielle (sur 140,00 € 140.00 €PROCES VERBAL

5 10 SEPTEMBRE 2020

justificatifs produits)

. Ravalement façades (Décisions individuelles à

prendre) 2 000,00 € 2 000.00 €

. Centres aérés/ loisirs (Organismes : AGF

Wasselonne - Ass.Familiale Mgne Verte :

3€/j/par enfant/sur décompte détaillé de

l'organisme) Réf. CM n°40/2009

1 100,00 € 1 100.00 €

ASSOCIATIONS LOCALES

Moins de

18 ans

(en 2019)

Moins de

18 ans

(en 2020)

Base : 10 € par jeune de moins 18 ans maintenu // 150 €/association // 250 €/association pour les participations officielles.

. Sté de Musique "HARMONIE" (Participations

officielles) 230.00 € 250.00 €

. Sté de Musique "HARMONIE" 160.00 € 1

. E.S.R. (Football) 56 560.00 € 640.00 € 49

. Amicale des Sapeurs-pompiers (Participations

officielles/fêtes) 230.00 € 250.00 €

. Mossig Pétanque Club 2 20.00 € 160.00 € 1

. Association "Les Mossigthaler" 1 10.00 € 150.00 € 0

. Association "Les Mossigthaler"

(Participations officielles)

230.00 € 250.00 €

Association arboricole des sous coteaux du

Schneeberg (250.00 € du fait de l’utilisation par les élèves du

verger-école et 150.00 € au titre de l’association).

(élèves

verger-

école)

230.00 € 400.00 € 0

. Ass. Comité d'Organisation du Messti 1 700.00 € 150.00 €

. Ass. "Spectacles Arts et Loisirs" 44 440.00 € 670.00 € 52

. Ass. "ASCL Les Ecureuils" 6 60.00 € 150.00 €

. Ass. A'Croche Note 26 260.00 € 350.00 € 20

. Coopérative Scolaire Ecole Maternelle

(Frais/Fête Musique- Organisation conjointe des

2 écoles) sur décompte détaillé de l'association

150.00 € 150.00 €

. Coopérative Scolaire Ecole Primaire (Projet d'Ecole : à

justifier après exécution) 900.00 € 500.00 €

. Coopérative Scolaire Ecole Maternelle (Projet d'Ecole

: à justifier après exécution) 600.00 € 500.00 €PROCES VERBAL

6 10 SEPTEMBRE 2020

TOTAL ARTICLE 6574 8 860.00 € 7 970.00 €

N°63/2020

Objet : Revalorisation d’une parcelle télécom.

Vu la délibération n°70/2018 du 20 septembre 2018 par laquelle la commune de Romanswiller a approuvé la contractualisation d’un avenant de transfert au profit de la société ATC France suite à la contractualisation d’un contrat de bail en 2004 avec Bouygues Télécom permettant à cette société d’implanter au lieu-dit « Oben an den gaerten », parcelle cadastrée section C n°269, une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques,

Considérant que cette convention est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans ; soit jusqu’au 31 décembre 2030 ; en contrepartie de quoi la société ATC France verse à la collectivité une redevance annuelle globale de 4 620 € indexée chaque année sur la base d’un taux fixe de 1% à partir de 2020,

Considérant l’offre de revalorisation de ce site présentée par la société Valocîme en date du 27 juillet 2020 ; offre synthétisée ci-dessous :

Le Conseil municipal, après délibération et à 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme REDEL Laetitia et Mme SCHONGART Véronique) , approuve l’offre de revalorisation de la parcelle télécom précité établie par la société Valocime.

Il est précisé que le contrat débutera à la date de signature du nouveau bail mais que la location débutera à la date de fin du contrat avec ATC France (soit au 1er janvier 2031) pour une durée de 12 ans.

- En contrepartie de cette mise à disposition, la société Valocime versera à la collectivité une redevance annuelle globale de 7000.00 € TTC. Le montant de cette redevance sera indexé chaque année sur la base d’un taux fixe de 0.5% à compter du début de la location. - La société Valocime s’engage également à verser à compter de 2020 , une somme de 500 € par an , pendant 10 ans au titre d’une réservation de contrat en 2031.

- Les frais liés à l’enregistrement de la présente convention seront à la charge de Valocime, tout comme l’intégralité des démarches de résiliation avec ATC France.

N°64/2020

Objet : Vente de la parcelle communale cadastrée section C n°1415

Considérant la demande formulée par M. RIEHL Nicolas domicilié 9 rue de l’Abbaye à Romanswiller, visant à acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section C n°1415 d’une contenance initiale de 330 m² ; parcelle attenante à sa propriété ;

Le conseil municipal, après délibération, et à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Fanny WENDLING) approuve la vente de 315 m² des 330 m² que contient la parcelle communalePROCES VERBAL

7 10 SEPTEMBRE 2020

cadastrée section C n°1415, au profit de M. RIEHL Nicolas au prix de 400 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à cette vente.

- Il est entendu que M. RIEHL Nicolas prendra à sa charge l’intégralité des frais d’arpentage ainsi que des frais notariés.

- Par ailleurs, M. RIEHL Nicolas réalisera un aménagement autour de la croix présente sur ce terrain qui sera cédée gracieusement à la paroisse catholique.

N°65/2020

Objet : Versement d’une subvention à l’association « Action Coup d’Patte ».

Vu la délibération n°55/2020 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a souhaité débattre lors d’une prochaine séance de conseil de l’opportunité de verser une subvention à l’association « Action Coup d’Patte » dans le cadre de la stérilisation des chats errants,

Considérant la facture établie le 29 juin 2020 par la clinique vétérinaire de la Salamandre de Monswiller à destination de l’association « Action coup d’Patte » dans le cadre de la stérilisation de 7 chats errants pour un montant TTC de 337.96 €,

Le conseil municipal, après délibération et à 13 voix POUR et 1 voix CONTRE ( M. ALLHEILLY Claude) approuve le versement d’une subvention d’un montant de 150.00 € au profit de l’association « Action Coup d’Patte » dans le cadre de l’action décrite ci-dessus.

La dépense sera inscrite à l’article 6574 du BP 2020.

N°66/2020

Objet : Travaux de sécurisation – travaux de voirie et aménagements divers.

Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de divers travaux de voirie comprenant notamment la pose d’enrobés dans divers rues de ROMANSWILLER ainsi que l’aménagement de différentes placettes du village,

Considérant par ailleurs la nécessité de procéder au déplacement des containers de tri sélectif implantés rue de la Vogésia pour des raisons de sécurité compte tenu du fait que l’implantation actuelle n’est pas conforme car cela ne permet pas le passage d’un véhicule de secours en cas d’implantation du messti notamment,

Considérant par conséquent qu’il convient de procéder à des travaux de confection d’une dalle en béton en vue du déplacement de ces containers,

Considérant enfin qu’il conviendrait de procéder à l’acquisition de nouveaux panneaux de signalisation routière ainsi que d’un miroir d’agglomération,

Considérant la synthèse des offres relatives à ces acquisitions et travaux tel que détaillé ci- dessous :

Aménagements divers / pose de bordures et pavés (rue des Meuniers) / confection d’une dalle en béton (rue Vogésia)

Devis DV 20376 du 02.09.2020

Etabli par RIEHL Paysages

4 331.40 € TTCPROCES VERBAL

8 10 SEPTEMBRE 2020

Fourniture et mise en œuvre d’enrobés ( rue des Meuniers / rue de la Tannmuehle / rue du Dépôt / rue du Stade)

Devis n°122 A/20 du 03.09.2020

Etabli par Eiffage route

3 351.00 € TTC

Devis n°JE-20-201 du 08/09/2020

Etabli par TRABET

4 778.75 € TTC

Acquisition de panneaux de signalisation routière et d’un miroir d’agglomération Devis n°DEV07859 du 28.07.2020

Etabli par EG Signalisation

1 711.44 € TTC

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve l’offre de prix établi par la société RIEHL Paysages dans le cadre de la réalisation de divers aménagements, de la pose de bordures et pavés ainsi que de la confection d’une dalle en béton en vue du déplacement des containers de tri sélectif, pour un montant de 4 331.40 € TTC. Cette dépense sera inscrite en section d’investissement du BP 2020 à l’article 2113-159 « terrains aménagés autre que voirie ».

- Approuve l’offre de prix établi par la société Eiffage route dans le cadre de la fourniture et mise en œuvre d’enrobés dans diverses rues du village, pour un montant de 3 351.00 € TTC. Cette dépense sera inscrite en section d’investissement du BP 2020 à l’article 2151-159 « réseaux de voirie ».

- Approuve l’offre de prix établi par la société EG Signalisation dans le cadre de l’acquisition de panneaux de signalisation routière et d’un miroir d’agglomération, pour un montant de 1 711.44 € TTC. Cette dépense sera inscrite en section d’investissement du BP 2020 à l’article 2158-196 « autres installations, matériel et outillage techniques ».

Des travaux complémentaires de voirie, et notamment de réfection de trottoirs, seront entrepris l’an prochain dans la rue des cormiers et des aménagements complémentaires auront lieu à proximité.

N°67/2020

Objet : Acquisition d’une bétonnière tractable.

Considérant le fait que la bétonnière utilisée par le service technique a été endommagée lors d’une manœuvre de déchargement et qu’il conviendrait de procéder à son remplacement par une bétonnière tractable,

Considérant les offres de prix relatives à cet objet synthétisées ci-dessous :

CASTORAMA ( LAMPERTHEIM) TOUMAT (SAVERNE) TOUMAT (SAVERNE) ACQUISITION D’UNE BETONNIERE

TRACTABLE SL 340 THERMIQUE

ACQUISITION D’UNE BETONNIERE

TRACTABLE 350 L MOTEUR HONDA

(08/2020 )

ACQUISITION D’UNE BETONNIERE

350 L MOTEUR HONDA

NEUVE OCCASION : 1 UTILISATION NEUVE

1340.83 € HT 1 550.00 € HT 1850.00 € HT 268.17 € TVA 310.00 € TVA 370.00 € TVA 1 609.00 € TTC 1 860.00 € TTC 2 220.00 € TTC

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :PROCES VERBAL

9 10 SEPTEMBRE 2020

- Approuve l’acquisition d’une bétonnière tractable 350 l moteur honda auprès de la société Toumat de Saverne pour un montant HT de 1550.00 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec la société retenue.

- Inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2020 à l’article 2158-196 « autres installations, matériels et outillages techniques ».

N°68/2020

Objet : Divers

- Planification de diverses réunions de commission :

► commission travaux extérieurs : le jeudi 24 septembre 2020 à 18h30 à l’ancienne Mairie (ordre du jour : tracteur // matériel électrique // fleurissement // aménagement // réflexion PLU).

► commission travaux bâtiments communaux : le jeudi 1er octobre 2020 à 18h30 à la vogésia (ordre du jour : bâtiment appartement vogésia // abri fumeur Vogésia // destination de la salle Paul Oddo).

► commission sécurité : le jeudi 8 octobre 2020 à 18h30 (ordre du jour : vitesse dans le village // traits jaunes à maintenir ?? // panneau entrée du village vers Wangenbourg à déplacer // contrôle annuel aire de jeux //éclairage du passage entre l’Eglise et le presbytère catholique // stockage dans le grenier de la vogésia (espace utilisé par l’association « arts & loisirs » (problème soulevé lors du passage de la commission de sécurité)).

- Problème d’éclairage public rue Tannmuehle à Romanswiller. La société Runtz va intervenir.

- Mme SCHONGART Véronique indique au conseil que les activités pour séniors vont avoir lieu à la salle de jeux de l’école à raison d’1h/semaine dès le début du mois d’octobre 2020, et cela pour 17 séances dans un premier temps. Cette activité s’adresse aux personnes de 60 ans et est gratuite.

- Mme HELBOURG Séverine suggère l’installation d’un sanican et d’une poubelle à proximité de la rue des Vignes afin de limiter la prolifération de déchets le long des sentiers.

- Le stationnement devant le transformateur électrique situé à l’intersection de la rue de la Gare et de la rue Albert Schweitzer est interdit. L’ES va y installer un panneau « interdit de stationner » et la commune se charge de déposer un bloc de pierre au-devant de cette armoire.

- M. DUFLOT Thomas expose aux conseillers que dans le cadre de mesures compensatoires liées à la construction du CGO, la société EIFFAGE va faire reboiser 55 à 60 ares de friche du terrain militaire. Cette zone sera clôturée et entretenue par leurs soins.

- Questionnement autour de la possibilité d’éteindre ou de réduire l’éclairage nocturne entre 23h et 5h afin de lutter contre la pollution lumineuse. Ce point sera examiné lors d’une prochaine commission.PROCES VERBAL

10 10 SEPTEMBRE 2020

- Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la sollicitation de divers riverains de la rue des chênes visant à couper le bouleau qui se trouve à proximité de la piste cyclable. Cet arbre étant à bonne distance des habitations, il a été décidé de ne pas l’enlever.

- Point sur la fibre : l’ensemble des informations est disponible depuis le lien figurant sur le flyer distribué récemment par la municipalité.

- M. BILLOD Jean-Charles fait un point sur la tournée de fleurissement qui a eu lieu fin août 2020. 22 familles ont été recensées. La commission qui se réunira le 24.09.2020 débattra des suites à donner à cette action, en précisant qu’il faut inciter les gens à fleurir.

- Une page Facebook a été crée par la Commune et est alimentée par Mme SCHONGART Véronique.

- Divers.

____________________________

Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance.

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l’article L. 5211-1.

______________________________

LE MAIRE

DOMINIQUE HERMANN