Compte-Rendu - Comptes Rendus 2024

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Compte-Rendu - Comptes Rendus 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hellimer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes Rendus 2024)Thèmes du document : Logement, Assurance, Eau et assainissement, Département de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le douze avril deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 12

Procuration 1

Absent : JORAND Christophe, procuration à AUBERTIN Frédéric

CARTIER Thierry, DOLISY Karine, excusés

Date de la convocation : 08 avril 2024

Secrétaire de séance : HAVEN Barbara

Compte rendu général de la séance du 12 avril 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2024 à l’unanimité

✓ désigne M. EGLOFF Patrick, président de séance pour la présentation du compte administratif 2023 (COMMUNE) et approuve à l’unanimité des membres présents (12 voix pour dont 1 procuration) le compte administratif 2023 ainsi que le compte de gestion 2023 établis par le receveur municipal.

Recettes (€) Dépenses (€)

Fonctionnement 472 910.21 360 803.95

Investissement 158 055.94 227 745.96

Résultat de l’exercice 2023 : -2 583.76 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : 118 856.64 €

✓ approuve à l’unanimité des membres présents (12 voix pour dont 1 procuration) le compte administratif 2023 (LOTISSEMENT « Les Orchidées ») ainsi que le compte de gestion 2023 établis par le receveur municipal.

Recettes (€) Dépenses (€)

Fonctionnement 0.00 0.00

Investissement 0.00 0.00

Résultat de l’exercice 2023 : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : - 19 169.44 €✓ Le compte administratif de l’exercice 2023 ayant été approuvé et faisant apparaître un excédent d’exploitation de 206 401.08 € ;

approuve à l’unanimité l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Excédent d’exploitation constaté 206 401.08 €

Déficit d’investissement

001

87 544.44 €

Exécution du virement à la section d’investissement

1068

132 544.44 €

Affectation à l’excédent reporté 002 73 856.64 €

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

107 000.00 €

62 000.00 €

✓ décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes en 2024 qui s’établissent à Taux T.F.P.B. : 25.57 %

Taux T.F.N.B. : 34.20 %

Taux T.H. (Taxe d’Habitation) : 15.53 %

✓ approuve à l’unanimité le budget primitif M57-2024 du budget principal dont la balance s’établit comme suit

Recettes (€) Dépenses (€)

Fonctionnement 498 460 498 460

Investissement 421 689 421 689

✓ approuve à l’unanimité le budget primitif M57-2024 du budget LOTISSEMENT dont la balance s’établit comme suit

Recettes (€) Dépenses (€)

Fonctionnement 22 507.77 22 507.77

Investissement 19 169.44 19 169.44

✓ décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023 :

Amicale des pompiers 829.36 € à l’unanimité (frais d’assurance et d’abonnement à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Moselle)

(Mme HAVEN Barbara n’a pas pris part au vote)

ASH 1100 € à 9 voix pour

(M. AUBERTIN proc JORAND, EGLOFF et Mme HAVEN

n’ont pas pris part au vote)

Association Sport Culture Loisirs 150 € à l’unanimité

Club VTT 150 € à l’unanimité

Les Portes de la Mémoire

« The gates of MEMORY »

150 € à 11 voix pour (M. EGLOFF et M. YAHIAOUI n’ont

pas pris part au vote)

Les P’tits HELLI-DIFF 150 € à 11 voix pour et 2 abstentions Club canin Fourniture de remblai pour chemin d’accès à l’unanimité✓ autres subventions :

Conseil de Fabrique 100 € 12 voix pour (Mme BECKER n’a pas pris part au vote)

USEP 76 € à l’unanimité

SOUVENIR FRANÇAIS

section ALBESTROFF

demande refusée à l’unanimité

✓ décide à 11 voix pour (Messieurs BONNABAUD et JUNG n’ont pas participé au vote), • de faire adhérer la commune d’HELLIMER à la convention de participation santé (à adhésion facultatives pour l’ensemble des agents, contractuels et fonctionnaires) proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est MNT/MUT’EST.

• que la participation financière mensuelle par agent sera de 30 € brut (montant unitaire)

✓ décide à 11 voix pour (Messieurs BONNABAUD et JUNG n’ont pas participé au vote), • de faire adhérer la commune d’HELLIMER à la convention de participation prévoyance (à adhésion facultatives pour l’ensemble des agents, contractuels et fonctionnaires) proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

• que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI + régime indemnitaire

• que la participation financière mensuelle par agent sera de 20 € brut

✓ décide à 11 voix pour et 2 abstentions de refuser la demande de financement de frais de scolarité de Mme KLAM Marylou souhaitant entreprendre des études de médecine à l’étranger

✓ à l’unanimité, valide le projet P.L.H. (Plan Local de l’Habitat) de la C.A.S.A.S.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 mn.

Pour extrait conforme

le 18/04/2024

Le Maire

M. YAHIAOUI RomualdDépartement de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trente août deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 09

Procurations 03

Absents : ZOLOTAREFF Céline, procuration à YAHIAOUI Romuald

AUBERTIN Frédéric, procuration à CARTIER Thierry

ISELER Isabelle, procuration à HEN Gérard

JORAND Christophe, DOLISY Karine, EGLOFF Patrick, excusés

Date de la convocation : 05 août 2024

Secrétaire de séance : HAVEN Barbara

Compte rendu général de la séance du 30 août 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2024 à l’unanimité

✓ approuve la décision modificative budgétaire suivante (régularisation d’encaissement de la subvention AMISSUR 2023)

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Chapitre 13 - C/1335 : + 15 000 €

Recettes Chapitre 13 - C/1345 : + 15 000 €

✓ autorise le Maire à procéder aux opérations de clôture du budget « LOTISSEMENT », à émettre les mandats et titres correspondants et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du SIE de METZ et du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold

✓ autorise les travaux forestiers proposés (ouverture de cloisonnement et dégagement manuel pour la diversité et décide de mettre à la vente les grumes abattues au profit des habitants de la commune au prix de 55 € le m3 ; autorise la vente aux habitants hors commune en l’absence de candidatures suffisantes

- autorise le Maire à signer l’avenant avec la sous-préfecture de FORBACH / BOULAY- MOSELLE pour valider le changement d’opérateur exploitant le dispositif de t ransmission des actes par voie électronique avec le protocole d’échange Ixchange (JVS Mairistem)

✓ autorise le maire à signer l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 proposé par le Centre de Gestion de la Moselle

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025)

(contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois)• Agents affiliés à la CNRACL

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des

arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.54 %

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1,45 %

Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

✓ décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

✓ approuve les travaux de sécurisation des entrées situées sur la RD 674 vers GROSTENQUIN et RD 29 vers INSMING et le plan de financement ci-dessous,

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

DEPENSES RECETTES Subventions acquises (A)

/ Sollicitées

(S) POSTES

MONTANT

ESTIMATIF

(en € HT) NATURE

POURCENTAGE DE

SUBVENTION MONTANT (€)

TRAVAUX DE

SECURISATION 54 510,80 €

Subvention Etat

DETR/DSIL %

Subvention

Conseil Régional 0,00%

Subvention CD

57 AMISSUR 27,5% 15 000,00 € A

Autres CASAS 18,35% 10 000,00 € S

Autofinancement 54,15% 29 510,80 €

TOTAL 54 510,80 € 54 10,80 € et autorise M. le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès de la CASAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 mn.

Pour extrait conforme

le 08/09/2024

Le Maire

M. YAHIAOUI RomualdDépartement de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix octobre deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 10

Procurations 04

Absents BECKER Martine, procuration à JUNG Stéphane

CARTIER Thierry, procuration à AUBERTIN Frédéric

DOLISY Karine, excusée

HAVEN Barbara, procuration à MARTIN Bernard

ZOLOTAREFF Céline, procuration à YAHIAOUI Romuald

Date de la convocation : 03 octobre 2025

Secrétaire de séance : JORAND Christophe

Compte rendu général de la séance du 10 octobre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2025 à l’unanimité

✓ décide à l’unanimité de créer une autorisation de stationnement sur le territoire de la commune ; de délivrer un droit de place, à la personne en liste d’attente à titre gracieux.

✓ à l’unanimité, autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la C.A.S.A.S. et la CAF (pour la petite enfance et le soutien à la parentalité, l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale et la jeunesse,)

✓ à l’unanimité désigne le Maire comme un référent EESH (Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine)

✓ DÉCIDE à l’unanimité :

de procéder à l’échange des parcelles suivantes :

o parcelle sise lieudit Chemin d’Insming section 33 n°0095 d’une surface de 10 ares 51 centiares (composé de terre) au profit de M. AUBERTIN Jean-Claude,

o parcelle sise lieudit Gipsgrube, cadastrée section 28 n°0020 d’une surface de 14 ares 62 centiares (composée de haies) au profit de la Commune ;

afin de corriger une méprise qui a été faite lors de l’aménagement foncier sur les parcelles appartenant à M. AUBERTIN Jean-Claude qui s’est retrouvé avec deux parcelles séparées au lieu d’être regroupées.

et de désigner M. Patrick EGLOFF, 1er Adjoint au Maire, et, en cas d’empêchement, Mme Céline ZOLOTAREFF, 2ème Adjointe au Maire, pour signer un acte de vente et plus généralement toutes pièces relatives à cette procédure d’échange par acte administratif✓ DÉCIDE à l’unanimité :

de vendre la parcelle de terrain lieudit Gertzeck, cadastrée section 33 n°0162/0062 pour 1 hectare 11 ares 73 centiares à l’euro symbolique au profit de la CASAS dans un souci de cohérence et d’entretien de la Station des Traitement des Eaux Usée, en fonction depuis le 31 décembre 2022 ;

de la mise en location par bail rural de la parcelle cadastrée section 33 n°0163/0062 pour 1 hectare 21 ares 10 centiares

et de désigner M. Patrick EGLOFF, 1er Adjoint au Maire, et, en cas d’empêchement, Mme Céline ZOLOTAREFF, 2ème Adjointe au Maire, pour signer un acte de vente et plus généralement toutes pièces relatives à cette procédure d’échange par acte administratif

✓ prend ACTE du rapport d’activités 2024 de la CASAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 mn.

Pour extrait conforme

le 17/10/2025

Le Maire

M. YAHIAOUI RomualdDépartement de la Moselle

Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle

Commune de HELLIMER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-six janvier deux-mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Romuald YAHIAOUI, Maire, dans le lieu habituel des séances, salle du conseil municipal en mairie d’HELLIMER

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers Présents : 10

Procurations 2

Absents Thierry CARTIER, procuration à Frédéric AUBERTIN

Céline ZOLOTAREFF, procuration à Romuald YAHIAOUI

Karine DOLISY, Patrick EGLOFF, Barbara HAVEN excusés

Date de la convocation : 23 janvier 2024

Secrétaire de séance : Laëtitia BRUN

Compte rendu général de la séance du 26 janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 03 novembre 2023 à l’unanimité

✓ décide à l’unanimité de nommer Mme MULLER Danièle, agent recenseur, en remplacement de Mme MOLTER Marie-Reine et de lui attribuer une indemnité brute de 900 € pour la réalisation de l’enquête auprès des administré ;

décide à l’unanimité de verser une indemnité brute de 200 € au coordonnateur communal pour les travaux d’encadrement et de suivi

✓ à l’unanimité, décide de valider un seul lot de chasse d’une superficie totale de 373 ha 35 dont 39 ha de forêt 12 ha de haies et futaies 322 ha 35 a de plaines.

- choix de l’adjudicataire : Mme QUIEPPE Lydia 34, rue Nationale 57660 HELLIMER - les conditions qui figurent au cahier des charges plus les conditions particulières suivantes o le prix du bail est fixé à 1 800 €

o le frais de publication seront partagés pour moitié entre la commune et le locataire o l’estimateur de gibiers rouges est M. Damien GEHIN, représentant de l’ONF autorise le Maire à signer le bail de location avec Mme QUIEPPE Lydia 34, rue Nationale 57660 HELLIMER (M. JORAND Christophe n’a pas participé au vote)

✓ approuve la vente du terrain sis section 14 parcelle n°317 au prix de 25 000 € TTC frais d’agence immobilière de 4 000 € TTC compris et autorise M. le Maire à signer tout document correspondant à cette affaire, y compris le mandat de vente

✓ à l’unanimité, dans le cadre de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024, se prononce POUR le maintien du régime dérogatoire à 4 jours

Les horaires d’école sont également précisés :

Ecole d’HELLIMER :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 – 11h45 / 13h45 à 16h30

avec un temps d’accueil de 10 minutes avant la classe✓ à l’unanimité, accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Gymnase de l’Albe pour permettre au syndicat d’être éligible aux subventions du Département de la Moselle

✓ à l’unanimité, décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, compte tenu du délai de mise en œuvre et des nombreuses contraintes réglementaires :

• Contraintes réglementaires liées à l’habitat ;

• Contraintes réglementaires liées au Monument Historique ;

• Contraintes réglementaires liées à la Zone Natura 2000 et à la ZNIEFF;

• Contraintes réglementaires liées aux radars militaires, aux vols tactiques militaires sur l’ancienne base aérienne de Bistroff-Grostenquin ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Pour extrait conforme

le 02 février 2024

Le Maire

M. YAHIAOUI Romuald