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Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 03 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le 28
février
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents :
12
Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Nombre
de
pouvoirs
:
02
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Valérie
EKOUME,
Natacha
BLANCHARD,
Aymeric
MAIRE,
Pascal
PERNOT.
Conseillers
absents
excusés:
Gaëlle
DE
JESUS,
Pauline
BONNET,
Christophe
DAMPENON. Conseillers
représentés
:
Mme
Gaëlle
DE
JESUS
a
donné
procuration
à
Mme
Natacha
BLANCHARD
M.
Christophe
DAMPENON
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Jacques
POLIEN
Madame
Laurence
CURIE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
2-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2023
3-
Vote
du
Compte
Administratif
2023
4-
Affectation
de
résultat
2023
5-
Installation
d'un
système
de
vidéo-protection
travaux
et demandes
de
subventions
6-
Programme
des
travaux
ONF
2024
7-
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
8-
E-carte
avantages
jeunes
2024-2025
9-
Questions
diverses
01
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
plénière
du
08
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
08
décembre
2023.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
PAGE
1/10 02
: Approbation
du
compte
de
Gestion
2023
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vote
du
Compte
de
Gestion
2023
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Vesoul
doit
être
adopté
avant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune
de
Pusey.
Le
Compte
de
Gestion
proposé
ce
soir
par
Monsieur
le
Trésorier
du
S.G.C.
de
Vesoul,
constitue
la
restitution
des
comptes
du
Comptable
Publique
à
l'Ordonnateur
et
ce,
pour
l'année
20235.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
compte
de
gestion
2023
tel
que
présenté
ci-après :
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'investissement |
l'exercice
clôture
exercice
2022
2023
exercice
2023
Investissement
-345
869.01
€
197
990.57
€
-147
878.44
€
Fonctionnement
499
974.06
€
345
869.01
€
282
334.48
€
436
439.53
€
TOTAL
154
105.05
€
345
869.01
€
480
325.05
€
288
561.09
€
03
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
CLERC
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
Monsieur
Pierre
CLERC,
1°
Adjoint
assure
la
présidence
de
la
séance
et
présente
le
compte
administratif
2023.
Le
Compte
Administratifs
2023,
que
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
ce
soir,
retrace
l'exécution
des
consommations
de
crédits
au
31
décembre
2023
de
l'ensemble
des
délibérations
précédemment
prises
lors
de
nos
Conseils
Municipaux.
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être
jointe
aux
documents
budgétaires. Je
vous
rappelle
que
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Pusey
retrace
l'ensemble
des
décisions
prises
en
matière
de
travaux
d'infrastructure
sur
le
patrimoine
communal
(en
section
d'investissement)
et
la
gestion
de
la
Commune
de
Pusey
(en
section
de
fonctionnement). |
En
section
d’investissement
:
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2023
s'élevaient
à
913
708.01
€
et
retraçaient
les
programmations
de
travaux
tels
que :
- les
acquisitions
de
biens
techniques
;
- les
travaux
concernant
les
bâtiments
communaux
;
- les
travaux
de
voirie
;
- [es
travaux
forestiers
;
- les
actions
en
faveur
de
la jeunesse,
du
sport
et
de
la
culture
;
- acquisition
de
la
maison
de
Monsieur
Jean
MOREY
8
rue
du
Breuil.
En
marge
des
crédits
travaux
ouverts,
la
reprise
des
déficits
antérieurs
reportés
était
prévue,
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
était
inscrit
tout
comme
l’apurement
de
subventions
d'investissement.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
PAGE
2/10 Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
par :
- le
FCTVA ;
- les
subventions
liées
aux
opérations
prévues
;
- le
produit
de
la Taxe
d'Aménagement ;
-
l'affectation
des
excédents
de
fonctionnement
pour
financer
les
déficits
antérieurs
reportés
;
- l'autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement ;
- l'apurement
des
subventions
d'investissement
;
- un
emprunt
de
234
000
euros
(pour
la
maison
8
rue
du
Breuil).
Pour
la
section
d'investissement,
les
consommations
de
crédits
sont
les
suivantes
:
En
dépenses
: 484
914.66
€
-
__10-
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
3
388.47
€
Remboursement
FCTVA
suite
à
vente
de
matériel
549.28
Remboursements
de
« taxe
d'aménagement
»
2839.19
-
16
—
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT
110
528.99
€
-
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2090.40
€
-
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
368
906.80
€
Les
programmes
d'investissement
sont
votés
au
niveau
de
Chapitres
retracés
comme
suit
- Opération
«
1001
— ACQUISITIONS
» :
239
026.05
€
ont
été
consommés.
Il s’agit
de
l'acquisition
immobilière,
de
matériels
informatiques,
de
mobiliers
et
de
matériels
techniques.
- Opération
«
1002
—
BATIMENTS
» :
18
151.65
€
ont
été
consommés.
- Opération
«
1004
—
VOIRIE
» :
113
819.50
€
ont
été
consommés.
En
recettes
: 682
905.23
€
- 10
- DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
428
019.49
€
affectation
des
résultats
2022
345
869.01
€
FCTVA
52
394.14
€
taxe
d'aménagement
29
756.34
€
-040-
ECRITURES
D'ORDRES
ENTRE
SECTIONS
1
332.74
€
ont
été
consommés
au
titre
de
l'amortissement
et
de
la
neutralisation
des
subventions
d'équipement
versées,
-
13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
19
553.00
€
-
16
-
EMPRUNT
ET
DETTES
ASSIMILES
234
000.00
€
d'emprunt
pour
l'acquisition
immobilière
au
8
rue
du
Breuil
E
En
section
de
fonctionnement :
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2023
s'élevaient
à
1
355
905.05
€
et
retraçaient
les
frais
de
fonctionnement
tels
que
:
- les
frais
récurrents
de
fonctionnement
de
la
Commune
;
- les
charges
de
personnel
;
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
PAGE
3 / 10 - les
charges
de
gestion
courante.
En
marge
des
crédits
ouverts,
le
remboursement
de
la
dette
en
intérêts
était
inscrit
tout
comme
le virement
à
la
section
d'investissement.
Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
par
:
- le
produit
des
services ;
- le
produit
des
impôts
et
taxes
;
- le
produit
des
dotations
et
subventions ;
- les
autres
produits
de
gestion
courante
;
- la
reprise
des
excédents
de
fonctionnements
antérieurs.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
consommations
de
crédits
sont
les
suivantes
:
En
dépenses
: 1
007
043.53
€
Les
postes
de
dépenses
sont
les
suivants :
- 011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
273
779.12
€
- 012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
588
048.03
€
- 65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
114
674.56
€
- 66
- CHARGES
FINANCIERES
4
928.08
€
(remboursement
de
la
dette)
- 67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
400.00
€
- 014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
23
881,00
€
- 042
—
ECRITURES
D'ORDRES
ENTRE
SECTIONS
1 332.74
€
En
recettes
: 1
289
378.01
€
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2023
représentent
53.29
%
du
produit
total
des
recettes
encaissées
pour
un
montant
de
687
173,00
€,
les
postes
de
recettes
sont
les
suivants
:
- 013
- ATTENUATION
DES
CHARGES
44
717.48
€
- 70
- PRODUITS
DES
SERVICES
18
502.33
€
- 73
- IMPOTS
ET
TAXES
963
864.91
€
- 74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
186
766.42
€
- 75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
C.
74
824.28
€
- 76
- PRODUITS
FINANCIERS
6.70
€
- 77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
695.89
€
D'autres
éléments
pouvant
jouer
le
rôle
de
curseur
et d'indicateur
permettent
d'avoir
une
vision
prospective
de
la
gestion
communale
de
Pusey :
État
de
la dette
au
31/12/2023
:
Année
Dette
en
capital
Annuités
Intérêts
Amortissements |
Variation
au
Âer Janvier
Annuités
2023
406
524.18 |
115
457.07
4
928.08
110
528.99
2024
529
995.19 |
131
372.70 |
12
938.37
118
434.33 |
+15
915.63
2025
411
560.86 |
118
814.03 |
10
897.04
107
916.99 |
- 12
558.67
2026
303
643.87 |
116
832.62
9
063.55
107
769.07
- 1
981.41
2027
195
874.80
51
599.31
7 454.62
44
144.69 |
- 65
233.31
2028
151
730.11
29
123.60
6
357.49
22
766.11
|
-22
475.71
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
PAGE
4
/ 10 -_
Tableau
des
effectifs
budgétaires
communaux
par
service
au
31.12.2023*
GRADE
CATEGORIE
ETP
EFFECTIF
TEMPS
Equivalent Temps
Plein
|
Service ADMINISTRATIF
Attaché
Territorial
A
1
1
35
H
00
Adjoint
Administratif
Principal
1°
Classe
C
1
1
35
H
00
TOTAL :
2
2
|
Service
MEDIATHEQUE
Adjoint
du
patrimoine
Principal
2°
Classe
C
1
1
35
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.33
0.33
11
H
40
TOTAL :
1.33
1.33
|
Service
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
C
1
1
35
H
00
Adjoint
Technique
C
3
3
35
H
00
TOTAL :
4
4
Service
ECOLE
ATSEM
Principal
1°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
ATSEM
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
TOTAL :
1.88
2
|
Service
PERISCOLAIRE
Animateur
B
2
2
35
H
00
Adjoint
d'Animation
C
1
1
35
H
00
Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.67
0.67
23
H
20
TOTAL :
4.61
4.67
TOTAL
GENERAL
:
13.82
14
*
Le
tableau
présente
les
effectifs
affectés
principalement
par
« famille
de
services
communaux
»
tout
en
sachant
que
les
effectifs
peuvent
avoir
des
affectations
transversales
entre
services
(polyvalence
des
agents).
- État
des
produits
fiscaux
2023 :
PREVISIONNEL
TAXE
BASES
PRODUITS
TAUX
F.B.
3
103
000
€
1
215
755€
39.18
%
F.N.B.
39
000
€
14
469
€
37.10
%
TH.
0 €
Coefficient
Correcteur
- 552
065
€
678
159
€
DEFINITIF
TAXE
BASES
PRODUITS
TAUX
F.B.
3
109
632
€
1
220
046
€
39.18
%
F.N.B.
39
081
€
14
499
€
37.10
%
TH.
6116
€
Coefficient
Correcteur
- 553
897
€
TOTAL
:
686
764
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
compte
administratif
2023
retracé
ci-après.
Le
Conseil
Municipal
réunit
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le compte
administratif,
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
PAGE
5 / 10 -
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
Résultats
reportés
0.00
154
105.05 |
345
869.01
0.00
345
869.01
154
105.05
Opérations
de
l'exercice
1
007
043.53 |
1 289
378.01
|
484
914.66 |
682
905.23
1 491
958.19 |
1
972
283.24
TOTAUX
1
007
043.53 |
1
443
483.06
|
830
783.67 |
682
905.23
1
837
827.20 |
2
126
388.29
Résultats
de
clôture
0.00
436
439.53 |
147
878.44
0.00
0.00
288
561.09
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
1
007
043.53 |
1 443
483.06 |
830
783.67 |
682
905.23
1
837
827.20 |
2
126
388.29
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00
436
439.53 |
147
878.44
0.00
0.00
288
561.09
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
04.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 436
439.53
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
C
Résultat
à
affecter
= AB
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
0.00
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
F
AFFECTATION
=
C
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
D
002
COMMUNE
DE
PUSEY
0.00
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
+282
334.48
€
+154
105.05
€
+436
439.53
€
-147
878.44
€
0.00
€
=D+E
-147
878.44
€
=G+H
+436
439.53
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
+147
878.44
€
+288
561.09
€
PAGE
6 / 10 05.
Installation
d’un
système
de
vidéo-protection
sur
la
commune
de
Pusey
travaux
et
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
expose
: il a
été
décidé
l'installation
d’un
système
de
vidéo-protection
sur
la
commune
de
Pusey
avec
pour
objectifs
la
mise
en
sécurité
des
personnes,
la
prévention
des
atteintes
aux
biens
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
publics.
En
effet,
la
commune
a
subi
plusieurs
cambriolages
et
dégradations
sur
les
bâtiments
communaux
(salle
polyvalente,
ateliers
municipaux,
école),
sur
du
mobilier
de
voirie
(panneaux,
poteaux
et
candélabres),
sur
des
bornes
incendie,
sur
des
biens
privés
(maisons
d'habitation
et véhicules)
et sur
des
commerces
(épicerie,
restaurant).
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
et
présentés
au
Conseil
Municipal.
Le
devis
retenu
est
celui
de
l’entreprise
EGS,
35
rue
du
Petit
Montmarin
70000
Vesoul
pour
un
montant
de
65
686.88
€
HT
soit
78
824.26
€ TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-__
d'approuver
l’avant-projet
susvisé
pour
un
coût
total
prévisionnel
d'opération
de
65
686.88
€
HT
soit
78
824.26
€
TTC
et
d'arrêter
les
modalités
de
financement
;
-__
décide
de
réaliser
une
partie
des
travaux
d'installation
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
la
commune
de
Pusey
en
2024.
En
effet,
dans
un
premier
temps,
seuls
le serveur
et
les
caméras
placées
sur
les
bâtiments
seront
installés
pour
un
montant
de
19
716
.00
€
HT
soit
23
660.00
€ TTC ;:
-
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
à
hauteur
de
40%
des
travaux
HT
;
-
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
du
Financement
d'actions
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2024
à
hauteur
de
40%
des
travaux
HT ;
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
Pour
la
totalité
des
travaux
: 65
686.88
€
HT
soit
78
824.26
€
TTC
-_
subvention
DETR
40
%
: 26
274.75
€
-
subvention
FIPD
40%
: 26
274.75
€
-_autofinancement
: 26
274.76
€ TTC
- Pour
les
travaux
retenus
pour
2024
: 19
716
.00
€
HT
soit
23
660.00
€ TTC
-_
subvention
DETR
40
%
: 7
886.40
€
-
subvention
FIPD
40%
: 7
886.40
€
-
autofinancement
7887.20
€ TTC
-
de
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant ;
-
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
primitif
2024
pour
les
travaux
sélectionnés
pour
2024.
-
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
primitif
de
l’année
concernée
pour
les
travaux
qui
seront
effectués
ultérieurement.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
PAGE
7/10 06.
Programme
des
travaux
ONF
2024
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
du
programme
de
travaux
2024
estimé
par
les
services
de
l'O.N.F.
à
13
424.00
€
HT
soit
14
923.20
€ TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
_Approuve
le
programme
de
travaux
2024 ;
-
Autorise
M.
le
Maire
à
passer
commande
des
travaux
auprès
de
l'ONF
pour
ces
travaux
pour
un
montant
de
13
424.00
€
HT
soit
14
923.20
€
TTC ;
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier ;
-
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024.
07.
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
des
documents
d'urbanisme
de
la
CAV,
le
Conseil
Communautaire
s’est
prononcé
le
14
décembre
2023
sur
l'arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Conformément
à
l’article
L
153-16
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
a
été
transmis
le
19/01/2024
à
la
commune
de
Pusey.
Le
Conseil
Municipal
doit
maintenant
donner
son
avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLUIi.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Approuve
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tel
que
transmis;
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
08.
E-carte
avantages
jeunes
2024-2025
Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
a
mis
en
place
le
dispositif
de
la
«
Carte
Avantages
Jeunes
»
depuis
l’année
2017-2018.
La
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
» est
destinée
aux
jeunes
de
moins
de
30
ans.
Trois
possibilités
sont
proposées
pour
la
mise
en
place :
- Devenir
point
de
vente
classique :
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
10
€
l'unité
à
la
Commune
qui
les
revend
aux
jeunes
10
€
l'unité
selon
les
critères
établis
par
le
CI.
- Offrir
la «
E-Carte
Avantages
Jeunes
» :
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
9
€
l'unité
à
la
Commune
qui
les
offre
aux
jeunes
selon
les
critères
établis
par
la
Commune.
- Prendre
en
charge
une
partie
de
son
prix
de
vente :
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
9
€
l'unité
à
la
Commune
qui
les
revend aux
jeunes
8 €
maxi
l'unité
selon
les
critères
établis
par
le
CI.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
Renouvelle
la
mise
en
place
du
dispositif
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l'année
2024-2025.
-
Décide
d'offrir
la
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l'année
2024-2025
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
PAGE
8/10 -
Définit
les
critères
de
délivrance
de
la
«
Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l’année
2024-2025
comme
suit :
- Bénéficiaire
: jeune
habitant
la
Commune
de
Pusey
au
01/09/2024 ;
- Jeunes
scolarisés
du
collège
à
la
fin
des
études
supérieures
et
également
aux
jeunes
en
recherche
d'emploi
jusqu'à
25
ans
;
- L'appréciation
de
la
scolarisation
et
de
l'âge
se
fera
en
date
du
01/09/2024.
9.
Questions
diverses :
Intervention
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
1.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
nombreux
remerciements
reçus
pour
les
colis
de
Noël
des
séniors.
2.
Situation
de
la
FOL
Ouverture
d'une
procédure
de
sauvegarde
en
cours
pour
la
Ligue
F.O.L.
70,
avec
laquelle
nous
avons
conventionné
pour
la
mission
d'intérêt
général
de
fonctionnement
de
notre
centre
d'accueil
éducatif
(service
périscolaire)
de
2021
à
2024.
Le
renouvellement
de
la
convention
actuelle
qui
se
termine
au
31/08/2024
vous
sera
proposé
lors
d’un
prochain
conseil.
3.
Un
contrat
intérim
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône
est
signé
du
12/02/24
au
10/07/24
pour
le
remplacement
de
l'ATSEM
par
Madame
Mélanie
COURTOISIER.
4.
Le
montant
du
prêt
retenu
pour
le
budget
primitif
2024
est
de
180
000
euros
sur
10
ans.
5.
Elections
européennes
du
09
juin
2024
: ouverture
des
bureaux
de
vote
de
8h00
à
18h00.
Voici
l’organisation
du
bureau
de
vote
à
la
mairie,
salle
du
Conseil.
DIMANCHE
09
JUIN
2024
BUREAU
DE
VOTE
ÉLECTIONS
EUROPEENNES
2024
TRANCHE
MAIRE/
CONSEILLERS
CONSEILLERS
CONSEILLERS
HORAIRE
ADJOINTS
MUNICIPAUX
MUNICIPAUX
MUNICIPAUX
08H00
-
POLIEN
REYNOUD
MAIRE
BONNET
10H30
Jean-Jacques
Patrick
Aymeric
Pauline
10H30
-
MANTION
CURIE
BLANCHARD
EKOUME
13H00
Patrice
Laurence
Natacha
Valérie
13H00
-
VIENNET
VUILLEMOT
DAMPENON
15H30
Sandra
Gaston
Christophe
15H30
-
CLERC
POLIEN
DE
JESUS
18H00
Pierre
Jean-Jacques
Gaëlle
6.
Subventions
globales
suite
aux
demandes
:
-
aux
associations
sportives
: 8250
euros
-
aux
associations
culturelles
: 2500
euros
-
aux
associations
caritatives
(CCAS)
: 900
euros
(à
voir
Afrique
70
CCAS) PAGE
9/10
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024 Le
Conseil
Municipal
s'inquiète
de
l'avenir
des
associations
à
Pusey
qui
peinent
à trouver
des
bénévoles
pour
les
fonctions
de
bureau.
7.
Pendant
les
futures
réunions
du
CCAS,
les
subventions
seront
à
définir:
assistance
ELIAD,
UDAF
et
Restos
du
Cœur.
8.
Concernant
la
future
station
de
service
au
gaz
pour
les
camions
et
bus
alimentés
en
méthane
: la
station
se
fera
sur
Vesoul
et
non
Pusey
Oasis.
Il n'y
aura
donc
pas
d’entrave
à
la
circulation
sur
Pusey.
9.
Projet
de
création
d'un
conseil
des
Sages.
L'objectif
est
de
féderer
dans
les
quartiers
de
Pusey
des
cercles
de
retraités
chargés
d'éclairer
le
Conseil
Municipal
et
le
Maire
sur
des
observations
faites
dans
le village.
10.Lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
il
conviendra
de
choisir
la
banque
retenue
pour
la
souscription
du
prêt
et
de
voter
le
budget
primitif.
11.Présentation
d'un
nouveau
petit
journal
puséen:
réalisé
par
les
enfants
du
périscolaire,
ils
retracent
les
actualités
de
l’école
et
de
la
commune
pour
les
autres
enfants.
12.
Prochaines
réunions
du
CCAS :
jeudi
14/03/2024
à
18h30
et jeudi
21/03/2024
à
18h30
13.Associations
: il a
été
constaté
que
les
chaises
n'avaient
pas
été
rangées
après
certaines
manifestations.
14. Travaux
concernant
la
Maison
Morey:
hangar
pour
rangement
et
stockage
matériel
+
allée
en
direction
de
la
maison
municipale
et
des
associations
+
porte.
15.Remise
des
prix
de
fleurissement
: date
à
prévoir
16. Suite
aux
retours
de
concitoyens,
le
conseil
s'interroge
sur
le
maintien
et
des
colis
de
Noël
et du
repas
du
8
mai.
La
réflexion
porte
sur
la possibilité
de
réduire
l'offre
au
choix,
à
l’une
ou
l’autre
des
prestations,
et
ce
dans
un
souci
d'équité.
17.Plus
de
distribution
de
compost
à
cause
du
broyage
des
végétaux
et
du
mulching
pour
la
tonte.
Pour
les
personnes
en
demande,
il
est
conseillé
de
s'adresser
chez
Agricompost
à
Montigny.
18.Le
Pusey
Info
printemps
est
en
cours
pour
une
distribution
fin
mars
début
avril.
Fin
de
la
séance
à
20h00.
Fait
à
Pusey,
le
08/03/2024
Le
Mair
La
secrétaire
AZ
Jeañ-Jacques
POLIEN
:
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/03/2024
PAGE
10/10