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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 06 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 06 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach
Commune de HELLIMER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le onze juin deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald, Maire
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers Présents : 12
Procurations 3
Absents : Barbara HAVEN, procuration à Karine DOLISY
Gérard HEN, procuration à Isabelle ISELER
Christophe JORAND, procuration à Frédéric AUBERTIN
Date de la convocation : 07 juin 2021
Secrétaire de séance : ZOLOTAREFF Céline
Compte rendu général de la séance du 11 juin 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2021 à l’unanimité
✓ accepte la constitution d’une provision pour impayés de loyers (AIT HAMADA / ESTRADA) d’un montant de 2 193 €
✓ décide de refacturer la somme de 992.60 € TTC (subvention de l’état déduite) pour 400 masques fournis à la commune d’ERSTROFF pour l’achat groupé de masques achetés en 2020
✓ décide d’appliquer à partir du 1er janvier 2022 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature
✓ décide de renouveler la convention de mise à disposition de personnel de l’ATSEM pour une durée de 3 ans avec la commune de DIFFEMBACH-LES-HELLIMER (pour l’école maternelle)
✓ décide la création d’un emploi d’agent technique à temps non complet (soit 16/35ème) pour assurer l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique ✓ autorise, au prix de 17 000 €, la cession du bien immobilier 32, rue d’Insming à M. Guillaume MARTIN et Mme Zoé SCHLOSSER ainsi que la réalisation d’une division parcellaire de 5,85 ares environ, en section 1 parcelle n°333, les frais de géomètre étant à la charge de la commune. (Il est précisé que M. Guillaume MARTIN et Mme Zoé SCHLOSSER souhaitent acheter le bâtiment 32, rue d’Insming afin de le rénover et d’en faire une maison d’habitation).
✓ décide d’attribuer les marchés de travaux pour la construction du préau au foyer socioéducatif selon le tableau ci-dessous :
LOT ENTREPRISES MONTANT
HT
MONTANT
TTC
1 - Gros œuvre IRION BTP – 7A, rue Vincent
d’Indy 67260 SARRE-UNION
22 946,00 € 27 535,20 €
2 - Charpente
métallique /
Couverture / Bardage
HOUPERT SAS – Route de
Neufvillage 57340 VIRMING
41 327,75 € 49 593,30 €
3 - Électricité ELECINFO SAS – 3, rue des
Forgerons 57070 METZ
2 612,00 € 3 134,40 €
TOTAL 66 885,75 € 80 262,90 €
et d’autoriser M. le Maire à signer les marchés et tout document afférent à ces marchés,
✓ donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance de l’Etat pour la reconstitution des parcelles forestières ; désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser l’ensemble des missions et approuve le montant des travaux et le plan de financement ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.
Pour extrait conforme
le 18/06/2021
Le Maire
M. YAHIAOUI Romuald