Compte-Rendu - Comptes Rendus 2023

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Compte-Rendu - Comptes Rendus 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hellimer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes Rendus 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Département de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 03 avril deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 11

Procurations 3

Absent : BECKER Martine, procuration à JUNG Stéphane

ISELER Isabelle, procuration à HEN Gérard

ZOLOTAREFF Céline, procuration à YAHIAOUI Romuald

DOLISY Karine

Date de la convocation : 27 mars 2023

Secrétaire de séance : HAVEN Barbara

Compte rendu général de la séance du 03 avril 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ü approuve le compte-rendu du conseil municipal du 02 décembre 2022 à l’unanimité

ü désigne M. EGLOFF Patrick, président de séance pour la présentation du compte administratif 2022 (COMMUNE) et approuve à l’unanimité des membres présents (12 voix pour dont 2 procurations) le compte administratif 2022 ainsi que le compte de gestion 2022 établis par le receveur municipal.

Recettes (€) Dépenses (€)

Fonctionnement 412 983.09 356 165.95

Investissement 85 301.10 165 823.98

Résultat de l’exercice 2022 : -23 705.74 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 187 325.38 €

ü approuve à l’unanimité des membres présents (12 voix pour dont 2 procurations) le compte administratif 2022 (LOTISSEMENT « Les Orchidées ») ainsi que le compte de gestion 2022 établis par le receveur municipal.

Recettes (€) Dépenses (€)

Fonctionnement 0.00 0.00

Investissement 0.00 0.00

Résultat de l’exercice 2022 : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : - 19 169.44 €ü Le compte administratif de l’exercice 2022 ayant été approuvé et faisant apparaître un excédent d’exploitation de 224 349.24 € ;

approuve à l’unanimité l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Excédent d’exploitation constaté 224 349.244 €

Déficit d’investissement

001

17 854.42 €

Exécution du virement à la section d’investissement

1068

85 054.42 €

Affectation à l’excédent reporté 002 139 294.82 €

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

67 200.00 €

0.00 €

ü décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes en 2023 qui s’établissent à Taux T.F.P.B. : 25.57 %

Taux T.F.N.B. : 34.20 %

Taux T.H. (Taxe d’Habitation) : 15.53 %

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans)

ü approuve à l’unanimité le budget primitif M57-2023 du budget principal dont la balance s’établit comme suit

Recettes (€) Dépenses (€)

Fonctionnement 531 323 531 323

Investissement 386 914 386 914

ü approuve à l’unanimité le budget primitif M57-2023 du budget LOTISSEMENT dont la balance s’établit comme suit

Recettes (€) Dépenses (€)

Fonctionnement 22 505.01 22 505.01

Investissement 19 169.44 19 169.44

ü décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023 :

Amicale des pompiers 776.10 € à l’unanimité (frais d’assurance et d’abonnement à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Moselle)

(Mme HAVEN Barbara n’a pas pris part au vote)

ASH 1100 € à 10 voix pour

(M. AUBERTIN, EGLOFF, CARTIER et Mme HAVEN n’ont

pas pris part au vote)

Association Sport Culture Loisirs 150 € à l’unanimité

Club VTT 150 € à l’unanimité

Les Portes de la Mémoire

« The gates of MEMORY »

150 € à 11 voix pour (M. EGLOFF et M. YAHIAOUI n’ont

pas pris part au vote)

Les P’tits HELLI-DIFF 150 € à 10 voix pour (2 voix contre et 2 abstentions) Club canin Fourniture de remblai pour chemin d’accès à l’unanimitéü autre subvention : pour les sonneries civiles

Conseil de Fabrique 100 € 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

ü après délibération et à l’unanimité, dans le cadre de la constitution de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.A.F.A.F.) désigne les 3 propriétaires suivants parmi les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier :

o M. KOENIG Germain - 26, rue du Rodeck 57660 HELLIMER

o M. POTIER André - 3, rue des Alouettes 57660 HELLIMER

o M. SCHMITT Jérémie - 11, rue des Ormes 57670 INSMING

et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la constitution de la commission.

ü à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la CASAS qui comprend la nouvelle compétence optionnelle dans le domaine de la santé et habilite M. le Maire de la commune d’HELLIMER ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 mn.

Pour extrait conforme

le 11/04/2023

Le Maire

M. YAHIAOUI RomualdDépartement de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le neuf juin deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 10

Procurations 3

Absent : CARTIER Thierry, procuration à YAHIAOUI Romuald

ISELER Isabelle, procuration à HEN Gérard

JORAND Christophe, procuration à AUBERTIN Frédéric

BECKER Martine, DOLISY Karine, excusées

Date de la convocation : 01 juin 2023

Secrétaire de séance : HAVEN Barbara

Compte rendu général de la séance du 09 juin 2023

ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALES du 24 septembre 2023

Lors de cette séance, il a été procédé à l’élection des représentants communaux, conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Les résultats sont détaillés dans le procès-verbal de l’élection qui est archivé en mairie. Résultat des votes :

ü M. YAHIAOUI Romuald, Mme ZOLOTAREFF Céline et Mme BRUN Laëtitia ont été proclamés élus délégués au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat

ü M. MARTIN Bernard, M. AUBERTIN Frédéric et Mme HAVEN Barbara

ont été proclamés élus suppléants au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ü approuve le compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2023 à l’unanimité ü décide, à 12 voix pour et 1 abstention, d’autoriser la vente du bien immobilier 5, rue d’Insming (ancienne boulangerie) pour un montant de 50 000 € (étant précisé que les honoraires de l’agent immobilier sont compris dans ce prix de vente et qu’ils lui seront réglés par la mairie après la vente). Il sera demandé aux acheteurs de conserver le local commercial, sachant que le conseil municipal s’opposera à toute demande de changement de destination.

ü à l’unanimité décide de demander la révision de la carte communale et d’autoriser M. le Maire à signer tout document pour permettre la révision de celle-ci

ü à l’unanimité, approuve la nouvelle dénomination « Syndicat Intercommunal du Gymnase de l’Albe » (anciennement Syndicat Intercommunal du Gymnase du Collège de l’Albe)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 mn.

Pour extrait conforme

le 16/06/2023

Le Maire, M. YAHIAOUI RomualdDépartement de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quatorze septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Romuald YAHIAOUI, Maire, dans le lieu habituel des séances, salle du conseil municipal en mairie d’HELLIMER

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 08

Procurations 2

Absents HEN Gérard, procuration à YAHIAOUI Romuald

ISELER Isabelle, procuration à ZOLOTAREFF Céline

AUBERTIN Frédéric, CARTIER Thierry, DOLISY Karine, HAVEN Barbara, JORAND Christophe, excusés

Date de la convocation : 11 septembre 2023

Secrétaire de séance : Céline ZOLOTAREFF

Compte rendu général de la séance du 14 septembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ü approuve le compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2023 à l’unanimité

ü décide à 8 voix pour et 1 abstention, d’approuver les travaux de sécurisation des entrées du village, la demande de subvention auprès du département et le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

DEPENSES RECETTES Subventions

acquises (A)

/ Sollicitées

(S) POSTES

MONTANT

ESTIMATIF

(en € HT) NATURE

POURCENTAGE DE

SUBVENTION

MONTANT

(€)

TRAVAUX 114 281,90 €

Subvention Etat

DETR/DSIL

Subvention

Conseil Régional

Subvention CD

57/AMISSUR 40% 45 712,76 € S

Autres 0,00 €

Autofinancement 60% 68 569,14€

TOTAL 114 281,90 € 114 281,90 €

ü à l’unanimité de renoncer à la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse et maintient sur le ban communal, la répartition du produit de la location de chasse entre les différents propriétaires, au prorata de la superficie de leurs terrains.

ü à l’unanimité, désigne Mme BECKER Martine et M. Gilles BONNABAUD, délégués communaux à la Commission Consultative de la Chasse Communale et précise que le Maire (ou son représentant) assurera la présidence de cette commissionü à l’unanimité, désigne Mme JUNG Peggy comme coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024

ü à l’unanimité, décide l’abandon du projet de replantation en forêt d’HELLIMER, en raison d’un régénération naturelle constatée sur le terrain avec des essences locales et de la difficulté de trouver des entreprises pour chaque lot de marché de ce projet, sachant que l’enveloppe budgétaire allouée à ce projet serait dépassée.

ü à l’unanimité, décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes (indivision « DIETRICH ») :

section 1 n°179 – 5.01 ares

section 1 n°186 – 11.70 ares

section 2 n° 11 - 23.17 ares

ü afin d’envisager la réalisation d’une opération d’aménagement ou la réalisation d’un équipement en zone « A » de la carte communale

ü à l’unanimité, demande le retrait de la commune d’HELLIMER du SI2E (Syndicat Intercommunal pour l’Energie et l’Environnement) du secteur de Folschviller pour la compétence concession de réseaux électriques à compter du 31 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes.

Pour extrait conforme

le 21/09/2023

Le Maire

M. YAHIAOUI RomualdDépartement de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trois novembre deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Romuald YAHIAOUI, Maire, dans le lieu habituel des séances, salle du conseil municipal en mairie d’HELLIMER

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 12

Procurations 1

Absents ISELER Isabelle, procuration à HEN Gérard

Karine DOLISY, Céline ZOLOTAREFF excusés

Date de la convocation : 30 octobre 2023

Secrétaire de séance : Martine BECKER

Compte rendu général de la séance du 03 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ü approuve le compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2023 à l’unanimité

ü décide à l’unanimité de verser une subvention de 30 € par élève participant à la classe de neige du 22 au 26 janvier 2024 à l’O.C.C.E. 57-école de HELLIMER

ü décide de réviser le montant du loyer 2B, rue de l’école et loué à Mme LEGRAND depuis le mois de novembre, en raison du mauvais état général du logement communal qu’elle occupait auparavant 12, rue Saint-Martin et qui nécessite d’importants travaux de remise en conformité. Le loyer est donc abaissé provisoirement à 450 € + 50 € d’avance sur charges (chauffage)

ü donne un avis favorable aux demandes de réserves et d’enclaves comme suit, suite à la réunion de la 4C en date du 26 octobre 2023 :

1. GFA du Centre Mosellan : réserve de 80 ha 78 a 66 ca en propriété et d’une enclave de 21

ha 36 a 50 ca : avis favorable

2. GFA du KREUZHOF : réserve de 62 ha 39 a 79 ca en propriété et d’une enclave de 4 ha 38

a 50 ca : avis favorable

3. M. HEN Gérard : réserve de 47 ha 59 a 54 ca en propriété et d’une enclave de 8 ha 86 a 20

ca : avis favorable

4. M. KOENIG Germain : réserve de 56 ha 53 a 84 ca en propriété et d’une enclave de 8 ha 67

a 10 ca : avis favorable

5. M. et Mme KOENIG Germain : réserve de 39 ha 85 a 57 ca en propriété et d’une enclave de

6 ha 16 a 40 ca : avis favorable

6. M. JORAND Christophe : réserve de 26 ha 73 a 77 ca en propriété et d’une enclave de 942

ares suite à l’avis de la 4C

7. M. SCHERER Henri : réserve de 57 ha 51 a 26 ca en propriété et demande d’enclaves pour

une surface de 5 ha 63 a 40 ca : avis favorable

8. M. SCHMITT Jacques : réserve de 28 ha 48 a 97 ca en propriété et d’une enclave de 2 ha 61

a : avis favorable9. M. SCHMITT Jérémie : réserve de 71 ha 21 a 52 ca en propriété et d’une enclave de 5 ha 70

a 80 ca : avis favorable

10. Mme SCHWARTZ Charlotte : réserve de 32 ha 95 a 50 ca en propriété et d’une enclave de

16 ha 26 a 60 ca : avis favorable (l’enclave de 2,87 Ha demandée dans la forêt n’est pas validée

pour des raisons cynégétique et de sécurité)

ü approuve la constitution et le périmètre du lot de chasse (373 ha 35 dont 39 ha de forêt, 12 ha de haies et futaies et 322 ha 35 a de plaine).

ü décide d’un mode de location par appel d’offre selon les modalités suivantes : procéder à une publicité et fixe la date de la remise des offres au 25 décembre 2023 à 18 heures fixer le montant de mise à prix à 1 800 €

fixer des critères de sélection des offres selon l’ordre suivant :

1. Le prix (30 points)

2. La proximité géographique (20 points)

3. Les références cynégétiques du candidat (20 points)

4. L’expérience en termes de gestion des nuisibles (15 points)

5. Les actions proposées contre les dégâts de gibier (15 points)

décide d’adopter le principe de clauses particulières suivantes, quel que soit le mode de location (convention de gré à gré, adjudication ou appel d’offres) :

1. Interdiction de faire des battues à moins de 150m des maisons et pas de tir vers les propriétés.

2. En forêt, espace particulièrement fréquenté par le public, le locataire devra être particulièrement vigilant au panneautage des zones chassées et à la courtoisie de l’ensemble des chasseurs avec les autres usagers.

ü à l’unanimité, décide de déduire de la répartition annuelle de l’argent de la chasse, les frais de maintenance annuel du logiciel CHASSE « ALSACE-MOSELLE » d’un montant de 360 € TTC du montant du produit encaissé

ü dans le cadre de la réalisation par la commune des opérations de répartition annuelle de l’argent de la chasse aux propriétaires, de reverser la part du trésorier (4 % du montant des recettes) à la secrétaire de mairie pour le bail 2024-2033

ü à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion à la mission intérim et territoires du Centre de Gestion

ü a l’unanimité, accepte la proposition du Maire d’adhérer au Syndicat d’Electricité de l’Est Mosellan (SELEM) à compter du 01/01/2024

ü ne donne pas d’avis à la proposition faite par le président du Conseil Régional, sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » , ce sujet n’ayant pas été compris par l’assemblée délibérante

ü à l’unanimité, fixe le forfait de redevance d’occupation du domaine public à 46.95 € pour les opérateurs de communications électroniques et autorise le Maire à signer les arrêtés de permission de voirie y afférents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.

Pour extrait conforme

le 10/11/2023

Le Maire

M. YAHIAOUI Romuald