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Déliberation - 1701937303 Deliberation2023 11 29 6 Budget General de la commune autorisation dengager des depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1701937303 Deliberation2023 11 29 6 Budget General de la commune autorisation dengager des depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
. Publié le
ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_6-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI
Commune de Mauriac était assemblé en session Cyrille ROLLIN
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Jean Jacques VAISSIER
convocation légale en date du vingt-trois Béatrice CARTAYRADE
novembre, sous la présidence de Madame Edwige Maryse BONNET
ZANCHI, Maire de Mauriac. Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Date affichage convocation : 23 novembre 2023 Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Nombre de membres Sabine RIVET
; 1. Sylvie FENIES Aïtérents au Conseil : 27 Michel PAPON
En exercice : 27 Bruno DUFAYET
Qui ont pris part à la délibération : 26 Guillaume POINAT Géraud MAZE
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Raymonde THESSANDIER ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE. Etait absent : Olivier PRAT
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-11-29/6 Budget Général de la Commune : autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2024
- Page 1 sur 3
07/12/2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129 6-DE
LUE
Levrault
Budget Général de la commune : autorisation d’engager des dépenses 2023-11-29 / 6 d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Madame le Maire expose que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, permet à l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice de l’année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Considérant que cette possibilité présente un réel intérêt pour la collectivité en lui permettant de faire face à des dépenses d’investissement en début d’année.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec six voix contre (Cyrille ROLLIN, Alain DELASSAT, André BROUSSE, Mireille LEOTY, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 20 voix pour,
Pour Abstention Contre
20 0 6
Vote
DECIDE DE RECOURIR, si besoin, à la faculté d'engager et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2024, dans les conditions suivantes :
Compte Libellé compte BP 2023 Autorisation de
op Dee comp hors report dépenses (25%)
2031 Frais d'études 145 000,00 € 36 250,00 €
2033 Frais d'insertion 2 570,00 € 642,50 €
2041581 Subv. autres groupem. - Biens mobiliers, matériel et études 100 000,00 € 25 000,00 €
20422 Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 85 000,00 € 21 250,00 €
2051 Concessions et droits similaires 10 720,00 € 2 680,00 €
2111 Terrains nus 150 000,00 € 37 500,00 €
21318 Constructions autres bâtiments publics 10 000,00 € 2 500.00 €
215731 Matériel roulant 100 000,00 € 25 000,00 €
215738 Autre matériel et outillage de voirie 35 000,00 € 8 750,00 €
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07/12/2023
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 45 000,00 € 11 250,00 €
21621 Biens historiques et culturels mobiliers: Biens sous-jacents 5 500,00 € 1 375,00 €
21831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 € 5 000,00 €
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 € 2 500,00 €
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 000,00 € 2 500,00 €
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 46 000,00 € 11 500,00 €
2185 Matériel de téléphonie 14 000,00 € 3 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 78 500,00 € 19 625,00 €
2312 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 100 000,00 € 25 000,00 €
2313 Constructions (en cours) 1 270 000,00 € 317 500,00 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 1 780 000,00 € 445 000,00 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Fait et délibéré ey
Au registre som
À Mauriac, le
mairie, les jour, mois et an ci-dessus
signatures
pvembre 2023 LS 112 ei NX
Le Maire, no
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
publiée 2 | ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_6-DE
|
Le Maire infornie que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
2023-11-29/6 Budget Général de la Commune : autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2024
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