Procès Verbal - PV CM 2022.11.03

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Procès Verbal - PV CM 2022.11.03 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.11.03)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Transports, 1 03 novembre 2022

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire

Le jeudi 3 novembre 2022 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

Membres présents ou représentés : M. DUFLOT Thomas - Mme SCHONGART Véronique - M. ALLHEILLY Claude – Mme BOEHLER Andréa – M. BILLOD Jean- Charles - M. WICK Thierry – Mme CHAPPUIS Nathalie – M. WEISSLOCKER Pierre – M. MULLER Arnaud - Mme HELBOURG Séverine – Mme REDEL Laetitia - Mme ACKER Ornella (rejoint la séance au point 4) - Mme PHILIPPON Fanny - M. HELBOURG Bertrand.

Membre absent excusé :

Membre absent non excusé :

Membres du conseil municipal :

. Elus : 15 . En fonction : 15 . Présents ou représentés : 15

N°68/2022

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire de Mairie.

N°69/2022

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2022.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 septembre 2022, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°70/2022

Objet : Droit de Préemption Urbain

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- Arrêté municipal en date du 1er septembre 2022 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER – 8 rue des Romains, parcelle cadastrée section B N°1034 d’une contenance de 5 a 70 ca.

- Arrêté municipal en date du 12 septembre 2022 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER – 5 route d’Obersteigen, cadastrés section D parcelle N° 420 d’une contenance de 02a 62ca, section D parcelle N° 421 d’une contenance de 02a 65ca, section D parcelle N° 422 d’une contenance de 08a 70ca, section D parcelle N° 426 d’une contenance de 16a 40ca, section D parcelle N° 785 d’une contenance de 12a 53ca, section D parcelle N° 1006 d’une contenance de 00a 18ca, section D parcelle N° 10072 03 novembre 2022

d’une contenance de 12a 23ca, section D parcelle N° 1009 d’une contenance de 14a 82ca, section D parcelle N° 1011 d’une contenance de 12a 30ca sis Hinter den Tannenmuhle ; et section D parcelle N° 1003 d’une contenance de 24a 18ca.

- Arrêté municipal en date du 27 septembre 2022 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER – 5 impasse des Cerisiers, cadastré section C parcelle n°1623 d’une contenance de 5 a 26ca et section C parcelle n°1626 d’une contenance de 00a 24 ca sis HINTER WESTERBERG.

- Arrêté municipal en date du 29 septembre 2022 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER – 6 A route de Wangenbourg, cadastré section E parcelle n°944/149 d’une contenance de 5a 58 ca, section E parcelle n°1013/162 d’une contenance de 15a 55ca et section E parcelle n°1014/162 d’une contenance de 7 a 80 ca sis au lieu-dit LANGMATTE.

N°71/2022

Objet : Tarifs des loyers, services et fournitures pour 2023

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité, fixe pour l’année 2023 les tarifs des loyers, services et fournitures comme suit :

NATURE DE LA PRESTATION TARIFS 2023

FACTURATION DE TRAVAUX :

. Main d'œuvre (l'heure) 38.00 €

. Utilisation effective du tracteur +

remorque (ou JUMPY et remorque)

(Main d'œuvre incluse, l'heure)

80.00 €

CONCESSION DE TOMBES :

. Tombes 2 m2

Durée 15 ans 220.00 €

Durée 30 ans 300.00 €

Durée 50 ans 385.00 €

. Tombes 4 m2

Durée 15 ans 440.00 €

Durée 30 ans 600.00 €

Durée 50 ans 770.00 €

COLUMBARIUM

. case pouvant contenir 3 urnes -

durée 15 ans 600.00 €

. case pouvant contenir 3 urnes -

durée 30 ans 900.00 €

LOCATION D'APPARTEMENTS :

Indice de référence des loyers :

2e trimestre 2021 : 131.123 03 novembre 2022

2e trimestre 2022 : 135.84 (soit + 3.60 %)

Tarifs mensuels

. 3 rue VOGESIA : 1er Etage 162.46 € (gel des loyers)

. 3 rue VOGESIA : 2ème Etage 133.63 € (gel des loyers)

1 Impasse du Salzbach

(1er étage) : F3 434.24 €

Indice de référence des loyers :

3e trimestre 2021 : 131.67

3e trimestre 2022 : 136.27 (soit + 3.49 %)

LOGEMENT BIBLIOTHEQUE:

5, place de la Mairie 489.48 €

1 impasse du Salzbach

(1er étage) : F2 368.53 €

SUBVENTION POUR INSEMINATION ARTIFICIELLE :

. par animal et par an 3,00 €

VENTE DE POUBELLES/COUVERCLES :

. Contenance 240 litres 50,00 €

. Contenance 120 litres 40,00 €

. Poubelle jaune 30.00 €

. Poubelle bleue 30,00 €

. Couvercle 240 litres 15,00 €

. Couvercle 120 litres 15,00 €

ETAT CIVIL

ETAT CIVIL, recherches

généalogiques 15,00 €

VENTE

VENTE PAR CAMION, forfait 35,00 €

Vente par camionnette

. Forfait pour chaque stationnement 10,00 €

. Forfait annuel pour un

stationnement mensuel 90,00 €

CIRQUE

. Emplacement cirque, forfait 50,00 €

LOCATION SALLE VOGESIA

Usagers locaux

. Grande salle et hall 220,00 €

. Salle partagée et hall 110,00 €

. Hall 60,00 €4 03 novembre 2022

. Grande salle/hall/salle partagée

(location uniquement possible le

samedi)

250,00 €

. Cuisine 130,00 €

. Chauffage grande salle et/ou

ensemble du complexe

100,00 € / jour

50.00 €/ 1/2 jour

. Chauffage salle partagée 50.00 € / jour

. Vaisselle -couvert complet- 0,20 €

. CO2 par fût - bière pression

"Meteor" 5,00 €

. Sonorisation mobile gratuite p.

Cne/école/paroisses/ associations

locales

Gratuit

. Praticables 26,00 €

. Piste 26,00 €

Usagers extérieurs

. Grande salle et hall 280,00 €

. Salle partagée et hall 140,00 €

. Hall 70,00 €

. Cuisine 170,00 €

. Grande salle/hall/salle partagée

(location uniquement possible le

samedi)

350,00 €

. Chauffage grande salle et/ou

ensemble du complexe

110.00 € / jour

55.00 € 1/2 journée

. Chauffage salle partagée 55.00 € / jour

. Vaisselle -couvert complet- 0,20 €

. CO2 par fût - bière pression

"Meteor" 6,50 €

. Praticables 26,00 €

. Piste 26,00 €

Rappel des conditions de location : cf délibération n° 144/2002 du

25.10.2002, modifiée par délibération n° 135/2005 du 27.12.2005

:

. associations locales et 2 paroisses : une location gratuite par an

pour organisation de manifestation ouverte au public,

Modification / adjonction du 27.12.2005 : 2ème location annuelle

pour organisation de manifestation ouverte au public : réduction

50 % du tarif " usagers locaux " - au-delà application du tarif

"usagers locaux" location "petite salle + cuisine", possible

seulement à compter de J - 2 mois si "grande salle" non occupée5 03 novembre 2022

DUREE des LOCATIONS :

a) Jour de semaine : de 8 h au lendemain 8 h : demi-tarif

b) Samedi : du vendredi 11 h au dimanche soir

. pas de location de la salle partagée si grande salle est louée

. Harmonisation des mises à disposition gratuite de la Vogésia au

profit des Conseillers Municipaux en fonction et bénévoles de la

Bibliothèque Tomi Ungerer : 1 fois GS + C et 1 fois SP + C

durant la période du chaque mandat communal.

CASSE VAISSELLE :

. Assiettes plates 20 cm 3.66 €

. Assiettes plates 27 cm 5.39 €

. Couteaux de table 3.72 €

. Cuillères à café 1.16 €

. Cuillères à soupe 2.02 €

. Fourchettes 2.02 €

. Sous tasses 16 cm 2.75 €

. Tasses à thé 18 cl 3.08 €

. Flûtes 16 cl 2.20 €

. Verres à pied 18 cl 2.18 €

. Verres à pied 23 cl 2.31 €

. Verres à bière vitrine 2.87 €

. Verres à pied vitrine 2.03 €

. Gobelets verre 20 cl 1.89 €

. Bols 40 cl 3.37 €

. Coupelles 7,5 cm 2.45 €

. Carafe 1 l 2.08 €

. Pot verseur 1,5 l inox 16.16 €

. Corbeille à pain inox 7.78 €

. Coupelles 7,5 cm 2.45 €

. Légumier inox 16.33 €

. Plateau 46 x 36 gris 26.39 €

. Plat ovale 38 cm inox 11.00 €

. Pot 150 cl 42.62 €

. Louche 16.00 €

. Pelles à tarte 16.00 €

. Couteau à pain 16.00 €

. Planche à découper 16.00 €

. Bouilloire 23.00 €

DENEIGEMENT6 03 novembre 2022

DENEIGEMENT VOIES

PRIVEES, l'heure (après exécution

des parties publiques)

90,00 €

FOURNITURE D'ETIQUETTES AUTO-COLLANTES

D'ADRESSES / LISTE ELECTORALE

. par série complète uniquement, les

CENT 15,00 €

N°72/2022

Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

Vu la délibération n°98/2020 du 3 décembre 2020 relatif à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 13 janvier 2021, et pour une durée d’un an renouvelable une fois, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant que le contrat sus-nommé sera échu en janvier 2023, et qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un nouveau poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet à compter du 13 janvier 2023 afin d’assurer la continuité du service,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 relatif à l’accroissement temporaire d’activité,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, pour la période allant du 13 janvier 2023 au 15 février 2023, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

- Fixe la rémunération sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial.

- Charge Monsieur le Maire de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

N°73/2022

Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet.

Vu la délibération n°72/2022 du 3 novembre 2022 relatif à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, pour la période allant du 13 janvier 2023 au 15 février 2023, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant qu’à l’issue du contrat susnommé, il sera nécessaire de procéder à la création d’un nouveau poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet à compter du 16 février 2023 afin d’assurer la continuité du service,7 03 novembre 2022

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-3-4,

Le Conseil municipal, après délibération et à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. MULLER Arnaud) :

- Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 16 février 2023 pour une période de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la LOI n°2019-828 du 6 août 2019.

- Fixe la rémunération sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial.

- Charge Monsieur le Maire de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

N°74/2022

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu la délibération n°42/2022 du 12 mai 2022 portant suppression d’un poste d’adjoint technique territorial au sein de la commune de Romanswiller,

Vu la délibération n°10/2021 du 25 février 2021 portant création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel dans le cadre du dispositif CUI-PEC, et ce à compter du 15 mars 2021,

Considérant que la dernière reconduction de ce contrat a été contractualisée avec les services de Pole Emploi pour la période allant du 15 juillet 2022 au 14 janvier 2023, et qu’il ne sera plus possible à présent de prolonger ce contrat,

Considérant que pour la bonne continuité du service, il convient de procéder au recrutement d’un agent technique communal à temps complet,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial stagiaire à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 janvier 2023.

- Charge Monsieur le Maire de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.

- Inscrit les crédits nécessaires en section de fonctionnement du BP 2023.8 03 novembre 2022

N°75/2022

Objet : Approbation du programme des travaux patrimoniaux de la forêt communale en 2023.

Le Conseil municipal, après délibération et à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme REDEL Laetitia et M. MULLER Arnaud), approuve le programme des travaux d’entretien proposé en date du 26 octobre 2022 par l’O.N.F. – Agence de Schirmeck – pour l’exercice 2023 comme suit :

Nature des travaux Localisation Montant HT

Travaux de maintenance Forêt communale 630.00 €

Sylviculture (Dégagement manuel des

régénérations naturelles, filets sylvicoles et

toilettage après exploitation, nettoiement de

régénération).

Parcelle 17 A,

parcelles 5A,

22 R, 23 R,

parcelle 11 et

parcelle 7 r.

11 970.00 €

Infrastructure (entretien des renvois d’eau) RF de la forêt

communale 1 570.00 €

Travaux environnementaux Parcelle 18 s 1 260.00 €

Travaux de protection contre les dégâts de

gibier (entretien des clôtures grillagées). Parcelle 7 r 160.00 €

total travaux 15 590.00 €

La dépense sera imputée à l’article 61524 du budget 2023.

Monsieur DUFLOT Thomas rappelle l’importance des travaux de sylviculture afin de protéger le développement des jeunes pousses et notamment des jeunes chênes.

Un bilan complet de l’exploitation de la foret sera transmis aux conseillers la semaine prochaine.

N°76/2022

Objet : Forêt : plan prévisionnel des coupes 2023.

Le conseil municipal, après délibération et à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme REDEL Laetitia et M. MULLER Arnaud), approuve le plan prévisionnel des coupes 2023 établi par l’O.N.F en date du 26 Octobre 2022 comme suit :

Parcelles Volume total Recette brute (HT)

Abattage et

façonnage

(HT)

Débardage

entreprise

(HT)

Recette nette

prévisionnelle hors

maîtrise d'œuvre

(HT)

22 R

325 m3 de feuillus,

210 m3 de

résineux, 30 m3 de

bois de chauffage

38 030.00 € 15 510.00 € 6 500.00 € 16 020.00 €9 03 novembre 2022

et 85 m3 de bois

non façonné

23 R

57 m3 de feuillus,

73 m3 de résineux,

12 m3 de bois de

chauffage et 13 m3

de bois non

façonné

9 160.00 € 3 900.00 € 1 640.00 € 3 620.00 €

20 R

(2021)

250 m3 de

résineux 18 750.00 € 6 480.00 € 2 380.00 € 9 890.00 €

5

10 m3 de feuillus,

48 m3 de BIL et 60

m3 de bois non

façonné

3 250.00 € 1 910.00 € 120.00 € 1 220.00 €

12 A et

7 R

(2020)

320 m3 de

résineux 22 400.00 € 6 400.00 € 2 880.00 € 13 120.00 €

10 A

(2021) 70 m3 de résineux 4 900.00 € 1 400.00 € 630.00 € 2 870.00 €

TOTALITE 500 m3 de résineux 27 500.00 € 9 500.00 € 4 500.00 € 13 500.00 €

SOUS

TOTAL

392 m3 de feuillus,

1423 m3 de

résineux, 48 m3 de

BIL, 42 m3 de bois

de chauffage et 158

m3 de bois non

façonné

123 990.00 € 45 100.00 € 18 650.00 € 60 240.00 €

Article 7022 Article 61524 Article 61524

Par conséquent, le Conseil municipal :

➢ Retient l’offre établie par l’O.N.F conformément au tableau ci-dessus.

➢ Autorise M. le Maire à signer le plan prévisionnel des coupes et tout document afférent avec les services de l’O.N.F,

➢ Prend acte des prévisions de coupes en vente sur pied et contrats d’approvisionnement établi comme suit :

Parcelles Vente gré à gré sous contrat Volume total Recette nette prévisionnelle

20 R , 22 R,

23 R ET

DIVERSES

BOIS D’ŒUVRE SAPIN

PECTINE / EPICEA 1 005 m

3 Non chiffrée

22 R BOIS D’ŒUVRE PIN SYLVESTRE 25 m3 Non chiffrée

7 R, 10 A , BOIS D’ŒUVRE ET BOIS D’INDUSTRIE SP/EPC EN 300 m3 Non chiffrée10 03 novembre 2022

12 A BILLONS

7 R , 12 A

BOIS D’ŒUVRE ET BOIS

D’INDUSTRIE PIN SYLVESTRE

EN BILLONS

20 m3 Non chiffrée

22 R , 23 R BOIS D’ŒUVRE HETRE 380 m3 Non chiffrée

➢ Charge Monsieur le Maire d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble de ces travaux d’exploitation.

Les crédits en dépenses et recettes seront inscrits au budget primitif 2023.

Il est à noter que les prestations sont établies sous deux formes :

- en OET (Office Entrepreneur de Travaux) quand celles-ci sont réalisées par les salariés de l’ONF.

- en ATDO : Assistance Technique à Donneur d’Ordre quand les prestations sont réalisées par des entreprises. L’ONF assurera l’encadrement des chantiers de manière traditionnelle.

Monsieur MULLER Arnaud note qu’il y a une différence de m3 entre les 2 tableaux présentés. Un complément d’information sera sollicité auprès de M. LEY , et un retour sera fait auprès des conseillers municipaux.

N°77/2022

Objet : Attribution d’une subvention pour ravalement de façade.

VU la délibération n° 51/1993 du 30.3.1993 relative à l’attribution de subventions pour ravalement de façades,

VU la délibération n° 84/2001 du 10.7.2001 relative au maintien des dispositions en vigueur,

VU la délibération n° 177/2002 du 10.12.2002 portant fixation des tarifs en euros,

VU la délibération n° 49/2007 du 27.04.2007 relative à l’additif de nature de travaux,

VU la délibération n°132/2012 du 12 décembre 2012 relative à la réévaluation du montant de la subvention communale accordée dans le cadre de ravalement de façades,

Vu la demande présentée par Monsieur HAGENMULLER François domicilié 33 rue du Westenberg à Romanswiller,

Considérant le passage de la commission,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention d’un montant de 400.00 € ( (190 m²- 30 m2) X 2.50 € : 400.00 € ) à Monsieur HAGENMULLER François propriétaire du bien sis 33 rue du Westenberg – 67310 ROMANSWILLER pour les travaux de ravalement effectués sur le bien immobilier susnommé.11 03 novembre 2022

N°78/2022

Objet : Demande de versement d’une subvention exceptionnelle à l’association arboricole des Sous-Coteaux du Schneeberg.

Considérant la demande de subvention présentée par l’association arboricole des Sous-Coteaux du Schneeberg en date du 28 septembre 2022 sollicitant le soutien financier de la Commune dans le cadre de l’acquisition d’une tonnelle,

Considérant le devis établi par la société « Chapiteaux & pergolas RINGENBACH » de Soultz (68360) en date du 26 août 2022 dans le cadre de l’acquisition d’une tonnelle 3 m X 6 m avec bâches latérales au prix de 1 165.50 € TTC,

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600.00 € à l’association arboricole des Sous-Coteaux du Schneeberg.

Monsieur le Maire souligne en effet l’implication de cette association notamment dans le suivi des plantations « 1 naissance – 1 arbre », ou encore dans la réalisation d’actions pédagogiques à destination des jeunes et des familles.

La dépense sera inscrite en section de fonctionnement du BP 2022 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes ».

N° 79/2022

Objet : Réactualisation d’une convention de mise à disposition d’un local sanitaire et d’un parking entre la Commune de Romanswiller et la Compagnie des Transports du Bas-Rhin.

Vu la délibération n°96/2011 du 19 octobre 2011 relative à la mise en place d’une convention de répartition des frais entre la Commune de Romanswiller et la CTBR suite à la création d’un local sanitaire sis rue des Métiers à Romanswiller au profit des chauffeurs de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin,

Considérant que la CTBR a pris en charge 60% du coût des travaux de construction de ce local sanitaire (main d’œuvre comprise), soit 4 508.66 € TTC, et qu’elle s’est acquittée chaque année, sur la période 2012-2015, d’un titre de recettes de 240.00 €/an réactualisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers,

Considérant le souhait de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin de disposer d’un parking à l’arrière de l’atelier municipal sis rue des métiers à Romanswiller afin d’y permettre le stationnement de bus,

Considérant les diverses rencontres intervenues en octobre 2022 entre la Commune de Romanswiller et la CTBR afin d’envisager les modalités de mise à disposition d’un local sanitaire et du parking attenant à l’atelier communal au bénéfice des chauffeurs de cette compagnie (en moyenne 7 bus sont stationnés sur ce site),

Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement et l’actualisation de la convention définissant les conditions de mise à disposition et les modalités de refacturation des frais de fonctionnement du local sanitaire ainsi que du parking utilisés par les chauffeurs de la Compagnie des Transports du12 03 novembre 2022

Bas-Rhin, et sollicite un loyer annuel de 1 000.00 €/ an qui sera réévalué chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention entre la CTBR et la commune de Romanswiller, étant entendu que cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans et sera reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.

- Sollicite la prise en charge par la CTBR de l’intégralité du coût des travaux de terrassement et d’agencement du parking destiné à accueillir les bus de la CTBR ; main d’œuvre communal incluse.

Des lampes solaires à détection de mouvements fournies par la CTBR seront installées par le service technique communal autour des ateliers communaux afin de réduire le sentiment d’insécurité et d’agression potentielle qui pourraient survenir.

Il sera par ailleurs demandé aux chauffeurs utilisant les sanitaires mis à leur disposition de veiller à ne pas maintenir le chauffage allumé en permanence.

La question de la présence de sanitaires à disposition du personnel de la CTBR à Wasselonne a également été abordée. Monsieur le Maire s’entretiendra prochainement de ce sujet avec Madame ESCHLIMANN Michèle.

N° 80/2022

Objet : Approbation d’une convention d’accompagnement dans le cadre d’une réflexion sur l’usage du patrimoine bâti communal et l’aménagement éventuel d’une micro-crèche avec le CAUE d’Alsace.

La Commune de Romanswiller a sollicité le CAUE d’Alsace pour la conseiller sur la création d’une micro-crèche, dans un contexte d’interrogation sur l’usage, l’entretien et la gestion de différents bâtiments du patrimoine communal notamment au regard de leurs consommations énergétiques.

La collectivité sollicite plus précisément le CAUE afin d'être accompagnée dans ses démarches pour définir des hypothèses de projet, un coût estimatif des travaux et les études préalables et de faisabilité permettant l'émergence d'un projet répondant aux objectifs et enjeux définis par la collectivité.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve la conclusion d’une convention d’accompagnement dans le cadre d’une réflexion sur l’usage du patrimoine bâti communal et l’aménagement d’une micro-crèche ou d’une structure d’accueil pour jeunes enfants avec le CAUE d’Alsace.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention entre le CAUE d’Alsace et la commune de Romanswiller, étant entendu que cette convention sera conclue pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission, et s’achèvera au plus tard 18 mois après la date de signature de la convention.

- S’engage à s’acquitter d’une contribution au fonctionnement du CAUE arrêtée à 4 000.00 € pour cette mission (dépense d’investissement), ainsi qu’à 250.00 € par an au titre de la cotisation annuelle au CAUE (dépense de fonctionnement).

Monsieur MULLER Arnaud suggère l’intervention du CAUE lors d’une réunion de travail relative à la révision du PLU.13 03 novembre 2022

N° 81/2022

Objet : Mesures en faveur de la sobriété énergétique.

Considérant les dispositions du plan de sobriété énergétique qui a été présenté le 6 octobre dernier par le gouvernement afin de réduire notre consommation énergétique de 10% en deux ans,

Considérant qu’il s’agit à court terme de minimiser les risques de coupure d’électricité cet hiver et de réduire notre dépendance énergétique dans un contexte de réduction des importations de gaz russe ; et à long terme d’enclencher une logique de sobriété énergétique qui est le principal levier pour atteindre la neutralité carbone en 2050,

Considérant les propositions formulées par le conseil municipal lors d’une réunion de travail le 13 octobre 2022,

Le conseil municipal, après délibération et à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Claude ALLHEILLY), approuve l’extinction de l’ensemble des candélabres de 23h à 5h du matin dans tout le village. Cette action devrait permettre d’économiser jusqu’à 30% de notre consommation relative à l’éclairage public, est importante pour la faune locale, et répond à une réelle attente de la population.

Des panneaux d’information seront placés aux entrées principales de la commune, et une information sera adressée à la population via Facebook, le site internet et le panneau lumineux communal. Monsieur le Maire relayera également l’information à l’issue de la cérémonie du 11 novembre.

Le conseil souhaite par ailleurs engager une réflexion visant à réduire la consommation énergétique de la salle Vogésia.

N°82/2022

Objet : Divers

- Réflexion quant à l’évolution des pistes cyclables sur le territoire de la CCMV. Aucun souhait d’extension du réseau n’est soulevé par la municipalité vu le maillage en place et les travaux en cours visant à relier Wasselonne à Saverne. Monsieur DUFLOT Thomas informe le conseil qu’il a constaté que des arbres ont été abattus dans la forêt de pins communale jouxtant la piste cyclable sans accord de l’ONF ni de la commune. Une partie de ces arbres aurait été acheminée à Wangenbourg dans le cadre du projet de création d’un trail-center, l’autre partie aurait été broyée. Le conseil déplore cette situation qu’il assimile à du vol, et exige une compensation ainsi qu’une réponse écrite de l’exécutif de la communauté de communes Mossig et Vignoble. Monsieur le Maire abordera ce point avec Monsieur ACKER lors de la réunion du bureau de la CCMV le 8 novembre prochain.

- Réflexion et échange sur la manière de prendre en compte la problématique des coulées d’eaux boueuses dans le futur PLU. Prochaine réunion le 17 novembre 2022.

- Discussion autour de la polémique soulevée par le souhait de l’association « Spectacles Arts et Loisirs » d’organiser leur spectacle de fin d’année à Allenwiller et non à Romanswiller.14 03 novembre 2022

Une lettre leur sera adressée précisant que la municipalité de Romanswiller estime qu’il apparait légitime de demander à cette association d’organiser le spectacle de fin d’année de leur section danse à Romanswiller et non à Allenwiller, eu égard à l’ensemble des manifestations de soutien que la municipalité leur a témoigné (mise à disposition de salle, d’un local de stockage, appui du service technique, versement de subventions…). Monsieur WICK Thierry souligne néanmoins qu’il apparaît important que cette association assument ses responsabilités et ne les reportent pas sur la commune. Des tensions ont été perçues au sein du comité, et une AG extraordinaire est d’ailleurs organisée le 7 novembre prochain afin de renouveler une partie de l’exécutif de cette association. La municipalité entend leur souhait de progression artistique et les félicite pour leur engagement et se tient à leur écoute pour étudier de nouvelles propositions une fois la situation aplanie. Madame REDEL Laetitia souhaite que l’on se remémore notre objectif premier ; à savoir œuvrer en faveur de l’épanouissement de nos enfants au travers d’activités adaptées. L’association « Spectacles Arts et Loisirs » répond pleinement à cet objectif ; aussi il est important qu’on les soutienne et qu’on les accompagne, tout en confirmant la volonté de la municipalité de voir des représentations artistiques se tenir au sein du village.

- Monsieur MULLER Arnaud estime que « les règles ne peuvent pas changer en fonction de l’association ». Aussi les critères d’attribution des subventions pour les associations locales devront être clarifiés en commission finances en vue des prochains exercices.

- Monsieur DUFLOT Thomas interpelle Monsieur MULLER Arnaud au sujet des questionnements posés lors de la dernière séance de conseil afin de connaitre sa capacité à gérer le service technique communal tout en suivant une formation professionnelle à Mirecourt. Monsieur MULLER Arnaud est satisfait des réponses formulées lors de la dernière séance de conseil et ne voit rien à redire du moment que le fonctionnement du service technique est jugé satisfaisant par la municipalité, ce que confirme Monsieur le Maire.

- Monsieur BILLOD Jean-Charles informe le conseil qu’un comptage devra bientôt être entrepris au terrain militaire afin de vérifier qu’au moins 80% des arbres plantés dans le cadre des mesures de compensation liées à la création du GCO sont encore vivants.

- Point sur l’aménagement paysager du parking rue de la Tuilerie.

- Madame BOEHLER Andréa effectue un point sur l’organisation de la fête des ainés qui se déroulera le 4 décembre 2022 à la Vogésia. La préparation de la salle aura lieu le samedi 3 décembre dès 14h. Chaque conseiller a réceptionné les invitations à distribuer, et un retour rapide est souhaité afin de pouvoir passer les commandes dans les meilleurs délais.

- Monsieur ALLHEILLY Claude informe le conseil que suite à sa rencontre avec la société ACS, il a pris contact avec une société basée à Altdorf spécialisée dans la mise en place de système de régulation et de planification du chauffage des bâtiments. Un devis est en cours d’élaboration mais les travaux ne pourront intervenir avant le printemps 2023. Des aides financières, notamment via les CEE, sont possibles.

- Monsieur DUFLOT Thomas suggère qu’il serait opportun de faire également quelque chose à la salle Vogésia et cela d’autant plus qu’en fonction de l’ensoleillement extérieur une sensation de chaleur peut être perçue dans cette salle alors même que le chauffage n’est pas allumé. Madame SCHONGART Véronique suggère de régler le chauffage à 16 degrés lors15 03 novembre 2022

des activités sportives.

- Madame SCHONGART Véronique informe par ailleurs le conseil qu’elle travaille actuellement sur la rédaction du prochain bulletin communal. Les conseillers peuvent lui adresser tout sujet à y insérer.

- Divers.

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Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22h30.

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l’article L. 5211-1. __________________________________________

LE MAIRE

DOMINIQUE HERMANN

LA SECRETAIRE DE SEANCE

SANDRINE BILGER