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Compte-Rendu - cm 2015 04 02 et 164; cr d6f9
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 03 24
Procès Verbal - 020 PV CM 14 03 25 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 020 PV CM 14 03 25 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
06
mars
2025.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Nombre
de
pouvoirs
:
03
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Gaëlle
DE
JESUS,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Christophe
DAMPENON,
Aymeric
MAIRE.
Conseillers
absents
excusés
:
Natacha
BLANCHARD,
Valérie
EKOUME,
Pascal
PERNOT,
Pauline
BONNET.
Conseillers
représentés
:
M.
Natacha
BLANCHARD
a
donné
procuration
à
Mme
Laurence
CURIE.
Mme
Valérie
EKOUME
a
donné
procuration
à
Mme
Maryline
CHAUDEY
M.
Pascal
PERNOT
a
donné
procuration
à
M.
Patrick
REYNOUD
Secrétaire
: Mme
Laurence
CURIE
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
2-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2024
3-
Vote
du
Compte
Administratif
2024
4-
Affectation
de
résultat
2024
5-
Tableau
des
effectifs
budgétaires
communaux
au
01/01/2025
6-
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
7-
Attributions
de
subventions
2025
8-
Travaux
d'investissement
2025
9-
Optimisation
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
dans
le
bourg
4ème
tranche
10-Extension
du
réseau
électrique
concédé
pour
borne
de
recharge
Lidl
11-Extension
du
réseau
électrique
concédé
pour
borne
de
recharge
Kiabi
12-E-carte
avantages
jeunes
2025-2026
13-Embellissement
: Concours
communal
de
maisons
fleuries
2025
14-Gratuité
scolaire
2025-2026
15-École
de
Musique
: Bail
de
location
2025-2026
16-Protection
sociale
complémentaire
—
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
17-Questions
diverses
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
1/18 01.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance
:
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
plénière
du
07
février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
07
février
2028.
02.
Approbation
du
compte
de
Gestion
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vote
du
Compte
de
Gestion
2024
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Vesoul
doit
être
adopté
avant
le
vote
du
Compte
Administratif
2024
de
la
Commune
de
Pusey.
Le
Compte
de
Gestion
proposé
ce
soir
par
Monsieur
le
Trésorier
du
S.G.C.
de
Vesoul,
constitue
la
restitution
des
comptes
du
Comptable
Publique
à
l'Ordonnateur
et
ce,
pour
l'année
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
approuve
le
compte
de
gestion
2024
tel
que
présenté
ci-après
:
Résultat
de
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
exercice
2023
l'investissement
|
l'exercice
2024
|
exercice
2024
Investissement
-147
878.44
€
87
942.16
€
-59
936.28
€
Fonctionnement
436
439.53
€
-147
878.44
€
319
130.22
€
607
691.31
€
TOTAL
288
561.09
€
-147
878.44
€
407
072.38
€
547
755.03
€
03.
Vote
du
Compte
Administratif
2024
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
CLERC
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
Monsieur
Pierre
CLERC,
1°
Adjoint
assure
la
présidence
de
la
séance
et
présente
le
compte
administratif
2024.
Le
Compte
Administratifs
2024,
que
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
ce
soir,
retrace
l'exécution
des
consommations
de
crédits
au
31
décembre
2024
de
l'ensemble
des
délibérations
précédemment
prises
lors
de
nos
Conseils
Municipaux.
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être
jointe
aux
documents
budgétaires. Je
vous
rappelle
que
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Pusey
retrace
l'ensemble
des
décisions
prises
en
matière
de
travaux
d'infrastructure
sur
le
patrimoine
communal
(en
section
d'investissement)
et
la
gestion
de
la
Commune
de
Pusey
(en
section
de
fonctionnement).
En
section
d'investissement
:
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2024
s'élevaient
à
715
942.44
€
et
retraçaient
les
programmations
de
travaux
tels
que
:
- les
acquisitions
de
biens
techniques
;
- les
travaux
concernant
les
bâtiments
communaux
;
- les
travaux
de
voirie
;
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
2/18 - les
travaux
forestiers
;
- les
actions
en
faveur
de
la jeunesse,
du
sport
et
de
la
culture.
En
marge
des
crédits
travaux
ouverts,
la
reprise
des
déficits
antérieurs
reportés
était
prévue,
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
était
inscrit
tout
comme
l'apurement
de
subventions
d'investissement.
Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
par :
- le
FCTVA ;
- les
subventions
liées
aux
opérations
prévues
;
- l'affectation
des
excédents
de
fonctionnement
pour
financer
les
déficits
antérieurs
reportés
- l'autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement ;
- l'apurement
des
subventions
d'investissement.
Pour
la
section
d'investissement,
les
consommations
de
crédits
sont
les
suivantes
:
En
dépenses
: 298
840.10
€
-
16
—
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT
: 118
771.79
€
-
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
: 1
356.00
€
-
21
—IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
: 178
712.31
€
Les
programmes
d'investissement
sont
votés
au
niveau
de
Chapitres
retracés
comme
suit
- Opération
«
1001
— ACQUISITIONS
» :
68
886.09
€
ont
été
consommés.
Il s'agit
de
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et de
matériels
techniques.
- Opération
«
1002
—
BATIMENTS
» :
76
984.20
€
ont
été
consommés.
- Opération
«
1004
— VOIRIE
»:
34
198.02
€
ont
été
consommés.
- Opération
«
1006
—
FORET
&
PLANTATIONS
» :
0 €
ont
été
consommé.
- Opération
«
1011
— SPORT,
JEUNESSE
&
CULTURE
» :
0 €
ont
été
consommé.
- Sans
code
opération
:
118
771.79
€
ont
été
consommés
(118
434.33
€
remboursement
d'emprunt
et
337.46
€
remboursement
caution
appartement).
En
recettes
: 386
782.26
€
- 10
- DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
191
936.86
€
affectation
des
résultats
2023
: 147
878.44
€
FCTVA
: 21
611.35
€
taxe
d'aménagement
: 22
447.07
€
- 040
-
ECRITURES
D'ORDRES
ENTRE
SECTIONS
3
173.40
€ ont
été
consommés
au
titre
de
l'amortissement
et
de
la
neutralisation
des
subventions
d'équipement
versées,
-
13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
:
11
452.00
£
(subvention
informatisation
médiathèque
pour
871.00
€,
subvention
voirie
pour
6661.00
€,
subvention
amendes
de
police
pour
3920.00
€) ;
-
16
- EMPRUNT
ET
DETTES
ASSIMILES
180
000.00
€
d'emprunt
pour
financer
divers
travaux
d'investissement
2024.
-
21
—
Remboursement
excédent
frais
sur
vente:
220.00
€
(remboursement
frais
de
notaire)
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
3 / 18 En
section
de
fonctionnement
:
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2024
s'élevaient
à
1
506
886.09
€
et
retraçaient
les
frais
de
fonctionnement
tels
que
:
- les
frais
récurrents
de
fonctionnement
de
la
Commune
;
- les
charges
de
personnel
;
- les
charges
de
gestion
courante.
En
marge
des
crédits
ouverts,
le
remboursement
de
la
dette
en
intérêts
était
inscrit
tout
comme
le virement
à
la
section
d'investissement.
Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
par :
- le
produit
des
services
;
- le
produit
des
impôts
et taxes ;
- le
produit
des
dotations
et
subventions ;
- les
autres
produits
de
gestion
courante
;
- la
reprise
des
excédents
de
fonctionnements
antérieurs.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
consommations
de
crédits
sont
les
suivantes
:
En
dépenses
: 1
110
646.68
€
Les
postes
de
dépenses
sont
les
suivants
:
- 011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
: 289
211.96
€
- 012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
: 672
119.08
€
- 65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
: 114
418.87
€
-
66
- CHARGES
FINANCIERES
: 12
938.37
€
(remboursement
de
la dette)
- 014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
: 18
785,00
€
(FPIC
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales)
- 042
—
ECRITURES
D'ORDRES
ENTRE
SECTIONS
: 3
173.40
€
(dotation
aux
amortissements
de
l'exercice
concernant
les
achats
de
logiciels).
En
recettes
: 1
429
776.90
€
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2024
représentent
49.36
%
du
produit
total
des
recettes
encaissées
pour
un
montant
de
705
748,00
€,
les
postes
de
recettes
sont
les
suivants :
- 013
- ATTENUATION
DES
CHARGES
: 161
752.64
€
(remboursement
CIGAC
par
l'assurance
statutaire
et
compensation
supplément
familial
de
traitement)
- 70
- PRODUITS
DES
SERVICES
: 30
554.71
€
(bois,
TVA,
concessions
cimetière,
redevance
réseaux)
- 73
- IMPOTS
ET
TAXES
: 184
229.59
€
- 731
—
FISCALITE
LOCALE
: 799
275.95
€
- 74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 180
446.06
€
- 75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
C.
: 73
236.87
€
- 76
- PRODUITS
FINANCIERS
: 9.24
€
- 77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
: 271.84
€
D'autres
éléments
pouvant
jouer
le
rôle
de
curseur
et
d’indicateur
permettent
d’avoir
une
vision
prospective
de
la
gestion
communale
de
Pusey
:
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
4/18 -
État de
la dette
au
31/12/2024 :
Année
Dette
en
capital
Annuités
Intérêts
Amortissements
|
Variation
au
1er
Janvier
Annuités
2024
529
995.19
131
372.70
12
938.37
118
434.33
2025
591
560.86
140
644.29
17
447.56
123
196.73
-9
271.59
2026
468
364.13
138
574.36
14
977.01
123
597.35
2 069.93
2027
344
766.78
73
341.05
12
799.84
60
541.21
65
233.31
2028
284
225.57
50
865.34
11
114.08
39
751.26
22
475.71
2029
244
474.31
50
865.34
9 550.41
41
314.93
0.00
-
Tableau
des
effectifs
budgétaires
communaux
par
service
au
31.12.2024*
GRADE
CATEGORIE
ETP
EFFECTIF
TEMPS
Equivalent Temps
Plein
|
Service
ADMINISTRATIF
Attaché
Territorial
A
1
1
35
H
00
Adjoint
Administratif
Principal
1°
Classe
C
1
1
35
H
00
TOTAL
:
2
2
|
Service
MEDIATHEQUE
Adjoint
du
patrimoine
Principal
2°
Classe
C
1
1
35
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.33
0.33
11
H
40
TOTAL
:
1.33
1.33
|
Service
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
C
1
1
35
H
00
Adjoint
Technique
C
2
2
35
H
00
TOTAL
:
3
3
|
Service
ECOLE
ATSEM
Principal
1°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
ATSEM
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
TOTAL
:
1.88
2
|
Service
PERISCOLAIRE
Animateur
B
2
2
35
H
00
Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.67
0.67
23
H
20
TOTAL
:
3.61
3.67
TOTAL
GENERAL
:
11.82
12
* Le
tableau
présente
les
effectifs
affectés
principalement
par
« famille
de
services
communaux
»
tout
en
sachant
que
les
effectifs
peuvent
avoir
des
affectations
transversales
entre
services
(polyvalence
des
agents).
- État
des
produits
fiscaux
2024 :
PREVISIONNEL
TAXE
BASES
PRODUITS
TAUX
F.B.
3
211
000.00
€
1
258
070.00
€
39.18
%
F.N.B.
39
400.00
€
14
617.00
€
37.10
%
TH.
5058.00
€
Coefficient
Correcteur
- 499
379.00
€
828
366.00
€
DEFINITIF
TAXE
BASES
PRODUITS
TAUX
F.B.
3
211
716.00
€
1
259
734.00
€
39.18
%
F.N.B.
39
680.00
€
14
721.00
€
37.10
%
TH.
3
770.00
€
Coefficient
Correcteur
- 572
477.00
€
TOTAL :
705
748.00
€
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
5/18 Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
approuve
le
compte
administratif
2024
retracé
ci-après.
Le
Conseil
Municipal
réunit
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
administratif,
-
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats
reportés
0.00
288
561.09 |
147
878.44
0.00
147
878.44
288
561.09
Opérations
de
l'exercice
1
110
646.68 |
1 429
776.90 |
298
840.10 |
386
782.26
1 409
486.78 |
1816
559.16
TOTAUX
1
110
646.68 |
1
718
337.99 |
446
718.54
|
386
782.26
1
557
365.22 |
2
105
120.25
Résultats
de
clôture
0.00
607
691.31
59
936.28
0.00
0.00
607
691.31
Restes
à
réaliser
0.00
0.00 |
129
657.00
0.00
129
657.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
1
110
646.68 |
1
718
337.99
|
576
375.54 |
386
782.26
1
687
022.22 |
2
105
120.25
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00
607
691.31
|
189
593.28
0.00
0.00
418
098.03
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
04.
Affectation
de
résultat
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 319
130.22
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
: 0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
319
130.22
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
288
561.09
€
C
Résultat
à
affecter
= AB
(hors
restes
à
réaliser)
607
691.31
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-59
936.28
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-129
657.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-189
593.28
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
607
691.31
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
189
593.28
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
6 / 18 2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
418
098.03
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
05.
Tableau
des
effectifs
budgétaires
communaux
au
01/01/2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
les
agents
communaux
sont
nommés
sur
un
grade
en
fonction
des
décisions
de
création
de
postes
prises
par
l'assemblée
délibérante.
Chaque
agent
est
ainsi
rémunéré
sur
un
échelon
d'un
grade
faisant
partie
d'un
cadre
d'emploi. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
tableau
des
effectifs
budgétaires
communaux
à
compter
du
1°’
janvier
2025
:
-__
État
du
personnel
pourvu
par
service
au
1°" Janvier
2025 * :
GRADE
CATEGORIE
ETP
EFFECTIF
TEMPS
Equivalent Temps
Plein
|
Service
ADMINISTRATIF
Attaché
Territorial
A
1
1
35
H
00
Adjoint
Administratif
Principal
1°
Classe
C
1
1
35
H
00
TOTAL :
2
2
|
Service
MEDIATHEQUE
Adjoint
du
patrimoine
Principal
2°
Classe
C
1
1
35
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.33
0.33
11
H
40
TOTAL :
1.33
1.33
|
Service
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
C
1
1
35
H
00
Adjoint
Technique
C
2
2
35
H
00
TOTAL :
3
3
|
Service
ECOLE
ATSEM
Principal
1°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
ATSEM
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
TOTAL :
1.88
2
|
Service
PERISCOLAIRE
Animateur
B
2
2
35
H
00
Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.67
0.67
23
H
20
TOTAL :
3.61
3.67
TOTAL
GENERAL :
11.82
12
* Le
tableau
présente
les
effectifs
affectés
principalement
par
«
famille
de
services
communaux
»
tout
en
sachant
que
les
effectifs
peuvent
avoir
des
affectations
transversales
entre
services
(polyvalence
des
agents).
06.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
taxe
d'habitation,
figée
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
votée
mais
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
présente
l'évolution
de
la
fiscalité
communale
entre
2024
et
2025.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
7/18 ÉLÉMENTS
DE
FISCALITÉ
[
2024
|
2025
Taxe
foncière
propriétés
bâties :
Bases
prévisionnelles
3 211
000
Taux
communal
39,18
%
39,18
%
Produits
1
258
070
Taxe
foncière
non
bâti
:
Bases
prévisionnelles
39
400
Taux
communal
37,10%
37,10
%
Produits
14617
Taxe
habitation
Bases
prévisionnelles
49
300
Taux
communal
10,26
%
10,26
%
Produits
5
058
TOTAUX :
1
277
745
Coefficient
correcteur
- 499
379
TOTAUX
FISCALITÉ
À
PERCEVOIR
:
828
366
Le
conseil
municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Décide
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
: 10,26
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,18
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 37,10
%
07.
Attribution
des
subventions
communales
2025
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Mme
Valérie
EKOUME
a
donné
procuration
à
Mme
Maryline
CHAUDEY
mais
cette
procuration
ne
sera
pas
prise
en
compte
pour
le vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Patrice
MANTION
rappelle
à
l’Assemblée
qu'une
somme
globale
pour
versement
de
subventions
aux
associations
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2028
à
l’article
65748,
qu'il
convient
de
répartir
aux
associations.
Pour
rappel,
en
2024,
9
600.00
€
ont
été
attribués.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
décide
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
communal
comme
suit
:
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
8 / 18 ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
SOLLICITES
EN
PROPOSEES
EN
ATTRIBUEES
2025
2025
EN
2025
Actions
en
faveur
du
développement
associatif
communal
Assoc.
Détente
Pusey
2
800.00
€
2
800.00
€
2
800.00
€
Club
des
Aînés
450.00
€
450.00
€
450.00
€
Anciens
Combattants
450.00
€
450.00
€
450.00
€
Pêche
Pusey
500.00
€
500.00
€
500.00
€
Comité
des
Fêtes
1 200.00
€
1 200.00
€
1 200.00
€
Petites
Mains
300.00
€
300.00
€
300.00
€
Les
Amis
des
Arts
et
des
Lettres
Pas
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2025
Siana
Danse
900.00
€
900.00
€
|
900.00
€
Associations
subventionnées
par
la
C.A.V.
US
PUSEY
CCPVHS
Subvention
exceptionnelle
pour
2025
|
2 000.00
€
Actions
en
faveur
de
projets
culturels
Val2valprod
2
500.00
€
2
500.00
€
2
500.00
€
Total
9
100.00
€
11
100.00
€
11
100.00
€
-
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025
à
l’article
65748.
08.
Travaux
d’investissement
2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
des
travaux
engagés
en
2024
n'ont
pas
encore
été
réalisés.
Ils
sont
inscrits
au
budget
2025
en
tant
que
Crédits
Reportés
au
Budget
Primitif
2025
(CRBP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'une
somme
globale
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2025.
Il convient
de
sélectionner
les
opérations
à
réaliser
pour
l'année
2025
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__Retient
les
projets
d'investissement
suivants
pour
l'année
Tableau
des
projets
retenus
pour
l’exercic
2025 : e 2025
346
005.00
euros
disponibles
à
répartir
en
dépenses
d'investissement
code
CREDITS
opération |
article
OBJET
REPORTES
AU
RE
NUS 2uze
1001
12135
|Volets
sur
fenêtres
hautes
MMA
F0
Sêche-mains
MMA
510.00
Miroirs
sur
cloisons
mobiles
MMA
2288
08
2157
|Outillage
atelier
1 882.00
Matériel
atelier
solde
remboursement
sinistre
770.00
8
poubelles
extérieures
métalliques
DS
2188
Vidéoprotection
sur
bâtiments
sans
besoin
de
24
228.00
génie
civil
(6
caméras)
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
9 /
18 -
_S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025.
INVESTISSEMENT
TOTAL
346
005.00
€
Petit
équipement
MMA
3000.00
1002
|2132
sToSRyRTE
isolation
plafond
appartement
N°
9 810.00
2132
| Presbytère
réfection
tapisserie
et sol
15
190.00
2135
Mason
Jean
Morey
- travaux
d'aménagement
30
000.00
Aménagement
intérieur
médiathèque
67000.00
Peinture
portail
et
portillon
école
6500.00
2151
Sol
extérieur
entre
MMA
et
hangar
Morey
22300.00
2183
|Relais
WIFI
maison
des
associations
1
000.00
2188
|Alarme
atelier
1
800.00
1004
12151
|Liaison
Mont
Chanois
- Peupliers
5 000.00
Ralentisseur
route
de
Pusy
3588.00
voirie
15000.00
Passage
balayeuse
et
divers
10000.00
Travaux
sur
caniveaux
à
reprendre
8000.00
2152
|Feuxintelligent
10
747.00
Miroir
diamètre
600
282.00
Troisième
feu
intelligent
11000.00
Panneaux
signalisation
routière
4000.00
Triangle
priorité
à
droite
2000.00
Peinture
routière
5000.00
21538
|
Eclairage
public
terminaison
led
37283.00
Réseau
électrique
étang
12000.00
2156
|Création
borne
incendie
Impasse
des
Bleuets
6
000.00
2156
|
Remplacement
borne
incendie
rue
des
craies
6
000.00
2156
Création
borne nanas
rue
du
Moulin
devant
15
000.00
1006
1212
Arbres
sur
la Place
du
Monument
3 000.00
216348.00
09.
Optimisation
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
dans
le
bourq
4ème
tranche
(G
8212)
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
CLERC
Monsieur
le
1°
Adjoint
expose
qu'il
y
a
lieu
de
réaliser
des
travaux
d'optimisation
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
dans
le
bourg
4ème
tranche,
relevant
d'une
compétence
optionnelle
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
du
département
de
la
Haute-
Saône
(SIED
70)
auquel
la
commune
adhère.
Les
travaux
envisagés
par
les
services
du
SIED
70
pourront
consister
dans :
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE 10
/ 18 e
le
remplacement
de
7
luminaires
existants
sur
des
supports
en
béton
équipés
de
lampes
à vapeur
de
sodium
haute
pression
de
70
W
par
un
appareillage
à leds,
d’une
étanchéité
IP66,
d’une
puissance
variable
par
module
bluetooth
de
0
à
40
W;
e
le
remplacement
de
34
luminaires
existants
sur
des
candélabre
équipés
de
lampes
à
vapeur
de
sodium
haute
pression
de
70
W
par
des
luminaires,
en
fonte
d'aluminium,
d’une
étanchéité
IP66
et
équipés
de
leds
d’une
puissance
variable
par
module
bluetooth
de
0
à
30
W';
e
le
remplacement
de
10
projecteurs
encastrés
au
sol
existants,
équipés
de
lampes
à
vapeur
de
sodium
haute
pression
de
100
W
par
des
projecteurs
encastrés,
en
fonte
d'aluminium,
d'une
étanchéité
IP68
et
équipés
de
leds
d’une
puissance
de
20
W
dont
6
en
couleur
devant
la
mairie.
Monsieur
le
1%
Adjoint
donne
lecture
d'un
projet
de
convention
et
de
son
annexe
financière. Il
propose
au
conseil
municipal
de
retenir,
pour
leurs
qualités
esthétiques
et
techniques,
parmi
les
différents
matériels
d'éclairage
public
envisagés,
les
types
de
produits
suivants
:
e
7
appareillages
à
Leds
2
700°K,
d'une
puissance
variable
par
Bluetooth
de
0
à
40
W,
thermolaqué
RAL
3004 ;
e
34
luminaires
de
type
Link
à
Leds
2700°K,
d’une
puissance
variable
par
Bluetooth
de
0
à
30
W,,
classe
2,
thermolaqué
RAL
3004,
pré
câblé
;
e
4
encastrés
de
sol
à
Leds
4
000°K,
d’une
puissance
de
20
W,
classe
2,
IP
68
e
6
encastrés
de
sol
à
Leds
RGBW
(couleur),
d'une
puissance
d'environ
20
W,
classe
2,IP
68
Monsieur
le
1°
Adjoint
précise
qu’en
conclusion
du
diagnostic
établi
par
le
SIED
70,
le
remplacement
des
luminaires
permettra
une
économie
de
consommation
énergétique
supérieure
à
50%
sur
les
luminaires
remplacés.
Selon
les
dispositions
financières
actuellement
en
vigueur,
cette
opération
pourrait
être
aidée
par
le
SIED
70
qui
prendrait
en
charge :
e
50
%
du
montant
total
hors
TVA
des
travaux
d'éclairage
public
permettant
une
économie
de
consommation
énergétique
supérieure
à
50%
sur
les
luminaires
remplacés
avec
une
assiette
subventionnable
de
500
€
par
luminaire
;
Montant
du
Sied
70
: 7+34+4+6=51
luminaires
à
500
€
soit
25
500.00
€.
Montant
de
la
prise
en
charge
du
SIED
70
: 50%
de
25
500.00
€
soit
12
750.00
€.
e
0%
du
montant
total
hors
TVA
des
travaux
au-delà
du
plafond
défini
ci-dessus
;
e_
l'intégralité
du
coût
des
prestations
de
service
assurées
par
le
SIED
70.
Plan
de
financement
prévisionnel
Optimisation
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
dans
le
bourq
4ème
tranche
(G
8212)
Coût
prévisionnel
total
des
travaux
TTC
37
282.02
€
Subvention
prévisionnelle
SIED
70
(34.20%
du
montant
TTC
des
12
750.00
€
travaux) Reste
prévisionnel
à
charge
de
la
commune
TTC
24
532.02
€
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
1.
APPROUVE
le
programme
des
travaux
présentés
sous
réserve
que
la
participation
financière
du
SIED
70
estimée
à
12
750.00
€
(soit
34,20%
du
montant
des
travaux
TTC)
soit
validée
par
la
commission
travaux
du
SIED
70.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
11
/ 18 2.
DEMANDE
au
SIED
70,
la
programmation
financière
des
travaux
définis
ci-dessus
à
condition
que
la
participation
financière
du
SIED
70
estimée
à
12
750.00
€
(soit
34,20%
du
montant
des
travaux
TTC)
soit
validée
par
la
commission
travaux
du
SIED
70.
3.
DECIDE
de
retenir,
pour
leurs
qualités
esthétiques
et
techniques,
les
matériels
d'éclairage
public
du
type
de
ceux
décrits
par
Monsieur
le
maire,
et
le
charge
de
définir
avec
le SIED
70
ces
matériels.
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
5.
S'’ENGAGE
à
prévoir
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
pour
la
somme
de
24
532.02
€.
10.
Extension
du
réseau
électrique
concédé
pour
bornes
de
recharge
Lidi
(G
10023)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
une
extension
du
réseau
concédé
d'électricité
pour
des
bornes
de
recharge
du
magasin
LIDL
(120
KVA)
qui
relève
du
régime
des
équipements
exceptionnels
au
sens
de
l'article
L
332-8
du
Code
de
l'urbanisme. Ces
travaux
sont
de
la
compétence
du
syndicat
intercommunal
d'électricité
du
département
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la commune
adhère.
L'avant-projet
définitif
de
ces
travaux
établi
par
les
services
du
SIED
70
prévoit :
e
le
remplacement
du
transformateur
«
rue
des
Pins
»
par
un
appareil
plus
puissant
;
°
une
extension
souterraine
du
réseau
concédé
d'électricité
longue
d'environ
230
mètres ;
e
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
d'un
coffret
électrique
en
limite
de
propriété.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
opération
pourrait
bénéficier
d'une
aide
financière
du
SIED
70
égale
à
40%
du
montant
total
de
ces
travaux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1.
PRECISE
que
la
commune
de
Pusey
ne
participe
pas
au
financement.
2.
DEMANDE
au
SIED
70
de
procéder
d’une
part
à
l'étude
détaillée
de
cette
opération
selon
l'avant-projet
définitif
présenté.
3.
DEMANDE
que
la
participation
financière
demandée
par
le
SIED
70
soit
prise
en
charge
par
la
société
LIDL
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
332-
8
du
Code
de
l'urbanisme.
11.
Extension
du
réseau
électrique
concédé
pour
bornes
de
recharge
Kiabi
(G
10024)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
une
extension
du
réseau
concédé
d'électricité
pour
des
bornes
de
recharge
du
magasin
Kiabi
(120
kVA)
qui
relève
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
12
/ 18 du
régime
des
équipements
exceptionnels
au
sens
de
l'article
L
332-8
du
Code
de
l'urbanisme. Ces
travaux
sont
de
la
compétence
du
syndicat
intercommunal
d'électricité
du
département
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la
commune
adhère.
L'avant
projet
définitif
de
ces
travaux
établi
par
les
services
du
SIED
70
prévoit :
e
le
remplacement
du
transformateur
«
rue
de
l'Oasis
»
par
un
transformateur
plus
puissant ;
°
une
extension
souterraine
du
réseau
concédé
d'électricité
longue
d'environ
90
mètres ;
°
la fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
d’un
coffret
électrique
en
limite
de
propriété.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
opération
pourrait
bénéficier
d’une
aide
financière
du
SIED
70
égale
à 40%
du
montant
total
de
ces
travaux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1.
PRECISE
que
la
commune
de
Pusey
ne
participe
pas
au
financement.
2.
DEMANDE
au
SIED
70
de
procéder
d'une
part
à
l'étude
détaillée
de
cette
opération
selon
l’avant-projet
définitif
présenté.
3.
DEMANDE
que
la
participation
financière
demandée
par
le
SIED
70
soit
prise
en
charge
par
Easy
Charge
Services
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 332-8
du
Code
de
l'urbanisme.
12.
E-carte
avantages
jeunes
2025-2026
Rapporteur
: Madame
Gaëlle
DE
JESUS
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
a
mis
en
place
le
dispositif
de
la
«
Carte
Avantages
Jeunes
»
depuis
l'année
2017-2018.
La
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
»
est
destinée
aux
jeunes
de
moins
de
30
ans.
Trois
possibilités
sont
proposées
pour
la
mise
en
place
:
- Devenir
point
de
vente
classique
:
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
10
€
l'unité
à
la
Commune
qui
les
revend
aux
jeunes
10
€
l'unité
selon
les
critères
établis
par
le CI.
- Offrir
la «
E-Carte
Avantages
Jeunes
» :
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
9
€
l’unité
à
la
Commune
qui
les
offre
aux
jeunes
selon
les
critères
établis
par
la
Commune.
- Prendre
en
charge
une
partie
de
son
prix
de
vente :
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
9
€
l'unité
à
la
Commune
qui
les
revend
aux
jeunes
8 €
maximum
l'unité
selon
les
critères
établis
par
le CIJ.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
Renouvelle
la
mise
en
place
du
dispositif
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l’année
2025-2026.
-
Décide
d'offrir
la
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l’année
2025-2026
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
13 /
18 -
Définit
les
critères
de
délivrance
de
la
«
Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l’année
2025-2026
comme
suit
:
- Bénéficiaire
: jeune
habitant
la Commune
de
Pusey
au
01/09/2025 ;
- Jeunes
scolarisés
du
collège
à
la
fin
des
études
supérieures
et
également
aux
jeunes
en
recherche
d'emploi
jusqu'à
25
ans ;
- L'appréciation
de
la scolarisation
et de
l’âge
se
fera
en
date
du
01/09/2025.
13.
Embellissement
: Concours
communal
de
maisons
fleuries
2025
Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
récompenser
les
maisons
les
mieux
fleuries
en
2025
de
la façon
suivante :
-
la
délivrance
d'un
«
Chèque
cadeau
»
à
valoir
chez
Monsieur
Philippe
ROUSSELLE
d’une
valeur
de
50,00
€ ;
- la
délivrance
d’une
fleur.
Il convient
donc
de
statuer
sur
les
récompenses
à
mettre
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DECIDE
de
mettre
en
place
un
système
de
«
Chèque
cadeau
»
d'une
valeur
nominale
de
50
€
à
valoir
chez
Monsieur
Philippe
ROUSSELLE
de
Pusey
pour
les
lauréats
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
2028
;
-
DECIDE
de
délivrer
une
plante
en
pot.
Lauréats
2024
récompensés
en
2025
: 17
bons
à
50
€
soit
850
€
Civilité
NOM
PRENOM
ADRESSE
LAUREATS
Madame
BEUREY
Sacha
15
rue
des
Fougères
Monsieur
et Madame
BONNET
Pauline
et Jean-Paul
PERNET
9 rue
Lucie
Aubrac
Madame
BOURGOGNE
Bernadette
1 Place
de
Fontenois
Monsieur
et Madame
CAMUSET
Michelle
et Bernard
1 rue
de
Frisette
Monsieur
et Madame
CERCLEY
Michelle
et Michel
27
rue
du
Breuil
Madame
CURIE
Fabienne
20
Rue
Gustave
Courtois
Monsieur
et Madame
GROSJEAN-CUDEL
Laëtitia
5 Rue
Jules
Rimet
Monsieur
et Madame
|
JACQUOT
Brigitte
et Jean-Marc
8 Rue
Gustave
Courtois
Madame
LOMBARDI
Franca
6 rue
des
Fougères
Monsieur
et Madame
MATRANGA
Michelle
et Marc
37
rue
du
Breuil
ENTRETIEN ESPACES PUBLICS Madame
MATROT
Marie-Claude
16
rue
des
Fougères
Monsieur
JEANNIOT
Raymond
19 rue
Fabrice
Mouillet
Monsieur
MATRANGA
Marc
37
rue
du
Breuil
BENEVOLES JARDIN PEDAGOGIQUE Monsieur
GROSJEAN
Christian
1 rue
Lucie
Aubrac
Monsieur
PETITJEAN
Pascal
19
rue
des
Bleuets
Monsieur
PETRIGNET
Jean
6 rue
Lucie
Aubrac
Madame
la Directrice
|
SAIDI
Malica
Groupe
scolaire
23
rue
du
Breuil
-
Remise
des
prix
des
maisons
fleuries
: samedi
12
avril
à
11h00
salle
1
à
la
maison
municipale
et
des
associations.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
14/
18 14.
Gratuité
scolaire
2025-2026
Rapporteur
: Madame
Gaëlle
DE
JESUS
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
de
Pusey
participe
à
la
gratuité
scolaire
pour
les
enfants
de
Pusey
scolarisés
de
la
sixième
jusqu'à
18
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
opération.
Monsieur
Patrice
MANTION
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
-
RENOUVELLE
la
gratuité
scolaire
pour
les
enfants
de
Pusey
pour
la
rentrée
2025-
2026 ;
-
DÉCIDE
de
délivrer
un
bon
d'achat
par
enfant
scolarisé
de
la
sixième
jusqu'à
18
ans
;
-
FIXE
à
25
€
le
montant
du
bon
d'achat
;
-
DÉSIGNE
quatre
commerçants
chez
qui
les
bons
d'achat
au
titre
de
la
gratuité
scolaire
2025-2026
seront
utilisables
:
- L'Habillement
du
Professionnel,
«
Le
Rialto
»,
rue
des
Bains
à Vesoul
;
- Centre
E.
Leclerc
Zone
Oasis
à
Pusey ;
- Bureau
Vallée
Zone
Oasis
à
Pusey
;
- Plein
Ciel
- Burologia
Zone
Technologia
à Vesoul.
15.
École
de
Musique
: Bail
de
location
2025-2026
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Une
convention
de
location
à
titre
précaire
d’une
durée
de
1
an,
à
compter
du
11
mai
2023
a
été
signée
avec
la
gérante
de
l’
«
École
de
Musique
»
et
renouvelée
en
2024.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
location
à
titre
précaire
d'une
durée
de
1
an,
à
compter
du
11
mai
2025
avec
la
gérante
de
l’ «
École
de
Musique
»
et
ce,
pour
un
loyer
mensuel
de
240,00
euros
(hors
charges).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
location
à
titre
précaire
d’une
durée
de
1
an
à
compter
du
11
mai
2025
avec
la
gérante
de
l
«
École
de
Musique
»
et
ce,
pour
un
loyer
mensuel
de
240,00
euros
(hors
charges).
16.
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Le
Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1°
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1°
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
reste
facultative
pour
les
agents.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
15
/ 18 Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
-
Au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« santé
»
;La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
-
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l'article
Ter
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
«
conclure
avec
un
des
organismes
mentionné
au
| de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il
du
même
article
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
et
conclure
à
compter
du
1°'
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conservera
l'entière
liberté
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG70.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG70.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
16
/ 18 Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG70
du
18/02/2025,
Vu
la
délibération
du
CDG70
en
date
du
18/02/2025
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG70
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Article
1
: souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
».
Article
2
:mandate
le
CDG70
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
».
Article
3:
s'engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
Haute-Saône
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Article
4
:prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
70
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG70,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG70.
17.
Questions
diverses :
-
Monsieur
Patrick
REYNOUD
demande
si
l'installation
de
l'éclairage
public
LED
peut
être
étendu
à
l’église.
Le
SIED
70
va
être
sollicité
afin
que
l'ensemble
du
bourg
soit
équipé.
-
Monsieur
le
Maire
informe
que,
tout
comme
octobre
rose,
la
municipalité
souhaite
devenir
«
ville
ambassadrice
des
dons
d'organes
»
(VADO).
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
PAGE
17
/ 18 Cela
se
traduira
entre
autres
par
l'installation
de
4
panneaux
aux
entrées
de
bourg,
d'une
journée
dédiée
qui
aura
lieu
chaque
année
le
22
juin
et
pourquoi
pas
la
plantation
d’un
arbre
en
lieu
et
place
de
Commémoration.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
12
avril
aura
lieu
la
remise
des
prix
aux
lauréats
des
maisons
fleuries
et que
le 07
avril
verra
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
communal.
L'ordre
du
jour
étant
épuise,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Fait
à
Pusey,
le
17/03/2025
Le
Maire
La
secrétaire
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/03/2025
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