Procès Verbal - PV CM 2021.06.03 1

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Procès Verbal - PV CM 2021.06.03 1 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.06.03 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

1 03 JUIN 2021

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire

Le jeudi 3 Juin 2021 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

Membres présents ou représentés : M. DUFLOT Thomas – Mme SCHONGART Véronique - M. ALLHEILLY Claude - M. BILLOD Jean-Charles – Mme BOEHLER Andréa – M. WICK Thierry – Mme HELBOURG Séverine – Mme CHAPPUIS Nathalie – M. WEISSLOCKER Pierre – Mme WENDLING Fanny – Mme ACKER Ornella . Membre absent excusé : M. ROUBINET Yannick - Mme REDEL Laetitia. Membre absent non excusé : M. HELBOURG Bertrand

Membres du conseil municipal :

. Elus : 15 . En fonction : 15 . Présents ou représentés : 12

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’inscription d’un point complémentaire :

- Décision modificative n°1/2021.

N°36/2021

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire de Mairie.

N°37/2021

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2021.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2021, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°38/2021

Objet : Droit de Préemption Urbain

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- arrêté municipal en date du 22 avril 2021 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers sis à ROMANSWILLER, cadastrés Section A parcelle N°1096 sis 7 rue des Chênes d’une contenance de 8a 09 ca.PROCES VERBAL

2 03 JUIN 2021

N°39/2021

Objet : Travaux de voirie – Rue de la Tuilerie (RD224) – Versement du fonds de concours à la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % de l’opération,

VU la délibération n° 10/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours des communes en fonction de la taille de la commune, à savoir :

• Communes de moins de 1 000 habitants : 30 % du solde de l’opération,

• Communes de 1 000 à 2 000 habitants : 35 % du solde de l’opération,

• Communes de plus de 2 000 habitants : 40 % du solde de l’opération

VU la délibération n° 125/2020 du 17 Décembre 2020 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire, et notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,

VU la délibération n°47/2021 du 13 Avril 2021 du conseil de communauté sollicitant le versement du solde ou fonds de concours,

CONSIDERANT que les travaux sont achevés, mais que des malfaçons ont été recensées et qu’une mise en demeure a été adressée à l’entreprise titulaire du marché,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, à décider de surseoir à sa décision concernant le versement à la communauté de communes d’un fonds de concours dans le cadre de l’affaire citée en objet, et sollicite la production d’un engagement écrit de la part de la communauté de communes visant à engager toutes les démarches nécessaires à la résolution de ces malfaçons, et cela à la charge exclusive de la société attributaire du marché.

N°40/2021

Objet : Fourniture et acheminement d’électricité > 36 KVA et services inclus – adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, et signature de la convention constitutive du groupement de commandes.

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n°81/2018 du 8 novembre 2018 par laquelle la Commune de Romanswiller a souhaité adhérer au marché de fourniture et d’acheminement d’électricité porté par la CCMV pour la période 2019/2021, dont l’échéance est prévue au 31/12/2021,PROCES VERBAL

3 03 JUIN 2021

Considérant que la loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015.

Sont concernés par ce dispositif les clients ayant un ou plusieurs sites dont la puissance souscrite pour le contrat d’électricité est supérieure à 36Kva ,

S’agissant de la Commune de Romanswiller, 1 site est recensé :

Nom du site Adresse Puissance en KVA Salle Vogésia 5 rue Vogésia – 67310

ROMANSWILLER

85 960 kWh

Cette nouvelle tarification est désormais soumise aux règles de la commande publique.

Considérant que certaines communes sont également concernées par ce dispositif, la communauté de communes propose de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour notamment obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement.

Ce groupement de commandes permettra de choisir le même prestataire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8 relatifs au groupement de commandes,

CONSIDERANT que la communauté de communes propose aux communes concernées de constituer un groupement de commandes et ainsi mutualiser la fourniture et l’acheminement d’électricité,

CONSIDERANT que la commune de Romanswiller est également concernée par ce dispositif,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, et les explications fournies,

Après en avoir délibéré , et à l’unanimité :

- DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes de la Communauté de Communes Mossig Vignoble,

- ENTEND que la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble sera coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre elle est chargée :

➢ de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation,

➢ d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,PROCES VERBAL

4 03 JUIN 2021

➢ de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique et de désigner le fournisseur, (de l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à la notification du marché)

➢ de signer le marché et de le notifier ; chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne et s’engage à honorer les dépenses et à prévoir les crédits nécessaires dans son budget

- ENTEND également que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du fait que la valeur exprimée des besoins relève du seuil des procédures formalisées,

- PREND ACTE que le groupement de commande est constitué pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir.

N°41/2021

Objet : Réengagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC.

Vu la délibération n°81.2010 du 11 août 2010 par laquelle la commune de Romanswiller a souhaité adhérer à la certification PEFC Alsace,

Considérant la nécessité pour la commune de poursuivre son engagement dans la certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des forêts.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le réengagement de la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée, auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et accepte que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

- Respecte et fera respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016).

- Accepte les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autorise à consulter, à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en vigueur.

- S’engage à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

- Accepte le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix dePROCES VERBAL

5 03 JUIN 2021

poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement par courrier adressé à PEFC Grand Est.

- Signale toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation,…), en informant PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.

- S’engage à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cet engagement et à ordonner le versement de la contribution correspondante.

N°42/2021

Objet : Dématérialisation des actes budgétaires : contractualisation d’un avenant.

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131- 1 et L4141-1 ;

Vu la délibération n°19/2010 du 31 mars 2010 par laquelle le conseil municipal a souhaité s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture en adhérant aux services CDC-FAST,

Vu la délibération n°51.2019 du 16 mai 2019 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de dématérialisation des actes de marchés publics,

Considérant les instructions de l’Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des documents réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, la Commune est appelé à se prononcer sur la signature d’un avenant n°2 à la convention de dématérialisation des actes avec les services de l’Etat pour l’envoi dématérialisé des différents actes précités,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide d’étendre le périmètre des actes soumis à la télétransmission aux actes budgétaires.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité de la préfecture du Bas- Rhin,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer la transmission électronique de l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur sur l’application Actes budgétaires.PROCES VERBAL

6 03 JUIN 2021

N°43/2021

Objet : Acquisition de mobilier pour la salle de réunion de la Mairie.

Considérant qu’il convient à présent de finaliser l’aménagement du 1er étage de la Mairie , et notamment de la salle de réunion,

Considérant que pour ce faire, il conviendrait de procéder à l’acquisition de mobilier complémentaire,

Considérant les devis relatifs à cet objet synthétisés ci-dessous :

STARBURO

(Marlenheim)

Devis n°3887 du 23.02.2021

LYRECO France

(Valenciennes)

Devis n°0011-0000996707 du

18.02.2021

10 chaises 502.30 € 554.80 € 1 écran projection murale 160.53 € 135.92 € 1 support de plafond pour

vidéo-projecteur 32.00 € 79.20 € 3 armoires à rideaux en

métal (104 x 110 cm) 1001.31 € 814.68 € 2 meubles classeurs

métalliques monobloc pour

dossiers suspendus

(4 tiroirs : H : 130.80 cm)

700.50 € 493.34 €

2 meubles classeurs

métalliques monobloc pour

dossiers suspendus

(3 tiroirs : H / 103 cm)

632.92 € 466.24 €

Livraison 150.00 € Inclus TOTAL HT 3 179. 57 € 2 544.18 € TOTAL TTC 3 815.48 € 3 053.02 €

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de mobilier afin de finaliser l’aménagement du 1er étage de la Mairie de Romanswiller auprès de la société LYRECO pour un montant de 3 053.02 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec le prestataire retenu. - Inscrit la dépense correspondante à l’article 2184-200 « Mobilier- réfection Mairie » du BP 2021.

N°44/2021

Objet : Acquisition de mobilier pour le RDC de la bibliothèque municipale.

Considérant qu’il convient à présent de procéder à l’acquisition de mobilier pour le RDC de la bibliothèque municipale Tomi Ungerer,

Considérant les devis relatifs à cet objet synthétisés ci-dessous :PROCES VERBAL

7 03 JUIN 2021

STARBURO

(Marlenheim)

LYRECO France

(Valenciennes)

DEMCO

BAC BD 435.86 € HT

Ne propose pas ce type

de matériel

645.05 € HT

KINDERBOX x3 1 407.87 € HT 1 098.84 € HT INTERCALAIRES

BD (2 lots de 10) 212.28 € HT 148.60 € HT

Livraison et

installation 50.00 € //

TOTAL HT 2 106.01 € 1 894.39 € TOTAL TTC 2 527.21 € 2 273.27 €

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de mobilier pour le RDC de la bibliothèque Tomi Ungerer auprès de la société DEMCO pour un montant de 2 273.27 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec le prestataire retenu. - Inscrit la dépense correspondante à l’article 2184-176 « Mobilier-aménagement bibliothèque » du BP 2021.

Il est précisé que les casiers présents dans le hall d’entrée de la Vogésia seront transférés à la bibliothèque afin de parfaire leur aménagement.

N°45/2021

Objet : Acquisition d’armoires de rangement pour la vaisselle de la Vogésia.

Considérant que pour faciliter la remise de la vaisselle lors des locations de la Vogésia, il serait opportun de procéder à l’acquisition de 3 armoires de rangement en inox à installer dans le hall de la salle des fêtes,

Considérant les devis relatifs à cet objet synthétisés ci-dessous :

UGAP METRO

(Strasbourg)

3 Armoires hautes INOX

2 portes battantes –

4 étagères (largeur :

140 cm)

4 359.84 € HT 6669.00 € HT

TOTAL TTC 5231.81 € 8 002.80 €

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de 3 armoires de rangement auprès de la société UGAP pour un montant de 5 231.81 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec le prestataire retenu. - Inscrit la dépense correspondante à l’article 2184-162 « Mobilier-équipement salle Vogésia » du BP 2021.PROCES VERBAL

8 03 JUIN 2021

N°46/2021

Objet : Décision modificative n°1/2021

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1/2021 telle que détaillée ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE LIBELLE

BUDGET 2021

(avec RAR intégré)

PROPOSITION

MODIFICATION TOTAL CUMULE

2184-176

Mobilier – OPERATION :

Aménagement

bibliothèque

3 000.00 € - 300.00 € 2 700.00 €

2184-162 Mobilier – OPERATION : équipement salle Vogésia 5 000.00 € + 300.00 € 5 300.00 €

N°47/2021

Objet : Octroi d’une aide financière exceptionnelle à l’ESR dans le cadre de l’achat d’un dispositif d’arrosage automatique.

Vu la demande présentée en date du 28 avril 2021 par M. NEFF Bernard, Président de l’ESR, visant à solliciter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de la Commune de Romanswiller suite à l’acquisition par le club d’un nouveau dispositif d’arrosage automatique du terrain pour un montant de 1689.97 € TTC auprès de la société BRICO PRO de Wasselonne, (il est précisé que l’ancien dispositif d’arrosage, acheté récemment par l’ESR, a été dérobé),

Le conseil municipal salue l’engagement personnel et bénévole de M. HEIM Jérémy dans le cadre de l’entretien du terrain de foot, mais souhaiterait tout de même qu’une discussion ait lieu en commission afin de définir le niveau d’exigence attendu en terme de qualité du terrain par rapport à l’utilisation qui en est faite, et souhaite ainsi effectuer des arbitrages quant aux nécessités d’achat de produits et d’engrais. Une mise en concurrence est par ailleurs souhaitée concernant l’entretien projeté pour l’an prochain.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 800.00 € à l’ESR dans le cadre de l’acquisition de ce matériel.

- Inscrit la dépense correspondante à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » du BP 2021.PROCES VERBAL

9 03 JUIN 2021

N°48/2021

Objet : Mise à jour des Commissions du conseil municipal.

Vu la délibération n°41.2020 du 18 juin 2020 procédant à la constitution des commissions du conseil municipal,

Considérant qu’il convient à présent de mettre à jour ces commissions, dont le but est de préparer des décisions à soumettre au conseil municipal,

Considérant que ces commissions seront présidées par des vices présidents, étant entendu que le Maire est Président de droit de toutes ces commissions.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la constitution de ces commissions et leurs attributions conformément au tableau ci-dessous :

COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Finances Travaux extérieurs Travaux bâtiments communaux Culture et animations Sécurité PLU Ecole

-

éducation

Attributions

des

Commissions

Budget

- Taxes

-

Aménagement

paysager

–

aménagement

urbain

–

fleurissement

Travaux intérieurs dans les divers

bâtiments communaux Fêtes et Cérémonies

–

décoration de

noël

–

concours/prix fleurissement Vidéoprotection

-

Circulation

-

Installations

HERMANN

Dominique P P P P P P P

REDEL

Laetitia

DUFLOT

Thomas VP X X

SCHONGART

Véronique X X VP X VP

ALLHEILLY

Claude VP X X VP VP

BILLOD

Jean-Charles X X

BOEHLER

Andréa X X X

WICK

Thierry X VP X X

HELBOURG

Séverine X X X X

HELBOURG

BertrandPROCES VERBAL

10 03 JUIN 2021

CHAPPUIS

Nathalie X

WEISSLOCKE

R Pierre X

WENDLING

Fanny X X X X

ACKER

Ornella X X

ROUBINET

Yannick

V.P. = Vice - Président P = PRESIDENT.

Mme REDEL Laetitia, M. HELBOURG Bertrand et M. ROUBINET Yannick étant absents lors de cette séance de conseil, leur participation à des commissions sera précisée lors d’une prochaine séance, après sollicitation des intéressés.

N°49/2021

Objet : Divers

- Point sur les travaux de réfection des chemins ruraux à entreprendre en 2021 : devis établi en date du 18.05.2021 par la société DISS de Landersheim pour un montant TTC de 11 712.00 € .

- La commission « école-éducation » se réunira prochainement afin d’engager une réflexion sur le devenir de notre école et l’opportunité de créer une école intercommunale avec Cosswiller. Le conseil souhaite convier les élus de la municipalité de Cosswiller à cette réunion.

- Monsieur le Maire informe le conseil que le projet de création d’une piste cyclable entre Romanswiller et Saverne est bloqué du fait d’un souhait de changement d’itinéraire.

- Une réflexion devra être menée sur la place des camions et semi-remorques dans le village. La communauté de communes va en effet financer la mise en place d’une borne électrique pour vélo et voiture qui sera installée sur la place actuellement utilisée comme aire de stationnement par les poids lourds – rue de la tuilerie à Romanswiller. La location de terrain par une société locale en sortie d’agglomération a été évoquée.

- Réunion trame bleue : trame verte organisée par M. Franck HUFSCHMITT le lundi 21 juin 2021 à 18h en Mairie.PROCES VERBAL

11 03 JUIN 2021

- Point sur un projet de constructions de cabanes dans les arbres route de Singrist à Romanswiller par un couple de particuliers. Le conseil municipal juge le projet intéressant, mais précise que pour l’heure le PLU ne le permet pas ; une modification / révision du PLU sera nécessaire en amont.

- Remerciements de la Croix-Rouge suite au soutien de la commune.

- Point sur les contrôles des aires de jeux. Des non-conformités ont été constatées, et cela principalement au niveau du sol amortissant de l’aire de jeux de l’école. La commission école- éducation devra se réunir très prochainement afin d’aborder cette question urgente de sécurité. Un budget devra être consacré à la réfection des aires de jeux l’an prochain.

- Point sur la possibilité de verser des subventions aux particuliers dans le cadre de l’acquisition de vélo électrique. M. WICK rappelle qu’il s’agit avant tout d’une subvention de transition énergétique qui s’applique en premier lieu dans les grandes villes. La question sera débattue l’an prochain par la commission finances.

- M. DUFLOT Thomas informe le conseil que la tondeuse de la commune est en réparation et que la tondeuse utilisée par le foot nécessite également des réparations.

Un point a par ailleurs été entrepris sur l’organisation du travail du service technique communal et sur le fait que l’intégralité du travail devra être effectuée sur la base d’un planning hebdomadaire, durant les heures de travail définies, et que le recours aux heures supplémentaires ne sera plus possible. Une véritable stratégie de travail devra être mise en place.

La question de l’arrosage des fleurs (tant les parterres de fleurs que les fleurs en bacs) a également été soulevée.

Les adjoints interviennent ponctuellement en renfort du service technique bien que cela ne soit pas leur mission.

- Un point important a été fait sur l’entretien du cimetière. Dernièrement de nombreux administrés ce sont plaints de l’état des allées du cimetière. Il est à noter que suite à l’adoption de la loi « Labbé » du 06 /02 /2014 modifié le 18/08 /2015 (loi n°2015-992) et dans le contexte d’une évolution de la réglementation dans le cadre de la transition énergétique , il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires (entre autre) dans les cimetières à compter du 1er juillet 2022 . Dans ce contexte et compte tenu du fait qu’il ne sera plus possible de compenser par un renfort systématique du nombre d’agents, il conviendra de redéfinir le mode d’entretien de ce cimetière ,à l’image d’actions menées par la plupart des communes françaises .

Le cimetière va par conséquent se « verdir » tout en garantissant un accès en sécurité à la population.PROCES VERBAL

12 03 JUIN 2021

Différentes propositions sont envisagées notamment :

-La Communication auprès du public de la gestion future du site et échanges avec les habitants ; après travail préparatoire de la commission (réunion de la commission : le 14 juin 2021 à 18h au cimetière).

-La Mise en place de zones tests, dont la végétalisation de certaines zones périphériques et redéfinition des zones minérales à conserver ou modifier.

-L’Affichage à l’entrée du cimetière pour expliquer les orientations choisies, intégrant les contraintes réglementaires .

Des matinées citoyennes seront également organisées afin d’associer la population à l’entretien et l’embellissement du village.

- Mme SCHONGART Véronique annone la reprise des séances de sport santé dès la semaine prochaine.

- M. ALLHEILLY Claude précise qu’une réunion aura lieu le 10/06/2021 en Mairie avec M. TOUSSAINT, architecte, afin d’avancer sur le dossier de réfection du clocher de l’Eglise Catholique.

- Divers.

____________________________

Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance.

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l’article L. 5211-1.

______________________________

Le Maire

Dominique HERMANN